Déliberation - Delib 34 2015 MT

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Déliberation - Delib 34 2015 MT Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 34 2015 MT)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DATE DE

CONVOCATION

18 septembre 2015

Maire.

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2015

DELIBERATION N°34/2015/MT

Décision Modificative n°1

L'AN DEUX MILLE QUINZE LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le

NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire

CONSEILLERS

ENEXERCICE :19

PRESENTS :13

ABSENTS : 06

QUORUM :10

PROCURATION :01

ABSENTS :

M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint

Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe

M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint

Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère

M. Vincent MAYEN, Conseiller

Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère

Mme Eldha SAMEDI, Conseillère

M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller

M. Donel DUCCE, Conseiller

M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller

Mme Marlène MONTET, Conseillère

Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère

ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle AUBIN, Conseillère

M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint

Mme Marcelline POPO, 2% Adjointe

Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère

M. Christian PORTHOS, Conseiller

M. Jocelyn PRALIER, Conseiller

Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.

Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.

Délibération n°34/2015/MT Décision Modificative N°1 ARRIVÉE Page 1 suk 5

PREFECTURE DE LA GUYANE

BUREAU DU COURRIER

19 OCT. 2015

Transmis ÀsssccsssnesDélibération n°

Décision Mo

Il est nécessaire de compléter ou de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2015. C’est à ce titre

que la présente Décision Modificative (D.M.) vous est présentée. Il s’agit de la première de l’exercice 2015.

Celle-ci porte sur des ajustements et des inscriptions budgétaires effectués tant en section de fonctionnement

qu’en section d’investissement.

La section de fonctionnement se présente en équilibre en dépenses et en recettes, conformément au tableau

ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Comptes Libellés DM1

O22 dépenses imprévues -20 800,00 €

ha pitre 022

60622 carburants 11 000,00 €

616 primes d'assurance 7 000,00 €

6188 autres frais divers 7 000,00 €

6225 indemnités comptable public 853,00 €

6226 honoraires 42 000,00 €

6228 Divers 14 600,00 €

6232 fêtes et cérémonies

intérêts moratoires

30 000,00 €

900,00 €|

annulation de titres sur

exercices antérieurs

autres frais divers

partenariat avec la ligue de

7 000,00 €

47 000,00 €

|.

6554 football-Guyane / adhésion 3 238,00 €

écomusée de France

Subventions associations

6815

Total des dépenses de fonctionnement

19 600,00 €

38,00

7 -52191,00€ EE

117 200,00 €

Délibération n°34/2015/MT Décision Modificative N°1SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Comptes Libellés DM1

70388 autres recettes (CACL.) 10 000,00 €

74121 dotation d'aménagement 29 200,00 €

7472 subvention Région 15 000,00 €

758 produits divers de gestion 13 000,00 €

courante

715 produits des cessions 50 000,00 €

Total des recettes de fonctionnement :: ji 4117200,00 €

Quant à la section d'investissement, elle se présente en équilibre en recettes et dépenses, conformément au tableau ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES :

‘Comptes “ Libellés *DM1.

matériel roulant- tondeuse

2157] autoportée entretien stade 4 650,00 €

municipal de MT

2184 Mobilier scolaire 6 000,00 €

2182 acquisition bateau de l'IBIS 25 000,00 €

2188 autres immobilisations 14 500.00 €

corporelles

2312-201107 | Aire de jeux Château d'eau -36 000,00 €

:Total des dépenses d'investissement ‘44 150,00 €

La décision modificative n° 1 est en équilibre dans les deux sections aussi bien en dépenses qu’en recettes et ce, pour la somme totale de 131 350,00 € dont 117 200 € pour le fonctionnement (soit + 2 % du budget général de fonctionnement) et 14150 € pour l'investissement (soit 0,22% du budget général d’investissement).

Les décisions à prendre sont les suivantes :

- Approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice 2015 mentionnée supra.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Va la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport n° 35/MT/2015 de Monsieur le Maire portant sur l’approbation du Conseil Municipal du 19 mars 2015 ;

Délibération n°34/2015/MT Décision Modificative N°1 Page 3 sur 5Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;

DECIDE :

Article 1: APPROUVE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2015 présenté en équilibre tant

en dépenses qu’en recettes, dans les deux sections, selon le tableau ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellés DM1...

dépenses imprévues -20 800,00 €

Comptes

O22

60622

616

6188

6225

6226

6228

6232

carburants 11 000,00 €

7 000,00 €

7 000,00 €

853,00 €

42 000,00 €

14 600,00 €

30 000,00 €

primes d'assurance

autres frais divers

indemnités comptable public

honoraires

Divers

fêtes et cérémonies

6711

673

900,00 €

7 000,00 €

intérêts moratoires

annulation de titres sur

exercices antérieurs

autres frais divers 47 000,00 €

partenariat avec la ligue de

football-Guyane / adhésion

écomusée de France

6554 3 238,00 €

6574 Subventions associations 19 600,00 €

6815 dotations aux provisions -52 191,00 €

Total.des dépenses de fonctionnement ‘ 117200,00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES

Comptes | Libetés 2 [pi

70388 autres recettes (CACL) 10 000,00 €

74121 dotation d'aménagement 29 200,00 €

7472 subvention Région 15 000,00 €

758 produits divers de gestion 13 000,00 €

courante

775 produits des cessions 50 000,00 €

Total des recettes de fonctionnement 117 200,00 €

Délibération n°34/2015/MLT Décision Modificative N°1 Page 4 sur 5Quant à la section d’investissement, elle se présente en équilibre en recettes et dépenses, conformément au tableau ci-dessous :

Article 2:

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Comptes Libellés DM1

matériel roulant- tondeuse

21571 autoportée entretien stade 4 650,00 €

municipal de MT

2184 Mobilier scolaire 6 000,00 €

2182 acquisition bateau de l'IBIS 25 000,00 €

2188 autres immobilisations 14 500,00 €

corporelles

2312-201107 | Aire de jeux Château d'eau -36 000,00 €

Total des dépenses d'investissement 14 150,00 €

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS

dont POUR

14 procuration(s) ol

dont CONTRE

00 procuration(s) 00

dont ABSTENTION

00 procuration(s) 00

Publication le :

Délibération n°34/2015/MT Décision Modificative N°1

Patrick LECANTE

EAU QU COURRIER

RE DE LA GUYANE

19 OCT. 2015

ARRIVÉE

Transmis A

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