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Déliberation - 2024 05 10 Engagement partenarial 2025 2027 avec la DDFIP
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 10 Engagement partenarial 2025 2027 avec la DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 20
Septembre
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Carole
COLMENERO,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Claude
CAMPS,
Dominique
TEXTORIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Bernard
MARY,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS,
Bernard
CONSTANS,
Frédérique
CUGULLERE, Absents
excusés
: Mme
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à Mme
Carole
COLMENERO,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
Laurence
AUSINA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
[Obiet
: 2024/05/10
-
Engagement
partenarial
2025/2027
avec
la
DDFIP
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a sollicité
la commune
pour
engager
un
partenariat
2025/2027
afin
de
renforcer
l'échange
entre
nos
services
et
de
transmettre
des
tableaux
de
bord
sur
divers
thèmes
:
- Axe
|. "Renforcer
la dématérialisation
des
échanges
entre
l'ordonnateur
et
le comptable";
- Axe
Il. "Améliorer
l'efficacité
des
procédures
en
optimisant
la chaîne
de
dépense"
;
- Axe
Ill. "Améliorer
l'efficacité
des
procédures
en
optimisant
la chaîne
de
recette"
;
- Axe
|V.
"Renforcer
la fiabilité
des
comptes
et
la
démarche
de
contrôle
interne
comptable;
- Axe
V.
"Développer
le conseil
et
l'expertise
fiscale,
financière,
domaniale"
- Axe
VI."Renforcer
la lutte
contre
la fraude"
L'engagement
partenarial
et
les fiches
actions
sont
jointes
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- D'APPROUVER
l'engagement
partenarial
avec
la
DDFIP
des
Pyrénées-Orientales
et
le
Service
de
Gestion
Comp-
table
de
Saint-Estève
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
cet
engagement
partenarial
2025
/ 2027
avec
la
DDFIP,
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 02
Octobre
2024
0 2 OCT. 2024
PUBLIÉ
LE
Laurence
AU