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Compte-Rendu - CM 19022025 procs verbal page 19 74
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19022025 procs verbal page 19 74)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
L'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques pose le principe que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.
Par délibération n° 045/2023 du 22 mai 2023, le conseil municipal a procédé à la revalorisation
de la redevance applicable aux terrasses et à la création d'une redevance pour les étalages
etes aclivités de services.
Pour satisfaire à l'obligation découlant des autorisations délivrées, la commission « finances propose au conseil municipal de créer de nouveaux tarifs en matière d'occupation du
domaine public et. ainsi, de
— fixer, à compter du 1e mars 2025, les redevances d'occupation du domaine public &
titre commercial et autres comme suit:
Occupation à litre commercial
Terrasse 6.00 € / m? / an
Étalage, établi devant un commerce 3,00€/m°/an
Domaine public non routier et couvert ou non couvert
Droit de place, pour une occupation annuelle 52.00 € / mètre Inéaïre / an
Droit de place, pour une occupation occasionnelle 1,50 € / mètre linéaire / jour
Droit annexe d'électricité
Utilisation annuelle 104,00 € / branchement / an
Utilisation occasionnelle 2.00 € / branchement / jour
Domaine public non routier et non couvert 6.00 € /m°/an
— "faire application de la disposition de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques selon laquelle une autorisation d'occupation ou d'utilisation
du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif
qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Bernard ROMIER, après avoir donné lecture des tarifs proposés : l'association VENDREDI BIO, qui organise le marché biologique du vendredi après-midi, serait intéressée pour s'établir sur le
parvis de la maïrie afin d'être plus visible. On pourrait faire quelque chose d'homogène entre les différents marchés.
Page 19 sur74 Concernant le tarif des autres occupations pour des activités de services, est-ce que vous vous rappelez de quoi il s'agit ? C'est pour la crèche qui occupe un petit bout de l'espace vert d'environ 20 m° vers la halle.
Eliane BERTIN : c'est la crèche qui est dans le centre ?
Bernard ROMIER : la crèche qui se trouve vers le pôle médical.
Hugues JEANTET : la crèche privée.
Eliane BERTIN : à la crèche qui se trouve vers les écoles, i y a aussi un petit espace ?
Hugues JEANTET : celle-ci dépend de la CCVL.
Eliane BERTIN : on ne lui loue pas le terrain &
Bernard ROMIER : non, les tarifs s'appliquent uniquement aux privés, comme les commerçants. D'autres questions ?
Robert NICOLETI : si le commerçant demande à occuper d'abord 10 m°, puis plus après £ Comment ça marche ?
Bernard ROMIER : i y a un arrêté qui fie la surface occupée.
Robert NICOLETII : et s'il utilise moins que la surface totale, tant pis pour lui &
Anne VICHARD :i y a un dossier complet à monter, avec notamment les mesures de la terrasse. Si le commerçant utilise moins que ce qu'il a prévu, il paiera pour ce qu'il a demandé au
départ.
Bernard ROMIER : on évoquait le marché bio qui souhaitait venir sur le parvis de la mairie. On établra avec eux une convention, puisqu'ils ne vont pas venir une fois sur le parvis, une autre sous la halle, sinon ce sera ingérable.
Nous allons passer au vote sur les redevances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125- À
VU le Code de la voirie routière.
VU la délibération du conseil municipal n° 08/2022 du 9 mai 2022. portant actualisation de la délégation d'attibutions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de
fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pos un caractère fiscal dans les imites de l'inflation plus 1 %
VU la délibération du conseil municipal n° 045/2023 du 22 mai 2023, relative aux redevances d'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la création de redevances d'occupation du domaine publie, proposée par la commission ( finances» réunie le 30 janvier 2025, n'entre pas dans le champ de la délégation consentis au maire par le conseil municipal,
Oui l'exposé,
Fage 20 5174 Après en avoir délibéré,
FIXE, à compler du 1e! mars 2025, les redevances d'occupation du domaine public à titre commercial et autres comme suit :
TYPE D'OCCUPATION TARIF
Occupation à litre commercial
Terrasse 600 € /m° / an
Étalage. établi devant un commerce 3,00 € / m°/ an
Domaine public non routier et couvert ou non couvert
Droit de place, pour une occupation annuelle 52,00 € / mètre linéaire / an
Droit de place, pour une occupation occasionnelle 1,50 € / mètre linéaire / jour
Droit annexe d'électricité
Utilisation annuelle 104,00 € / branchement/ an
Utilisation occasionnelle 2.00 € / branchement / jour
Autres occupations (activités de services)
Domaine public non routier et non couvert 6.00 € / m° / an
DÉCIDE que les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public seront délivrées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satistaction d'un intérêt général.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, l'attectation
du résultat d'un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vole du compte administratif, qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Le cadre budgétaire et comptable MS7 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du compte administratif. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est
possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la
joumée complémentaire (31 janvier] el avant la date limite de vote du budget [15 avril.
Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation provisoire du résultat de
l'exercice N-1 sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définifives qu'après une déllbération dédiée intervenant postérieurement au
vote effectif du compte administratif.
Page 21 sut 74 Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation. la
reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
*_ l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d'investissement [intégrant les restes à réaliser) :
*_le solde disponible peut étre inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la
section d'investissement est également repris par anticipation. De même, les restes à réaliser des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision d'affectation.
À noter que la reprise anlicipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel validé par le comptable public et jointe à la délibération.
Sile compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise
des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administraïi et,
en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025.
Le compte financier unique 2024, document qui remplace dorénavant le compte administratif etle compte de gestion, ne pouvant étre adopté avant le vote du budget 2025, il sera proposé
au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024, c'est-&-dire de constater le résultat de clôture estimé 2024 et de statuer sur la prévision d'attectation de ce résultat dans
le budget primitif 2025, ainsi qu'il suit:
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat estimé de l'exercice + 758 557,11
Résultats antérieurs reportés + 300 000,00
Résultat à affecter | 1os8ss7.11
DÉTERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé estimé + 2 832 357,20
Solde des restes à réaliser + 342 924,94
Besoin de financement 0.00
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement 758 557.11
Report en fonctionnement 002 300 000.00
Arrivée de Christel DECATOIRE à 19h13.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Poge 22 574 Isabelle SEIGLE-FERRAND : on va vous proposer une reprise anticipée, on ne l'a pas encore fait. C'est un contexte un peu particulier cette année, parce qu'habituellement, l'affectation du
résultat de l'année précédente N-1 se fait après le vote du compte administratif, du réalisé,
qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année en cours.
On vous a déjà parlé du compte financier unique qui regroupe le compte administratif, c'est-
ë-dire le bilan des aclions réalisées par la commune, et le compte de gestion, qui est un compte tenu par le payeur public. Les deux comptes doivent bien sûr converger. À pari de
cette année, il n'y aura plus qu'un seul compte, le CFU. En attendant qu'il soit finalisé, on
avance pour pouvoir vous proposer le budget 2025.
La nouvelle nomenclature M57 permet de reprendre le résultat avant le vote du compte administratif, C'est pour cela qu'on appelle cette action une reprise anficipée du résultat. Ce
sont des estimations plutôt fiables, mais qui pourront être ajustées, le cas échéant. C'est une affectation provisoire qui, de toute façon, ne pourra être détinitive qu'après une délibération
lorsqu'on aura les éléments consolidés.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation,
ce qui est le cas pour notre commune, i y a des règles précises. L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement en intégrant les restes à réaliser de l'année précédente et le solde disponible
peut être inscrit en section de fonctionnement ou en section d'investissement.
S'il y avait des différences dans le CFU entre les montants reportés par anticipation, on procédera à la régularisation et la reprise des écarts.
RÉSULTATS 2024
Résa eponés 3060,0 «| 218,5
Opémiomdereie | insutuel sassone] ssumod esomse] rasmwace
TOraUx As su rassome] sunssd esonse] rm
Résa dechire sms
Res àréaïher somme] sonore] wsssssre
TOTAUX CUNULES same ssane] some] sm
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024
4 Un excédent d'investissement de 2 832 357,20 € affecté en recettes d'investissement au compte O0!« solde d' exéeution d'imestissement reporté ».
4: Un excédent de fonctionnement de 1 058 857,11 € à affecter +
Ÿ
Page 23 5174 Sur les résultats, on retrouve un excédent en fonctionnement de 300 000 € et un montant que l'on propose d'affecter en investissement qui est de 758 557,11 €. Si on additionne ces deux
montants, on arrive bien à un montant de clôture de 1058 557.11 € en excédent. Il faut délibérer sur cette reprise anticipée avant de voter le budget primiti.
Bernard ROMIER : suite à la présentation d'Isabelle, nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du Code général des collectivités tenitoriales,
VU l'avis de la commission des finances réunie le 30 janvier 2025,
CONSIDÉRANT les résultats estimés des sections d'investissement et de fonctionnement 2024 dégagés sur le budget principal de la commune,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de constater et de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025, tels que présentés ci-dessus.
APPROUVE la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2024 sus-indiquée
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Chaque année, il convient d'étabir le bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP] en cours et d'effectuer éventuellement les modifications qui s'imposent du
fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes.
il est proposé de traiter individuellement les quatre autorisations de programme suivantes:
1. Les travaux de requallication des réseaux d'eaux pluviales, créée par la délibération
n°2018/062 en date du 7 décembre 2018 et mise à jour suite aux délibérations
n°2019/087. n°2020/024. n°2020/058, n°2021/018, n°021/2022. n°004/2023,
n°025/2023, n° 068/2023 et n° 027/2024 :
2. Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune, créée par la
délibération n° 2019/104 du 13 décembre 2019 et mise à jour suite aux délibérations
n°2020/025, n° 2020/060, n° 2021/017, n° 021/2022, n° 025/2023 et n° 027/2024:
3. Les ravaux de rénovation/extension de la salle des fêtes, créée par la délibération
n°2021/074 du8 novembre 2021 et modifiée par délibérations n° 021/2022, n° 025/2023
etn°027/2024 :
4. La modernisation de l'éclairage public, créée par la délibération n° 028/2024 en date
du 20 mars 2024
Page 24 sur 74 1 Les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales
APICP n° 4 - Opération 906
DE RTE 3 337 000,00 €
CAE CT 42 046,80 €
CIE 8417474€
CP 2021 réalisés 763 729,59 €
CAT 465 976,48 €
CP 2023 réalisés 1317 855,96 €
CP.2024 prévisionnels 66321643 €
Considérant que les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales sont désormais achevés et que l'ensemble des situations financières a été acquitté, ilest proposé au conseil
municipal de prononcer la clôture de l'autorisation de programme n° 4 dont le bilan financier este suivant
CP 2019 réalisés 42 046,80 €
CHATS 8417474€
CP 2021 réalisés 763 729,59 €
CP 2022 réalisés 465 976,48 €
CP 2023 réalisés 1317 855,96 €
CP 2024 réalisés 490 188,58 €
LENS 3163972,15€
2- Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune
AP/CP n° 5 - Opération 908
COCO) CA CA CP 2023 C1
COTE réalisés réalisés CT ES
261 200.00 € | 4454820€ | 112603,46€ 0.00 € 0,00€ 104 048,34 €
Au vu de la programmation de l'opération et du montant des travaux restant à réaliser, il est proposé de réviser à la baisse le montant de l'autorisation de programme en le ramenant de
261 200,00 € à 235 000,00 € et d'ajuster les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
DUC OC) CONTENT ONE
RTE CT TT CC TO
235 000.00 € | 4454820 € | 11260346€| ocoe | oooe | ocoe | 77848346
Page 25 174 3-Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes
AP/CP n° 6 - Opération 907A
COUT ONE 7 CE
DÉTECTE OCT PT PO IC
3300000.00€ | 534400 € | 1587600€ | 4667880€ | 110000000€ | 2132 10120€
Au vu de la programmation de l'opération et des crédits réellement réalisés surl'exercice 2024. il est proposé d'ajuster la ventilation des crédits de paiement ainsi qu'il suit :
CCC NT CT RCE C2 CE CORTE RETRO ER ET EE Re rene
aaooanoooe | saanooe| 14296006 | asérasoe | nnn22656€ | 26647006 | 48sa0764€
4 La modernisation de l'éclairage public
APICP n° 7 - Opération 914
COTE 71 C7 CT C7
TETE OC A
1 300 000.00 € | 100 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000.00 € | 300 000.00 €
Au vu de la programmation de l'opération et des crédits réellement réalisés sur l'exercice 2024, il est proposé d'ajuster la ventilation des crédits de paiement ainsi qu'il suit :
COTTON CT Er CP2027 CE
TETE CT PT TO TOO
1 300 000,00 € | 25622.60€ | 383 000.00 € | 300000,00 € | 300 000,00 € | 291 377.40€
IL est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan 2024 des autorisations de programme / crédits de paiement ainsi que d'approuver la clôture de l'AP/CP n°4 et les
révisions des AP/CP n° 5, 6 et 7, telles que détaillées ci-dessus.
Bernard ROMIER : nous avons quatre AP/CP, pour les travaux de requalification des réseaux
d'eaux pluviales, le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune, les travaux de rénovation/extension de la salle des têtes et la modernisation de l'éclairage public.
Concemant les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales, i s'agit de constater que l'opération est terminée. On avait inscrit 3 337 000 € et on a dépensé 3 163 972,15 €. C'est
une opération importante pour laquelle on avait fait une estimation prudente. Au final, on arrive en dessous de l'estimation. La somme est, malgré tout, conséquente
Avez-vous des questions ?
Jean-Claude, des remarques particulières ? Non ?
Sur le déploiement d'une installation de vidéoprotection, vous avez les montants répartis de 2020 à 2024. On vous propose de les échelonner de 2020 à 2025, année où on va terminer les travaux. Le montant global était estimé au départ à 261 200 € et on va arriver à 235 000 €. Les travaux qui seront réalisés en 2025 sont : la place de l'Artisanat, la place Jasserand et l'amorce de la salle des fêtes.
Pierre GRATALOUP : et lo liaison avec la gendarmerie.
Bernard ROMIER : pour cela, on devrait être subventionné à 100 %, mais ce n'est pas sûr. C'est compliqué. Des questions sur la vidéoprotection ? Non ?
Concernant la salle des fêtes, on a reporté une partie des crédits sur 2026 puisqu'elle sera livrée
début 2026. D'après les photos qui ont été prises, on en est à la démolition, le chantier avance bien. On avait prévu une somme globale de 3 300 000 €, quireste inchangée, mais avec une
répartition différente jusqu'en 2026.
Anne VICHARD : ça sera sans doute à affiner en fin d'année.
Bemard ROMIER :c'est la répartiion entre 2025 et 2026 qui sera à affiner
Concemant la modemisation de l'éclairage publi il a té prévu 1 300 000 € sur cinq ans. On
este sur cette eslimalion. Par conire, on a débuté des éludes en 2024 et pour 2025, qui se précise, on passerait de 300 000 € à 383 000 €. On reste à 300 000 € pour 2026 et 2027, avec le
solde en 2028.
Jean-Claude CORBIN : ce sont des travaux qui ont débuté, avec le chemin du Ravagnon qui est en cours et l'éclairage public de la route de Bordeaux qui est engagé.
Bernard ROMIER : des questions ? Non ? On vous propose de prendre acte du bilan 2024 des
AP/CP, d'approuver la clôture de l'AP/CP des eaux pluviales et les révisions des AP/CP n° 5, 6
et7.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R.231 1- 9.
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan 2024 des autorisations de programme / crédits de paiement
APPROUVE lo clôture de l'AP/CP n° 4- Opération 906 - Travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales.
APPROUVE les révisions des AP/CP n° 5. 6 et 7. telles que détaillées ci-dessus,
POUR : 29 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Chaque année, dans le cadre du vote du budget. il revient au conseil municipal de fixer les
faux d'imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques [état 1259).
Page 27 s174 Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Comme le prévoit l'arlicle 1639 À du Code général des impôts, ce vote doit intervenir avant
le 15 avril.
Le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
+ du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
4 du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
+ du produit de la taxe d'habitation réduite aux seules habitations secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires ef autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, soit:
icanté di Bases | Taux proposés | Produifiscal FHEQMS acte Ia aIe estimées 2025 2025 estimé 2025
Taxe foncière sur les Propriétés Bôlies ssserse| 3005% 2663 323 €
Taxe foncière sur les Propriétés Non Bôties ssriéel 5120% 30 063€
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés 393825€ 11.90% 46 865 €
non affectés à l'habitation principale
TOTAL RECETTES FISCALITE DIRECTE LOCALE | 2740 251 €
Le produit fiscal estimé est en augmentation de 1,73 % par rapport à l'état de notification
n° 1259 de l'exercice précédent, avec application d'une revalorisation des bases de 1,7 %, auquel vient s'ajouter le versement d'un coefficient correcteur prévisionnel (compensation de
l'État) de 859 749 €.
Bernard ROMIER : on vous propose, pour la 1étre, 17ème où 18ème année au moins, de ne pas moditier les taux communaux. I! semblerait qu'il pourrait y avoir une petite augmentation de la
taxe foncière due à la CCVL. On vous propose de reconduire les mêmes taux, ceux sur lesquels on a la mainmise, à savoir 30.03 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 51,20 % pour
la taxe loncière sur les propriétés non bâties et 11.20% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Avec
une augmentation estimée, puisqu'on n'a toujours pas le chiffe exact, de 1,7 % des bases, cela ferait, pour la commune, une recette de 2 740 251 € à laquelle s'ajoute une correction
de l'État de 859 749 €,
Anne VICHARD : vous le verrez dans le budget, c'est 3 600 000 €.
Bernard ROMIER : pour mémoire, le taux de la taxe foncière était à 15 %. Au moment où a été supprimée la taxe d'habitation, on a cumulé les taxes communales et départementales, ce
qui fait que, pour le contribuable, la somme est exactement la même. Je vous rappelle également qu'à l'époque, on avait fait une étude en comparant les communes de la CCVL
et on était alors dans la moyenne. Enire-temps, des communes ont augmenté leurs taxes foncières. Aujourd'hui, on doit être dans la moyenne basse, maïs ça risque de ne pas durer
éternellement
Page 28 sur 74 Est-ce que vous voulez augmenter ces taux ? Non &
Hugues JEANTET : je ne lève pas la main pour augmenter les taux. Je demande simplement si on a une idée de la contribution solidaire que les communes vont avoir vis-à-vis de la dette de
l'État.
Bernard ROMIER : on ne l'a pas, non.
Hugues JEANTET : on passe à côté
Bernard ROMIER : c'est pour les communes riches, On ne l'a pas. Ce ne sont pas des grosses sommes.
Hugues JEANTET : ça peut jouer avec la fiscaité. C'est une imputation qui nous fait perdre des possibilités d'investir. Dans ce cas-là, ça demande une rediscussion.
Bernard ROMIER : on n'est pas concemé. Pour le maintien des taux communaux, nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1379, 1636 B sexies et 1639 A,
Ouf l'exposé,
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux 2025 de la fiscalité directe locale, comme suit
— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.03 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,20 %
— "Taxe d'habitation surles résidences secondaires et autres locaux meublés non atfectés
à l'habitation principale : 11.90 %
POUR : 29 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
La constitution de provisions comptables est une dépense oblgatoïe et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code général des collectivités femitoniales 1CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. ll est d'aileurs précisé qu'une provision doit être constituée par
délibération du conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque
d'irécouvrabiité estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur échangent leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires, puis les
Page 29 1174 écritures de dotations aux provisions ne sont proposées au conseil municipal qu'après concertation et accord.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement, compte lenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il convient alors d'être prudent en constatant une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provisions permet d'appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des
créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit
commun} par utilisation en dépenses du comple 6817 «Dotations aux provisions / dépréciations des achis circulant ».
La méthode proposée s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement. Au terme de l'analyse effectuée conjointement
avec le comptable public des restes à recouvrer. ia été convenu de retenir, comme devant
faire l'objet d'une provision, les créances de plus de deux ans et d'appliquer un faux de
dépréciation de 50%. plus en adéquation que le faux minimum de 15% au regard des
perspectives de recouvrement.
À litre d'information, la provision calculée sur la base de l'état des restes à recouvrer fransmis parle comptable public, arrêté au 31 décembre 2024. s'élève à 2 531 €. aprés prise en compte
des montants budgétisés aux comptes 6541 «Créances admises en non-valeur n et 6542 «Créances éfeintes » du budget 2025.
Iles proposé au conseil municipal
— d'instituer, à compter de l'exercice 2025, une provision pour créances douteuses et de
retenir, pour le calcul des dotations, la méthode prenant en comple l'ancienneté de la créance avec un taux forfaitaire de dépréciation de 50 % pour les créances de plus
de deux ans au 1« janvier de l'année N.
— de fixer à 2 531 € le montant de la dotation à inscrire au compte 6817 « Dotations aux
provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget 2025.
Bernard ROMIER : ce qu'il faut savoir, c'est qu'il nous anive d'avoir des créances que nous ne récupérons pas, malgré les relances de la Trésorerie. Cette demière nous demande d'instituer,
à partir de 2025, une provision pour les créances douteuses et de retenir pour le calcul des dotations la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance avec un taux forfaitaire
de déptéciation de 50 % pour une créance de plus de deux ans au 1” janvier de l'année N Cela veut dire que pour les créances qui n'ont pas été honorées et qui ont plus de deux ans,
la loi nous oblige d'avoir une provision à hauteur d'un minimum de 15%. La Trésorerie Générale, en accord avec nos services, porte ce taux à 50 %.
Par exemple, si on a une dette de 1 000 € qui a plus de deux ans, on va provisionner la somme de 500€
Pour celte année, ce calculnous amène à fixer cette somme à 2 531 €. Ce mécanisme existait déjà, mais nous ne l'avions pas encore mis en œuvre et la Trésorerie a souhaité qu'on le mette
en place.
Souhaitez-vous plus de précisions ?
Hugues JEANTET : si, à Un moment, on éteint ces dettes 2
Page 30 s174 Bernard ROMIER : effectivement, au bout d'un moment, i nous appartient de les éteindre.
Hugues JEANTET: oui, c'est nous qui les éteignons, alors si on provisionne pour les éteindre
derrière.
Anne VICHARD: on a deux possibilités. Soit la Trésorerie n'anive pas du fout à recouvrer les dettes des administrés ou des tiers el vous les voyez arriver sur des admissions en non-valeur où
en créances éteintes. Vous verrez que, dans le budget, on a prévu des crédits sur ces deux lignes. Si la Trésorerie recouvre les sommes, on ajuste, c'est-à-dire que, tous les ans en début
d'année, on va voir le montant des créances non recouvrées et on ajustera la provision, s en en constituant une complémentaire parce qu'on a plus de créances non recouvrées, soit
on reprendra la provision si on est sur Un montant inférieur.
Hugues JEANTET : fous les ans, on redélibère.
Bernard ROMIER : la question de Hugues était de savoir pourquoi on créait cette provision, alors qu'avant on ne le faisait pas.
Hugues JEANTET : ce sont des jeux d'écriture à certains moments, puisqu'il y aura des créances que l'on va éteindre, mais il faut les provisionner auparavant.
Anne VICHARD : oui, maïs c'est obligatoire. Jusqu'à présent, on avait réussi à y échapper.
Jean-Claude CORBIN : j'y vois quand même un intérêt. Si, aujourd'hui, on nous demande de provisionner 50% de la dette, cela veut dire qu'elle n'est pas éteinte et qu'elle reste
recouvrable, c'est-à-dire qu'on est en train d'épuiser toutes les procédures de recouvrement derrière pour pouvoir la recouvrer
Bernard ROMIER : c'était déjà le cas avant. D'autres interventions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités teritoriales, et notamment ses arlicles L.2321-2 29° et R2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7.
VU l'état des restes à recouvrer de plus de deux ans au 31 décembre 2024, Iransmis par le: comptable public,
CONSIDÉRANT que les provisions pour créances douteuses constituent des dépenses obligatoires au sens de l'article L.2321-2 du CGCT,
CONSIDÉRANT qu'au regard des dispositions susvisées, et dans une logique de sincérité des comptes, i convient d'instaurer une provision comptable pour dépréciation de comptes de
fiers pour les créances douteuses de plus de deux ans, dans la mesure où les perspectives de recouvrement s'amenuisent avec l'écoulement du temps,
CONSIDÉRANT que ces provisions doivent faire l'objet d'une évaluation sincère et que cette dernière doit être actualisée annuellement au regard de l'évolution du risque en cause.
Quil'exposé,
Après en avoir délibéré.
DÉCIDE d'instituer une provision pour créances douteuses à compter de l'exercice 2025.
Foge 31 sur74 ADOPTE, pour le calcul des dotations, la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance avec un taux forfaitaire de dépréciation de 50 % pour les créances de plus de deux
ans au 1e" janvier de l'année N.
DIT que la provision sera révisée annuellement au vu de l'état du stock des créances à recouvrer produit par le comptable public et que les crédits nécessaires seront inscrits chaque
année au budget
DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses d'un montant de 2531 € sur l'exercice 2025, au vu de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 2024 transmis par le comptable public.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le budget primitif qui est soumis au vote du conseil, comporte la reprise anticipée du résultat de clôture 2024 et s'équilibre ainsi :
(Crédit volés au 8e du budget 2025 5637230.00 € 15337 230.00 €
Résuliat de lonctonnement reporté 300 000.00 €
(Crédits volés au re du budget 2025 52435227 € 2067070.13 €
(Crédit de report 2024 séon3073 € 90385567 €
(solde d'exécuton reporté 23235720 €
Een
On
DETTE ETAT
IDGET PRIMITIF 2025 11442513.00 € 11442513.00 €
Les principes retenus pour l'élaboration budgétaire 2025 sont les suivants :
Affectation « traditionnelle » de 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté.
Stabité des taux d'imposition.
Optimisation des recettes, notamment les recettes externes et de tanfication,
LR & Maintien des budgets alloués en 2024 pour ce qui conceme les charges à caractère général et les dépenses de gestion courante.
+ Prise en compte en ce qui concerne les dépenses de personnel ds organisations mises
en place et des coûts issus des évolutions réglementaires
Poursuite du plan de mandat avec réajustement du Plan Pluriannuel d'investissement.
Page 32 174 Les recettes de fonctionnement
13 Atémuctons de charges 2950000€| _ suonoooc| 2203
[ro Modus de senicer. du domaine à ventes venez amrunooc| arenooe] 04
[75 impôt ettoxes uno] snome] ox
[rai mea loesie swwrsnooe | arooasoane| 257%
[ra Dotctons etpareipetons soismooe| siatooe] surx 75 autos produis de peston coute iossoooc| wweene| 527
{042 Opérotons ere de Homer ente ecton Tawmoo0€| _— sosnone
{002 Résutot de fonctionnement repoñé 00000 00 € | s0000000€
DE TE En
+ Des afénuations de charges prévisionnelles en hausse de 22.03 % rapport au budget
primitif 2024. Les indemnités journalières des agents IRCANTEC intègrent notamment la
lin d'un congé maternité et le congé de grave maladie d'un agent titulaire à 19/35ère
etes crédits alloués à la part salariale des tires-restaurant sont ajustés par rapport au
réalisé 2024.
+ Des produits des services stables (+0,42 %) avec une diminution des recettes scolaires
de 7 000 €/8P 2024. $i l'augmentation du tarif de la restauration scolaire comptabiisée
sur l'année complète compense la nette baisse des effectifs (2 500 repas en moins
estimés => -3000€), les recettes du périscolaire sont plus fortement impactées
(4 000 €). Les remboursements de frais prévisionnels à effectuer par la CCVL pour le
fonctionnement de la crèche et du centre de loisis progressent de 6 000 €. À noter que
suite au passage en 2025 de la REOM à la TEOM, cette dernière payée parla commune
au titre de la taxe foncière, constitue une charge récupérable auprès des locataires.
Ce produit sera enregistré au compte 70878 du budget [estimation 2 000 €]
+ Une stabilité des recettes du chapitre 731 Impôls et taxes » qui comprend la dotation
de solidarité communautaire et le FNGIR (+0,21%).
+ Une progression de 2,57 % des recetles de la fiscalité locale, avec un ajustement des
produits fiscaux par le seul jeu de la revalorisation des bases de 1,7 %, dans l'attente de
la réception de l'état de notification 1259 des services de l'État. Le produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité est inférieur de 2,68 % à celui de 2024 et les droits de mutation sont réévalués de manière très prudente au vu de la conjoncture immobière dificile (-20 000 €/BP 2024).
‘Des dotations ef parlicipations en hausse par rapport au BP 2024 (+5,69 %), avec :
4 Une progression de la dotation forfaitaire (+5 000 €] et de la dotation de solidarité
rurale (+22 000 €] ajustées au regard du réalisé 2024,
# Une hausse de 440€ du produit du FCIVA, maintenu pour 2025 faute
d'adoption du projet de loi de finances au niveau de l'État en 2024,
# Une baise de plus de 55% des parlicipalions communales aux frais de
fonctionnement des écoles publiques pour les enfants des communes
extérieures,
Poge 33 s174 “Une recette nouvelle, à savoir le cofinancement par CITÉO du coût de
neltoïiement des déchels abandonnés (19 000 .
< Les autres produits de gestion courante. qui enregistrent principalement les loyers et les
remboursements d'assurances, régressent de 5,28 %, ces derniers étant évalués de
manière très prudente.
Les produits spécifiques, corespondant essentielement aux opérations de
régularisation comptables sur exercices antérieurs, reviennent à leur niveau de 2023 avec une enveloppe de 2 000 €.
Les recettes d'ordre entre sections coespondent à l'amortissement des subventions reçues et finançant des biens amortissables ainsi qu'à la comptabilisation des travaux en régie (chapitre 040) : leur montant global s'élève à 34 080 €.
Les dépenses de fonctionnement
(11 Charges à caractère général tesossone| 1779#8800€ ur [012 Changes de personnel etais estimés 22110000€ | z2842000€ sax
(014 Aténuotons de produis 25n00000€| zu235000€ En
(65 Autes changes de geston courante assoioooc| 44522200€ 258%
(68 Charges Inancières 2vsso00e] 272700€ AIR
[67 Changes spéctque 500000 € noce 000
[68 Dotations aux provisions, déprécistons - © 255100€
(042 Opérations d'ordre de hamsten enve secton 4220000€| 36000000€ 105%
(023 Virementà la recton dinvertssement ausossooc| asosrcoe iax
CT ET
+“ Conformément à la lettre de cadrage budgétaire, les charges à caractère général
baissent de 2.36 %/BP 2024.
+ Énergies et fluides - 292 540 € (=> -81 260 € soit -21,74 %/BP 2024)
Si un contexte inflationniste et incertain avait conduit la commune à surestimer les
enveloppes budgétaires dédiées au gaz et à l'électricité en 2024, le niveau des
dépenses réalisées et la conclusion de nouveaux marchés via l'UGAP pour 2025
avec des tarifs en forte baisse se traduisent par des prévisions budgétaires en
diminution de 24,44 % (-83 100 €)
# Espaces verts - 141 780 € (=> +49 780 € soit +54,11 %/BP 2024)
Au-delà de la validation par la commission des finances du 09/12/2024 de
l'extemalsation des travaux d'entretien de l'espace sportif Guy Paya et du parc
relais (30 960 €), l'intructuosité de la procédure de recrutement d'un agent des
espaces verts conduit la commune à réduire drastiquement les travaux en régie
(-33 000 €/8P 2024) et à extemaliser l'entretien des espaces de l'école matemells
[16 500 €) et de tous les travaux de tonte (40 000 €)
Page 44 sr74 Sport - 35 500 € (=> +21 300 € soit +150 %3/BP 2024)
Le budget 2025 prévoit une enveloppe de 2 500 € dédiée à la maintenance des
équipements sportifs et l'extemalisation complète de l'entretien des terrains de
football actée dans le cadre de la réorganisation du service espaces verts après
avis favorable de la commission du personnel du 05/09/2024 (=> 33 000 € soit
+18 800 €/2024)
Bâtiments - 235 885 € (=> -37 125 € soit -13,6 %/BP 2024)
Les enveloppes de crédits dédiées à l'entretien du patrimoine béfi au sens large
diminuent de 10,43 % (-27 125 €) et comprennent notamment des fournitures et des
dépenses de petit équipement ajustées par rapport au réalisé 2024 et des budgets
de 20 000€ pour les réparations de toitures et de 30 000 € pour la rénovation de
peintures.
Nefoyage des bâtiments - 118 850 € (=> -1 350 € soit -1,12 %/BP 2024)
Sites prestations de nettoyage complet des tennis (14 000 €] ne sont pasreconduites,
en revanche le budget de 2025 comprend des prestations nouvelles : le neitoyage
en profondeur des sol des cuisines centrale et satelite, le nettoyage bimensuel des
communs du «24.6 Eveller » et un second passage pour le nettoyage des vitres
dans les écoles
Voirie et réseaux - 252 000 € (=> +36 500 €. soit +16,94 73/BP 2024)
Le nouveau marché de propreté urbaine en vigueur depuis le 01/01/2025 intègre des prestations supplémentaires et une fréquence accrue des passages sur certains
secteurs générant une augmentation des dépenses de 33 000 €
Équipement des services techniques - 20 800 € (=> +9 800 €. soit +89,09 %/BP 2024)
Le nouveau marché de « maintenance et fravaux de rénovalion de l'éclairage
public » en cours d'atiribution comprend la prise en charge par le prestataire de la
mise à jour du SIG et la gestion des demandes de DT/DICT (+9 800 €).
Véhicules - 21 150 € (=> -14 250 € soit -40,25 %/BP 2024)
La baisse des crédits de gestion de la flotte de véhicules, véhicule de la police
municipale inclus, par rapport à 2024 s'explique par des dépenses ponctuelles sur
l'exercice précédent à savoir l'aménagement de véhicules en régie (8 000 €) et les
frais de cartes grises pour le renouvellement de 2 véhicules légers. Les dépenses de
carburant sont ajustées à la baisse par rapport aux crédis réalisés en 2024.
Développement durable — 8 500 € (=> +500 €. soit +6,25 %/BP 2024)
Les enveloppes budgétaires pour l'organisation de Grézieu Répare, les animations
de sensibilsation à la réduction des déchels et sur les espèces invasives sont
reconduites en 2025, Une enveloppe supplémentaire de 500 € a été inscrite pour
l'acquisition de supports de sacs poubelles de ti
Urbanisme - 51 500 € (=> -400 € soit -0,77 %/BP 2024)
Le budget 2025 prend en compte une baisse des frais de contentieux en l'absence
de nouvelle procédure engagée contre la commune en 2024 et une participation
financière au SOL en augmentation de 14,3 % au titre de l'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme (+4 000 €.
Poge 36 sur 74 Police municipale - 7 450 € (=> -1 520 € soit -16,95 %3 /BP 2024)
À moyens constants, la baisse des crédils s'explique par la bascule des coûts
d'entretien du véhicule sur le budget des services techniques. À noter une hausse des frais de fourière (+200 €) faisant l'objet d'une refacluralion aux propriétaires des véhicules enlevés.
Communication - 22 665 € (=> -3 775 € soit 14,28 7%/BP 2024) #
Un abonnement à Panneau Pocket souscrit pour 2 ans en 2024 et un transfert des
crédits initialement prévus pour la signalétique de la médiathèque et du gymnase,
basculée en investissement au vu du redimensionnement du projet (signalétique
centre d'animation, médiathèque, gymnase et espace sportif Guy Paya).
expliquent la diminution des crédits dédiés à la communication.
+ Participation citoyenne — 6 160 € (=> -24 840 € soit -80.13 %:/8P 2024)
L'année 2025 opère un changement dans la gestion du budget de la participation
citoyenne. Suite à l'appel à projets lancé auprès des comités de quartiers au second
semestre 2024, deux projets ont été retenus et fléchés en fonctionnement pour un
montant de 5 500 € (entretien et mise en valeur des croix et organisation d'un atelier
de fabrication de nichoirs)
< Liens intergénérationnels, solidarité, séniors - 19 400 € (=> = BP 2024)
La revalorisation des dépenses liées aux colis de Noël et repas des aînés compense
la non programmation en 2025 d'un temps de convivialité avec les bénévoles,
comme en 2024.
Scolaire - 313 215 € (=> +685 €. soit +0,22 %/BP 2024)
Les crédits dédiés aux services scolaires restent globalement stables en 2025. La
fermeture d'une classe à l'école matemelle à la rentrée 2024-2025 entraine une
diminution du budget des foumitures scolaires et périscolaires. Au niveau de la
restauration scolaire, l'augmentation des tarifs des denrées almentaïres est
compensée par la baisse des effectifs.
“+ Cullure - 33 285 € (=> -10 650 € soit -24,24 %/BP 2024)
La diminution des crédits 2025 est induite par la décision de mettre fin à l'animation
Grézieu Nature et la bascule de l'enveloppe dédiée aux projets culturels vers le
budget animation.
“ Animalion, fêtes, cérémonies, vie associative - 122 002 € (=> -168 €. soit -0.14 %/BP
2024
L'ensemble des manifestations est reconduit pour 2025. L'inauguration du pôle
sportif devient la fête du Sport et un budget est alloué pour l'organisation d'un
cinéma en plein air.
& Administration générale - 178 508 € (=> +19 288 € soit +12,11 %:/8P 2024)
À noter au fitre des dépenses d'administration générale 2025:
+_ La poursuite de la procédure de reprise des concessions perpétuelles engagée en 2023 (6 000 € soit + 4 000 €/BP 2024).
+ Des missions d'assistance à maitise d'ouvrage dans le cadre du
renouvellement des marchés publics d'assurance au 01/01/2026 et de la mise
en place de marchés de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration
scolaire (9 500 €.
Page 36 sur 74 * L'imposition à la Toxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, via la taxe
foncière, pour la 1#+ année, en lieu et place de la redevance, avec une
incertitude à date sur les montants à devoir par la commune et à refacturer aux
locataires au titre des charges récupérables (12 420 € soit +2 370 €/BP 2024).
+ Les dépenses de personnel en 2025 sont contenues avec une hausse de 341%. Le budget intègre notamment:
Les recrutements 2024 sur l'année complète et les recrutements 2025 (hors service
espaces verts suife à intructuosité du recrutement),
+ L'impact de l'actualsation du RIFSEEP sur l'année complète,
+ La prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité,
+ L'augmentation du faux de colisalion patronale CNRACL {+3 points},
+ La participation de la collectivité à la PSC - volet prévoyance.
+ Les atténuations de produits progressent de 1,29 & avec une augmentation de l'ordre
de 5 750 € de la contribution prévisionnelle au fire de la loi SRU et des crédits dédiés au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales qui diminuent
de 2000 €.
+ Les charges de gestion courante augmentent de 2,58 %, avec principalement
# Une diminution des colisations de retraite des élus induite par l'absence de
cotisations rétroactives de retraite (5 000 € en 2024)
+ Une hausse mesurée de la contribution au SDMIS (+1 %j].
La subvention prévisionnelle au CCAS progresse de 8 %/BP 2024 pour atteindre 46326 €.
L'inscription à la demande du SGC de GIVORS de crédits destinés à l'admission de
créances en non-valeur (12 375 €) et à la constatation de l'extinction de créances
(159 €, l'ensemble des opéralions visant à les recouvrer étant intructueuses.
# Une stabité de l'enveloppe consacrée aux subventions de fonctionnement aux
associations de 75 927 €, incluant les subventions exceptionnelles et le reversement
de la quote-part des fires-restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2023 (457 € à l'association « Amicale du personnel municipal de Grézieu-la-Varenne ».
Les subventions à voter dans le cadre du budget s'élèvent à 72 462 €, dont 3 500 €
de subventions exceptionnelles, et sont les suivantes:
Subvention
exceptionnelle 2025 Subvention 2025
ASG Basket 4 500€
ASG Football 360€
ASG Judo 2000 €
ASG Natation 3000 €
ASG Tennis de loble 1400€
ASG Tennis 2200€
ASG Volley Bal 500€
AG Karaté 900 €
Centre des énergies chinoises 500 €
GLV Boxing club 2500€
Sou des écoles 1850€
372078 Subvention 2025 ae rs 5
PRET
AEPG. 900 €
[Amis du Carllon et de l'orgue 1 000 €
Cultures ef Loisirs 1100€
[Association Musicale de Grérieu 10000 €
Comité de jumelage 3000 €
Ensemble vocal blue note 250€
CASROL 300€
‘Amis du patrimoine 200€
OCIATIONS SCOLAIR
OCCE matemelle 605% €
OCCE élémentaire 10 500 €
OCCE RASED 556€
RES
Amicale du personnel 950€
IGREC 50€
Génération yéyés 150€
Classes en 5 5000€
Une enveloppe de 3 008 € reste disponible pour l'attibution d' exceptionnelles en cours d'année. ventuelles subventions
“Le désendettement de la commune se poursuit avec des charges financières en
diminution de 7,72 %.
“Les charges spécifiques sont ajustées à hauteur de 3000 € pour l'enregistrement
d'éventuelles annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs,
+ Le chapitre 68 dotations aux provisions, dépréciations » prévoit les crédits nécessaires
à la constitution de la provision de 2 531 € correspondant à 50 % des créances de plus
de deux ans au 31 décembre 2024, après prise en compte des montants budgétisés
aux comptes 6541 1 Créances admises en non-valeur n et 6542 « Créances éteintes » du
budget 2025.
Les dépenses d'ordre correspondent aux amortissements des immobilisations (chapitre 042).
Le budget 2025, avec des dépenses et recettes de fonctionnement contenues, permet de
dégager une enveloppe de 450 449 € pour le financement des investissements de l'exercice. (+5 394 €/BP 2024)
Page 38 sr74 Les recettes d'investissement
13 Subventions d'nvestitement 03855 47 € ax0me 912155 47€
RER
nr ere re en ne ane
eq
Em een nie ne or (ane
DEEE CETTE CEE
co Réutat nvettstement parts (rue Me rmune|pesrmrare
+ Outre l'excédent de fonctionnement capitalsé de l'exercice 2024, repris par anticipation & hauteur de 758 557,11 € sont prévus au chapitre 10
+ Taxe aménagement : 120 000 €.
& FCIVA : 254 325 € (16,404 % des dépenses éligibles 2023).
+ Au-delà des crédits de report des subventions nofifiées et non encore versées par les
partenaires institutionnels pour la réalisation de divers projets communaux (903 855,67 €],
Une subvention de 8 300 € est inscrite au budget dans le cadre de l'appelà projets CTÉO
«collecte de recyclage des déchets d'emballages issus de la consommation hors foyers ».
+ Le chapitre 16 prévoit les crédits nécessaires à l'encaissement de 2 caulions en cas de
changement de locataires.
+ Une ouverture « technique n de crédits pour des cessions est inscrite au chapitre 024
“Les recettes d'ordre correspondent, pour leur part :
# Aux amortissements des immobilisations (chapitre 040).
+ Auxécritures comptables de remboursement des avances qui pourraient être versées aux entreprises dans le cadre des marchés de travaux (40 000 €) et à l'intégration aux
comptes 21 ou 23 de frais d'insertion et d'études suite au démarrage des fravaux
(55139.02€ (chapitre 041]. À noter que ces opérations, dites patrimoniales,
s'équiibrent en recettes et en dépenses d'investissement
Page 39 sr 74 Les dépenses d'investissement
Émpemesrese De eme vie rer : F2 e er cs Sel el
Semen lERsnere
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CEE CAT EETT
Les dépenses d'équipement et de travaux projetées en 202$ sont estimées à 5 519 573,98 €.
1- Amélioration du cadre de vie: 925 707 €
Avec notamment:
v
‘
Des projets d'aménagements urbains (parcs de jeux, espaces verts, giratoires et abords
de voirie...
L'extension de la vidéoprotection place Jasserand! salle des fêtes et square rue de
l'Aflisanat ainsi que la poursuite du déploiement du contrôle d'accès sur les bâtiments
communaux,
La finalisation des Iravaux de dissmulation des réseaux avenue Emile Evelier et
l'entouissement des réseaux chemin du Ravagnon et route de Bordeaux.
2- Mise aux normes, entretien et valorisation du patrimoine bâti : 3 256 256 €
Avec notamment
‘
À
Ÿ
w
Les travaux d'extension et de rénovation de la salle des fêtes,
La fin des travaux de rénovation des installations sanitaires de la salle des sports,
Le changement des volets de la maïrie et la rénovation de sa toiture,
La remise aux normes des tableaux électriques dans divers bétiments communaux
3- Aménagement du ferritoire : 648 584 €
Avec notamment
v La fin de l'étude de programmation des équipements publics, «plan guide ». et de
l'élaboration du schéma directeur pour le parc des sports,
L'aménagement du parking Ouest de la salle des têtes,
La démolion de l'ancienne école matemelle et l'aménagement provisoire de
l'espace,
Page 40 sur 74 *_ La démolition des anciens vestiaires de football,
+ La finalisation de la modification n° 3 du PLU,
+ L'engagement des régularisations foncières, route de Marcy et chemin du Ravagnon.
4- Poursuite du développement d'un service public de qualité : 188 281 €
Avec notamment :
*_Larefonte du site intemet,
“Une nowvelle signalétique pour le centre d'animation, la médiathèque. le gymnase et
l'espace sportit,
+ L'aménagement des allées du cimetière,
+ Des équipements scolaires et sportifs adaptés (cégénération courts de tennis, mobilier,
matériels),
Des équipements adaptés pour des services municipaux plus efficients (logiciels.
mobilier, matériels techniques.
5- Réponses aux enjeux de la transition écologique : 500 746 €
Avec notamment :
“La modemisation de l'éclairage pub.
‘La candidature pour l'appel à projets CITÉO «collecte de recyclage des déchets
d'emballages issus de la consommation hors foyers» [installation corbeilles de tri
espaces publics et bâtiments communaux).
+ _ Les études de désimperméabilsation des cours d'écoles,
+" La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments communaux [éclairage leds,
isolation combles.
+ _ La participation de la commune auregard des frais engagés par la commune de Tassin
la Demi-Lune au titre de la convention de délégation de gestion de l'Espace Naturel
Sensible du plateau de Méginand (inventaire faune/flore et aménagement parcours
et points d'intérêt).
Concernant les dépenses dites «financières », au-delà du remboursement du capital de la dette (chapitre 16), les crédits nécessaires au reversement au profit de la CCVL de 5 % du produit de la taxe d'aménagement perçue en 2024 (6 500€ - chapitre 10), sont inscnts au budget 2025.
Enfin, les dépenses d'ordre entre sections comespondent à l'amarissement des subventions
reçues et finançant des biens amortissables ainsi qu'à la comptabiisation des travaux en régie
{chapitre 040) : leur montant global s'élève à 34 080 €.
Le budget primitif 2025, qui sera soumis au vote, fera l'objet d'une présentation détailée en séance.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERR AND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : quelques grands principes qui ont guidé l'élaboration de ce projet de budget sont: l'enveloppe de 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté, une stabiité des taux, le plan pluriannuel d'investissement que l'on a vu aussi avec les AP/CP, une
Page 4 sur 74 optimisation des recettes, et puis cette année, on va fonctionner comme ça, une lettre de cadrage aux adjoints pour un maintien des dépenses de gestion courante et des charges à
caractère général, donc maintien des sommes budgétées en 2024
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Crédits votés au titre du budget 2025 5 637 230.00 € 5337 230.00 € 300 000.00 € Résultat de fonctionnement reporté
ESTISSEME)
ta votés au titre du budget 2025 S24435227€ 2 069 070.13 €
(Crédits de report 2024 560 30.73€ 903 855.67€
2832357.20€
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
ATTÉNUANONS DE CHARGES msnne PRODUITS DE SERVICES, DU DOSCUNE RENTE DR une
Burôrs er axes FISCALITE LOCALE sr
DOTATIONS FT PARTITIONS, user e AUTRES PRODUTTS DE GESTION COURTE sas
re
PRODUITS SPECIFIQUES me
(OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION rase] RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
Chapitre 013 Atténuations de charges — 36 000 € => + 22,03 [BP 2024
Des afténuations de charges prévisionnelles en hausse de 22.03 % rapport au budget primitif 2024. Les indemnités journalières des agents IRCANIEC intègrent notamment la fin d'un congé maternité et le congé de grave maladie d'un agent titulaire à 19/35ème et les crédits alloués à la part salariale des titres-restaurant sont ajustés par rapport au réalisé 2024 (25 182 €]
2574 Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses — 481 619 € => +0,42 %/BP 2024
. - = zou nn. ba Se
he . LL _
os DS a ns SRE” = ps mA 5 Sa
—
Des produits des services stables [+0,42 %] avec une diminution des recettes scolaïes de
7 000 €/BP 2024. l'augmentation du tarif de la restauration scolaire comptabilsée sur l'année complète compense la nette baisse des effectifs (2 500 repas en moins estimés => -3 000 €]. les
recettes du périscolaire sont plus fortement impactées (-4 000 €)
Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses — 481 619 € +> +0,42 %/BP 2024
nee
di ol D à | I I Ses IN => Ge
Les remboursements de frais prévisionnels à effectuer par la CCVL pour le fonctionnement de
la crèche et du centre de loisirs progressent de 6 000 €.
Suite au passage en 2025 de la REOM à la TEOM, cette dernière payée par la commune au titre de la taxe foncière, constitue une charge récupérable auprès des locataires, Ce produit sera enregistré au compte 70878 du budget [estimation 2 000 €]
Poge 43 174 a hapitre 731 Fiscalité locale — 4 100 450 € => +2,57 %/BP 2024
4000 000 5470000 3600000 \
3500000 30000
000 00
2500600
2000 00
1 500000
shvés 30000 _ 350000 130000
Les =] nn . CRE IMPOTS DIRECTS LOCAUX TAXE ADDIT. DROITS MUTATION TAXE CONSOMMATION FINALE ELECTRICITÉ
mUP2NS mUP2DE MPROPOSETION HP 2025
Une progression de 2,57 % des recettes de la fiscalité locale, avec
+. Des droits de mutation réévalués de manière très prudente au vu de la conjoncture
immobilière difficile => 330 000 € (-20 000 €/EP 2024).
+ Un produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité inférieur de 2,68 % à cel
de 2024 => 150 850 € (-4 250 €/BP 2024).
#_ Les produits fiscaux sont ajustés avec larevalorisation de 1,7 % des bases, dans l'attente
de la réception de l'état de notification 1259 par les services de l'État : => 3 600 000 € (+130 000 €/BP 2024 et +47 160 €/CFU prévisionnel 2024]
FOCUS SUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
États de notifi
locales (1259)
ion des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
3 600 000 3 348 506
7
Fa 47758
Bancs notifiées 2023 Bancs notifiées 2024 Bancs entiméecs 2028
= Produit taxe bi mn Produit saxes fon Puit com, Total produit fiscal
Page 44 sur74 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
Chapitre 731- Fiscalité locale — 4 100 450 € = +2,57 %4/BP 2024
(TAXE PYLONES
14000 ni
12000 11500
eco 5100 5900
4000
2000
mHP2QS mUP204 PROPOSITION BP20S
Une augmentation de la taxe sur les pylônes => 12 500 €
Une stabilité des droits de place (marc!
tarifs au 1* mars => 700 €.
ebdomadaire], sans prise en compte des nouveaux
Une augmentation de 200 € au niveau de la TLPE (réalisé 2024 : 5 840 €] => 5 900 €.
Des rôles supplémentaires revus à la baisse, compte tenu du produit enregistré en 2024 (241 €] => 500€
itre 73 Impôts et taxes — 52 710 € => +0,21%/BP 2024
50000 asoo 4500 sono
3000
2500
15000
SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE FNGIR
mUP2NS mHPAU4 PROPOSITION BP 2025
Une stabilité des recettes du chapitre 731 impôts et taxes » qui en M57 ne comprend que
+ la dotation de solidarité communautaire => 7 700 €
+ le FNGIR à hauteur de 45 010 €
Page 4 sur74 Chapitre 74 Dotations et participations — 530 444 € = +3,69%/BP 2024
RURALE CONTHIRUTION ÉCONOMIQUE | TAXE FONCII
Des dotations et participations en hausse par rapport au BP 2024 (+5,69 %], avec une
progression de la dotation torfaitaire [+5 000 €) et de la dotation de solidarité rurale (+22 000 €] aijustées au regard du réalisé 2024.
.e a.
100009 00 W Lo 1910 on tre ane
ER E Bus & É L nes PONS nc
Une hausse de 4 490€ du produit du FCTVA, maintenu pour 2025 faute d'adoption du projet de loi de finances au niveau de l'État en 2024.
Anne VICHARD : on avait annoncé au DO8 la suppression du FCTVA en fonctionnement et une diminution du taux de remboursement des services de l'État sur l'investissement et nous avons
perçu, début janvier, le FCTVA en fonctionnement et en investissement au taux habituel
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le fait qu'il n'y ait pos eu de vole nous a un peu avantagé.
Une baisse de plus de 55% des participations communales aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants des communes extérieures.
Une recette nouvelle, à savoir le cofinancement par CITÉO du coût de netloïement des déchets abandonnés [19 000 €)
Page 46 sr74 [BP 2024) et CI
200 200
LAPITRE 75 Crre
=DPADS eDP AD #PROPOSITION BP 202
Les autres produits de gestion courante, qui enregistrent principalement les loyers et les
remboursements d'assurances, régressent de 5,28 %, ces demiers étant évalués de manière
très prudente.
Les produits spécifiques, correspondant essentiellement aux opérations de régularisations comptables sur exercices antérieurs, reviennent à leur niveau de 2023 avec une enveloppe
de 2 000 €.
Anne VICHARD : une précision par rapport au montant de 2024 qui était quand même très élevé, on était à 9 000 €, cela correspondait à un montant que l'on avait perçu, mais c'était particulier.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : si vous n'avez pas de questions sur les recettes, on va passer aux
dépenses de la section de fonctionnement
On reprendra chapitre par chapitre, même logique que tout à l'heure.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
CHARGES À EMRACTÉRE GENERAL tmesme| terme 1e FCHARGES DE PERSONNEL EF FRERES sous name] meme 5e see
ATTÉNUIONS DE PRODUITS snamwe] rvmmne]— nome] une mare AUTRES CHARGES DE GESTION COURSE sienne manmel ummel ie ne
(CHARGES FINANCIERES same sance] rome are chers srécinques sommef— me] somme] non. ET
DOTATIONS AUX PROWSIONE DÉPRÉEATIONS, se Le] sue
(OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION VIREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENE
Poge 47 174 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES RÉELLES
Chapitre ON Les charge 1ère général = 1 779 988 € => -2,36 % / BP 2024
2e sos 800 000 Fi
m0 so ss 320
eu 000
500000 4510
00000 70ss so st s20
300 000
200 000
100 000 250 27750 me
FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS | AUTRESSERVICES IMPOTS, TAXES ET EXTERIEURS VERSEMENT ASSIMILES
CES
FOURNITURES => -152 865 € avec principalement
+ Énergies et fluides -81 260 €, soit -21,74%/BP 2024. Si un contexte inflafionniste et
incertain avait conduit la commune à surestimer les enveloppes budgétaires dédiées
av gaz et à l'électricité en 2024, le niveau des dépenses réalisées et la conclusion de nouveaux marchés via l'UGAP pour 2025 avec des tarifs en forte baisse se traduisent
par des prévisions budgétaires en diminution de 24,44 % (-83 100 €)
+ Réduction drastique des lavaux en régie [-33 000 €/8P 2024). suite à l'infructuosité de
la procédure de recrutement d'un agent des espaces verts et la diminution des
enveloppes de crédits dédiées à l'entretien du palrimoine bâti au sens large (-27 125 €)
BP 2224 | mPROPOSITION nr202$
SERVICES EXTÉRIEURS => +161 193 € avec :
+ Extemalsation des travaux d'entretien de l'espace sportif Guy Paya et du parc relais (80 960 €, des espaces de l'école matemelle [16 509 €], de tous les travaux de tonte
(40 000 €) et de l'entretien complet des terrains de football [+18 800 €/2024).
+ Le nouveau marché de propreté uibaine en vigueur depuis le 1* janvier 2025 intègre
des prestations supplémentaïres et une fréquence accrue des passages sur certains
secteurs générant une augmentation des dépenses de 33 000 €
+ Le nouveau marché de« maintenance et travaux de rénovation de l'éclairage public »
en cours d'attribution comprend la prise en charge par le prestataire de la mise à jour
du SIG et la gestion des demandes de DT/DICT (+9 800 €].
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS => -51 265 € avec :
+ Parlicipalion citoyenne (-30 000 €. Un changement dans la gestion du budget de la
participation citoyenne. Suite à l'appel à projets lancé auprès des comités de quartiers
au second semesire 2024, deux projets ont été retenus et fléchés en fonctionnement pour un montant de 5 500 € [entretien et mise en valeur des croix et organisation d'un
atelier de fabrication de nichoirs] budgétisés en services extérieurs.
+“ Communication {-3775 €. Un transfert des crédits initialement prévus pour la
signalétique de la médiathèque et du gymnase, basculée en investissement au vu du
redimensionnement du projet {signalétique centre d'animation, médiathèque gymnase et espace sportif Guy Payal]. expliquent la diminution des crédits dédiés à la:
communication.
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
_Imposifion de la TEOM via la taxe foncière pour la première année, avec une
incertitude sur les montants.
Page 48 sur74 Ch itre 012 Les charges de personnel = 2 286 420 € => +3,41 %/BP 2024
{Charges de personnel par services
tés
True / Erin de
Les dépenses de personnel en 2025 sont contenues avec une hausse de 341%, Le budget intègre notamment :
+ Les recrutements 2024 sur l'année complète et les recrutements 2025 (hors service
espaces vers suile à intructuosité du recrutement) ;
4 L'impact de l'actualisation du RIFSEEP sur l'année complète
+ La prise en compte du Glissement Visillesse Technicité
+ L'augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL [+3 points) :
4 La participation de la collectivité à la PSC - volet prévoyance.
Les emplois permanents budgétisés par filières en ETP
pisviosir Tenue mouse lee (Ce Ne as
eCmuit Caen eGuéeuiee
Au niveau des effectifs:
Un agent en moins au service des espaces verts, suite au recrutement infructueux
*_ Larestrucluration du service de la médiathèque avec la fin de la mise à disposition de la responsable à mi-temps et son recrutement direct à temps complet
Page 49 sur74 tre O4 — Les atténuation de produits — 262 350 € => +1,29%/BP 2024
PRELEVEMENT AU TITRE DE LARE 55 | ATHRIBUTIONS DE COMPENATION
Les atténuations de produits progressent de 1,29 % avec
Une augmentation de l'ordre de 5 750 € de la contribution prévisionnelle au titre de la
loi SRU:
+ Des créaits dédiés au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales qui diminuent de 2 000 €.
Chapitre 65 Les charges de gestion courante — 445 222€ => +2,58 %/BP 2024
Les élus
16000
10000
120000
100
200
° PROPOSITION np 2024 Proposition BP 025
=INDEMNITÉS COTISATIONS FORMATION
Les charges de gestion courante augmentent de 2,58 %, avec principalement une diminution des cotisations de retraite des élus induite par l'absence de colisations rétroactives de retraite {5 000 € en 2024)
Les contributions
160 000
sise _ 2500 2860
120 000 FE ET 26 000
100 000
80 000
G0 000
40000
20 000
o Bp20s Bp20n PROPOSITION BP 2023
= CONTRIBUTION SDMIS 8 PARTICIPATIONS SCOLAIRES | # AUTRES CONTRIBUTIONS
Une hausse mesurée de la contribution au SDMIS (+1 %]
Page 50 sur 74 Chapitre 65 Les charges de gestion courante — 445 222€ => +2,58 %/BP 2024
Les subventions
140 000 1000
100 00
40000 40000
20000
° DP203 np2us PROPOSITION BP 202
aSUHENTION Gas ASUENTIONS ASOCUTIONSY COMPRIS EXCEPTIONNELLES
La subvention prévisionnelle au CCAS progresse de 8 %/8P 2024 pour atteindre 46 326 €.
Une stabilité de l'enveloppe consacrée aux subventions de fonctionnement aux associations de 75 927 €, incluant les subventions exceptionnelles et le reversement de la quote-part des titres-restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2023 (457 €) à l'association « Amicale du personnel municipal de Grézieu-la-Varenne ».
Les subventions à voter dans le cadre du budget s'élèvent à 72462€ dont 3500€ de subventions exceptionnelles.
Hugues JEANTET : j'ai une question sur les subventions. Dans les 75 000 €. je suis un petit peu surpris qu'il y ait 3 500€ qui ne soient pas affectés ou pas fléchés, pour des subventions
exceptionnelles. Théoriquement, ce doit être fléché ou alors ça demande une délibération
future. Je ne comprends pas très bien. Elles sont fléchées pour 72 000 €, il manque 3 500 €, qui sont présentés comme des subventions exceptionnelles en cours d'année. Comment peut-on
attribuer une subvention exceptionnelle en cours d'année sans que ce soit voté en conseil
municipal ?
Anne VICHARD : il reste une enveloppe de crédits disponibles qui permettra éventuellement de répondre à des demandes de subventions exceptionnelles en cours d'année après
délibération du conseil municipal.
Hugues JEANTET : d'accord, on vote 75 000 € sachant qu'il y a 72 000 € qui sont attribués.
Anne VICHARD : non, vous votez 72 000 € de subventions, Dans le cadre du budget, sur la ligne des subventions, i y a 3 509 € de subventions exceptionnelles
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on verra tout à l'heure le tableau des subventions, avec les 3 500 € qui ne sont peut-être d'ailleurs pas affectés.
Anne VICHARD : is ne sont pas affectés.
Hugues JEANTET : c'est le montant de 3 500€ de subventions exceptionnelles non fléché qui m'a interpellé.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on passe sur le détail des subventions avec un montant réellement altecté de 68 962 €.
nt à voter dans le c: 'élèvent à 68 962 € et sont ke du budget,
Page 81 sur 74 Subvention | Subvention | Subvention
2023 2024
ASG Basket
ASG Football
ASG Judo
ASG Natation
ASG Tennis de ble
ASG Tennis
ASG Volley Ball
AG Ranté
Centre des ner;
GLV Boxing cb
Sembe
Sou des écoles
4 000 €]
3600 €!
2000 €!
3500 €|
1 400 €
220€|
500 €|
800 €|
300 €|
200€|
300€|
1 800 €
3000 €
1.400 €] 2200 €
AEPG
Amis de b tour ronde
‘Amis du Carillon et de l'o:
Cultures et Loisies
Assocation Musicale de Grézieu
Comité de jumelage
Ensemble voeal blue note
CASROL
Amis du patimoine
1 100 €
130€|
1.000 €
1.000 €
8300 €|
3300€|
350€]
300€]
1000 €]
100€]
10 000 €]
250€]
300€]
200€|
OCCE muternelle
OCCE élementaire, OCCE RASED
6056 €
10 300 €]
Amis don du sanÿ
Amicale du personnel
IGREC
Génératon yéçés
Classes en 5
RC Cars
900€]
300 €|
150€|
+000 €
100 €|
900€)
500 €
EX
5000 €]
3 500 € de subventions exceptionnelles à attribi
justification de réalis.
s le cadre du budget, à verser sur n de la dépense subventionné.
Subvention
ESTEINTENRENNTES ASG Trou
ASSOCIATIONS CUL? {Comié de jumelge 000 €|Cadea pour 2026 (er fo
Bernard ROMIER : concemant le cadeau du comité de jumelage. Anne-Marie, tu veux en dire
un mot ?
Page 82 sur 74 Anne-Marie MATHIEU : oui, on prévoit un cadeau pour 2026 qui est assez conséquent et
demande du temps pour sa réalisation. | faut déjà commencer cette année pour que ce soit prêt pour 2026, on l'espère en tout cas. C'est pour cela qu'on anticipe et que l'on a demandé.
pour cette année, une subvention de 3 000 €
Bernard ROMIER : ce cadeau nécessite une réalisation manuelle, c'est cela ?
Anne-Marie MATHIEU : c'est ça. C'est du fer forgé, ça nécessite du temps. I faut d'abord faire un gabarit. I y a deux ou trois artisans qui vont travailler dessus. Tout cela prend du temps.
Bernard ROMIER : en 2026, il y aura, en principe, un double échange. Je ne sais pas dans quel ordre. Nos amis italiens viendront à Grézieu et, inversement, ceux de Grézieu iront à Finale en Emile.
Anne-Marie MATHIEU : on prévoit, à peu près comme ça s'était fait il y a 40 ans, de le faire entre mars et avr. Pour eux, ça sera plutôt au mois de septembre. Pour l'instant, c'est du
prévisionnel, car ik ont des élections municipales aussi. Ce sera déterminé en fonction des élections, ça risque d'être un peu compliqué.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on retrouve l'enveloppe. AU cos où, en cours d'exercice, on peut éventuellement mobiliser cette enveloppe, si besoin.
On passe aux autres charges de gestion courante:
Chapitre 65 Les charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante 55000
50000
35000 30000
25000 20000
15000
oo | 2000 2 1000
DP20 mp2 PROPOSITION np 2025
Au niveau des logiciels, l'abonnement à Zeendoc (logiciel de démalérialisation] et des crédits prévus pour la gestion électronique de l'affichage légal.
L'inscription à la demande du $GC de GIVORS de crédits destinés à l'admission de créances en non-valeur (12 375 €] et à la constatation de l'extinction de créances (159 €), l'ensemble des opérations visant à les recouvrer étant infructueuses
Page 83 svr74 Chapitre 66 ges financières-— 27 270 €— -7,72%/BP 2024
s2670
zrm0
Le désendettement de la commune se poursuit avec des charges financières en diminution
de 7.72%. Ilreste, à ce jour, un seul prêt et on verra tout à l'heure le montant restant.
Chapitre 67 - Les charges spécifiques 3 000 € — => 40% /BP 2024
9000 00
s000
6000 5000 5000
5000
400
3000
200
1000
mar pP2s PROPOSITION BP 2024
Les charges spécifiques sont ajustées à hauteur de 3 009 € pour l'enregistrement d'éventuelles annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs.
Évolution des charges de fonctionnement par sc personnel, Anäneléres ee virement pi res en € BP 2025/BP 2024 (hors isionnel)
Page 54 474 Le projet de budget 2025, avec une hausse contenue des dépenses de
fonctionnement permet de dégager une enveloppe de 430 449 € pour le
financement des investissements de l'exercice.
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
[13 Subventions d'investissement 003 85567 € 8 300,00 € D1215867€
[10 Dotations, fonds divers et réserves 1is2ssaiie| 1is2ss2iie [16 Emprunts et dettes assimilées 1 300.00 € 1 300.00 €
{024 Produits des cession d'immobisanions 1 000,00 € 1 000,00 €
1458 Opérations pour compte de tiers € € €
(021 Virement de la section de fonctionnement 450 449.00 € 450 449.00 € [010 Opérations d'ordre de transfert entre section 380 000.00 € 380 000.00 €
[041 Opérations patsimonèles 05 13902€ 9513902€
001 Résultat d'investissement reporté 283235720€ | 285235720€
Ce que l'on peut dire par rapport à la loi de finances, sur les communes, c'est que l'on attend,
en principe, une DGF stable, elle sera remontée de la revalorisation des bases. Ce qui va bouger pour nous, ce sont les enveloppes des subventions de l'État, comme la DSIL, la DETR et
le Fonds vert, qui vont baisser. On cherche le plus possible de subventions pour nos projets, et
on a de la chance que les plus grandi soient passés, mais on va être impacté de cetle manière, même si on n'a pas de baisse directe sur la DGF.
SECTION D’'INVESTISSEMENT - RECETTES RÉELLES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves — 1 132 882,11€
Lonsens Lino
Ds
ins ose mn D qe 1% mme
En EN Lol Fc TAXE D'AMEX/ EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALIS 2025 muP 2024 | mProposition BP 202
Outre l'excédent de fonctionnement capitalié de l'exercice 2024, repris par anticipation à hauteur de 758 557.11 €, sont prévus au chapitre 10 :
+ Taxe aménagement : 120 000 €
+ FCIVA : 254 325 € [16,404 % des dépenses éligibles 2023)
Page 86 sur 74 ÉTAT+ DSIL + Réhabilitation extension de La nalle den fêtes (2020) 301 000,00€
ÉTAT - DSIL exceptionnelle - Requalifieaion des réseaux d'eaux pluviales (2020) cons
AGENCE DE L'EAU : Requalifiation des réveaux d'eaux pluviales (2020) ésoione
RÉGION - Création chiy-made et akate-park (202) 100 000.00 €
SYDER: Réhabilitation de vale des fêtes érade de fairabilté géothermie (2023) wsswe
DÉPARTEMENT: Réhabilitation extension de a alle des fêtes (2024) 5150000€
RÉGION Extension du dpi de vidéo protsetion (2029) aisowe
foyer #30000€
—_ Les emprunts et dentes assimilées — Chapitre 16
# Inscription de 1 300 € au titre des dépôts de garantie versés par les éventuels
nouveaux locataires, La même somme a été provisionnée en dépenses, en cas de
départs.
— Les ces: pitre 024
4 Inscription « technique » de 1.000 € en cas de cession
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
(20 tmumobiinations incorporer 2aizooe 45 000.00 € ETAT L204 Subventions d'équipement verser =
Eussooe] semiesse] sine 560 930.73 € TE
10 Dotations, fonds divers et 6 500 00 € 6 500.00 € [6 Emprunts et dettes assimilées F9 990 00 € T9 990 00 €
nr EEE
34.080.00 € 34 080,00 € osi3002€ Ds13902€
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES RÉELLES
— Les do ns, fonds divers et réserves = Chapitre 10
#_ Inscription de 6 500 € au titre du reversement à la CCVL de 5% du produit de la
taxe d'aménagement perçue en 2024
Page 58 sur 74 — és — 149 990 € s assin
CET
FOCUS SUR LE DÉSENDETTEMENT DE LA COMMUNE
État pluriannuel de désendettement sans emprunts nouveaux
1932 969€ ms4279€
1635 589 €
Ë } 3
2025 2026 2027 2028
SECTION D’INVESTISSEMENT - LES AP/CP
lôture d'une AP/CP suite à la fin des travaux en 2024 :
— La requalification des réseaux d'eaux pluviales:
HET = HR MEN ne MATRA fE pa
HAITALTA €] 763 729.59 €] 465 976.48 €] 1517 855.96 €]
La clôture à venir d'une AP/CP :
3 La vidéo protection
DT 5 RE
Page 87 sur 74 Deux opérations gérées en AP/CP, qui se poursuivront au-deli de 20
> Les travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes :
mn R F Fe
[1 300 000.00 €] _ 25 622.60 €|_ 383 000.00 €|_ 300 000.00 €|_300 000.00 €]
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
PROJETS RETENUS
fcctananonsrovases ucraraevos
Page 58 sur 74 re esouremaasenos COR ÉEOUE MAEUE, roc pérennes cour eo Brune
bonnes tam en onoaanen tenue rar oser neEnn
onenaunon ere er anus 2 Bonaasnos ecbuaGe es 1,
SP fucoerEsncrs ven cNREoUE
EAN AE DE JEUX Pr ms onEnLE AVE POSTE DE ne meet
Hugues JEANTET : j'ai une question sur les corbeilles avec possibilité de fi dans les bâtiments et espaces publics. La compétence ti et déchets est portée par la CCVL alors pourquoi la
commune supporte 40 000 € de dépenses ?
Olvier BAREILLE : oui, la CCVL a la compétence pour la collecte et le traitement, mais tout ce
qui est en amont, afin de pouvoir isoler, identifier et orienter vers les bons flux, dans les bons bacs au final, c'est du ressort de chacun, comme on le fait chez soi ou dans les bâtiments
publics. La CCVL traite à parlir du moment où ça sort du bäliment et que c'est mis dans les bacs,
Hugues JEANTET: c'est quand même plus cher que la désimperméabiisation des cours d'écoles, c'est le double.
Olivier BAREILLE : effectivement, On est sur une estimation et les études
Bernard ROMIER : i s'agit des études. Pour les travaux, ce sera beaucoup plus.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on passe à la voirie, s'iln'y a pas de questions.
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Hugues JEANTET : les travaux d'eaux pluviales ne sont pas complètement terminés
Page 59 sur74 Jean-Claude CORBIN : ce n'esl pas ça. Comme on a fait les travaux chemin du Ravagnon, avant de refaire les entobés, il y avait des casses sur les réseaux. On a fait des tranchées
d'infiltration. On a fait le drainage sur la commune, mais ça n'empêche pos que des tuyaux cassent ailleurs.
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Page 40 sr 74 Hugues JEANTET : une petite question sur les TNI dans les écoles. Les classes sont-elles toutes équipées ?
Elodie RELING : oui.
Proposition 3] CS
Lopérmions d'onde de tranaet etre section
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ÉCHION INVESTISSEMENT
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Les opérations d'ordre sont des jeux d'écriture, il n'y a pas de flux financiers réels. Vous voyez des opérations de transfert entre les
VOTE DU BUDGET PRIM!
Crédits votés au titre du budget 2025 5 637 230.00 € 5 337 230.00 €
sections.
ITIF 2025
Rénultat de fonctionnement reporté
(Crédits votés au titre du budget 2025 S24435227€
300 000.00 €
2 069 070.13 €
(Crédits de report 2024 560.930.73€ 03 855.67 € Solde d'exécution reporté 2#32357.20€
Page 81 sur 74 Avez-vous des questions ?
Bernard ROMIER: merci pour vos applaudissements. Je tiens à y associer lsabelle SEIGLE- FERRAND bien sûr, les services aussi ainsi que Anne VICHARD et Muriel DINOT qui sont présentes.
On vous propose d'adopter le budget primitif 2025, tel qu'il vous a été présenté.
Hugues JEANTET: ça ne m'empéchera de voter le budget, mais je veux juste qu'on me
confime bien que c'est un fléchage global. les 75 000 € de subventions et que les 3 008 € n'ont pos une affectation sur le libre arbitrage de Monsieur le Maïre, el que ce sera redélibéré en
conseil municipal.
Anne VICHARD : obligatoirement.
Bernard ROMIER : nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 079/2024 du 19 décembre 2024, relative au débat d'orientations budgétaires 2025,
Vue projet de budget présenté par Monsieur le Maire, qui s'équiibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 637 230,00 € 5 637 230,00 €
Section d'investissement 5 805 283,00 € 5 805 283.00 €
Totalbudget | 1144251300€ | 1144251300€
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2025.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Bernard ROMIER : merci à tout le conseil municipal pour votre confiance, maïs c'est vous qui le faites également. C'est réciproque:
La commune de Grézieu-la-Varenne verse chaque année une subvention de fonctionnement à son CCAS, afin de lui permettre d'assurer ses missions et d'accompagner les familes en
situation de fragilté sociale.
Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de l'exercice concemé. Pour l'année 2025, le montant de la subvention inscrite au budget primitif s'élève à 46 326,00 € afin. notamment, de prendre en compte le développement des aides
Fage 42 74 atibuées dans le cadre des chèques énergie et l'augmentation du nombre de repas à distibuer dans le cadre du service de portage de repas en 2025.
Il sera proposé au conseil municipal d'octroyer au CCAS une subvention d'un montant de 46 326,00 € au titre de l'année 2025.
Bemard ROMIER : je laisse la parole à Fabienne TOURAINE.
Fabienne TOURAINE : comme chaque année, la commune de Grézieu-a-Varenne verse une
subvention pour le fonctionnement du CCAS. On le verra au conseil d'administration du CCAS, mais cette subvention lui est nécessaire pour assurer les missions d'accompagnement des
familles. mais pas seulement, toute la population grézioise également, et notamment celles
et ceux qui sont en situation de fragilité sociale.
Cette subvention a fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de l'exercice concerné. Pour l'année 2025, le montant inscrit à ce budget s'élève à 46 326,00 €,
pour prendre en compte notamment le développement des aides dans le cadre du CCAS, et plus particulièrement l'augmentation assez importante des chèques énergie. Dans son
règlement, le CCAS accompagne les familles qui touchent de l'État un chèque énergie et nous le complétons aussi. ll y a également une augmentation importante du nombre de repas dishibués dans le cadre du portage des repas. On prévoit une augmentation sur le budget 2025.
Il est proposé au conseil municipal d'oclroyer ces 46 326.00 € du budget municipal à destination du CCAS.
Bernard ROMIER : merci Fabienne. Des questions &
Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics communaux,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de 46 326.00 € au litre de l'année 2025.
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2025.
POUR: 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Anne-Virginie POUSSE pour les points n° 16 à 18.
Page 43 sur 74 Anne-Virginie POUSSE : on vous propose d'examiner et de voter fois conventions d'objectifs
entre la commune et les associations sportives du foot, tennis et basket. Ces conventions lotmaïisent notre partenariat et définissent les engagements réciproques en vue de soutenir et
de développer ces pratiques sportives au sein de notre commune.
Les conventions ont pour but d'encadrer et de structurer l'aide de la commune en précisant les subventions de fonctionnement de 3 600,00 € pour le foot, de 2 200.00 € pour le tennis et de 4 500.00 € pour le basket, ainsi que les mises à disposilion d'infrashuctures, les services municipaux mobilisés, les avantages en nature parle biais de mises à disposition quise montent à 73 663,00 € pour le foot, à 29 195,00 € pour le tennis et à 30 480,00 € pour le basket.
Ces conventions ont également pour but de garanti l'accès au sport à tous, promouvoir les valeurs du sport et favoriser le rayonnement de la commune en soutenant les équipes locales
et leurs compétitions, et en développant des évènements sportifs attractifs.
En contreparlie du soutien communal, les associations s'engagent à développer une otre sportive accessible et de qualité, mettre en place des actions éducatives el ciloyennes, veiller
à la bonne utilisation des équipements communaux, assurer une gestion transparente des fonds publics reçus et favoriser l'implication des bénévoles et des partenaires locaux.
L'intérêt pour la commune, c'est une dynamisation du tenitoire, un impact éducatif et social une optimisation des équipements publics, une image et une attractivité.
Pour ce faire, nous vous proposons d'approuver ces {rois conventions d'objectifs et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les associations sporlives respeclives. Nous vous remercions.
Bernard ROMIER : merci. Avez-vous des questions ? Non ?
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, traite notamment de l'accés aux règles de droit et pose le principe de la
fransparence administrative et financière. Ele prévoit l'amélioration des procédures administratives et précise le régime des décisions administratives,
Son article 10 dispose que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme bénéficiaire définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utiisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée
ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, sil est à but non lucratif, peut conserver
fout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée.
L'article 1- du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avnl 2000, prévoit l'obligation de conclure une convention pour les
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000,00 €.
Acteurs majeurs du développement des activités physiques, les associations sportives sont
chargées d'une mission éducative et sociale qui légitime, à ce titre. un soufien financier de la collectivité.
L'ASG Foolball. qui a pour but de développer la pratique du football chez les enfants, les adolescents et les adultes, a sollicité une subvention auprès de la commune:
Page 64 sr 74 Au vu du montant total de l'aide financière accordée à l'ASG Football et de la valorisation des avantages en nature (73 663,00 € au titre de l'année 2024], il convient d'établir une convention d'objectifs 2025 entre la commune de Grézieu-lo-Varenne et l'association.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs jointe en annexe et
de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 2.
VU le Code du sport,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du & juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du conseil municipal n°014/2025 du 19 février 2025, relative au vote du budget primitif 2025.
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs 2025 à intervenir entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'ASG Football présenté,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs 2025 à intervenir entre la commune de Grézieu-la- Varenne et l'ASG Football telle qu'annexée à la présente délibération
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents s'y rapportant.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La loi n° 200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, traite notamment de l'accès aux règles de droit et pose le principe de la
transparence administrative et financière. Elle prévoit l'amélioration des procédures administratives et précise le régime des décisions administratives.
Son article 10 dispose que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme bénéficiaire définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les
conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, sil est à but non lucratif, peut conserver
tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée.
Poge 65 sur 74 L'article 1+' du décret n° 2091-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000321 du 12 avril 2000. prévoit l'obligation de conclure une convention pour les
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000.00 €.
Acteurs majeurs du développement des activités physiques, les associations sportives sont chargées d'une mission éducative et sociale qui légitime, à ce fire, un soutien financier de la
collectivité.
L'ASG Tennis, qui a pour but de développer la pratique du tennis chez les enfants, les adolescents et les adultes, a sollicité une subvention auprès de la commune.
Au vu du montant total de l'aide financière accordée à l'ASG Tennis et de la valorisation des avantages en nature (29 195,00 € au fitre de l'année 2024), il convient d'établir une convention d'objectifs 2025 entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'association.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs jointe en annexe et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 2.
VU le Code du sport,
VU la loi n° 2090-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif àla transparence financière des aides octroyées parles personnes
publiques,
VU la délibération du conseil municipal n° 014/2025 du 19 février 2025, relative au vote du budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs 2025 à intervenir entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'ASG Tennis présenté,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs 2025 à intervenir entre la commune de Grérieu-la- Varenne et l'ASG Tennis, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents s'y rapportant.
POUR: 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, traite notamment de l'accès aux règles de droit et pose le principe de la
Page 46 se 74 transparence administrative et financière. Elle prévoit l'amélioration des procédures administratives et précise le régime des décisions administratives.
Son article 10 dispose que l'autorité administralive qui attibue une subvention doit, lorsque celte subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme bénéficiaire définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contréle et d'évaluation de la subvention attribuée
ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, sil est à but non lucratif, peut conserver
tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée.
L'article 1=" du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, prévoit l'obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000,00 €.
Acteurs majeurs du développement des activités physiques. les associations sportives sont
chargées d'une mission éducative et sociale qui légitime, à ce titre, un soutien financier de la
collectivité.
L'ASG Basket, qui a pour but de développer la pratique du basket-ball chez les enfanis, les adolescents et les adultes, a solicité une subvention auprès de la commune.
Au vu du montant total de l'aide financière accordée à l'ASG Basket et de la valorisation des avantages en nature (30 480.00 € au titre de l'année 2024], il convient d'établir une convention d'objectifs 2025 entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'association.
IL est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs jointe en annexe et de donner délégation à Monsieur le Maïre afin de la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29.
VU le Code du sport,
VU la loi n° 200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du conseil municipal n° 014/2025 du 19 février 2025, relative au vote du budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs 2025 à intervenir entre la commune de Grérieu-o-Varenne et l'ASG Basket présenté,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs 2025 à intervenir entre la commune de Grézieu-la- Varenne et l'ASG Basket, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents s'y rapportant.
FOUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Foge 87 sur 74 Construite dans les années 1950, la vétusté de l'école matemelle Georges Lamarque, sise Grand'Rue, avait conduit la municipalité à construire un nouvel équipement. l'école de la Voie Verte inaugurée en 2018.
Depuis leur désaffectation, les locaux de l'ancienne écolz matemelle ont fait l'objet d'intrusions à répétition et de multiples dégradations, malgré des mesures prises pour en condamner les accès.
Pour mettre fin à cette situation, la démolition de l'ancienne école matemelle avait été actée fin 2024. La survenance d'un incendie au sein du bâtiment le 25 janvier dernier conforte la
municipaité dans cette décision.
Par délibération n° 2007/57 du 9 novembre 2007, le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir sur l'ensemble du temitoire communal.
En conséquence. ilest proposé au conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire aïin de signer la demande de permis de démolir de l'ancienne école matemelle, ainsi que tous documents nécessaires en vue de son obtention, et de l'autoniser à déposer, au nom et pour le compte de la commune, le dossier comespondant.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Pierre GRATALOUP.
Plerre GRATALOUP : on a déjà évoqué ce point deux fois ce soir, dans le cadre des forains et du budget
Les anciens bâtiments de l'école maternelle ont été construits dans les années 50. En 2018, les enfants les ont abandonnés pour rejoindre la belle école de la Voie Verte. Depuis, ils servent
un petit peu de stockage. Quelques désoeuvrés ont pensé les squatter, casser un peu tout ce qu'il y avait dedans. En fin d'année 2024, on a décidé de les démolr. Depuis, d'autres
désoeuvrés, où peut-être les mêmes, ont choïsi d'y mettre le feu, Par conséquent, i devient urgent de démolir ces bâtiments.
11 faut rappeler que, par délibération n° 2007/57 du 9 novembre 2007, le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire afin signer la demande de permis de démoli correspondante.
Avez-vous des questions ?
Bernard ROMIER : la démolition était déjà prévue, mais elle devient indispensable.
Christel DECATOIRE : on a mentionné dans le budget des aménagements temporaires qui
seraient réalisés après la démolition. Serait:l possible d'avoir une petite idée de ce qui va être fait?
Pierre GRATALOUP : ça va être du temporaire. Ce sera uniquement un terre-plein pour que les forains puissent s'installer, que ce ne soit pas meuble, mais un peu dur. Je ne connais pas la
finition, si sera des graviers. C'est pour que les camions puissent se garer el que les gens s'approprient un peu l'espace, en attendant de décider du devenir de ce terrain.
Page 68 sur 74 Bernard ROMIER : des études ont été menées et des idées ont émergé sur des implantations, des activités, mais rien de défini, Ce sera au prochain conseil municipal de décider de l'avenir de cet espace. Pour l'instant, il s'agit d'assainir, de dégager l'espace. Après, on se rendra peut-être mieux compte, concrètement et visuellement, du potentiel
Anne-Marie MATHIEU : avec l'incendie, le passage d'experts et peut-être Une enquête, est-ce
que ça peut retarder la démolition 3
Bernard ROMIER: non. Contrairement à ce qui a circulé sur des réseaux sociaux, des prélèvements ont été effectués dans l'air, à plusieurs reprises, et il n'y a aucune trace d'amiante.
Nous allons passer au vote.
Robert NICOLETII : je vote contre, car je trouve dommage de ne pas préserver le patrimoine de Grézieu-la-Varenne. C'est ma sensibilité qui joue.
Bernard ROMIER : on va voter.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des collectivités territoriales,
VU Ie Code de l'urbanisme, et notamment ses arlicles R.421-26 et R.421-27,
VU la délibération du conseil municipal n° 2007/57 du 9 novembre 2007. instituant le permis de démolir sur l'ensemble du teritoire communal,
VU la délibération n° 038/2022 du 9 mai 2022 par laquelle le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de procéder au dépôt des demandes d'autorsations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations dont le montant ne dépasse pas 200 000 € HT.
VU l'arêté municipal n° ADM_001/2025 du 28 janvier 2025, portant mesures de mise en sécurité et interdiction d'accès sur le site de l'ancienne école matemelle suite à un incendie,
CONSIDÉRANT la volonté de procéder à la démolition de l'ancienne école maternelle compte tenu de sa désaffectation et de son état de dégradation avancée.
CONSIDÉRANT qu'une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire et que le montant estimé du coût de la démolition est supérieur au seuil fixé dans la délégation donnée à Monsieur le Maïre au file de l'arficle L2122-2227° du Code général des collectivités tenitoriales,
oui l'exposé,
Après en avoir délibéré
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer la demande de permis de démalir pour l'ancienne école matemelle, sise Grand'Rue, ainsi que tous documents nécessaires en vue de son obtention.
AUTORISE Monsieur l& Maire à déposer, au nom et pour le compte de la commune, le dossier
correspondant.
POUR : 28 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
R. NICOLETI
Page 69 sur74 En vue des travaux d'aménagement de voire prévus par la Communauté de Communes des
Vallons du Lyonnais sur la route de Bordeaux. il apparaît opportun de réaliser, au préalable, des travaux d'enfouissement des lignes électriques et d'autres réseaux existants sur sa section
comprise entre la route départementale n° 30 et la limite de commune avec Vaugneray dans
un but d'amélioration esthétique.
En tant qu'organisme public chargé de l'organisation de la distribution d'électricité sur le territoire du Rhône, il appartient au Syndicat Départemental d'énergies du Rhône (SYDER) de
réaliser les travaux de dissimulation des réseaux électriques.
Pour cela. le SYDER a signé des conventions de partenariat avec les opérateurs comme ORANGE afin de réalser des travaux d'enfouissement coordonnés pour éviter des travaux
successifs aux administrés des communes du Rhône.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales, une convention fixant les modalités de réalisation et d'occupation de l'ouvrage partagé doit étre signée entre les parties.
Le projet de convention corespondant prévoit que le SYDER assurera la moïtise d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que, par désignation par ORANGE, de la
pose des installations de communications électroniques dans la tranchée aménagée. ORANGE assurera la maïtise d'ouvrage des travaux relalifs au câblage.
Le montant estimé des prestations réalisées sous maîtrise d'ouvrage d'ORANGE est calculé au prorata du nombre d'appuis communs rapporté à celui de l'ensemble des appuis utilisés par
l'opérateur. Sur le secteur considéré, ORANGE utilise actuellement 11 appuis communs électriques et 10 appuis qui lui sont propres. La participation financière d'ORANGE est estimée
à 4 986,37 € et celle de la commune à 4 091,39 €.
llest proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe
et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer. ainsi que tous documents ottérents.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : ce sont des conventions que nous avons déjà signées avec le SYDER Celle-ci concerne la route de Bordeaux dans le cadre des futurs aménagements prévus avec
la CCVL. Il s'agit de l'enfouissement des réseaux depuis le rond-point avec la route de Biindas jusqu'à la imite avec Vaugneray. à peu près.
Cette convention intervient uniquement par rapport à ORANGE pour l'enfouissement de ses réseaux. Une répartition est faite en fonction de l'utilisation, soit des poteaux communs avec EDF, soit de ses propres poteaux. Selon ce qui est enlevé, ORANGE aura à payer 4 986,37 € au SYDER, qui aura la délégation des travaux, et la commune 4 091,39 €, pour ces enfouissements. Après, on parlera des enfouissements des autres réseaux.
Bernard ROMIER : nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-35,
Page 70 5174 Vue projet de convention, à intervenir entre le SYDER, ORANGE et la commune, relative à
l'enfouissement des équipements de communications électroniques situés sur la section de la
route de Bordeaux comprise entre la route départementale n° 30 et la limite de commune
avec Vaugneray.
CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à la dissimulation des réseaux sur le secteur considéré
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une convention entre les parties afin de fixer les modaïtés
de réalisation et d'occupation de l'ouvrage partagé.
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention relative à l'enfouissement des équipements de communications électroniques, situés sur la section de la route de Bordeaux comprise entre la route départementale n° 30 et la limite de commune avec Vaugneray, telle qu'annexée à la présente délibération, qui prévoit une participation financière de la commune estimée à 4 091,39 €
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maïre afin de la signer, ainsi que tous documents afférents.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Interruption de la séance pour donner la parole au public.
Reprise de la séance.
Points ne donnant pas lieu à délibération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la défibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attibutions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, pour :
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
- procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les
opérations dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros HT,
DÉCISION N° 048/2024: DOMAINE ET PATRIMOINE
du 17 décembre 2024 Bail commercial -
Révision du loyer au 1+' janvier 2025
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le bail commercial d'une durée de neuf ans, à compter du 1° décembre 2022, concemant
des locaux situés 2 avenue Emile Evelier.
Page 71 sur 74 VU l'acte de cession de fonds de commerce en date du 2 août 2024, par lequel
est cessionnaïre du droit au baïl susmentionné.
CONSIDÉRANT la clause d'indexation conventionnelle du loyer, disposant d'une révision
annuelle au 1+' janvier selon la variation annuelle de la valeur correspondant au deuxième
timestre de l'indice des loyers commerciaux (ILC],
DÉCIDE
DE FIXER le loyer annuel de à 13 218,36 €, hors charges, à compter du
1 janvier 2025.
DÉCISION N° 049/2024 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 17 décembre 2024 Bail commercial —
Révision du loyer au 1*' janvier 2025
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VUle bail commercial consenti à . d'une durée de neuf ans à compter du 1+' janvier 2023, concemant des locaux situés 4 avenue Emile Evellier,
CONSIDÉRANT la clause du baïl disposant d'une révision annuelle au le janvier selon la variation annuelle de la valeur correspondant au deuxième trimestre de l'indice des loyers commerciaux [ILC),
DÉCIDE
DE FIXER le loyer annuel de à 6 264,84 €, hors charges. à compter du
le'janvier 2025.
DÉCISION N° 050/2024 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 17 décembre 2024 Bail d'habitation —
Révision du loyer au 1e' février 2025
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
Vue bail d'habitation consenti à pour une durée de sx ans à compter du 5 janvier 2022, concernant un logement situé 2 avenue Emile Evellier,
CONSIDÉRANTla clause du bail disposant d'une révision annuelle au 1° février selon la variation
annuelle de la valeur correspondant au troisième trimestre de l'indice de référence des loyers
(RU).
DÉCIDE
DE FIXER le loyer mensuel de à 548,75 €, hors charges, à compter du 1e février 2025.
DÉCISION N° 051/2024: DOMAINE ET PATRIMOINE
du 17 décembre 2024 Convention d'occupation du domaine public
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
Page 7210174 VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la convention signée avec: 18 15 juin 2023, pour l'occupation du domaine public communal sur une surface de 21m” contiguë aux locaux de l'établissement d'accueil de jeunes enfants, sis 1 route Neuve du Col de la Luère, afin d'agrandir son jardin suite à l'obtention d'un agrément pour augmenter sa capacité d'accueil,
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance au 31 décembre 2024 de la convention et la demande de afin de la renouveler pour une période de trois ans.
CONSIDÉRANT l'intérêt local que représente l'activité de cette structure de la petite enfance pour les familles du territoire.
DÉCIDE
DE SIGNER une convention d'occupation du domaine public avec
pour la période du 1:' janvier 2025 au 31 décembre 2027, relative à une surface de
21 m° contiguë aux locaux de l'établissement.
DIT que cette occupation est soumise au paiement d'une redevance payable annuellement
d'avance, selon le tarif en vigueur au premier jour de la période pour laquelle l& montant de
la redevance est exigible.
DÉCISION N° 01/2025 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 3 janvier 2025 Contrat d'occupation de locaux -
Révision du loyer au 1: février 2025
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
Vue contrat d'occupation de locaux consenti à l'association
pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2024, concernant des
locaux situés & avenue Emile Evellier,
CONSIDÉRANT la clause du contrat disposant d'une révision annuelle au l« février selon la variation annuelle de la valeur correspondant au troisième trimestre de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
DÉCIDE
DE FIXER le loyer mensuel de l'association à 200,83 €. hors charges, à compter du 1e février 2025.
DÉCISION N° 002/2025: URBANISME
du 8 janvier 2025 Dépôt d'une déclaration préalable
Remplacement des volets de la mairie
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses arlicles R421-13 et R.421-17,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant acluaïsation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
Page 73 sur 74 transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations dont le montant ne
dépasse pas 200 000 euros HT,
CONSIDÉRANT que le remplacement des volets de la maïis aura pour effet de moaifier l'aspect extérieur du bâtiment,
CONSIDÉRANT que ces travaux sont soumis à déclaration préalable et que leur montant est inférieur à 200 000 euros HT,
DÉCIDE
DE DÉPOSER une déclaration préalable de travaux pour le remplacement des volets de la marie se 16 avenue Emile Evelier à Grézieu-a-Varenne.
Bernard ROMIER : ovez-vous des questions ? Non ?
Je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Michel LAGIER
Secrétaire de séance
be
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