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Arrêté - Arrete n263 2022 Sonorisation Festival EMGAV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n263 2022 Sonorisation Festival EMGAV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
orétecture
le 22/09/2022
Affiché
le
ID:
635-213500689-20220908-08092022253AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
N°
263
- 2022
AUTORISANT
l’utilisation
d’une
sonorisation
dans
le
cadre
d’une
festivité
à
caractère
musical.
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L2213-4.
VU
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.1311-1;
L.1311-2
et
L.1312-1.
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
et
R.623-2.
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.571-6;
L.571-17;
L.571-18;
L571-
21;
1571-23
à 25. VU
la loi n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte contre
le bruit.
VU
le décret
n°95-409
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
l’article
21
de
la loi du
31
décembre
1992
et
relatif aux
agents
de
l’état
et des
communes
commissionnés
et assermentés
pour
procéder
à la recherche
et
à la constatation
des
infractions
relatives
à la lutte
contre
le bruit
VU
la
demande
présentée
par
l'association
AG2C,
domiciliée
au
1
rue
du
Souvenir,
35220
CHATEAUBOURG,
et
représentée
par
Monsieur
Arnaud
GASTINEAU,
de
réaliser
des
concerts
dans
un
espace
dédié
(champ
à
proximité
immédiate
du
rond-point
route
de
DOMAGNÉ)
les
23
et
24
septembre
2022
à Chateaubourg ;
VU
la demande
d'amplification
sonore
et
les créneaux
horaires
demandés
par
l’association
AG2C
pour
les
concerts
du
23
et
24
septembre
2022.
CONSIDÉRANT
que
la tranquillité
des
usagers
nécessite
une
réglementation
temporaire.
CONSIDERANT
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
portent
atteinte
à
l’environnement
et
à
la qualité
de
la
vie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'association
AG2C
est
autorisée
à
employer
un
dispositif
d'amplification
sonore
du
23
septembre
2022
de
à
21h00
à 4h00
(avec
une
réduction
sonore
significative
entre
2
h 00
et 4
h 00)
et
du
24
septembre
2022
de
20h30
à 04h00
(avec
une
réduction
sonore
significative
entre
2 h 00
et 4 h 00).
-
|
_
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30 E1
pr”
LEALE
LL
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DEBECTHNIC
LUS,
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CHIHINIFHILOLIUSE
SUTIUIC
NUUI
LVIIC
GITINIG
13h00
à
18h30.
Des
essais
ponctuels
durant
ces
journées
pourront
avoir |
avant
concerts.
|
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213500689-20220908-08092022263AR-AR
ARTICLE
2
:
Les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
les
horaires
ci-dessus
indiqués
soient
scrupuleusement
respectés.
L’intensité
sonore
devra
être
à un
niveau
respectant
les normes
sonores
en
vigueur
pour
ce
type
de
festival
musical.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
responsables
des
gendarmeries
de
Châteaubourg
et Châteaugiron,
la police
municipale
de
Chateaubourg,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Châteauboure,
le 8 septembre
2022
LE MAIRE, Teddy
RÉGNIER
Notifié
à l'intéressé(e)le
:
Signature
:
TS
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
22/09/2022