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Compte-Rendu - CR 23052019
Compte-Rendu - CR 25092019
Compte-Rendu - CR 24 09 20 signe
Compte-Rendu - CR 13 04 2017
Compte-Rendu - CR 090623
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 090623)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LE MALESHERBOIS
23-06-AFG-01
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
juin
à 19h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le deux
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Joëlle
PASQUET,
1°
Maire-Adjoint.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BARAO
FERREIRA,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
DAUVILLIERS,
MARTIN,
PASQUET,
PIEDFERRE,
QUEMENER,
ROULLET,
SABY
ET
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
BOUTEILLE,
CATINAT,
CHANCLUD,
DELMAS,
DELMOND,
FAURIE,
GUERIN,
JOUSSON,
LAROCHE,
MATIGNON
ET SENET.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
BAFFOY
À
MME
PIEDFERRE,
M.
GAURAT
À
MME
PASQUET,
MME
LACHAUD
À
MME
BECHU,
MME
MARCHAND
a
M.
BERCHER,
M.
POINCLOUXÀ
M.
BOUTEILLE.
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
: MM.
BEVILLARD,
CIRET,
GIRARD
ET
PROUX.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
GUERIN.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
24
POUVOIRS :
5
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
4
VOTANTS
:
29
QUORUM :
17
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DU
16 MAI 2023.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“
DÉCISION
N° 23-174
DU 27 AVRIL 2023.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
D’ARTISTES
AVEC
M.
OLIVIER
SELAC
POUR
L'ANIMATION
D'UN
BAL
POPULAIRE
LE
13
JUILLET
2023
». >
Page
[2
=
DÉCISION
N°
23-175
DU
27
AVRIL
2023.
&
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
AVEC
UP
EVENTS
POUR
UNE
DEAMBULATION
DE
FANFARE
LORS
DE
LA
RETRAITE
AUX
FLAMBEAUX
DU
13
JUILLET
2023
».
“
DÉCISION
N°
23-183
DU
5
MAI
2023.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
23P05S
-
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CONDUITE
DE
L'OPERATION
D’AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE
SANTE,
D'UN
LABORATOIRE
ET
D'UN
LOGEMENT
DE
GARDE,
DE
LA
MISSION
PRO
JUSQU'’A
LA
FIN
DE
LA GARANTIE
DE
PARFAIT
ACHEVEMENT
»,.
m
DÉCISION
N°
23-188
DU
9
MaI
2023.
« PORTANT
SUR
L’AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
N°
18PE03S
-
MISE
À
JOUR
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
MALESHERBOIS
».
“
DÉCISION
N°
23-203
DU
23
MAI
2023.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
23E01T
— TRAVAUX
DE
POSE
DE
DEBITMETRES
DE
SECTORISATION
EAU
POTABLE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
».
“
DÉCISION
N°
23-204
DU
24
MAI
2023.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
«
FEUX
DE
LOIRE
»
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
FEU
D’ARTIFICE
DANS
LE
CADRE
DES
MANIFESTATIONS
RELATIVES
AUX
COMMEMORATIONS
DU
14
JUILLET
2023
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES-RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
23-06-AFG-02
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’OBLIGATION
DE DESIGNER
UN
REFERENT
DEONTOLOGUE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
INDIQUE
que
l’assemblée
délibérante
n’a
pas
été
en
capacité
de
désigner
un
référent
déontologue
dont
l’expérience
et
les
compétences
permettraient
de
répondre
aux
interrogations
des
élus
sur
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
avant
le 1° juin
2023
mais
qu’elle
s’y engage
dans
les meilleurs
délais.
+
URBANISME.
23-06-URB-03
ACQUISITION
DE
PARCELLES
PAR
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
sises
à Mainvilliers
appartenant
à deux
propriétaires :
- M.
ROUX
pour
la
parcelle
cadastrée
C
n° 0086,
d’une
superficie
de
600
m°,auprix
de
330€;
- Mme
HARDY-PERON
pour
les
parcelles
cadastrées
C
n°
0192
et 194,
d’une
superficie
de
4198
m°,
au
prix de 2 309€.
>
DECIDE
d'acquérir
lesdites
parcelles
au
prix de
la terre
agricole,
soit 0,55 € le m°.
>
DECIDE
d'intégrer
ces
lots dans
le domaine
public
communal.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2023 >
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente.
>
PRECISE
que
les frais d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la commune.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
21
du
budget
eau
de
l’exercice
concerné.
+ +
FINANCES.
23-06-FIN-04
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
communal,
établi
par
Madame
Nathalie
TREMINTIN,
comptable
public,
pour
l'exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
établi
par
Monsieur
Le Maire
pour
le même
exercice.
23-06-FIN-05
ADOPTION
DU
COMPTE
DE GESTION
2022
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
eau,
établi
par
Madame
Nathalie
TREMINTIN,
comptable
public
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
établi
par
Monsieur
le Maire
pour
le même
exercice.
23-06-FIN-06
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL.
Mme
PASQUET
ne
vote
pas
pour
le pouvoir
confié
par M.
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
2022
de
deux
millions
trois
cent
soixante-quatre
mille
huit
cent
quarante-huit
euros
et
trente-trois
centimes
(2 364
848.33€)
en
section
de
fonctionnement
et
de
neuf
cent
soixante-dix-neuf
mille
neuf
cent
soixante
euros
et
six
centimes
(979
960.06€)
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
six
cent
vingt
mille
quatre
cent
soixante-six
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes
(620
466.91€)
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement.
>
CONSTATE
six
cent
quarante-trois
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
(643
499€)
de
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement.
23-06-FIN-07
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
Mme
PASQUET
ne
vote
pas
pour
le pouvoir
confié
par M.
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« eau
».
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2023 Page
|4
2
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
2022
excédentaire
de
un
million
quatre
cent
quatre-vingt-huit
mille
trois
cent
quatre
euros
et trente-cinq
centimes
(1 488
304.35€)
en
section
d'exploitation
et
de
un
million
sept
cent
vingt-trois
mille
trois
cent
trente-deux
euros
et
quarante-sept
centimes
(1 723
332.47€)
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
cinquante-huit
mille
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
quatre-vingt-trois
centimes
(58
194.83€)
de
restes
à réaliser en
dépenses
d'investissement.
23-06-FIN-08
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'inscription
de
la somme
de
2 364
848.33€
au
compte
R002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2023.
23-06-FIN-09
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2022
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'inscription
de
la
somme
de
488
304.35
€
au
compte
R002
en
section
d’exploitation
du
budget
annexe
eau
2023.
>
APPROUVE
l'inscription
de
la
somme
de
1 000
000.00
€ au
compte
R1068
en
section
d’investissement
du
budget
annexe
eau
2023.
+“
CULTURE-COMMUNICATION-VIE
ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
23-06-CAP-10
ADOPTION
DES
TARIFS
TRIMESTRIELS
DE
L’ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023
/
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les
différents
tarifs
trimestriels
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
du
Malesherbois
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
tels
que
présentés
ci-dessus.
>
PRECISE
que
la grille
des
tarifications
sera
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
au
1°
septembre
2023
et
sera
portée
à la connaissance
de
toute
personne
s'inscrivant
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
considérés,
au
chapitre
70.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pithiviers.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2023