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Compte-Rendu - CR 27.09.2017
Compte-Rendu - CR 23052019
Compte-Rendu - CR 29.03.18
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.03.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
29
MARS
2018
L'an
deux
mille dix-huit,
le vingt-neuf
mars
à 20h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légatement
convoqué
le vingt-trois
mars
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
; MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUFRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
ROSSI,
SABY,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
ET MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CIFRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAUET,
GRAMOSO,
GUERIN,
HUET,
LATCHERE,
LEDUR,
MANIAK,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET
£T
VALLADE, AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BERTHELOT
ISABELLE
A
MME
BERTHELOT
CHRISTINE,
M.
BOSSARD
À M.
ROUX,
M.
CATINAT
(LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
DUFRENNEÀ
M.
CIRET,
M.
DUQUENOY À M.
GOMBAULT,
M.
FAURIEÀ
M.
DELMOND,
M.
GAGNEPAIN
À M.
ROUSSEAU
ALAIN,
M.
GLACE
À
M.
CHANCLUD,
M,
HERTZOG
À MME
BAUDOIN,
MME
LANZAROTTI
À MME
FOUSSARD,
M.
LETURGIEÀ MME
MOLVEAUX,
M,
LEBLANC
À MME
DELACUVELLERIE,
MME
LE GOURRIEREC
A MME
ROQUET,
M.
LELEÀ
M.
GAULTIER,
MME
MARCHAND
À MME
FAUTRAT,
M.
MARTIN
À MME
LONGCHAMP,
M.
POINCLOUX
Luc
À M.
POINCLOUX
MAXIME,
M,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
À M. MERCIER,
M, VALOGNESÀ M. COUDRAY.
ETAIENT ABSENTS
: MME
VELLERET
ET MM.
BIGNET,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCK,
TELLIER
ET THERET.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
VALEADE,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
87
PRESENTS :
62
POUVOIRS
:
19
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
6
VOTANTS
:
81
CONSEIL
MUNICIPALE
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
» DES
8
ET
13
FEVRIER 2018
ET DU 13 MARS 2018.
Les
remarques
faites
avant
approbation
de
ces
trois
procès-verbaux
seront
retranscrites
dans
le procès-verbal
de
la séance.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N°
18-026
DU
14
FEVRIER
2018.
&
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RD24
-
ENTRÉES
EST
ET
OUEST
—
DANS
LE
HAMEAU
DE
GOLLAINVILLE
(COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE)
».
"DÉCISION
N°
18-027
DU
13
FEVRIER
2018.
&
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
VOIRIE
SUR
LA
RUE
DU
LEVANT
(COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT)
», Page|2
”_
DÉCISION
N° 18-030
DU
27
FEVRIER
2018.
& CONCERNANT
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REAAP
POUR
LES ACTIONS
ORGANISEES
LORS
DE
LA SEMAINE
DE
LA PARENTALITE
DU
12
AU
18
NOVEMBRE
2018
».
=
DÉCISION
N° 18-032
DU
28
FEVRIER
2018.
&« CONCERNANT
UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
»,
"DÉCISION
N°
ST
18-002
DU
8
MARS
2018.
&
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
PROTOCOLE
ENTRE
LA
COMMUNE
«LE
MALESHERBOIS
»
ET
LA
SICAP
POUR
LA
DISSIMULATION
DU
RESEAU
FRANCE
TELECOM
DANS
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
%+_
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
18-03-AFG-01
DEMANDE
DE
DETACHEMENT
DES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
COUDRAY,
MAINVILLIERS,
MANCHECOURT
ET NANGEVILLE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(43
pour
et 38 contre) :
>
ACCEPTE
le détachement
des
communes
déléguées
de
Coudray,
Mainvilliers,
Manchecourt
et
Nangeville.
>
AUTORISE
le
lancement
d’une
étude
juridique,
financière
et
patrimoniale
portant
sur
les
conséquences
du détachement
des quatre communes
déléguées
précitées.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
SOLLICITE
M.
le Préfet
du
Département
du
Loiret
pour
le
lancement
d’une
enquête
publique
à
l'issue
de
la seconde
délibération
confirmant
cette
demande,
entérinée
dans
au
moins
un
an.
18-03-AFG-02
REMPLACEMENT
DE
M.
GODEFROY
AU
SEIN
DE
LA COMMISSION
« SPORT
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
(76 pour
et 5
abstentions)
:
>
DESIGNE
en
remplacement
de
M.
Didier
GODEFROY
:
-
M. CIRET,
membre
de
la commission
« sport
».
>
PRECISE
que
cette
nomination
est valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
18-03-AFG-03
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
ADMINISTRATIF
DU
9
SEPTEMBRE
2009
-
BUREAUX
DE
LEA
PERCEPTION.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
«Le
Malesherbois
»
le
renouvellement
du
bail
du
1 rue
du
Capitaine
Lelièvre
- Matesherbes
-LE
MALESHERBOIS
au
profit
de
l'Etat, tel qu’annexé
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
la révision
du
loyer
desdits
locaux
qui
est porté
à huit
mille
cent
euros
(8 100
€)
annuels,
à
compter
du
1° octobre
2017,
payable
trimestriellement
à terme
échu.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018 |
Page
[3
>
PRÉCISE
que
le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
neuf
ans,
à compter
du
1‘
octobre
2017
avec
un
terme
fixé
au
30
septembre
2026,
sauf
résiliation
anticipée,
>
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
75
du
budget
des
exercices
concernés.
18-03-AFG-04
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
ADMINISTRATIF
—
CONCESSION
DE
LOGEMENT
POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
- PERCEPTION,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
Le
compte
de
la
commune
«Le
Malesherboïs
» le
renouvellement
du
bail
de
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
du
1
rue
du
Capitaine
Lelièvre
- Malesherbes
-LE
MALESHERBOIS
au
profit
de
l'Etat,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
>
AUTORISE
la
révision
du
loyer
desdits
locaux
qui
est
porté
à six
mille
euros
(6
000
€)
annuels,
soit
un
loyer
mensuel
de
500
€,
à compter
du
1% juillet
2016,
payables
trimestriellement
à terme
échu.
>
PRECISE
que
le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1" juillet
2016
avec
un
terme
fixé
au
30
juin
2019,
sauf
résiliation
anticipée,
Ÿ
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
75
du
budget
des
exercices
concernés,
+
VIEECONOMIQUE.
Ces
délibérations,
suite
à la
demande
de
Mme
le
Maire
et
accord
du
Conseil
municipal,
sont
reportées
à la
prochaine
séance.
18-03-ECO-01
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
- VISION
PLUS
-
MALESHERBES
- 45
330
LE
MALESHERBOIS.
18-03-ECO-02
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-
MAISON
DE
LA
PRESSE
—
MALESHERBES
-
45330
LE
MALESHERBOIS.
18-03-ECO-
03
DEMANDE
D’INSTALLATION
DE
DISTRIBUTEURS
DE
PAINS
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
COUPRAY,
MAINVILLIERS,
NANGEVILLE
ET
ORVEAU-BELLESAUVE,
M. AMANY
quitte la séance
et laisse son pouvoir à M. MOISY.
+
URBANISME,
18-03-URB-01
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
17-12-URB-03
DU
20
DECEMBRE
2017
PORTANT
SUR
LA
VENTE
DU
PRESBYTERE
DE
MALESHERBES
- ANNULATION
DE
LA
VENTE,
Len
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
PREND
ACTE
de
la
renonciation
exprimée
par
M.
et
Mme
BONNIN
à se
porter
acquéreurs
du
bien
sis
2
Place
de
l'église
- Malesherbes
- 45330
Le
Malesherbois
(cadastré
préfixe
191
AD
172,
AD
407
et
AD
779).
Séance
du
Conseil
Municipal
du 29
mars
2018 Page
|4
>
RETIRE
la délibération
n° 17-12-URB-03
du 20 décembre
2017.
>
PRECISE
que
le bien susmentionné
est de nouveau
mis
à la vente,
dans
les mêmes
conditions.
FINANCES,
Mme
le Maire
quitte
la séance
pour
l'approbation
des comptes
administratif et de gestion.
18-03-FIN-01
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
{e compte
de gestion 2017
du
budget
principal « Le Matesherbois
»,
>
ARRETE
le compte
administratif 2017
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
2 585
049,72
euros
en
section
de
fonctionnement
et
excédentaire
de
558
770.36
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
581 515.80
euros
de
restes
à réaliser en
dépenses
d'investissement.
>
CONSTATE
12 500
euros
de
restes
à réaliser en
recettes
d'investissement,
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
de
2
585049.72
euros
en
excédent
…
d'exploitation
reporté
(F/R002)
au
budget
principal
« Le
Malesherbois
»,
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'investissement
constaté
de
55877036
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
(I/RG01)
au
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
18-03-FIN-02
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le compte
de gestion
2017
du
budget
annexe
de
l’eau,
>
ARRETE
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
de
l’eau,
ÿ
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
1386
856.01
euros
en
section
d’exploitation
et
excédentaire
de 564
150.71
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
31 477.66€
de restes à réaliser.
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
de
1386856.01
euros
en
excédent
d'exploitation
reporté
(F/R002)
au
budget
annexe
de
l'eau,
>
DÉCIDE
d'affecter
l’excédent
d'investissement
constaté
de
564
150.71
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
(I/R001)
au
budget
annexe
de
l'eau,
18-03-FIN-03
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
-
BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
Séance
du Conseil
Municipal
du
29 mars
2018 Pages
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
du
SPANC,
>
ARRETE
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
du
SPANC.
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
3820.14
euros
en
section
d'exploitation
et
excédentaire
de
1 510,50
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
l'absence
de restes à réaliser.
>
DECIDE
d’affecter
le
déficit
d'exploitation
constaté
de
3 820.14
euros
en
déficit
de
fonctionnement
reporté
(E/D002)
au
budget
annexe
du
SPANC.
>
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'investissement
constaté
de
1 510,50
euros
au
résultat
d'investissement
reporté
{I/R001)
au
budget
annexe
du
SPANC.
Retour de
Mme
le Maire
pour
la fin de
la séance,
18-03-FIN-04
VOTE
DES
TAUX
2018,
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de fixer les taux d'imposition
2018
à :
+
Taxe
d'habitation
:1323%
+
Taxe
surle
foncier
bâti
:20.41%
+
Taxe
sur le foncier
non
bâti
:25.69%
>
VOTE
un
produit
fiscal
attendu
de : 3 595
131
euros.
18-03-FIN-05
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le budget
primitif 2018
de
la commune
du
Malesherbois.
>
VOTE
les crédits
par
chapitre
en
section
d'exploitation
et en
section
d’investissement,
>
PRECISE
qu'un
état spécial
des
Communes
déléguées
figurera
en
annexe
du
budget.
18-03-FIN-06
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- SERVICE
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
budget
primitif
du
service
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses.
>
VOTE
les
crédits
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
d'exploitation.
18-03-FIN-07
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- SPANC,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
budget
primitif
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2018 Page]6
>
VOTE
les crédits
par
chapitre
en
section
d'investissement
et d’exploitation,
18-03-FIN-08
CREANCES
ETEINTES
—- BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
de
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
1 841,72€
(mille
huit cent
quarante
et un
euro
et soixante-douze
centimes).
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
ASSAINISSEMENT!
Rétablissement
personnel |
assainissement
2017
2017-R-23-303
246,62
ASSAINISSEMENT |
Rétablissement
personnel
assainissement
2010
T-76222320032
12,46
ASSAINISSEMENT |
assainissement
2010
T-76223170032
22,52
ASSAINISSEMENT
assainissement
2007
7-76227830032
22,58
ASSAINISSEMENT
assainissement
2008
T-76228860032
48,79
ASSAINISSEMENT
assainissement
2010
‘F-76222230032
68,87
ASSAINISSEMENT!
Rétablissement
personnel |
assainissement
2011
T-76223890032
92,23
ASSAINISSEMENT
|
assainissement
2072
T-76225340032
26,18
ASSAINISSEMENT |
assainissement
2013
7-76230390032
68,13
ASSAINISSEMENT
|
assainissement
2014
1-76229710032
26,40
ASSAINISSEMENT|
assainissement
2010
F-76222600032
74,37
ASSAINISSEMENT|
:
assainissement
2012
T-76225690032
122,45
Rétablissement
personnel
——
ASSAINISSEMENT
assainissement
2013
T-76227570032
323,65
ASSAINISSEMENT
assainissement
2014
T-76231290032
234,42
PRINCIPAL
cantine
2011
T-703100000099
12,12
PRINCIPAL
cantine
2041
T-703100000307
3,89
Ë
PRINCIPAL
cantine
2011
T-703100000479
22,03
ï
PRINCIPAL
cantine
2052
T-703100600081
38,82
é
PRINCIPAL
cantine
2042
7-703100600191
12,48
k
PRINCIPAL
cantine
2012
T-703100000402
142,72
|
PRINCIPAL
Rétablissement
personnel
cantine
2012
T-703100000515
35,90
î
PRINCIPAL
cantine
2012
T-703100000631
9,54
PRINCIPAL
cantine
2012
T-703100000815
12,72
PRINCIPAL
cantine
2012
T-703100000892
188,50
Ë
PRINCIPAL
ALSH
2012
T-703100001064
25,42
PRINCIPAL
garderie
2012
T-703100001197
42,32
PRINCIPAL
garderie
2013
7-703100000083
23,08
PRINCIPAL
garderie
2013
T-703100000194
9,54
Total
4841,72
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l'article
6542
-
créances
éteintes,
18-03-FIN-09
CREANCES
ETEINTES
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
de
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
1 126,48€
{mille
cent
vingt-six
euros
et
quarante-huit
centimes).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018 Page|7
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
EAU
Rétablissement
personnel
eau
2017
2017-R-23-316
198,97
EAU
à
eau
2010
T-76818860032
11,92
Rétabllssement
personnel
EAU
eau
2010
T-76820550032
23,84
EAU
eau
2007
T-76823500032
26,62
EAU
eau
2008
T-76824680032
65,55
EAU
eat
2010
T-76818750022
64,78
EAU
Rétabllssement
personnel
eau
201
T-768170109032
85,12
EAU
eau
2012
F-76820800032
60,23
EAU
eau
2013
T-76822440032
53,51
EAU
eau
2014
T-76825330032
20,00
EAU
eau
2012
T-76818540032
95,71
EAU
Rétablissement
personnel
eau
2013
T-76825050032
247,10
EAU
eau
2014
T-76823990032
173,13
Total
1126,48
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l'article
6542
-
créances
éteintes-,
%
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE,
18-03-CAL-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
«COMITE
DE
JUMELAGE
BRÜCK-
MALESHERBES
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018,
Mme
BISON
ne prend pas
part au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Comité
de
Jumelage
Brück-
Malesherbes
» au
titre de
l'exercice
2018
d'un
montant
de 500.00
€ {cinq
cents
euros),
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à signer
la
convention
ou
les
avenants
liant
cette
association
à la
Commune
« Le
Malesherbois
» au
titre
de
l'année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
aux
articles
concernés
du
budget
de
l'exercice
2018.
>
PRECISE
que
{a présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
18-03-CAL-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITE
DES
FETES
DE
MAINVILLIERS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
Mme
ROQUET et
M,
GAULTIER
ne prennent pas part
au
vote,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(66 pour
et 11 abstentions)
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du 29 mars
2018 Page|8
>
DECIDE
d'attribuer
à
l’association
«Comité
des
Fêtes
de
Mainvilliers
»
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
500,00
€ (cinq
cents
euros)
au
titre de
l’année
2018.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
Déléguée
à signer
La
convention
liant
cette
association
à la
Mairie de « LE MALESHERBOIS
» au titre de
l’année 2018,
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la Mairie
« Le Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public de
Malesherbes,
18-03-CAL-03
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
«
COMITE
DES
FETES»
D'ORVEAU-
BELLESAUVE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018.
Mme
ROQUET et
M.
CHANCLUD
(pour le pouvoir de M.
GLACE),
ne prennent
pas part au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(78 pour et 1 abstention)
:
>
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
d’Orveau-
Bellesauve
» au
titre
de
l'exercice 2018
d’un
montant
de
1 500.00
€ {mille
cinq
cents
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de la Mairie « Le Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
18-03-CAL-04
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
»
DE
MANCHECOURT
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2018,
MM.
Fabien
BERCHER,
CATINAT
et MERCIER
(également
pour le pouvoir de M.
ROUSSEAU
Sébastien)
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(66 pour et Li abstentions)
:
ÿ
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
lassociation
«Comité
des
Fêtes
de
Manchecourt
» au
titre de
l'exercice 2018
d’un
montant
de 500.00
€ (cinq
cents
euros),
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la Mairie « Le Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
18-03-CAL-05
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION
« COMITE
D'ANIMATION
LE NANGEVILLOIS
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
Mme
FAUTRAT
et
M.
CIRET
ne
prennent
pas
part
au
vote,
M.
GOMBAULT
ne
vote pas
pour le pouvoir de
M.
DUQUENOY.
Le Conseil Municipal après en avoir détibéré à lUNANIMITÉ
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29 mars
2018 Page
9
>
DECIPE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Comité
d'Animation
«Le
Nangevillois
» au
titre
de
l'exercice
2018
d'un
montant
de
350.00
€ (trois
cent
cinquante
euros),
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« Le
Malasherbois
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
18-03-CAL-06
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« COMITE
D'ANIMATION
DE
LABROSSE
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
MM.
POINCLOUX
Maxime
et ROUSSEAU
Fabrice
ne prennent pas
part au
vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Comité
d'Animation
de
Labrosse
» au
titre
de
l'exercice
2018
d’un
montant
de
300.00
€
(trois
cents
euros),
>
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
4
VIE SPORTIVE.
18-03-SPO-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
«
LE
RABOLIOT
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
Mme
CLOUZEAU
ne prend
pas part au
vote.
M,
MERCIER
ne
vote
pas
pour
le pouvoir
de M.
ROUSSEAU
Sébastien,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
300,00
€
(trois
cents
euros)
à
Passociation
« Le
Raboliot
» au
titre
de
l'exercice
2018.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à signer
la
convention
ou
les
avenants
liant
cette
association
à la
Commune
« Le
Malesherbois
» au
titre
de
l'année
2018,
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
aux
articles
concernés
du
budget
de
l'exercice
2018.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
18-03-SPO-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
«
L'ASSOCIATION
À
FORME
COMMUNALE
DES
CHASSEURS
DE
MANCHECOURT
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
MM.
CATINAT
(Manchecourt)
et MERCIER
ne prennent pas
part au
vote,
Séance
du
Conseil
Municipal
du 29 mars
2018 Page
{10
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
(67 pour et 11 abstentions)
:
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à «l'association
Communale
des
Chasseurs
de
Manchecourt
» au
titre de
l’exercice
2018
d’un
montant
de
650,00
€ (six cent
cinquante
euros),
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de la Mairie « Le Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES.
18-03-SCOL-01
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
(FRAIS
D'ÉCOLAGE)
DES
ECOLES
PUBLIQUES
—
ANNEE SCOLAIRE 2018
/ 2019.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
fixer,
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
la
participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
du
Malesherbois,
pour
les enfants
résidant
hors
du territoire
communal,
à :
-
1871 €
parélève
de maternelle;
-
1270 €
par élève
de
primaire
;
-
2217€
par élève
d'ULIS
école.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
budget
des
exercices
concernés.
ÿ
DIT
que
ces
tarifs sont
applicables
pour
l'année
scolaire
2018/2019.
18-03-SCOL-02
MISE EN PLACE D'UN TARIF UNIQUE
POUR
LES PROJETS
D'ACCUEIL
INDIMDUALISE
(PAI),
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
fixer un
tarif unique
de
2 € pour
les enfants
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé
{PAI}
et déjeunant
à la restauration
scolaire.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
budget
des
exercices
concernés.
ÿ
DIT
que
ce tarif
sera
applicable
à compter
du
lundi
14
mai
2018.
Mme
DELACUVELLERIE
et Mme
MATONDO
quittent
la séance
en
laissant pouvoirà M.
MANIAK
et Mme
BISON,
18-03-SCOL-03
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENTÀ
L'ASSOCIATION
&
COOPERATIVE
SCOLAIRE
-
ÉCOLE
CASSINI
DE
COUDRAY
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
Mme
DURONSSOY
ne
prend pas
part au
vote,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré à la MAJORITÉ
{76 pour, 3 contre et 1 abstention):
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018 Page
|
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2
262,00
€
(deux
mille
deux
cent
soixante-deux
euros)
à
l'association
« COOPERATIVE
SCOLAIRE
-
ECOLE
CASSINI
DE
COUDRAY
»
au
titre de
l’exercice
2018.
ÿ
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
la
convention
ou
les
avenants
liant
cette
association
à la
Commune
« Le
Malesherbois
» au
titre
de
l'année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« Le
Malesherbois
»,
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
#
ENFANCE/JEUNESSE,
18-03-JEU-01
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MESURES
DE
RESPONSABILISATION
SIGNEE
AVEC
LE
COLLEGE
GUTENBERG,
Lots
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
VALIDE
le
document
type
« Convention
relative
à l'organisation
d’une
mesure
de
responsabilisation
»
entre
la
commune
« Le
Malesherbois
»et
le
collège
Gutenberg,
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018