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Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 54 Administration generale Designation des delegues au pole metropolitain Reseau Ouest Normand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié le ID : 014-200065589-20260409-2026
54-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
1rus
GUSref
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
14370
ARGENCES
conseil
municipal
de
la
mairie
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Didier
&
02
31
15
63
70
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à
partir
du
point
n°2.
Étaient
présents
:
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
Date
de
convocation :
03.04.2026
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date d'affichage
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINÉ,
Nathaly
03.04.2026
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Céline
FOUREZ,
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
TOR
D
MONTERO,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Suppl
;
Fabienne
ROYER-COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
Votants
42
LECOMTE
(arrivée
à 19h07),
Didier
LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
Goom
23
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
non
excusés
: Sophie
PALLU,
Christian
CALLEJAS
Délibération
n° 2026/54
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Désignation
des
délégués
au
pôle
métropolitain
Réseau
Ouest
Normand
(RON)
Conformément
aux
statuts
du
RON,
Val
ès
dunes
doit
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
Pôle
métropolitain
Réseau
Ouest
Normand.
Pour
information,
la
mandature
qui
s'achève
portait
une
unique
"Commission
du
Réseau
Ouest
Normand”
composée
de
l’ensemble
des
délégués
au
RON.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne :
&
le délégué
titulaire
: M.
PESQUEREL
&
le
délégué
suppléant
: M.
CROTEAU
Pour
extrait
conforme
à
—
Élphiippe
PESQUEREL
=
7
La
présente
délibération-peu
PSI
O
Djer
d;
recoixs
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr