Procès Verbal - pv 5 octobre

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Procès Verbal - pv 5 octobre Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Sury-en-Vaux

Procès-verbal de conseil municipal du 05 octobre 2022

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 26 juillet 2022

Décisions modificatives sur les emprunts et le FPIC

Délibération au passage de la M57 au O1 janvier 2023

Avenants pour la restauration de l’église

2

3

4

5. Délibération pour une enquête publique concernant la vente d’un chemin vu le 23/09/2021

6. Délibération approbation modification des statuts du SDE 18

7. Délibération pour la création d’une régie d’avance

8. Questions diverses

d6040066400004000 +0

L'an deux mil vingt-deux, le 05 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents: Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Jacqueline

BERTHIER, Solenne RAIMBAULT et Sonia RAIMBAULT

Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Gérard LEGER, Joël

MENEAU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER

Excusé : M. Jean-Luc RAIMBAULT

M. Michel BEDU a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 a été approuvé.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le mercredi

05 octobre 2022. Mme le Maire apporte un point supplémentaire à la convocation du 27 septembre,

délibération pour le plan de financement du terrain multisports type « city »

Ont été abordés les points suivants :Décisions Modificatives

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident qu’il y a lieu d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget Commune :

Dépenses Dépenses

Chapitre 014

739223 Fonds de péréquation Chapitre 16

des ressources communales et 1641 échéances des

intercommunales + 500€ | emprunts +10 000€

Chapitre 011 Chapitre 21

6068 autres matières et 21318 autres bâtiments

fournitures - 500€ | public -10 000€

Total 0 Total 0

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle

nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis du comptable en date du 12 août 2022,

Considérant que la ville de Sury-en-Vaux s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler

janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur

public local,

Considérant que le référentiel MS7, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatif aux dépenses de

personnel),

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l'unanimité,

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au ler janvier

2023 pour le budget de la commune.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 231-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Marché de travaux de restauration de l'église autorisation de signature des avenants lot n°2

avenant 3 - lot n°5 avenant 2 - lot n°6 avenant 2

Vu:

- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants

- Le code des marchés publics

- La délibération du conseil municipal n°2020-0046 en date du 10 décembre 2020 relative au marché public de travaux pour la restauration de l'église

Le projet a fait l'objet d'un appel à concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée qui a conduit à

l'attribution du marché aux entreprises : Les Tailleurs de Pierre, SARL Fleurier, Guillaneuf, Clovis Vitrail, Gougeon et Delestre Industrie, qui ont été retenues pour un montant total de 582 659.85 € HT

Il s'avère que des avenants sont nécessaires afin d'effectuer les modifications suivantes :

Lot n° 2 : CHARPENTE

- Gouttières sur la façade ouest du clocher 966.65 € HT

Lot n°5 : CLOCHES

- Remplacement du joug de la cloche 4 880.00 €EHT

Lot n°6 : ELECTRICITE

- Complément sonorisation 883.00 € HT

Soit un montant total du marché de 589 389.50 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer les avenants au marché avec les entreprises susmentionnées et tous les documents relatifs à ce marché

passé selon la procédure adaptée.

Enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin communal

Le chemin communal situé au lieu-dit Les Chandits, jouxtant les parcelles AK 368 et 247, n'est plus affecté à l'usage public et peut être donc aliéné, prioritairement aux riverains.

Conformément à l'article L.161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder àl'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

De procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin communal au lieu-dit Les Chandits et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Modification des statuts du SDE 18

Madame le Maire expose :

La commune de Sury-en-Vaux est membre du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d’électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de

communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser «ses statuts en fonction de l'évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les collectivités membre.

— Le projet prévoit notamment :

o De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte

intercommunale.

o De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.

o D'élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.

o D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de

froid.

o De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l'exercice des

compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre

collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un

syndicat mixte, ou de tiers.Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18, Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18, Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

Il est proposé au conseil municipal : d’approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu’ils sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'’approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie

Projet d'aménagement d'un équipement multisports type “city”

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet d'aménagement d'un équipement multisports et Le plan de financement suivant :

Aménagement d'une plateforme- Entreprise ROBINEAU 27 887.00 € Aménagement du city - Entreprise AGORESPACE 69 386.00 € TOTAL OPERATION HT 97 273.00 € TVA 20 % 19 454.60 € TOTAL OPERATION T.T.C : 116 727.60 €

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre du plan 5000 équipements de l'ANS. Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention ANS 77 818.40 € 80.00 %

- Apport communal 19 454.60 € 20.00 %

TOTAL FINANCEMENT HT 97 273.00 €

TVA 20 % 19 454.60 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C : 116 727.60 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’instance concernée pour la demande de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Création d'une régie d'avances

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales

et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant

du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06/10/2022

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances auprès de la Commune de Sury-en-Vaux

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au 01/11/2022

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie pourra régler les dépenses suivantes :

Dépenses Imputation

Carburant 60622

Alimentation 60623

Petits équipements | 60632

Fournitures administratives 6064

Autres matériels et fournitures 6068

Contrat prestation services, hébergement site 611

internet

Entretien matériel roulant 61551

Organismes de formation 6184

Autres frais divers 6188

Fêtes et cérémonies 6232

Réceptions 6234

Billets de transports 6251

Frais de réception 6257

Carte grise 6355ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement

suivants (11):

1° : Carte bancaire

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du CHER

ARTICLE7- L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 8- Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1000€

ARTICLE 9- Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre

ARTICLE 10- Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur

ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la

réglementation en vigueur

ARTICLE 14 - Mme Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

Questions diverses

- Installation d’une antenne téléphonique 4G

Par arrêté ministériel du 1er février 2022, notifié par la Préfecture du Cher, la commune de Sury- en-Vaux a été retenue pour le projet “New Deal Mobile”. L'opérateur leader retenu est Bouygues Télécom et dispose de 24 mois pour réaliser l’opération.

A cet effet, la commune doit proposer un terrain pour l’implantation d’un pylône multiopérateurs

dans un périmètre défini. Les terrains propriété de la commune proposés à ce jour ne donnent pas satisfaction pour une couverture complète des zones blanches identifiées. Dans un tel cas, le prestataire Syscom, mandatée par Bouygues, se tourne vers des propriétaires privés dont les terrains

pourraient correspondre aux impératifs du projet.

A la demande de Madame le Maire, les sociétés Syscom et Axians sont venues échanger avec le conseil municipal le mercredi 5 octobre. En effet, à l’unanimité les élus souhaitent apporter une

attention toute particulière à cette implantation qui doit impérativement tenir compte de l’éventuel impact sur nos paysages et points de vue. La règlementation liée au périmètre protégé autour de l’église implique également des précautions. La recherche d’un terrain adéquat se poursuit. Mme le

Maire fera un point très prochainement avec la Préfecture.

- Le projet d’échange de biens avec M. et Mme De Choulot a été signé chez Maître Cavet, notaire à Saint-Satur, le 30 septembre 2022.

- Projets éligibles à la DETR: des subventions DETR (dotation d’équipement des territoires

ruraux) ont été demandées pour le projet d’agrandissement du hangar communal par la commune et pour la rénovation de la cantine scolaire (espace préparation des repas) par le SIRP (syndicat intercommunal de regroupement pédagogique). A ce jour les décisions ne nous ont

toujours pas été notifiées.

- Eclairage public : Mme Chambon a rencontré M. Joseph (référent du SDE pour la commune) le 04 octobre dernier afin de faire un point sur l’éclairage public. Dans un premier temps, une réflexion va être menée sur la partie “mise en valeur” du site de l’église. Le remplacement desampoules au sodium pour des leds a été évoqué. Dans la mesure où l’éclairage public est mis en service avec parcimonie (éteint la nuit), l’investissement pour tout changer ne semble par urgent à ce jour. Un chiffrage a été demandé. Une demande de chiffrage a également été faite concernant la mise en place d’une borne électrique sur la place Emile Derbier.

Les décorations de Noël dans le centre-bourg seront en place pour le marché de Noël de APE le 4 décembre et seront enlevées la première semaine de janvier.

Le CAUE viendra à la rencontre des élus pour présenter ses réflexions sur le projet de « requalification » d’un quartier situé près de l’église, dans le centre-bourg (place du Jeu et rue

des Juifs essentiellement) le 20 octobre prochain.

Les ateliers “Cultur’& sport seniors”, en partenariat avec Cher Emploi Animation, vont débuter le 13 octobre à Sury-en-Vaux. Ils auront lieu le jeudi de 14h30 à 17h, alternativement à Ménetou-Ratel, Verdigny et Sury-en-Vaux. Le planning sera connu prochainement.

La classe “guitare" proposée par l’Académie de Musique de Belleville a bien démarré puisque le professeur accueille déjà 5 élèves en cours particuliers (le mardi soir).

Recensement 2023 : Du 18 janvier au 19 février 2023, la commune procèdera au recensement de sa population et recherche 2 agents recenseurs. Disponibilité exigée : de début janvier à mi- février, permis de conduire nécessaire. Pour plus d’informations, il convient de se rapprocher

du secrétariat de mairie.

Le repas des anciens (à partir de 70 ans) est fixé au samedi 26 novembre. Le thème retenu est « Cloche en fête ». Les invitations seront envoyées prochainement.

Cloche en fête : en collaboration avec M. Pierre Merat, un livre souvenir (photos et textes) sera

réalisé en 2023.

Mme le Maire recevra prochainement les viticulteurs ou/et syndicats viticoles qui ont travaillé sur un programme de plantation de haies sur tout le territoire de la commune (projet sur 5 ans).

Ecole : le prochain comité syndical est prévu le 27 octobre prochain. Un point sera fait sur la rentrée et également les décisions et projets à venir. Eric et Laurent sont en charge de régler la programmation de la chaudière afin d’adapter le chauffage selon les besoins précis (journée,

nuit, week-end et vacances).

Procès-verbal validé le 07 décembre 2022

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Valérie CHAMBON Michel BEDU

GS.

CE