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Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130474 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.70..
DELB-20130474 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association « Bouchons 276 » a pour but de venir en aide aux personnes handicapées et améliorer leurs conditions de vie ;
- l’association « RAPSODYS » qui a pour objet la prise en charge du diagnostic thérapeutique des problèmes de dyslexie et des autres troubles du langage et, plus généralement, des troubles spécifiques des apprentissages ;
- l’association « Aide et assistance aux malades de l’alcool et leur entourage » (A.A.M.A.E.) a pour but de grouper toutes les personnes désirant, par leur engagement personnel, œuvrer efficacement pour la prévention et le traitement de l’alcoolisme, maladie physique, psychologique, sociale et spirituelle ;
- l’association « Croix bleue Normandie - Section Le Havre » a pour but de mener des actions de prévention contre l’alcoolisme, d’aider les personnes souffrant de cette maladie à sortir de leur état de dépendance et de favoriser ainsi leur guérison.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 21 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association « Bouchons
276 »
Fournisseur n°118 258
200 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association
« RAPSODYS »
Fournisseur n°113 498
150 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Aide et
assistance aux malades de
l’alcool et leur entourage »
(A.A.M.A.E.)
Fournisseur n°113 965
300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association « Croix bleue
Normandie - Section Le
Havre »
Fournisseur n°100 970
290 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 350 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 590 euros
Vote : adoptée à l'unanimité