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Déliberation - 2022 65 Extinction eclairage public tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 65 Extinction eclairage public tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20220919-DE202265-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
- En
Exercice
:
19
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
- Présents
:
15
Jean-Paul CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
: M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
; M.
Jean-François
COMBELLES
;
M.
Jean
12/09/2022
MARTINEZ;
Mme
Mélanie
ROUX
;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL;
M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pascale
ce
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
POLDERVAART
;
Mme
MARCOU
MADER
Date
d'affichage
Pauline; Mme
Aline COUTAREL; Mme
Claude
HUET
et M.
Raoul
de
RUS.
12/09/2022
Excusés
représentés
: Mme
Marie-Claude
ROLLAND
représentée
par
M.
Jean-
Paul
CHAMAYOU
; Mme
Gaëlle
POUSTOMIS
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
et
M.
Alain
JAME
représenté
par
M.
Raoul
de
RUS.
Absente
non
excusée
: Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
Monsieur
Daniel
CAMP
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-65
: Extinction
de
l’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribue
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable :
à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
a sollicité
le
syndicat
d'énergies
pour
leur
mise
en
place.
Cette
démarche
a
été
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
Page1}]2 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
DE POnEn
QAEA EN
ID : 081-218101822-20220919-DE202265-DE
Arrondissement
de
CASTRES
—
=
=
=
À
ce jour,
l'extinction
de
l'éclairage
public
concerne
uniquement
certaines
zones
du
centre
du
village
de
minuit
à cinq
heure
du
matin.
Toutefois,
au
vu
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'électricité,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d'étendre
à
d’autres
parties
de
la
Commune
l'extinction
de
l’éclairage
public.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
sera
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Dans
l’optique
de
réduire
un
peu
plus
notre
consommation
électrique
et ainsi
limiter
l’impact
de
cette
augmentation
tarifaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Après
concertation,
le
Conseil
municipal
s’accorde
sur
la
mise
en
place
de
deux
tranches
horaires
suivantes
:
-
Horaire
d'été
du
1°
Mai
au
31
Août
: extinction
à
minuit
- reprise
de
l’éclairage
lors
du
coucher
du
soleil
;
-
Horaires
d'Hiver
du
1%
Septembre
au
30
Avril:
extinction
à
23
heures
—
reprise
de
l'éclairage
public
à 5
heures
du
matin.
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’éteindre
l’éclairage
public
suivant
la
mise
en
place
des
deux
tranches
horaires
définies
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à étendre
l’extinction
de
l’éclairage
public
à
d’autres
parties
de
la
Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
pour
la mise
en
place
de
cette
disposition.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
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