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Conseil Municipal - délibérations du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 05 avril 2023
n° Objet sens du vote
Adopté à
2023 015 Subventions aux associations 2023 l'unanimité
Adopté à
2023_016 Désignation de 3 membres du bureau de l'AFR l'unanimité
Prise de la compétence"études préalables au transfert de la Adopté à
2023 017 compétence eau potable et assainissement" l'unanimité
Adopté à
2023 018 Tarifs 2023 : location de la salle des fêtes aux associations l'unanimité
Acceptation de la participation du Syndicat Viticole aux travaux Adopté à
2023_019 de voirie "chemin de la Berluche" l'unanimité
Acceptation de devis pour la remise en état du chemin communal Adopté à
2023 _020 "la Berluche" l'unanimité
Adopté à
2023_021 Devis de l'étude diagnostique thermique des bâtiments scolaires l'unanimité République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Resçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le Em
ID : 018-211802582-20230405-2023_015-DE
À l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023
Et
Publication ou notification du :
07/04/2023
Publication sur le site intemet : le
07/04/2023
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 2703/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel
BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier ÉGEA,
Joël MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
été nommée se ire : Monsieur Thierry MOINDROT
Les membres du Conseil Municipal arrêtent le montant des subventions aux associations pour l'année 2023 comme il suit :
- ADMR 500.00€
- Association Anim'âge 150.00€
- Bibliothèque du Cher 110.00€ - Facilavie 500.00€
- Le Souvenir Français 50.00€ - Ligue contre le Cancer 400.00€
- Parents et amis des handicapés du Sancerrois 250.00€
- Comité Sancerrois Patrimoine Mondial 200.00€
- Amicale des Sapeurs-pompiers 400.00€
- Rugdy Sancerrois 400.00€
- Foyer socio-éducatif collège de Sancerre 150.00€ - Sury Vélo Passion 400.00€ - Epicerie sociale 500.00€
- Académie musique et arts de Belleville 100.00€
- Secours Populaire 50.00€
- Jeunes sapeurs pompiers Pays Val Sancerrois 200.00€
- Fondation du Patrimoine 200.00€
- Judo Club Sancerrois 100.00€ - Secours Catholique 50.00€ 100.00€ - Sancerre Running Envoyé en préfecture le 07/04/2023 q
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le Em
ID : 018-211802582-20230405-2023_015-DE
- La Sabotée Sancerroise 200.00€ - Association bal Manouches 100.00€ Total : 4 810.00€
Les crédits nécessaires au versement des subventions seront imputés sur le budget de
fonctionnement de la commune au compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Thierry MOINDROT ñ LT _ Envoyé en préfecture le 07/04/2023 F]
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le EM
ID : 018-211802582-20230405-2023_016-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et
15 13 13 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel
BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier EGEA, Joël MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
A Funanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023 Et = . e «
PL cri : A été nommée secrétaire : Monsieur Thierry MOINDROT
07/04/2023
Publication sur le site intemet : le
07/04/2023
Renouvelable tous les six ans, le bureau de l'AFR (Association Foncière de Remembrement) doit l'être en 2023.
De plus, son vice-président Monsieur Thierry MOINDROT a notifié sa démission par lettre recommandée à Mme la Présidente du bureau de l'AFR de Sury-en-Vaux le 14 février 2025.
Le conseil municipal doit désigner 3 membres pour composer le nouveau bureau.
Sont désignés :
- Monsieur Thibault BIZET
- Madame Aurore DEZAT
- Monsieur Christian LAUVERJAT
Cette décision sera transmise à la chambre d'agriculture qui doit également désigner les 3 autres membres du bureau.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire ' Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON TT l Thierry MOINDROT Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 018-211802582-20230405-2023 _017-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier EGEA, Joët MENEAU, Thierry MOINDROT. Jean-Luc RAIMBAULT
Excusés: Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023
Et - . ; : a qu A été nommée secrétaire : Monsieur Thierry MOINDROT
07/04/2023
Publication sur le site intemet : le
07/04/2023
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1301 du 28 octobre 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,
Vu la loi NOTRe
Vu la loi 3DS
Vu le transfert obligatoire de la compétence eau potable et assainissement à compter du 1er
janvier 2026
Considérant la volonté de la communauté de communes d'anticiper le travail préparatoire à la
prise de compétence par l'accompagnement d'un bureau d'études sur tous les aspects induits à la
prise de compétence,
Vu la délibération du conseil communautaire n°010 2023 en date du 23 février 2023 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,
Vu la notification de prise de compétence de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois
Val de Loire en date du 10 mars 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ZM
ID : 018-211802582-20230405-2023 017-DE
Le conseil municipal décide de :
TRANSFERER à la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire la
compétence « études préalables au transfert de la compétence le et assainissement
collectif »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON ; Thierry MOINDROT Envoyé en préfecture le 07/04/2023 fi]
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 018-211802582-20230405-2023_018-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et
45 15 13 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2025.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
A l'unanimité Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier ECEA,
Pour: 13 Joël MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Contre : 0
‘Absiention : 0 Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023
… A été nommée secrétaire : Î icon ou nosfication du : Aë ée : Monsieur Thierry MOINDROT 07/04/2023 Publication sur le site internet : le
07/04/2023
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité de fixer les tarifs pour l'année 2023 comme suit :
- Association Vie et Danse : 50.00€ mensuel soit 12.50€ hebdomadaire
- Association Gym de Bannay : 150.00€ mensuel soit 37.50 € hebdomadaire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance,
Valérie CHAMBON, LE Thierry MOINDROT
Ce Envoyé en préfecture le 07/04/2023 H]
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le Em
ID : 018-211802582-20230406-2023 _019-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
À l'unanimité Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier EGEA,
Pour: 13 Joël MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Contre : O
Absiantion : D Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023
Et
A ù « = s
Publication ou notification du: A été nommée secrétaire : Monsieur Thierry MOINDROT 07/04/2023
Publication sur le site internet : le
07/04/2023
Le syndicat viticole de Sury-en-Vaux propose de participer aux travaux de voirie du chemin
communal "la Berluche" menés par la commune à hauteur de 50% du montant global HT des travaux.
Le coût des travaux s’élèvent à 6 825.00 € HT, la participation du syndicat est de 3 412.50 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’accepter cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Thierry MOINDROT _ a
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h
| LL
{ _ Envoyé en préfecture le 07/04/2023 F]
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le es,
ID : 018-211802582-20230405-2023, 020-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, Pordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel
BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCE, Olivier EGEA,
Joël MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
A l'unanimité
Pour: 13
Contre: D
Abstention : À Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023
Et ; un :
PÜLRESoh où . A été nommée secrétaire : Monsieur Thierry MOINDROT
07/04/2023
Publication sur le site interet : le
07/04/2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société EURL MONTAGU
Armaury TP concernant l'empierrement du chemin communal "la Beriuche"sur une longueur d'environ 250 mètres pour un montant de 6 307.10 Euros HT soit 7 568.52 Euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et autorise Madame le Maire à
signer les pièces nécessaires du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON , er Thierry MOINDROT d
e «Ta CS Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 018-211802582-20230405-2023 021-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 5 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et tes notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2023. La convocation et 15 13 13 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
Detphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, MM : Michel
BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier EGEA,
Joël MENEAU, Thierry MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : Q Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT , Monsieur Gérard LEGER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/04/2023
Et - i i Pbéntise on défilé du : A été nommée secrétaire : Monsieur Thierry MOINDROT
07/04/2023
Publication sur le site internet : le
07/04/2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis de 3 entreprises concernant
l'étude diagnostique thermique des bâtiments scolaires ;
- LARBRE Ingénierie 5 200.00€ HT
- Energio 3 252.52€ HT
- BSE 2 600.00€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société Energio pour un
montant de 3 252.52€ HT et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires du
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Thierry MOINDROT
CZ