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Déliberation - liste des deliberations examinees 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 27 11 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Énergies,
er
Re
MOUGUERRE -MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-sept du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Elu(e)s présent(e)s: M. HIRIGOYEN, Maire, Mesdames BERNATETS, DESRAMÉ, GAUVRIT,
HIRIGOYEN, JUZAN-AUBERT, LABORDE, MENDES-LANGOT, PICARD, PINTO DA SILVA et VERDOT et Mrs ETCHEBARNE, EYHARTS, GODIN, HARISMENDY, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et SIMAO.
Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BOQUET à Madame BERNATETS, Madame DURQUETY à Madame VERDOT, Monsieur GARNIER à Madame LABORDE et Monsieur SAVALOIS à Monsieur ETCHEBARNE.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mesdames ELISSALDE et HARAN et Messieurs CURUTCHET, JEANNEAU et SUHARRART.
Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
Numéro de
Thème la Intitulé de la délibération
délibération
2025-11-27-| Adoption du Procès-Verbal de la séance du 22 octobre 2025 Administration 01 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
générale 2025-11-27- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
02 en vertu des délégations du Conseil municipal - PAS DE VOTE
2025-11-27-| Ouvertures de crédits d'investissement avant le vote du budget
Finances 03 primitif 2026 - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Marchés publics | ; 655 11-27. Admission en non-valeur de titres de recettes
04 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Versement d'une avance sur subvention du budget principal 2025-11-27-
05 au budget du CCAS avant vote du budget primitif 2026
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Attribution à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de fonds de 2025-11-27- u D . .
concours pour le financement du futur équipement aquatique Nive-Adour
06 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Attribution à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de fonds 2025-11-27- . à s 07 de concours pour le financement de la future crèche de Villefranque
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
2025-11-27- Territoires Ruraux pour l’année 2026 dans le cadre du projet de
08 réaménagement de la cuisine de l'école publique du Bourg
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
2025-11-27- Territoires Ruraux pour l'année 2026 dans le cadre du projet
09 d'extension du cimetière d'Elizaberri
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Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
2025-11-27-| l'investissement Local pour l'année 2026 dans le cadre du projet de
10 reprise de la passerelle de l'école publique du Port
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Demande de subvention au titre du Fonds Chêne (ACTEE) dans le cadre du 2025-11-27- k A sn 4 pa . :
projet de rénovation énergétique de l'école publique du Bourg
tt ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2025-11-27- Participation à la Protection Sociale Complémentaire « risque Santé »
12 dans le cadre de l’adhésion à la Convention de Participation MNT
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Création d'emplois non permanents pour un accroissement Ressources | 2025-11-27- . on Poe P SP .
h k 13 saisonnier d'activité au Centre de loisirs et au service Jeunesse
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2025-11-27- Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre
14 Communal d'Action Sociale de Mouguerre
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Approbation de la conclusion d’un bail emphytéotique avec l'Office 64 2025-11-27- ù : Rs
15 pour l’occupation de la salle commune de la résidence Alorrean pour
une durée de 55 ans - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale dans le cadre du 2025-11-27- i BE LS ; à Un à 16 projet de réalisation d'un plan guide de gestion intégrée des eaux
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Aménagement : _ . an Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale dans le cadre du du territoire |2025-11-27- : pu : : : Re Dével + 17 projet de réalisation d'une étude hydraulique spécifique au
ÉVElOppemEen lotissement Borda - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ durable
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20 départementale 261 (dite route du Portou) Urbanisme ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
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21 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période
2026-2029 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Enfance 2025-11-27-
Jeunesse 22
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du publie par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 28 novembre 2025.
Le Maire