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Déliberation - 2026.074 dcm tampon
Déliberation - 2026.094 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.094 dcm tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Eñveyéen préfeciur
ID : 0S6-219802818-20260000-2028084-DE
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 septembre 2026
Date de la convocation : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux. mille vingt-six, le trente septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme
BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme FRIOT,
M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (3): Mme ROBIN, M MARSAULT, Mme MAUFRAIS, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE (3) Mme ROBIN a donné procuration à Mme SAINT-HONORE,
: M MARSAULT a donné procuration à M HATTE
&e Mme MAUFRAIS a donné procuration à M COLLET.
M HATTE a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2026.094 Budget principal 2026 — Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) suite à la
décision modificative n°1.- Modifications
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R.1612-51 ;
- VU la délibération n°2026.004 en date du 09 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 de la Ville
de Saint- -Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2026.005 en date du 09 février 2026 procédant à l’actualisation et à la clôture d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) suite au vote du budget primitif 2026 ;
- VUIa délibération n°2026.059 du 20 mai 2026 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville
de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2026.093 en date du 30 septembre 2026 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU la présentation en Commission générale en date du 28 septembre 2026 ;
- VU le rapport présenté en séance par Emmanuel Hatte, Adjoint en charge des finances, de la gestion
budgétaire, des marchés publics et de l’économie locale ;
- CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements d’Autorisations de Programme et de Crédits
* de Paiement {AP/CP), suite à la décision modificative n°1 du budget principal 2026. ID : 0S6-219802818-20260000-2028084-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, accepte les modifications des Autorisations de
Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) telles qu’elles sont présentées dans le tableau formalisé dans la
présente délibération et faisant suite à l'approbation de la décision modificative n°1 du budget principal-2026.
Déport sur le fondement de l'article L.1114-6 II
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimé
Votes Pour.
Contre
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : ex{ at
Publié sur le site de la Ville le : DilAel26G
Par le service affalres générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lands-le 9.septembre 2026
Maire
Emmanuel MAITE.
Secrétaire de séance