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Déliberation - 2026.009 dcm tampon
Déliberation - 2026.061 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.061 dcm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
ID : 055-213502818-20260520-2026061-DE Re
Département d’{lle et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mai 2026
Date de la convocation : 13 mai 2026 ‘
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS {29) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme
DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, Mme CLEMENT, M BRIAND, Mme LECOQ, M PRIEUR, Mme DUCAMIN,
M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux, ° ABSENTS EXCUSES (4) : M DELORME, M AYEL, M PEPIN, et Mme FRIOT, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (4) M DELORME a donné procuration à Mme DESSABLES. M AŸEL a donné procuration à M BANI.
M PEPIN a donné procuration à M BRIAND.
Mme FRIOT a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme TALON a été nommée én qualité de secrétaire de séance.
2026.061 Admissions en non-valeur — Budget principal de la Ville 2026
-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2541-12-9° ;
= VU l'instruction comptable M57 ;
- VU le budget principal 2026 de la Ville ;
- VU la demande d’admission en non-valeur en date du 17 mars 2026 adressée-par le Service de Gestion
Comptable de Guichen ;
- VU le rapport présenté en séance par Emmanuel Hatte, Adjoint en charge des finances, de la gestion
budgétaire et des marchés publics ;
- CONSIDERANT que les créances figurant sur l’état des créances irrécouvrables n°8219940115 du 17
mars 2026, n'ont pu être recouvrées, il convient pour lé Conseil municipal de se prononcer sur la
demande d'admission en non-valeur de ces titres d’un montant de 3 281,93 €. ID : 055-213502818-2026052: a a 026061-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Admet en non-valeur les créances arrêtées à la somme de 3 281,93 €, figurant sur l’état n°8219940115
en date du 17 mars 2026 établi par le Comptable public;
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6541 du budget principal de la Ville 2026.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimé
Votes Pour.
Contre …
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2éf=S26
Publié sur le site de la Ville Le : DISESS [2€
Par le service affaires générales
Saint-Jacques-de-la-Langde;té"26-qai 2026
at Ce
Sébastien COLLET |
Maire
Emeline TALON
Secrétaire de séance