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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 357 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 357 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-357
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-11-21-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation à M.
GRANDIN Philippe, chef du service Budget Fiances du SGCD65, pour
procéder à l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du
BOP 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs" (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-21-00001
arrêté préfectoral portant autorisation à M.
GRANDIN Philippe, chef du service Budget
Fiances du SGCD65, pour procéder à
l'ordonnancement des dépenses et recettes
relevant du BOP 348 "Performance et résilience
des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-21-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation à M. GRANDIN Philippe, chef du service Budget Fiances du SGCD65, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 348 "Performance et 3 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation à M. Philippe GRANDIN, chef du service du Budget Finances du secrétariat général commun du département des Hautes-Pyrénées (SGCD65), pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme n°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier ministre relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
65-2025-11-21-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-21-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation à M. GRANDIN Philippe, chef du service Budget Fiances du SGCD65, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 348 "Performance et 4 ARRÊTE
Article 1: Autorisation est donnée à M. Philippe GRANDIN, chef du service Budget Finances, pour procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des besoins, aux demandes d'achat et aux certifications du service fait, aux certificats pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », pour les opérations relevant du département des Hautes-Pyrénées imputables sur le centre de coûts 0348-DP31- DD65.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service Budget Finances, est donnée autorisation à Alexandre LARMAND, adjoint au chef du service Budget Finances, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des besoins, aux demandes d'achat et aux certifications du service fait, aux certificats pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », pour les opérations relevant du département des Hautes-Pyrénées imputables sur le centre de coûts 0348-DP31-DD6£.
Article 3 : Autorisation est donnée aux personnes ci-dessous, dans le cadre exclusif de la validation des
pièces et de la certification des services faits nécessaires aux paiements des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI, dans l'application CHORUS FORMULAIRES :
Service Budget Finances
Fabienne BALLESTA
0348-DP31-DD65 Vincent MESSINES
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Tarbes, le
Le Préfet,
21 novembre 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-21-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation à M. GRANDIN Philippe, chef du service Budget Fiances du SGCD65, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 348 "Performance et 5