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Arrêté - 2023 100 Arrete Changem SensdeCirculat°
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 Arrete Changem SensdeCirculat°)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 30 Nov. 2023
ARRETE N°2023-100
Changement du sens de circulation
Rue du Didier, rue de Collonge
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L
2213-6, relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 :
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 relatifs aux pouvoirs
de polices des Maires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté T 2022-172 du 14 novembre 2022, expérimentant un changement temporaire
du sens de circulation sur les rue du Didier et de Collonge ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction
et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les
domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Considérant que les rues du Didier et de Collonge, connaissent une augmentation de la
circulation et qu'elles peuvent présenter des risques pour les usagers de la voie et ses
riverains ;
Considérant la période expérimentale de six mois, durant laquelle le sens de circulation a
été modifié ;
Considérant qu'il convient de pérenniser les modifications du sens de circulation, sur les rues de Collonge et du Didier, afin d'améliorer la circulation et la sécurité des usagers :
ARRETE
Article 1 : La circulation est à sens unique :
- Sur la rue du Didier à partir de l'avenue du stade jusqu'à son intersection avec la rue
de Collonge.
- Sur la rue de Collonge de son intersection avec la rue du Didier jusqu'à l'entrée du
parking de la place du 8 mai 1945.
- À partir du 20 de la rue du Didier jusqu’au croisement de la rue du Doupra.
- Sur la rue du Doupra à partir du croisement de la rue du Didier jusqu’à son
intersection avec l'avenue du Bourg.
Article 2 : |! est implanté, un panneau "sens interdit” de type "B1" et Un panonceau
"M9V2" autorisant la circulation des cycles :
- A l'intersection de la rue du Didier et de la rue de Collongez -——"""" ——.— - En face du numéro 8 de la rue de Collonge.
- Au niveau de la sortie du parking de la place du 8 mai 1945.
Article 3 : Il est implanté, un panneau "sens interdit” de type "B1" sur la rue du Didier, au niveau du chemin d'accès au théâtre de verdure.
Arrêté n°2023-100 - 1 VILLE DE L'ISLE D’'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Il est implanté, sur la rue du Didier, un panneau "sens unique" de type "B21.1"
en face du numéro 5 et en face du numéro 35 A.
Article 5 : Il est implanté un panneau de type "C24a", indiquant la circulation des cycles :
- Alangle de la rue du Lissieu et de la rue du Didier.
- En face du numéro 2 et de l'intersection avenue du stade.
Article 6 : Il est implanté un panneau de type B 30 « zone limitée à 30 km/h » au niveau
numéro 1 de la rue.du Didier et un panneau fin de zone sur l'avenue Pierre Louve.
Article 7 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue
par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en
place de la signalisation réglementaire et de son entretien.
Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents
” habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la mairie.
Arrêté n°2028-100 - 2