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Déliberation - 2026.074 dcm tampon
Déliberation - 2026.097 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.097 dcm tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 septembre 2026
Date de la convocation : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 ét L 2132-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsleur COLLET, Maire.
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme
BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme FRIOT,
M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mmie BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (3} : Mme ROBIN, M MARSAULT, Mme MAUFRAIS, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE (3) Mme ROBIN a donné procuration à Mme SAINT-HONORE.
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE
Mme MAUFRAIS a donné procuration à M COLLET.
M HATTE a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2026.097 Décision modificative n°1- Budget annexe « Hauts de Maltière » 2026
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11 ;
- VU l'instruction comptable M57 ;
- VU a délibération n°2026.010 en date du 09 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 « Hauts
de Maltière » ;
- VU Ia délibération n°2026.059 en date du 20 mai 2026 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier
de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU Ia présentation en Commission générale en date du 28 septembre 2026 ;
- VU le rapport présenté en séance par Emmanuel Hatte, Adjoint en charge des finances, de la gestion
budgétaire, des marchés publics et de l’économie locale ;
- CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2026 « Hauts de Maltière »
en cours d'exécution budgétaire, et notamment suite à l'approbation de l’avenant n°5 à la convention
opérationnelle entre la Ville de Saint-Jacques-dea-Lande et l'Etablissement Public Foncier (EPF) de
Bretagne. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°1 du budget
annexe « Hauts de Maltière » 2026 telie qu’elle est présentée ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé DM 1
o11 Charges à caractère général -2 867 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -12 000,00
66 Charges financières -12 000,00
TOTAL | -2 891 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres - Libellé DM 1
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections -2 879 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -12 000,00
TOTAL| -2 891 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé DM 1
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections -2 879 000,00
TOTAL | -2 879 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé DM 1
16 Emprunts -2 879 000,00
TOTAL | -2 879 000,00
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.
Quorum requis pour délibérer...
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour.
Contre
Emmanuel HATTE
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : SEA e| 2
Publié sur le site de la Ville le: 9 {A = {è l'A
Par le service affalres générales