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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130742 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.133..
DELB-20130742 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association « Amicale des sourds du Havre et de la région » a pour objectif d’apporter à toutes personnes atteintes de surdité, résidant au Havre et dans la Région, une aide soit morale, soit matérielle et de favoriser leur insertion dans la vie active ;
- l’« Amicale des malades et handicapés » (A.M.H.) a pour but de regrouper des personnes malades ou handicapées, de représenter et de défendre leurs intérêts et de résoudre des problèmes relatifs posés par la maladie ou le handicap ;
- l’association « Stop galère » a pour objectif de développer la solidarité entre usagers et ex- usagers de santé mentale de la région havraise ainsi que de développer l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle des personnes qui connaissent ou ont connu des difficultés d’ordre psychique ;
- l’association « Desirade » est une association qui a pour but de favoriser et promouvoir des soins de réhabilitation psycho-sociale pour les patients souffrant de troubles psychiques ; - l’association « Groupe amical des donneurs de sang bénévoles » a pour but d’organiser des actions de promotion de dons du sang et de promouvoir l’information auprès de tous ; - l’association « Union nationale des amis et familles de malades mentaux » (U.N.A.F.A.M) a pour but de regrouper sur le plan national les familles de malades mentaux dans un but d’entraide, de formation et de défense commune de leurs intérêts ;
- l’« Association des secouristes français croix blanche » a pour objet de développer et organiser des actions de secourisme.
Pour leur permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 3 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Amicale des Sourds
du Havre et de la Région
Fournisseur n°100 875
650 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Amicale des malades et
handicapés (A.M.H.)
Fournisseur n°112 670
200 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Stop
galère »
Fournisseur n°111 497
500 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Desirade »
Fournisseur n°121 509 1 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement
511 /
F70M03
Association « Groupe
amical des donneurs de
sang bénévoles »
Fournisseur n°101 862
1 300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association
« U.N.A.F.A.M. Porte
Océane »
Fournisseur n°100 978
520 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association des
secouristes
français Croix Blanche
Fournisseur n°100 837
300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 1 350 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 3 620 euros
Vote : adoptée à l'unanimité