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Document publié le Mercredi 29 mai 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 5juillet33)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Éducation - Équipement des écoles maternelles et élémentaires en trousses de premiers secours dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté des écoles face aux Risques Majeurs
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) a pour objectif d’apporter des réponses (aide à la décision) pour faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur dans l’attente de l’arrivée des secours. Il concerne l’ensemble des établissements d’enseignement (circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002).
En qualité de propriétaire des locaux de l’école et de ses équipements, la commune a la charge de leur entretien et leur fonctionnement. Les matériels nécessaires à la mise en place du PPMS, notamment la mallette de première urgence et la trousse de premiers secours sont donc à sa charge.
La mise en place de ce matériel dans les écoles, placée sous la Direction de l’Éducation, s’effectuera en collaboration avec la Direction Hygiène Santé.
Les dépenses nécessaires à la réalisation de cette opération s’élèvent à 6 000 €. En cas d’accord, cette somme de 6 000 € sera prélevée au chapitre 011.510/6068 CS 5000.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
«M. LE MAIRE : Je redis à Martine BULTOT et à Patrick BONTEMPS que j’aurais aimé qu’on réfléchisse à la mise en place de défibrillateurs dans nos équipements sportifs car dans un certain nombre de villes on est en train de mettre en place ce type d’appareils automatiques qui permettent, en cas de malaise cardiaque, de sauver des vies humaines. Tu m’as répondu Patrick que ce n’était pas forcément facile et je pense que tu t’en occupes avec Martine».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 2 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 juillet 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1091
5 juillet 2007