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Déliberation - listes des deliberations examinees 26 02
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations examinees 26 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
MOUGUERRE-MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-six du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Elu(e)s présent(e)s : M. HIRIGOYEN, Maire, Mesdames BERNATETS, DESRAMÉ, DURQUETY, GAUVRIT, HARAN, HIRIGOYEN, JUZAN-AUBERT, LABORDE, PICARD et VERDOT et Mrs ETCHEBARNE, EYHARTS, GODIN, HARISMENDY, OLCOMENDY, PAILLAUGUE, SAVALOIS et SIMAO. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BOQUET à Monsieur GODIN et Monsieur GARNIER à Madame LABORDE.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mesdames ELISSALDE, MENDES-LANGOT, PINTO DA SILVA et Messieurs CURUTCHET, JEANNEAU et SUHARRART.
Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
= Numéro de | D. Là SRE nù Thème SR Intitulé de la délibération délibération
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du publie par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 27 février 2026.