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Arrêté - T 2023 274 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPeri
Document publié le Lundi 7 juillet 2008 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 274 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPeri)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
ARRETE N°T-2023-274
Autorisation d'occupation du domaine public
Place Gabriel Péri
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-32 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation des maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ; |
Vu la demande d’autorisation présentée le 18 octobre 2023 par Monsieur JOURDAN Denis, président de l'association « PERIDA », d'occuper la place Gabriel Péri, afin d'organiser la vente de brioches au profit du Téléthon 2023 ;
Considérant que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant ;
Considérant ainsi que toute manifestation organisée temporairement sur le domaine public communal doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions d'occupation du domaine public ;
ARRETE
- Article 1 : Les Associations « PERIDA », « ASPTT », « La compagnie Saint-Germain », et « l'Isle Entraide », sont autorisées à occuper la place Gabriel Péri, de 8 heures à 13 heures, le samedi 9 décembre 2023.
Article 2 : Compte tenu du caractère associatif de cette manifestation, les associations citées dans l’article 1, bénéficieront de la gratuité des droits de place.
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, les permissionnaires s'engagent à ne pas troubler la tranquillité publique. Les accès aux véhicules d'intervention et de secours seront préservés.
Article 4 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté N°T-2023-274 1 VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie.
Arrêté N°T-2023-274 2