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Arrêté - ARR2024.366 permis stationner poids lourd et nacelle SaS Windy Prod
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.366 permis stationner poids lourd et nacelle SaS Windy Prod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT‘
HILAIRE
CO
:
Ceann
DE
RIEZ
Arrêté
n°
2024.366
:
Permis
de
stationner
un
poids
lourd
et
une
nacelle
-
SAS
WINDY
PRODUCTION Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L31
1 1-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
l’article
L411-1
et
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8èe
partie
—
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
décision
municipale
n°DEC2024.009
stipulant
qu’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
applicable
au-delà
du
troisième
jour
pour
un
montant
de
0.60
€/m’/jour,
Vu
la
demande
en
date
du
|:
octobre
2024
par
laquelle
la
société
SAS
WINDY
PRODUCTION
sollicite
l'autorisation
de
stationner
des
véhicules
sur
le domaine
public
de
la ville,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
la
bonne
gestion
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à
la sécurité
publique.
ARRÊTE
Article
Ier
: La
société
SAS
WINDY
PRODUCTION
est
autorisée
à
stationner
un
poids
lourd
technique,
avenue
de
la
Corniche,
devant
la
plage
des
5
Pineaux
du
24
octobre
2024
à
| |
heures
jusqu’au
26
octobre
2024
à 5
heures
du
matin
ainsi
qu’une
nacelle
articulée
de
20
mètres
au
| avenue
de
la Corniche
à compter
du
23
octobre
2024
à
18
heures
jusqu’au
25
octobre
2024.
Article
2ème
: Les
véhicules
visés
à
l’article
le"
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
communal
sur
la
totalité
des
places
précisées
dans
l'article
1.
Article
3ème
: La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
ne
procédera
à
l’émission
d'aucun
titre
de
recettes.
Article
4ème
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation.
Article
Sème
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
6ème :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7ème:
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
ARR2024.316.
Article
8ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
1/2 Article
9ème:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
demandeur,
la société
SAS
WINDY
PRODUCTION.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
--
7
22
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2
24 octobre 2024
25 octobre 2024