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Arrêté - Arrete n81 2026 Reglementant la sonorisation Celtique CPB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n81 2026 Reglementant la sonorisation Celtique CPB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
#
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/02/2026
N° 81 - 2026
RÉGLEMENTANT LA SONORISATION LORS DES COMPÉTITIONS
DE VOITURES RADIO COMMANDÉES ORGANISÉES PAR LE CELTIC CPB RACING 35
LE MAIRE DE CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1; L.1311-2 et L.1312-1 ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6; L.571-17; L.571-18; L571-21; L571
23à25;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
VU la demande présentée par Monsieur SOTAREL, de l'association Celtic CPB Racing 35, afin de
pouvoir mettre en place une sonorisation lors des compétitions de voitures radiocommandées ;
CONSIDÉRANT que la tranquillité du voisinage nécessite une réglementation temporaire ;
CONSIDÉRANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de
la vie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur SOTAREL est autorisé à mettre en place une sonorisation lors des épreuves de
compétitions de voitures radiocommandées qui se dérouleront, le 15 mars, les 28 et 29 mars 2026,
du 25 au 28 avril 2026 ainsi que le 4 octobre 2026 dans l’enceinte du Celtic CPB Racing 35.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'intensité sonore reste à un niveau acoustique
modéré de façon à ne pas troubler la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 24/02/2026
La Directrice Générale des Services
Claire DEROUARD
Notifié aux intéressés, le : Le 3 À e |
Signature : . L{
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE -— 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 9/03/2026