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Déliberation - 2026.006 dcm tampon
Déliberation - 2026.009 dcm tampon
Déliberation - 2026.074 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.074 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Rec: étecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260824-2026078-BF
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2026
Date de la convocation : 18 Juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA,
M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme
FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (3) : Mme ROBIN, M MARSAULT, M AYEL, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE (2j Mme ROBIN a donné procuration à M BANI.
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE.
Mme MEURISSE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.074 Compte Financier Unique {CFU) 2025 - Budget annexe ZAC Morinais — Approbation
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et
L.2121-14;
=. VU l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- VU le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC Morihais adopté par délibération n°2025.029 du 31
mars 2025;
- VU la délibération n°2026-006 du 09 février 2026 par laquelle il a été procédé à la reprise anticipée des
résultats 2025 dans le budget primitif ZAC Morinais 2026 ;
- VUle projet de Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZAC Morinais ;
- VU la note synthétique relative au CFU 2025 du budget annexe ZAC Morinais ;
- VU le rapport présenté en séance par Emmanuel Hatte, Adjoint en charge des finances, de la gestion
budgétaire et des marchés publics ;
- VU la présentation en Commission Municipale Générale en date du 22 juin 2026 ;
- CONSIDERANT que le projet de CFU du budget annexe ZAC Morinais a été produit conjointement par
l’ordonnateur et le Comptable public ;
- CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'approbation du CFU 2025 du budget annexe ZAC Morinais ;
- CONSIDERANT que les résultats figurant au CFU 2025 sont strictement conformes à ceux repris par
anticipation dans le cadre du budget primitif 2026 de la ZAC Morinais adopté en février dernier.
Madame Ducamin, ordonnatrice sur l'exercice 2025 et actuelle conseillère municipale, quitte physiquement la
salle et ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Rec: étecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260824-2026078-BF
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
= Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la ZAC Morinais, lequel peut être résumé ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 2 317 315,91 4 530 055,65 3 847 371,56
Recettes | Recettes réalisées (1) B 42 015,90 1 381 448,48 2 423 464,38
Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale | D 1609 000,00 2551427921 4160 427,21
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 4460 207,01 1 126 736,48 2 586 943,49
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les | Solde des réalisations de G=B- -418 191,1 2 12,00 -163 479,11
titres et les mandats | l’exercice (+/-) BE 1 547 634791
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés H -708 315,01 1 021 371,56 313 055,65
reportés {+/-)
Solde
(investissement) où | EL adent /déficit G+H 2112650702] 1276083,56| 149576,54 résultat de clôture
{fonctionnement)
Diffé
ifférence entre les Restes à réaliser {-+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+! -1 126 507,02 1 276 083,56 149 576,54
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
-" Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Constate que les résultats 2025 repris par anticipation dans le cadre du budget primitif 2026 la ZAC
Moridais, adopté en février 2026, sont strictement conformes à ceux figurant dans ce CFU.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.
Quorum requis pour délibérer.........…
Conseillers qui ne prennent pas part au vote …
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions.
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour. Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : ré leche
Publié sur le site de laVillele: 7ff. [2e
Par le service affaires générales
> 26/06/2026
26/06/2026
-20260624-2028074-BF
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 juin 2026
Sébastien COLLET
Maire
Laure MEURISS
Secrétaire de séance en préfecture le 26/06/2026
cture lé 26/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026078-BF