Déliberation - Deliberation 78 NOVE 2022 Extinction eclairage public

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Déliberation - Deliberation 78 NOVE 2022 Extinction eclairage public Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 78 NOVE 2022 Extinction eclairage public)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 02 novembre 2022 à 18h00

Délibération n° 78/nove/2022

Extinction partielle de l'éclairage public

L’an 2022, le 02 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Guy VINOT à Jean-Michel SOLÉ, Olivier CAPELL à Anne MAURAN, Marie-José GRASA à Marie-Clémentine HERRE, Olivier LACAZE à Sandrine COUSSANES, Gérard PETYT à Annabel BASIL, Stéphan BOADA à Renée SALVAT, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Didier BURGKAM, Ghislaine BALLESTE à Evelyne CANOVAS, Marie-Françoise SANCHEZ à Emmanuelle FRADET,

Effectif : 27 Quorum : 14

Présent(s) : 18; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 9; Absent(s) : 0

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu l’avis favorable de la Commission n°2 – Préservation du Territoire et de la Biodiversité du 26 octobre 2022 ;Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Considérant la consultation citoyenne menée entre le 1er mai et le 15 juin 2022 sur la thématique « L’éclairage public : mettre en veilleuse ou pas ? » via l’application Vooter sur le site internet de la Commune ;

Considérant la réunion publique organisée le 24 octobre 2022 en salle Novelty sur la thématique « Extinction de l’éclairage public nocturne » ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de territoire de la municipalité vise à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable de l’ONU, qu’elle a décliné en 6 défis applicables à l’échelle de la Commune.

La préservation du territoire, en synergie avec la biodiversité, constitue le 2nd défi de ce projet de territoire, et c’est dans ce cadre que s’inscrit la volonté de la Commune d’initier des actions en faveur de l’écologie et de la maîtrise des consommations d’énergie.

Depuis 1989, 80 % des insectes d’Europe ont disparu en raison, d’une part, de l’intensification de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture et, d’autre part, à cause de l’augmentation de la pollution lumineuse. Par ailleurs, la consommation totale des collectivités françaises pour l’éclairage est de 9,4 TWh soit 41% des consommations d'électricité des communes et 22 % de la consommation totale d’électricité à l’échelle nationale pour l'éclairage.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Les consultations des administrés sur le territoire de Banyuls-sur-Mer ont d’ailleurs mis en évidence une large volonté de la population de mettre en place d’un tel dispositif d’extinction.

L’éclairage public ne constitue pas une obligation. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Ainsi, 40% des communes de métropole éteignent une partie de leur éclairage pendant une partie de la nuit. Les avantages d’une telle mesure sont les suivants :

- Limiter la consommation d’énergie permet de réduire le gaspillage énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique ;

- Limiter la pollution lumineuse assure une protection du ciel et de l’environnement nocturnes ;

- Réaliser des économies substantielles, grâce à la réduction de la consommation d’électricité et à l’accroissement de la durée de vie des luminaires.

D’après les retours d’expériences similaires menées d’autres communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’impact négatif notable : aucune augmentation de l’insécurité ou d’accidents de la route n’ayant été relevée.Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite l’installation d’horloges spécifiques dans les armoires de commande d’éclairage public concernées, ainsi qu’une information de la population et une signalisation spécifique, notamment en entrée de ville.

Par arrêté du Maire, il sera possible de moduler l’extinction de l’éclairage public en fonction des saisons et des lieux concernés. Il sera ainsi possible de réduire les plages horaires d’extinction pendant les périodes de forte animation ou encore d’exclure du dispositif les lieux les plus fréquentés.

Enfin, Monsieur le Maire précise que, dans le même temps, cette mesure sera complétée par un vaste plan de rénovation de l’éclairage public. Il est prévu de consacrer 50 000 euros par an au renouvellement des dispositifs d’éclairage communaux, aussi bien sur le domaine public qu’à l’intérieur des bâtiments publics.

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ de décider que, dès que les horloges astronomiques seront installées, l’éclairage public sera interrompu la nuit, sur les lieux et les horaires définis par arrêté municipal ;

▪ de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à la majorité (pour : 26 ; contre : 0 ; abstention(s) : 1, Marie-Françoise SANCHEZ)

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Aurore VALENZUELA Jean-Michel SOLÉ