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Compte-Rendu - CR 24.05.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.05.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
24
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-quatre
mai
à 20h00,
le
conseil
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mai
deux
mille
dix-huit,
s'est
réuni
sous
[a
Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire,
ETAIENT
PRÉSENTS
:MMES
BAFFOY,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
LE
GAL,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SONATORE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GOMBAUET,
GUERIN,
LEDUR,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUX,
SENET
ET
VALLADE.
AVAIENT
DONNE
Pouvoir:
M.
CATINAT
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
DUFRENNE
4
M.
CIRET,
M.
DUQUENOY
À
MME
FAUTRAT,
M.
FAURIE
À
M.
DELMOND,
MME
FOUSSARD
À
M,
HERVE
BERCHER,
M.
GIRARD
À
MME
DAUVILLIERS,
MME
HOUDOUX
À
M.
GAUCHER,
M,
HUET
À
M.
GOMBAULT,
MME
LANZAROT
TI
À
MME
LE
GAL,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
MOLVEAUX,
M.
LELE
4
M.
GAUETIER,
MME
LONGCHAMP
À
M.
GUERIN,
M.
ROUSSEAU
FRANCK
À
M.
CHANCLUD,
M.
THÉRET
AM.
MERCIER,
M.
VALOGNES
À
MME
SONATORE,
MME
VAQUIE
À
MME
MARTIN
ET
MME
VELLERET
À
MME
PASQUET.
ETAIENT
ABSENTS
:
MME
BAUDOIN,
BECHU,
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
MARCHAND,
ROQUET,
SABY,
SLOBADZIAN
Et
MM,
BIGNET,
BOSSARD,
BRANCHE,
GAGNEPAIN,
GIRAUD,
GLACE,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LATCHERE,
LEBLANC,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
POINCLOUX
Luc,
ROUSSEAU
BENOIT
ET
TELLIER. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MERCIER,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
87
PRESENTS
:
45
POUVOIRS :
17
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
25
VOTANTS
:
62
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DES
29
MARS
ET
11
AVRIL
2018,
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N° ST
18-004
DU 26
MARS
2018.
« DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET CONCERNANT
LA CREATION
D'UNE
OUVERTURE
DANS
LA SALLE
POLYVALENTE
« CHRISTIAN
THORET
» DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MAINVILLIERS ».
"DÉCISION
N°
18-044
DU
5
AVRIL
2018,
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—- MME
LARANJEIRA
», Page
}2
"DÉCISION
N°
18-045
DU
5 AVRIL
2018.
& CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
[VO
LIVI
» AVEC
SAS
KI
M’AIME
ME
SUIVE
»,
"DÉCISION
N°
18-046
DU
5 AVRIL
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
OSSUAIRE
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
LABROSSE
»,
“DÉCISION
N°
18-047
DU
5 AVRIL
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
SEPULTURES
PERPETUELLES
EN
ETAT
D’ABANDON
AU
CIMETIERE
DE
NANGEVILLE
»,
"DÉCISION
N°
18-049
DU
11 AVRIL
2018.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
VERIFICATION
DES
SYSTEMES
DE
DESENFUMAGE
DANS
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
».
"DÉCISION
N° ST
18-005
pu
12 AVRIL
2018.
« DEMANDE
DE SUBVENTION
A LA REGION
CENTRE
VAL
DE LOIRE
».
“DÉCISION
N°
18-050
DU
13 AVRIL
2018.
& RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT
DE MAINTENANCE
DU
PROGICIEL
ORPHEE
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
18-05-AFG-01
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
& L’INFOGERANCE
DES
SYSTEMES
INFORMATIQUES
ET
AUDIOVISUELS,
L’ACQUISITION
DE
MATERIELS
ET
DE
LOGICIELS
INFORMATIQUES
ET
AUDIOVISUELS
AINSI
QUE
DES
PRESTATIONS
ASSOCIEES
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
que
la
CAO
/ Commission
MAPA
de
la
CCPG
est
compétente
pour
cette
procédure.
>
AUTORISE
M.
le 1°
Maire-Adjoint
à signer
cette
convention.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
aux
chapitres
011
et
21
du
budget
de
l'exercice
concerné.
RESSOURCES
HUMAINES.
18-05-RH-01
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
—
INDEMNISATION
DU
PREJUDICE
SUBI
PAR
UN AGENT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(61 pour
et 1 abstention)
:
>
AUTORISE
l'indemnisation
de
Mme
Martine
BOTTE
pour
le
préjudice
moral
subi
du
fait
de
la
récidive
de
menaces
de
mort
dont
elle
a été
victime
le
6 novembre
2014
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
pour
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2018 Pagel3
un
montant
de
600
€ et
de
la
somme
de
500
€ en
cause
d'appel
en
application
de
l’article
475-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
67
du
budget
de
l'exercice
concerné.
18-05-RH-02
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
-
INSTITUTION
DU
PARITARISME
- RECUEIL
DU
VOTE
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
CREE
Un
Comité
Technique
(CT)
pour
la
Commune
« Le
Malesherbois
».
>
PRÉCISE
que
les
femmes
représentent
65,55
%
du
corps
électoral
et
les
hommes
34,45
%,
>
FIXE
à cinq
(5),
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
pour
le
Comité
Technique,
soit
cinq
{5}
suppléants.
>
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
pour
ces
deux
instances,
>
DECIDE
le
recueil,
par
Le
Comité
Technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
>
PRECISE
que,
conformément
à l’article
29
du
décret
du
10
juin
1985,
les
membres
suppléants
seront
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
18-05-RH-03
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
CHSCT
-
INSTITUTION
DU
PARITARISME
- RECUEIL
DU
VOTE
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
créer
un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
>
FIXE
à cinq
(5),
le
nombre
de
représentants
titulaires du
personnel.
>
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
soit
cinq
titulaires.
>
DECIDE
d'autoriser
Le
recueil
par
le
comité
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
>
PRECISE
que,
conformément
à l’article
29
du
décret
du
10
juin
1985,
les
membres
suppléants
seront
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
URBANISME,
18-05-URB-01
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
POUR
LA
CONFIDENTIALITE
ET
L'UTILISATION
DE
DONNEES
ISSUES
DU
REGISTRE
NATIONAL
D’IMMATRICULATION
DES
SYNDICATS
DE
COPROPRIETAIRES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les
termes
de
{a
charte
pour
la
confidentialité
et
utilisation
des
données
issues
du
registre
national
d’immatriculation
des
syndicats
de
copropriétaires,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2018 _Pagel4
>
AUTORISE
Monsieur
le 1° Maire-Adjoint
à signer
ladite
charte
et tous
documents
afférents.
>
APPROUVE
la
désignation
en
qualité
de
référent
d’un
agent
du
service
urbanisme
de
la
commune
« Le
Malesherbois
»,
18-05-URB-02
MODIFICATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
UNE
POISSONNERIE
—
4
RUE
SAINT
MARTIN
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
LAS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
MAJORITÉ
(37
pour,
9 contre
et
16
abstentions)
:
>
MODIFIE
la
date
d’effet
prévue
dans
la
délibération
N°
16-11-ECO-
02,
>
PRECISE
que
le
bail
commercial
avec
M.
OLIVEIRA
est
conclu
pour
une
durée
de
9 années
entières
et
consécutives
à
compter
du
1°
mars
2018
et
ce,
jusqu’au
28 février
2027.
>
PRECISE
que
le
montant
mensuel
du
loyer,
hors
charges,
est
fixé
à 600
€ pour
Le
local
commercial
et
le
logement
de
fonction,
pour
les
loyers
dus
du
1°
mars
2018
au
28
février
2019.
il sera
ensuite
fixé
à 800
€ puis
revu
tous
les
3 ans
à la
date
anniversaire
du
bail
selon
le
dernier
indice
connu
(indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE).
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
75.
4
ENVIRONNEMENT.
18-05-ENV-01
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MAROLLES-EN-
HUREPOIX,
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Marolles-en-Hurepoix
au
SIARCE
au
titre
des
compétences
Gaz
et
Electricité.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la
Préfète
de
la
Seine
et
Marne
ainsi
que
MM.
les
Préfets
du
Loiret
et
de
l'Essonne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
18-05-ENV-02
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE
-
RETRAIT
PARTIEL
DE
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMERATION
POUR
LA
COMPETENCE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
retrait
partiel
de
Cœur
D'Essonne
Agglomération
du
SIARCE
pour
la
distribution
de
l’eau
potable,
>
DEMANDE
à Madame
la
Préfète
de
la
Seine
et
Marne
ainsi
qu’à
Messieurs
les
Préfets
du
Loiret
et
de
l'Essonne
de
bien
vouloir
acter
le
retrait
partiel
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération
du
SIARCE
pour
la
seule
compétence
distribution
de
l'eau
potable
par
la
prise
d'un
arrêté
inter
préfectoral.
+“
FINANCES.
18-05-FIN-01
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à la MAJORITÉ
(38 pour,
11 contre
et 11 abstentions) :
Séance
du Conseil
Municipal
du 24
maf
2018 Pagels
F_
APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif.
>
ARRETE
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
18-05-FIN-02
DISSOLUTION
DU
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à La
MAJORITÉ
(46
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
:
>
DECIDE
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
annexe
de
PAssainissement
collectif
«Le
Malesherbois
»,
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
165
224.92
euros
en
section
de
fonctionnement
et
excédentaire
de
674
465.05
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
7
000
€
et
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
39
000€.
>
APPROUVE
le
transfert
des
résultats
constatés
au
budget
principal
comme
suit
:
{F/R002)
Fonctionnement
:+
165
224,92€
(/R001)
Investissement
:+
674
465.05€,
>
DIT
que
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
dans
le
budget
principal
de
la
commune
est
effectuée
par
le
comptable
assignataire
de
la
commune
qui
procède
à
la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d’entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalise
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune.
18-05-FIN-03
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
SIARCE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
MAJORITÉ
(34
pour,
23
contre
et
5 abstentions)
:
>
APPROUVE
le
transfert
des
résultats
de
l'exercice
2017
du
budget
assainissement
collectif
de
la
Commune
Nouvelle
du
Malesherbois
au
SIARCE
à compter
du
1‘
janvier
2018.
>
DIT
que
ces
résultats
feront
l'objet
d'opérations
budgétaires
aux
comptes
1068
et
678
telles
qu'énoncées
ci-dessous
:
D1I/1068
:674
465.05
€
DF/678
:165
224.92
€.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
opérations
sont
inscrits
au
budget
2018
« Le
Malesherbois
».
>
DIT
que
ces
résultats
seront
repris
dans
le
budget
assainissement
collectif
«Le
Malesherbois
»
du
SIARCE
2018,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
18-05-FIN-04
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à
l'UNANIMITÉ :
}_
CONSTATE
l'absence
de
mouvement
budgétaire
sur
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
de
l’office
du
tourisme.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 24
mai
2018 _Page
16
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
ainsi
présenté.
18-05-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2018/01
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster les crédits budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
18-05-FIN-06
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2018/01
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
18-05-FIN-07
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(57 pour et 1 contre) :
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
2720,65€
(deux
mille
sept
cent vingt euros
et soixante-cinq
centimes)
:
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
ASSAINISSEMENT
Décès
assainissement
2033
F-76228870032
722,03
ASSAINISSEMENT
Décès
assainissement
2014
F-76225790032
714,22
ASSAINISSEMENT
Décès
assalnissement
2015
T-76213170032
447,38
ASSAINISSEMENT
Décès
assainissement
2016
2016-R-239-409
336,30
ASSAINISSEMENT
Décès
assalnissement
2017
2017-R-23-422
500,72
Total
2720,65
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l’article
6541
-
non-valeur
- du
budget
de
l'exercice
concerné.
18-05-FIN-08
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(59 pour et3 contre):
>
ACCEPTE
l’annulation
des
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de 2 091.51€
(deux
mille quatre-vingt-onze
euros
et cinquante
et un
centimes),
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
EAU
Décès
eau
2013
T-76822600032
548,91
EAU
Décès
eau
2014
T-76820280032
524,10
EAU
Décès
eau
2015
T-76809290032
354,91
EAU
Décès
eau
2016
2016-R-239-444
267,10
EAU
Décès
eau
!
2017
2017-R-23-458
356,49
Total
2091,51
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à Particle
6541
-
non-valeur
- du
budget
de
l'exercice
concerné.
+
CUETURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE-
LOISIRS,
18-05-CAL-01
ADOPTION
DES
TARIFS
TRIMESTRIELS
DE
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE 2018
/ 2019,
208
à
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24 mai
2018 >
ADOPTE
les
différents
tarifs
trimestriels
de
l'Ecole
Mu
rentrée
scolaire
2018/2019
comme
suit :
Page]?
nicipale
de
Musique
du
MALESHERBOIS
pour
La
GRILLE
DE
PAIEMENTS
TRIMESTRIELS
POUR
LES
ELEVES
INSCRITS
Tarifs
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2018
Tarifs
pour
les
résidents
« LE
MALESHERBOIS
»
ECOLE
DE
MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
L'élève
2ème
élève
3ème
élève
Eveil
musical
(initiation
et
solfège)
ou
Ensemble*
82€
60€
35€
Instrument
+ Solfège
30mn/45mn
158€
197€
109
€
141€
64€
18€
nstrument
seul
pour
adulte
30mn/45mn
AI7€
178€
19€
124€
46€
71€
instrument
supplémentaire
30mn/45mn
985€
115€
67€
79€
38€
46€
Tarifs
pour
les
non-résidents
« LE
MALESHERBOIS
»
ECOLE
DE
MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Lélève
2ème
élève
3ème
élève
Eveil
musical
(initiation
et
solfège)
ou
Ensemble*
128€
90
€
52€
instrument
+
Solfège
30mn/45mn
239€
305
€
167€
214€
98€
122€
Instrument
seul
pour
adulte
30mn/45mn
17TE
273€
129€
191€
11€
109€
instrument
supplémentaire
30mn/45mn
144€
117€
103€
123
€
60€
71€
Elève
ou Adulte
pratiquant
un
instrument non enseigné
dans
l'Ecole
Les
cours
à 45nm
débutent
à partir de la fin d’année
du
Cyclel
La discipline
la plus élevée
sert de base
Les enfants
inscrits doivent être rattachés
fiscalement
à leurs parents
>
sera
portée
à la
connaissance
de
toute
personne
s'inscrivant
à l'Ecole
de
Musique.
>
PRECISE
q
chapitre
70.
#, +
18-05-SPO-O01I
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
VIE SPORTIVE,
TARIFS
DU
BAF
-
ECOLE
DE
NATATION
- À
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2018,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
les
tarifs
des
services
communaux
de
la
vie
sportive,
pour
le
Bassin
d'Apprentissage
Fixe
selon
le
tableau
ci-dessous
:
septembre
2018
/
Pour
les groupes
hors
« Le
Malesherbois
»
2 tarif pour
les membres
du
groupe
et gratu:
é pour
l'encadrement.
Ecole des communes
hors « Le Malesherbois
», La séance
de 40
.
34,50
|
32,00
|
33,60
|
34,30
35,00
minutes Ecole
des
communes
hors
« Le
Malesherbois
»,
la
séance
de
40
minutes
76,70
|
78,00
81,90
83,50
85,20
avec
1
maitre-nageur
Ecole des
communes
hors
« Le
Malesherbois
»,
la
séance
de
40
minutes
100,00
|
102,00
|
107,10
|
109,20
111,40
Ecole de
natation,
résident « Le Malesherbois
», par an
114,50
110,00 |
110,00
| 110,00 |
112,20
Séance
du
Conseit
Municipal
du 24
mai
2018
PRECISE
que
la
grille
des
tarifications
sera
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018
et
ue
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
considérés,
au , |
Pagel|s8
Ecole de natation,
non
résident « Le Malesherbois
», par an
142,00 |
145,00
145,00
147,90
451,00
La priorité est donnée
aux candidats
qui résident sur « Le Malesherbois
» lors de la canstitution
des groupes
Résident
« Le
Malesherbois
», 1 séance
5.10
5,20
Résident
« Le
Malesherbois
» 1 séance
par semaine
40,00 |
40,00
|
42,00
!
42,80
43,70
Non
Résident
« Le Malesherbois
» 1 séance
8,60
8,80
Non
Résident
« Le
Malesherbois
» 1 séance
par semaine
62,00
|
65,00
|
68,30
|
71,70
73,10
>
PRECISE
que
ces tarifs seront
portés
dès à présent
à la connaissance
des
personnes
inscrites et seront
applicables
dès
le 1* septembre
2018.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés
au
chapitre
70,
°
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+
PRODUCTION
ET DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE.
18-05-EAU-01
MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION
N°
3
DU
MARCHE
«
RECHERCHE
EN
EAU
POTABLE
:
DEFINITION
DES
SITES
POTENTIELS
DE
RECHERCHE
ET
ETUDES
D’INTERPRETATIONS
HYDROLOGIQUES
»
15EAU004,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la modification
en
cours
d'exécution
N°
3
du
marché
«recherche
en
eau
potable:
définition
des
sites
potentiels
de
recherche
et études
d’interprétations
hydrologiques
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
eau
des
exercices
concernés
au
chapitre
20.
%
AFFAIRES
SOCIALES-LOGEMENT-SANTE,
18-05-SOC-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2017
A
L'ASSOCIATION
« CLUB
DE
L'AMITIE
»
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Club
de
l’Amitié
» une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
176
€ {cent
soixante-seize
euros)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Participation
au
Festival
des
Chorales
2017».
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites au
budget
de
l'exercice 2018
aux articles
concernés
de la Mairie « LE MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24 mai
2018 ..Pagel|9
#
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE-LOISIRS.
18-05-CAL-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
A
L'ASSOCIATION
«
COMITE
DES
FETES
DE
MANCHECOURT
»,
MM.
BERCHER
Fabien,
CATINAT et MERCIER
ne prennent
pas part au
vote,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
de
Manchecourt
» une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
€ (mille
euros)
pour
la
réalisation
de
l’opération
« 20è"e
fête
des
moissons
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« LE
MALESHERBOIS
»,
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Matesherbois.
18-05-CAL-03
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
A
L'ASSOCIATION
«
COMITE
DES
FETES
DE
COUDRAY
»,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Comité
des
Fêtes de Coudray
» une subvention
d'équipement
d’un
montant
de
25,18
€
(vingt-cinq
euros
et
dix-huit
centimes)
pour
la
réalisation
d’une
partie
de
l'opération
«Achat
barbecue,
barnum
et imprimante
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« LE
MALESHERBOIS
»,
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois,
18-05-CAL-04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2017
À L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
DE
MANCHECOURT
»,
M, GAULTIER ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l’association
« Comité
des
Fêtes
de
Mainvilliers
» une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
104,90
€
(cent
quatre
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes)
pour
la
réalisation
de
l’opération
« Matériel
de
cuisine
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« LE
MALESHERBOIS
»,
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
MOTIONS
RAPPORT
SPINETTA
: NON
AU
DEMANTELEMENT
DU
RESEAU
FERROVIAIRE
DU
QUOTIDIEN,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2018 Page
|10
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(56 pour,
2 contre et
4 abstentions) :
>
DENONCE
sans
réserve
les
propositions
du
rapport
Spinetta
d’un
abandon
progressif
du
réseau
ferroviaire de
proximité.
>
CONDAMNE
le
démantèlement
par
l'échelon
national
de
politiques
publiques
essentielles
pour
l'aménagement
équilibré
du territoire.
>
DEMANDE
au
Gouvernement
de
ne
pas
suivre
cette
voie
et
de
proposer,
au
contraire,
une
stratégie
de régénération
du
réseau
ferroviaire afin de Le pérenniser.
>
_INTERPELLE
l’ensemble
des
parlementaires
de
notre
Région
afin
qu'ils
ne
soutiennent
pas,
le
moment
venu,
une
loi qui
viendrait
condamner
ces
lignes
de
proximité
et d’aménagement
du
territoire.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du 24
mai
2018