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Procès Verbal - pv 260923 controle legalite
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 260923 controle legalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2023
Présent{e)}s : 9
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, Florence GELY, François LEROY, Muriel
SEIGNON, Eric DELMAS, Patrick VAILLE, Christophe BLANC.
Absent{e)s: Luc LEPINOIS représenté par Eric DELMAS.
Excusé :
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Florence GELY.
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le
Maire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter les points suivants à l'ordre du jour:
Délibération occupation de l'Espace Jean-Henri Fabre
Délibération concernant la désignation d’un référent déontologue
Délibération sur la révision des tarifs de la redevance assainissement
Délibération sur la modification de la taxe de prélèvement sur la ressource en eau
Délibération sur l'alimentation en électricité de la parcelle de Didier Gayraud division en 4 lots à la Causse de la Valette- Participation à verser au Sieda
Délibération sur le vote de crédits supplémentaires
A ion du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29/08/2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 29/08/2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
= "ENGAGEMENT DES
AU COMPTE 623,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à la demande de la Trésorerie une délibération doit être prise pour fournir la liste des dépenses autorisés au compte 623.
1 SOUS PREFECTURE DE MILLAU Date de réception de l'AR: 01/12/2023
012-211202387-20231130-DE_2023_095-DE Après avoir écouté la liste des dépenses qui peuvent être imputés au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire accepte à l'unanimité d'engager les dépenses comme mentionner précédemment.
Z.EXPERIMENTATION CFU COMPTE FINANCIER UNIQUE.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal que suite au dépôt de la candidature de la commune pour participer à l’expérimentation du CFU celle-ci a été retenu.
Le CFU permettra d'enrichir l'approche budgétaire et faciliter l'exercice du débat démocratique local.
Monsieur le Maire propose d'intégrer l’expérimentation et de passer une convention avec l'Etat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, l’expérimentation du CFU pour les comptes de l'exercice 2023.
3. CREATION D'UN TARIF ABONNEMENT ASSAINISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un tarif pour les professionnels ou les particuliers qui dépassent les 500m3. Ce tarif est fixé à 1000<€ pour la part fixe. La part variable reste inchangé.
Ce tarif s'applique à partir d'Octobre 2023.
4, PATION DE L'ESPACE JEAN-HENRI FABRE
Suite à la convention mise à disposition signé en 2013 avec le Syndicat Mixte Jean-Henri Fabre visant à sous-louer les différents espaces de ce bâtiment à des tiers, un avenant à la convention doit être mis en place pour y ajouter le local de l'office de Tourisme.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la mise en place d’un avenant à la convention de mise à disposition.
5. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE
_-_- Suite au décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,il convient de désigner un référent
déontologue dont sa mission est d’apporter aux élus locaux tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.
Après avoir présenté et demandé à Mr Nicolas Bedel de Buzareignes son accord pour devenir le référent déontologue de la commune, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité sa désignation.
REVISI RIFS DE L’ASSAINISSEMENT C F
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 01/12/2023
012-211202387-20231130-DE_2023_095-DE Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier les tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1 octobre 2023 et propose les tarifs suivants :
Part fixe : 65€
Part variable 1€/m3
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs.
7. MODIFICATION DE LA TAXE DE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
La redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau est une taxe collectée par l'Agence de l’eau auprès des personnes publiques qui prélèvent de l’eau en milieu naturel. Monsieur le Maire propose d'augmenter cette taxe à compter du 1° octobre 2023 à 0.075€/m3.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'augmentation de cette taxe.
._ ALIMENTATION EN ELECTRICITE: PARCELLE DIDIER GAYRAUD DIVISION EN 4 LOTS A LE CAUSSE DE LA VALETTE- PARTICIPATION A VERSER AU SIEDA
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant du Président du SIEDA précisant que pour la DP 012238 22 G0016 sur la parcelle de GAYRAUD Didier, les travaux d’amenée de courant sont évalués à 12 500€ HT.
La participation de la Commune est estimée à 3750€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la demande du SIEDA.
9.__VOTE _DE CREDITS _ SUPPLEMENTAIRES __- __BUDGET ___ EAU ASSAINISEMENT
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 | Frais d'études 3600.00
2031 - 13] Frais d'études -3600.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 01/12/2023
012-211202387-20231130-DE_2023_095-DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
10. CREATION D'UN __ PLATEAU RALENTISSEUR _ SUR LA VOIE COMMUNALE N°1 DU LIEU-DIT ROUSSEAU
Suite au courrier des riverains de Rousseau en date du mois de janvier 2023 exprimant leur inquiétude sur la vitesse excessive dans la traversée du hameau, demandent la mise en place d’un plateau ralentisseur.
Cette opération a été chiffré pour un montant de 4800€ HT soit 5760€ TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du plateau ralentisseur.
11. QUESTIONS DIVERSES
e Alexis Castan, 1* Adjoint informe que 2 actes de vente vont être signés le 29
septembre 2023 au notaire concernant le lotissement Bouscayrol la Croix de Millau
e Alexis Castan, 1° Adjoint informe également qu'il reste 2 lots à vendre au lotissement
Jean- Michel Arnal, le maire propose de discuter du montant de la caution pour la location gérance
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.
Cetretauu de Er ,
un Gely
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 01/12/2023
012-211202387-20231130-DE_2023_095-DE