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Compte-Rendu - CR 25092019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25092019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-cinq
septembre
à 20h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légatement
convoqué
le dix-huit
septembre
deux
mitle
dix-neuf,
s'est réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILEIERS,
Maire,
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
DAUVILLIERS,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MEIGNANT,
MOEVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABŸ,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
THIERRY
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
DELMOND,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEBLANC,
LEDUR,
MANIAK,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET
ET VALOGNES,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
AMANY
à
M.
MOISY,
M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
MME
CLOUZEAU
À
M.
CHANCLUD,
MME
DELACUVELLERIE
À M.
LEBLANC,
MME
DESTIN
À
M.
GAULTIER,
M,
DUFRENNE
4
M.
CIRET,
M.
DUQUENOYÀ
MME
FAUTRAT,
M,
GAGNEPAIN
À
M.
ROUSSEAU
ALAIN,
MME
LANZAROTTE
À
M.
GAUCHER,
MME
MATONDO
À
MME
PIAU,
M.
POINCLOUX
Luc
À
M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROQUET
À
MME
MOLVEAUX,
M.
THERET
AM.
MERCIER
ET
M. VALLADE
À
MME
LE
GAL.
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
: MMES
BAFFOY,
BERTHELOT
CHRISTINE,
DURONSSOY,
HOUDOUX,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
SLOBADZIAN,
VELLERET
ET
MM.
BOSSARD,
COUDRAY,
GLACE,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LELE,
LETURGIE,
MARCHAND,
MARTIN,
MATIGNON,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
BRANCHE.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
85
PRESENTS
:
49
Pouvoirs
:
14
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
22
VOTANTS
:
63
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N°
19-113
pu
1
AOUT
2019.
&
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
LOCATION
DE
SALLE
DES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
MAINVILLIERS,
MANCHECOURT,
NANGEVILLE
ET
ORVEAU-BELLESAUVE
».
“DÉCISION
N°
19-115
DU
1
AOUT
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
PINHEIRO
DE
OLIVEIRA-LARANJEIRA
SALGUEIRO
».
"DÉCISION
N° 19-116
pu
1
AOUT
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
BERTEAU
», Page2
"DÉCISION
N°
ST
19-009
Du
6 AOUT
2019.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT,
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
RELATIVE
À
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
RD
949,
EN
AGGLOMERATION,
PAR
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
{AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
DOUCE
AVENUE
PATTON
DEPUIS
LA
GARE
RER
JUSQU'AU
MUSEE
MAURY)
».
"DÉCISION
N°
ST
19-010
DU
7 AOUT
2019.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
BAIL
POUR
L'IMPLANTATION
D'EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
ORANGE
POUR
L’EXPLOITATION
DE
SES
RESEAUX
DANS
LE
CADRE
DE
SON
ACTIVITE
D'OPERATEUR
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
{PARCELLE
CADASTREE
ZI
162
SITUEE
COUR
DES
DENISES
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT)
».
=
DÉCISION
N° ST
19-011
DU
26
AOUT
2019.
& PORTANT
SUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
HTA/BT
DE COURANT
ELECTRIQUE
AFFECTE
AU
RESEAU
DE DISTRIBUTION
AU
LIEU-DIT
« LE
BOURG
DE
NANGEVILLE
» »,
"DÉCISION
N° 19-120
DU
27 AOÛT
2019.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-- FAMILLE
VIZUETE-PARTISOTTI
»,
"DÉCISION
N°
19-121
DU
27
AOÛT
2019.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
MATHON-LANGUMIER
».
“DÉCISION
N° 19-122
DU
30
AOUT
2019.
« PORTANT
CLOTURE
DE LA REGIE
D'AVANCES
DE L'ACCUEIL
12-15
ANS
»,
"DÉCISION
N° 19-125
DU
5 SEPTEMBRE
2019.
« CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« LE
JOURNAL
D'UN
FOU»
AVEC
LA
COMPAGNIE
PERSPECTIVES
».
"DÉCISION
N°
19-127
DU
6
SEPTEMBRE
2019.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
HOPPAN
».
“DÉCISION
N°
ST
19-012
DU
10
SEPTEMBRE
2019.
«
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
MATERIELS
ESPACES
VERTS
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LABROSSE
».
“DÉCISION
N°
ST
19-013
DU
10
SEPTEMBRE
2019.
«
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
D'OUTILLAGE
—
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELEESAUVE
». PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
“+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES,
AFFAIRES
GENERALES
19-09-AFG-02
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAYRES
SUR
ESSONNE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
ladhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
de
la
commune
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|3
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter préfectoral,
l'adhésion
précitée.
19-09-AFG-03
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAULNE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
de
la
commune
de
Baulne
au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter préfectoral,
l'adhésion
précitée.
19-09-AFG-04
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE
GUIGNEVILLE
SUR
ESSONNE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
de
la
commune
de
Guigneville-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
»,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter préfectoral,
l'adhésion
précitée.
*
19-09-AFG-05
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE.
Arrivée
de M. DELMOND.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la modification
de
l’article
11
des
statuts
du
SIARCE,
comme
suit:
«Le
syndicat
est
administré
par
un
Comité
constitué
de
délégués
titulaires,
élus
par
les
Conseils
municipaux
ou
les conseils
communautaires
dans
les conditions
prévues
par
le CGCT et
selon
trois
formes
possibles
:
-
Pour
toute
commune
déléguant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat:
1 délégué
désigné par le Conseil municipal,
pour la ou les compétences
transférées.
-
Pour
tout
EPCI-FP
déléguant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
ne
comprenant
aucune
commune
préalablement
adhérente:
1
délégué
par
commune,
librement
désigné
par
le
Conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la ou
les compétences
transférées.
-
Pour
tout
EPCI-FP
déléguant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
comprenant
une
ou
plusieurs
communes
préalablement
adhérentes:
1
délégué
par
commune
non
encore
présent
au
sein
du
syndicat,
librement
désigné
par
le
Conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la
ou
les
compétences
transférées.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|4
En
outre,
chaque
collectivité
élit
le
double
de
délégués
suppléants
que
de
délégués
titulaires.
En
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire,
l’un
des
délégués
suppléants
est
appelé
à
siéger
au
Comité
avec
voix délibérative.
»
>
DIT
que
cette
représentativité
entrera
en
vigueur
au
prochain
renouvellement
des
instances.
19-09-AFG-06
ADHESION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET DU
CYCLE
DE
L’EAU
(SIARCE)
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
POUR
L’ELECTRICITE
ET LE GAZ
(SMOYS)
ET
TRANSFERT
À
CELUI-Ci
DE SES COMPETENCES
ELECTRICITE
ET GAZ,
2
8
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
pour
l'électricité
et
le gaz
(SMOYS)
pour
le transfert
de ses compétences
« gaz et électricité
».
RESSOURCES
HUMAINES
19-09-RH-01
INSTITUTION
D'UNE
PART
« IFSE
REGIE
» POUR
L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'instituer
une
iFSE
REGIE
« Assainissement
»,
régie
dont
le
montant
maximal
d’encaisse
est
de
18 000€.
>
DECIDE
la validation
des
critères
et montants
tels
que
définis.
>
ADOPTE
le tableau
modifié
comme
suit :
UT
Montant
Adi
HÉshiell
de
Montant
|
.
ue
DAT
a
À
lé
RD
ie
:
Sn
MON
ITENTES
ne
1FSE
du
Montant
:
“nids
CL
groupe
MOYENS
Lou
LL
on
régisseur
LR
à
recettes
|
(régie
»
|
UT
IE
Régie
assainissement
Gestion
Filière
administrative
-
administrative
Cat.
C
-
Groupe
2
3
500€
18
000,00€
280€
370€
10
800
€
>
PRECISE
qu'en
cas
de
suppression
ou
modification
de
la
régie
la
part
« IFSE
REGIE
» sera
supprimée
ou
modifiée.
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
correspondant.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page}5
>
PRECISE
que
cette
[FSE
fera
l’objet
d'un
remboursement
de
la
part
du
SIARCE
dont
les
modalités
seront
précisées dans
la convention
financière
liant les deux
parties.
‘ %
SECURITE.
19-09-SECU-01
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DU
MALESHERBOIS
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(46
pour,
4 contre
et 11
abstentions):
>
ADOPTE
les termes
de
la convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
du
Malesherbois
et
les forces
de
l'Etat,
telle
qu'annexée
à la présent
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
“VIE
ECONOMIQUE.
19-09-ECO-01
MISE
EN
VENTE
DU
BIEN
SIS
4
RUE
SAINT-MARTIN
A
MALESHERBES
-
45330
LE
MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
la
mise
en
vente
du
local
commercial
{lot
7),
du
logement
(lot
9)
situé
au
1°
étage
de
l’immeuble
et de
deux
compartiments
de
cave
(lots
2 et 4)
sis
au
4
rue
Saint-Martin
-
Malesherbes
- 45
330
LE
MALESHERBOIS
figurant
au
cadastre
comme
suit
:
Préfixe |
Section |
N°
Adresse
Contenance
4 rue
Saint-Martin
- Malesherbes
11
[AD
603
45 330 LE MALESHERBOIS
00
a02a48 ca
dans
le respect
des
règles
régissant
la cession
immobilière
par une
personne
publique.
>
PRECISE
que
les
locaux
dépendent
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
AD
n°603,
lots
n°2-4-
7-9, comprenant,
en
l'état :
o
Au
rez-de-chaussée
:
une
salle
principale
avec
bar
et
vitrine
donnant
sur
rue,
une
cuisine,
une
pièce
étroite
au
fond
ouverte
sur
la
pièce
principale,
des
WC,
pour
une
superficie
utile de 77m?,
©
Au
sous-sol : 2 compartiments
de
cave,
o
Au
l®étage
: un
logement
de fonction
de 51m?
avec
entrée
directe
dans
une
pièce
en
L
(parquet,
murs
peints,
poutres
au
plafond,
cheminée,
2 fenêtres
sur
rue),
cuisine
à
la
suite
en
contrebas,
salle
d’eau
(bac
à
douche,
WC),
chambre
éclairée
sur
cour,
à
la
suite
terrasse
non
couverte
et
2è"
chambre
(éclairée
par
velux)
de
l'autre
côté
de
la
terrasse
ne
communiquant
pas
avec
la partie
principale
du
logement.
>
DIT que
la vente
interviendra
de gré
à gré.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
aboutir
à la vente,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 PageÏj6
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
#
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT.
Arrivée
de M.
COLIN.
19-09-SOC-01
REPAS
DES
AINES
- TARIF
DU
REPAS
POUR
LES
CONJOINTS
ET
DISTRIBUTION
DE
COLIS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ :
>
DECIDE
qu'un
repas
sera
offert
à tous
Les
Malesherbois
âgés
de
75
ans
et plus.
>
DECIDE
que
le repas
sera facturé
32 € TTC
aux
conjoints
de
moins
de
75 ans.
>
DECIDE
que
les
personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au
repas
bénéficieront
d’un
colis
festif.
> _
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l’année
en
cours
aux
chapitres
011
et 70.
%
URBANISME.
19-09-URB-02
CESSION
GRATUITE AU DOMAINE
PUBLIC DES PARTIES COMMUNES
DU LOTISSEMENT
« LES JARDINS
DE CASSINI » À COUDRAY
- 45330
LE MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à F'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
la
rétrocession
et
l’incorporation
dans
le domaine
public
communal
des
parties
communes
du
lotissement
«LES
JARDINS
DE
CASSINI
»
à
Coudray
45330
LE MALESHERBOIS,
comme
précisé
dans
les plans
annexés
à la présente
délibération
:
=
Rétrocession
puis
incorporation
dans
le domaine
public
du
lot
À
(5 135
m°).
-
incorporation
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AB
224
et
d’une
partie
du
chemin
rural
au sud.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à cette
opération.
|
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
|
chapitre 21.
‘, +
FINANCES,
19-09-FIN-01
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
5415,42€
(cinq
mille
quatre
cent
quinze
euros
et quarante-deux
centimes).
>
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à
Particle
6542-
Créances
éteintes.
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page]7
19-09-FIN-02
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE
l’annulation
de
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
2 169,34€
{deux
mille
cent
soixante-neuf
euros
et trente-quatre
centimes).
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2015
T-76807740032
427,10
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2015
T-76807740032
118,94
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2017
R-23-1882
110,96
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2018
R-23-1882
429,18
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2014
T-76823940032
352,80
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2014
T-76823940032
346,45
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2016
R-239-1829
127,30
Eau
Retabtissement
personnel
Eau
2016
R-239-1829
456,61
Total
2 169,34
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l’article
6542
-
créances
éteintes -
19-09-FIN-03
DECISION
MOPIFICATIVE
N° 2019/01
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous
:
D
il
2051
ESC
‘Portail
"famille"
4 500, 00]
D
li
158
ERES
RACCORDEMENT
SOUFLET
;
48
000,00]
R
EF.
(7068
ESC
Remboursement
Travaux
Souflet
î
48 000,00)
D
F
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
48
000,00]
R
!
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
48 000, C0]
19-09-FIN-04
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2019/01
- BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
R
3251
72
:MAZAGRAN
Recettes
des
travaux
en
régies
10 009, 00!
R
il
"oi
Post
:GPBA
(réintégration
études
presbytere
2 500,00]
D
1
GPMA
51
135
SCCA
MAZAGRAN
Peinture
de
la cantine
Girard
10 000,00!
D
1
foi
Past
GPBA
Réintégration
études
presbytere
2 500,00]
D
IF
où
‘023
î
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
10 000,00
R
Ë
où
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT
:
10 000,00:
19-09-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2019/02
- BUDGET
PRINCIPAL.
Lo2
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(35
pour
et 27 abstentions)
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|8
D
F
0
7391172
AGSC
Réclamation
suite
THLV
non
dues
6 000,00!
D
F
CASC
“20
675
CASC
SUBVENTIONS
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
9 000,00]
D
F
où
er
AGSC
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTERIEURS}
2 000,00!
D
F
AGFI
‘où
6542
CAEM
GRANDECRIN
CREANCES
EFEINTES
5 700,00]
D
ÎF
AGFI
‘20
“a
Î
AGFI
SOLDE
2015
ETUDE
TAXE
FONCIERE
1 300,00]
D
ÎF
GPPA
823
ess
EPEV
réparation
isuzu
9 000,00]
D
ÎF
CASC
33
“ve
î
CASC
GRANDECRIN
AUTRES
MATIERES
ET FOURNITURES
-2 100,00
D
F
CASC
14
“068
;CASC
GRAN
DECRIN
AUTRES
MATIERES
ET FOURNITURES
2 100,00
D
F
"251
‘60623
SCCA
PAGNOL
Decembre
2018
5 000,00!
D
F
Ds
“60623
SCCA
MAZAGRAN
Décembre
2018
5 000,00!
D
F
st
“60623
ISCCA
CASSINI
Décembre
2018
5 000,00!
D
F
GPFL
Ds
“60612
iGPBA
MAZAGRAN
Prévision
un
peu
juste
5 000,00!
D
F
GPFL
Qu
“60612
GPBA
PREVERT
Prévision
un
peu
juste
i
5 C00,00}
D
F
GPEL
‘020
‘60612
GPBA
ATANN
Prévision
un
peu
juste
10 C00,00}
D
:F
GPFL
020
en
GPBA
IHDV
Prévision
un
peu
juste
;
2 500,00!
D
FE
GPFL
‘020
loi
GPBA
ATCHA
Prévision
un
peu
juste
2 500,00]
r
r
D
F
où
82
DEPENSES
IMPREVUES
-33 006,00!
D
F
i
020
64111
AGDG
RÉMUNÉRATION
PRINCIPALE
(PT)
-40 000,00
19-09-FIN-06
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2019/03
- BUDGET
PRINCIPAL,
Arrivée
de Mmes
BERTHELOT
Isabelle
et MATONDO.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à La MAJORITÉ
{28
pour,
10 contre
et 25 abstentions) :
>
DECIDE
d'ajuster
Les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous.
R
1
Î
O1
1641
AGFI
EMPRUNTS
EN
EUROS
600 000,00}
r
Fr
ï
Î
ë
01
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT
346
000,00!
D
F
î
où
‘023
î
;
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
346
000,00]
|
,
D
l
COUDRAY
:820
27638
URAU
EPFLI
solde
parcelle
3 000,00!
D
l
GPNE
Ds1
"188
SCCA
{MAZAGRAN
FOUR
+ ADOUCISSEUR
10 000,00)
D
l
GPIN
‘020
183
î
GPIN
j
MATERIEL
DE
BUREAU
ET INFORMATIQUE
18 000,00;
D
1
en
152
î
STVO
î
RAR
SUPPRIMES
:
36 000,00
D
il
Î
872
1
i
STVO
|
RAR
SUPPRIMES
141 900,00]
D
t
82
1
STVO
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
520 006,00]
D
i
ORVEAU
1020
1318
IGPBA
SALEEPOLY
RAR
SUPPRIMES
20 060,00]
D
|
IGPPA
‘020
1318
GPBA
GARAGE
JSOLATION
15 000,00!
D
|
iGPBA
020
Dasui
iGPBA
:HDV
CHANGEMENT
HUISSERIES
i
22 000,00}
D
1
:
en
STVO
|
RAR SUPPRIMES
2.000,00
D
l
PIN
0
Dosi
SCEC
Î
e enfance
9 800,00!
D
l
GPIN
020
Dos1
AGFI
:HDV
webdette
+ version
7 ciril
10 000,00
D
l
"2
ot
SCEC
(MAZAGRAN
{ GROUPE
SCOLAIRE
50 000,00!
D
1
‘020
Dot
AGSA
!
RAR
SUPPRIMES
34 000,00!
D
È
1
135
ADAP
GPBA
i
RAR
SUPPRIMES
5 200,00]
D
Ë
0
est
SESC
MAISON
DE
SANTE
50 000,0]
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|9
19-09-FIN-07
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
comme
porté
à la
connaissance
du
Conseil
municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
où
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
validation
des
négociations.
19-09-FIN-08
APPROBATION
DE L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
2019.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(62 pour
et 1 abstention) :
>
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2019
à
2
185
660,10€
(deux
millions
cent
quatre-vingt-cinq
mille
six
cent
soixante
euros
et
dix
centimes).
19-09-FIN-09
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
ET
EQUIPEMENTS
DANS
LE
CADRE
DES
BIENS
LIES
À
LA
COMPETENCE
OPTIONNELEE
«
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN,
ET
FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
D’EQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PREELEMENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
»,
22
8
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le procès-verbal
ci-joint.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
validation
dudit
procès-verbal,
19-09-FIN-10
ADOPTION
DU
CRACL
- LOTISSEMENT
« LES
JARDINS
DE
CASSINI
» -
ANNEE
2018
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à FUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
Compte
Rendu
Annuel
d'Activité
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
-
année
2018
- relatif
à
l'opération
dite
des
« Jardins
de
Cassini
».
#
CULTURE.
19-09-CAL-01
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ET
D’EQUIPEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
et
d'équipements
aux
associations
du
Malesherbois
inscrites
dans
le
tableau
joint
au
titre
de
l'exercice
2019.
>
PRECISE
que
les
associations
devront
signer
un
avenant
à la
convention
au
titre
de
l’année
2019
avec
la
commune
de
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
aux
articles
concernés.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|10
% +
PRODUCTION
D'EAU.
19-09-EAU-01
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDIATION
DE
L'EAU,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à 'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
et
de
prestation
de
services
avec
la
Médiation
de
l’eau
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à son
exécution.
>
IMPUTE
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
011
du
budget
annexe
de
l’eau
potable.
19-09-EAU-02
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBEIC
DE
L'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
-— ANNEE
2018,
Lots
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
» de
l'exercice
2018.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
de chaque
commune
déléguée
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
Le SISPEA,
#+
TRAVAUX.
19-09-TRAV-02
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHE
&TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
CONSTRUCTION
DE
SOUTENEMENT
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
À
MALESHERBES-LE
MALESHERBOIS
» - 19POIT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
construction
de
soutènement
rue
de
la
Charlotterie
à
Malesherbes
-
Le
Malesherbois
(19P01T)
à
l’entreprise
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
représentée
par
M.
Reynald
PRUD'HOMME,
domiciliée
Route
de
Chaumont
à CORQUILLEROY
(45120)
pour
un
montant
H.T.
de
383
967,00
€ soit
460
760,40
€ T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
ville,
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
19-09-TRAV-03
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
MARCHE
17P13T
«
LIAISON
PIETONNE
ENTRE
LES
DEUX
CIMETIERES
AVEC
CREATION
DE
PARKINGS
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
».
228
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la modification
en
cours
d'exécution
n°
1 du
marché
17P13T
avec
l’entreprise
DAUVILLIERS
TRAVAUX
38
bis
avenue
du
Général
Patton-
Malesherbes
- 45330
LE MALESHERBOIS.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25 septembre
2019 Pagel|il
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
19-09-TRAV-04
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1 DU
MARCHE
« TRAVAUX
DE VOIRIE
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RUE
DU
LEVANTÀ
MANCHECOURT
- LE
MALESHERBOIS
» - 18POA4T
- LOT
2.
225
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
modification
en
cours
d’exécution
n°
1 du
marché
18P04T
LOT
2 « TRAVAUX
DE
VOIRIE
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RUE
DU
LEVANT
MANCHECOURT-
LE
MALESHERBOIS
»,
avec
l’entreprise
DAUVILLIERS
TRAVAUX
38
bis
avenue
du
Général
Patton-
MALESHERBES
45330
LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
19-09-TRAV-05
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
MARCHE
«
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX,
TRANCHEE
ET
GENIE
CIVIL
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
»
- 18PO9IT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la modification
en
cours
d'exécution
n°
1
du
marché
18P09T
« TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX,
TRANCHEE
ET
GENIE
CIVIL
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
»,
avec
l’entreprise
E.
TP
26
rue
du
Croc
aux
Renards
45300
SERMAISES.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
MOTION
19-09-MOT-01
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DES
SERVICES
DE
LA
DGFIP.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DEMANDE
que
les projets
de fermeture
des
trésoreries
en
secteur
rural soient suspendus.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019