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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05072022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2022
Présent{e)s : 7
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Éric DELMAS, Alexis CASTAN, Patrick VAILLE, Florence
GELY, Luc LEPINOIS.
Absent{e)s: Mr François LEROY donne pouvoir à Jean-Michel ARNAL, Muriel SEIGNON donne
pouvoir à Aurore RODIER, Mr Christophe BLANC donne pouvoir à Florence GELY.
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Alexis CASTAN.
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/05/2022.
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 21/05/2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1. CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU TRANSPORT SCOLAIRE.
Dans le cadre du Transport scolaire une convention avait été signée avec la Région Occitanie celle-ci arrive à échéance le 31/08/2022. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler pour une durée de 7ans soit jusqu’au 31/08/2029.
Après l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la Convention de délégation de compétence du Transport Scolaire.
2. DUREE D’'AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES POUR LE BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de fixer les durées d'amortissement des biens renouvelables pour les budgets Eau et Assainissement comme tel : BIENS AMORTISSABLES DUREES PROPOSEES
Frais d'études, de recherche et de développement 5 ans
Logiciel de bureautique 2 ans
Matériel de bureau 10 ans Matériel informatique 5 ans
Matériel classique 10 ans Installations, matériels et outillages techniques 15 ans Mobilier et gros équipement 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments 15 ans Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Bâtiments durables 50 ans Bâtiments administratifs 30 ans Réseaux d'assainissement 60 ans Station d'épuration 60 ans Réseaux d'adduction d'eau 50 ans Matériel de transport véhicule léger 5 à 10 ans Biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 € l'an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.
3. NEUTRALISATION BUDGETAIRE DES DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES.
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions versées. Ce dispositif permet d'apporter de la souplesse dans la section de fonctionnement, tout en respectant l'obligation comptable d’amortir.
Après avoir oui l'exposé, le conseil décide de procéder à compter de l'exercice budgétaire 2022 et pour les exercices suivants à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées.
4. QUESTIONS DIVERSES.
e La Commune de Saint-Léons a reçu l'accord du Permis d'Aménager du lotissement Bouscayrol « La croix de Millau ».
e En ce qui concerne, les conventions de Micropolis elles sont en cours d'élaboration par le Département.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
Me CASraN AlexiS