Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.008 dcm tampon
Déliberation - 2026.003 dcm tampon
Déliberation - 2026.063 dcm tampon
Déliberation - 2026.073 dcm tampon
Déliberation - 2026.074 dcm tampon
Déliberation - 2026.007 dcm tampon
Déliberation - 2026.061 dcm tampon
Déliberation - 2026.062 dcm tampon
Déliberation - 2026.006 dcm tampon
Déliberation - 2026.009 dcm tampon
Déliberation - 2026.059 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.059 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
ID : 055-213502818-20260520-2026059-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mai 2026
Date de la convocation : 13 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général dés Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS {29} : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme
DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, Mme CLEMENT, M BRIAND, Mme LECOQ, M PRIEUR, Mme DUCAMIN,
M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {4} : M DELORME, M AYEL, M PEPIN, et Mme FRIOT, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) M DELORME a donné procuration à Mme DESSABLES.
M AYEL'a donné procuration à M BANI,
M PEPIN a donné procuration à M BRIAND.
Mme FRIOT a donné procuration à Mme DUCAMIN,
Mme TALON a été nommée en quallté de secrétaire de séance.
2026.059 Règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — Adoption
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-30 ;
- VU la délibération n°2023.084 du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le
passage de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
2024 pour son budget principal et ses budgets annexes ;
= VU la délibération n°2024.007 du 05 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le
Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande ;
- VU le projet de règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Emmanuel Hatte, Adjoint en charge de finances, de la
gestion budgétaire et des marchés publics ;
- CONSIDERANT qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement
intégral, le Conseil Municipal établit son RBF, pour la durée du mandat;
- CONSIDERANT que ce RBF doit, a minima, préciser les modalités de gestion des autorisations de
programme — autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
- CONSIDERANT que ce RBF doit, en outre, préciser les modalités d’information de l’assemblée
délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
à ID : 055-213502818-20260520-2026059-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le Règlement Budgétaire et Financier
(RBF) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour la durée du mandat.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour.
Contre
Le cas échéant, document transmis à le Préfecture le : 2Clesfxe
Pubilé sur le site de la Villele: 2 € le Sf2 €
Par le service affaires générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Landete-20-mal 2026 \acques
Sébastien COLLET
Maire
Emeline TALON
Secrétaire de séance