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Déliberation - a0406048
Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0406048)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Contrat Éducatif Local - Signature de la convention avec l’État
pour l’année 2004 - Encaissement et réaffectation de la subvention
M. LE MAIRE, Rapporteur : Par délibération du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a donné son approbation au projet de Contrat de Ville établi au titre de l’exercice 2004.
Ce projet incluait également les actions inscrites dans le dispositif Contrat Éducatif Local pour lequel la part Ville figurait à hauteur de 41 716 € (somme inscrite au BP).
L’État -Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative- a décidé d’attribuer, pour ces actions, une subvention d’un montant de 25 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à :
- inscrire la subvention de l’État par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception de la notification attributive en recettes à l’imputation 74.824.74718.21100, et la réaffecter en dépenses à l’imputation 65.824.6574.21100,
- décider le versement, après encaissement, des subventions suivantes aux porteurs des projets.
Associations Actions Quartiers
Subventions
Ville déjà
versées
Subventions
Jeunesse et
Sports
Directions
Croq’livre Jardin d’enfants Grette 1 500 € 0 € Éducation
École élémentaire Jules
Ferry
Ateliers périscolaires
(midi soir)
Saint-Ferjeux 1 700 € 1 500 € Éducation
École élémentaire Jules
Ferry
Jardin d’enfants Saint-Ferjeux 1 100 € 1 000 € Éducation
École maternelle
Boulloche
Arts plastiques Planoise 1 170 € 0 € Éducation
REP Ile de France Apprentissage de la lecture Planoise 1 765 € 0 € Éducation
École élémentaire
Brossolette
Ateliers artistiques Montrapon 4 000 € 3 000 € Éducation
MJC Palente Théâtre Palente 2 500 € 3 000 € Éducation
Association Sportive
écoles Jean Macé
Citoyenneté Clairs-Soleils 2 000 € 0 € Éducation
École élémentaire Ile de
France
Ateliers périscolaires Planoise 3 992 € 3 000 € Éducation
École élémentaire Grette Sport - Conte Grette 1 000 € 1 000 € Éducation
Association Foot et
Loisirs
École de Foot Clairs-Soleils 500 € 2 000 € Sports
Association Sportive
Orchamps Palente
Animations sports Palente 1 200 € 2 000 € Sports
Sports vacances
Orchamps
Animations Palente 774 € 1 800 € Politique
de la Ville
Association PARI École ouverte Planoise 1 143 € 1 500 € Politique de la Ville
Maison de Quartier
de Montrapon
CLSH P. Vacances Montrapon 9 116 € 2 600 € Politique
de la Ville
Maison de Quartier
de Montrapon
CLSH P. Vacances Montrapon 8 256 € 2 600 € Politique
de la Ville
Total 41 716 € 25 000 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 891
24 juin 2004 - autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’État.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du Rapporteur.
N’ont pas pris part au vote : M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI.
Récépissé préfectoral du 2 juillet 2004.
892 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
24 juin 2004