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Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120294 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.94..
DELB-20120294 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par l’association « Vie et espoir » qui a pour mission de soutenir les enfants atteints de leucémie ou de tumeur cancéreuse et de venir en aide à leur famille.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Par ailleurs, l’association « La Drôle compagnie », qui a pour objet de sensibiliser les personnes aux différents handicaps et à la différence, sollicite également la ville du Havre pour l’octroi d’une subvention concernant sa participation au forum associatif et ludique du handicap qui s’est déroulé du 26 au 30 mars 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 27 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imput.
Association « Vie et
espoir » (Fournisseur
n°103 611)
155 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association « La Drôle
compagnie » (Fournisseur
n°115 618)
4.700 €
Subvention exceptionnelle
pour la participation au forum
associatif et ludique du
handicap du 26 au
30 mars 2012
521 / F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 155 euros
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 4.700 euros
Vote : adoptée à l'unanimité