Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 155 A
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 58 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 55 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 60 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 74 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 52 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 54 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 44 –
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 35 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 48 Ad
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 59 Administration generale Designation des representants de la CDC au Conseil dadministration
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 59 Administration generale Designation des representants de la CDC au Conseil dadministration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2086
Publié
le
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
neuf
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
1rue
Guéritot
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
14570
ARGENCES
il
icipal
de
la
mairie
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Didier
&
02
3115
63
70
conseil
municipa
£
p
.
Date
de
convocation
:
03.04.2026
Date
d'affichage
03.04.2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
42
Titulaires
42
Suppléants
0
Pouvoirs
0
Votants
42
Quorum
23
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à
partir
du
point
n°2.
Étaient
présents
:
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINÉ,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Céline
FOUREZ,
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
MONTERO,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER-COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE
(arrivée
à 19h07),
Didier
LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Âbsents
non
excusés
: Sophie
PALLU,
Christian
CALLEJAS
Délibération
n° 2026/59
Objet: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Désignation
des
représentants
de
la
CDC
au
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
La
Communauté
de
communes
est
membre
de
la
Mission
Locale
Caen
la
mer
Caivados
Centre.
La
Mission
Locale
Caen
la
mer
Calvados
Centre
accompagne
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire
pour
faciliter
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
via
un
suivi
individualisé
et
global
(emploi,
formation,
logement,
santé,
mobilité).
Il
convient
de
désigner
2
représentants
de
Val
ès
dunes
qui
participeront
à
la
gouvernance
de
la
Mission
Locale
en
siégeant
au
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260409-2026_59-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
désigne :
&
les
deux
représentants
: M.
PESQUEREL,
Mme
MONROCQ
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr