Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120895 w
Procès Verbal - DELB 20110715 w
Procès Verbal - DELB 20140102 w
Procès Verbal - DELB 20120294 w
Procès Verbal - DELB 20110908 w
Procès Verbal - DELB 20140172 w
Procès Verbal - DELB 20130474 w
Procès Verbal - DELB 20130397 w
Procès Verbal - DELB 20130904 w
Procès Verbal - DELB 20130742 w
Procès Verbal - DELB 20120195 w
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120195 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.106..
DELB-20120195 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par les associations suivantes :
- l’« association des laryngectomisés et mutilés de la voix » a pour but d’apporter un appui moral et psychologique à ceux qui, généralement à la suite d’un cancer, ont perdu l’usage de la parole et de toute communication orale ;
- l’association « Ligue havraise - I.M.PRO la Renaissance » a pour vocation d’accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap qui habitent dans diverses communes de la CO.D.A.H. ;
- l’« association française contre les myopathies » (A.F.M.) a pour principal objectif d’accompagner les malades atteints de myopathies ainsi que leurs familles dans leur combat, de les soutenir dans les moments difficiles et de favoriser les échanges et la convivialité ; - l’association « visite des malades dans les établissements hospitaliers »
(V.M.E.H.) a pour but de visiter les malades, les personnes handicapées et les personnes âgées dans les établissements hospitaliers et les maisons de retraite et participer à la réalisation d’animations destinées à les distraire ;
- l’association « Charline » s’emploie à accompagner les familles d’enfants atteints d’une pathologie cardiaque, à améliorer l’accueil de ces enfants à l’hôpital et à sensibiliser la population aux problèmes de la transplantation cardiaque chez l’enfant ;
- l’association « Les élus locaux contre le Sida » (E.L.C.S.) a pour objet de soutenir les élus locaux qui souhaitent s’investir dans la lutte contre le Sida et d’organiser toutes manifestations utiles à ce combat ;
- l’association « A.I.D.E.S. » a pour objectif la lutte contre le Sida, le soutien, l’information, la prévention et la réduction des risques de contamination par le V.I.H. / Sida et les hépatites ;
- l’association « Vie libre » a pour mission de contribuer à la guérison et à la promotion des victimes de l’alcoolisme, de mener la lutte contre l’alcoolisation sous toutes ses formes et contre toutes les causes sociales et économiques qui engendrent l’alcoolisme ;
Pour leur permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 21 février 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association des
Laryngectomisés et
Mutilés de la Voix
Fournisseur n°100 728
150 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Ligue
Havraise - I.M.PRO La
Renaissance » Fournisseur
n°113 139
1 000 €
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation d’un
séjour en Belgique en avril
2012 pour 20 adolescents en
situation de handicap
521 / F70M02
155 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
1 525 € 511 / F70M03
Association Française
contre les Myopathies
(A.F.M.) Fournisseur
n°100 910
1 525 €
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation du
Téléthon 2012 40 / F60M04
Association « Visite des
Malades dans les
Etablissements
Hospitaliers » (V.M.E.H.)
Fournisseur n°103 641
200 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03Association « Charline »
Fournisseur n°115 247 150 €
Subvention de
fonctionnement 511 / F70M03
Association « Les Elus
Locaux Contre le Sida »
(E.L.C.S.) Fournisseur
n°115 611
500 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association « A.I.D.E.S. »
Fournisseur n°104 641 3 050 €
Subvention de
fonctionnement 511 / F70M03
Association « Vie Libre »
Fournisseur n°100 807 300 €
Subvention de
fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour
handicapés et inadaptés
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 1 150 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 5 880 euros
Sous fonction 40 : Sport et jeunesse - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F60M04 : Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 1 525 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Patrick TEISSERE,