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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+3+JUILLET+2023+ 31+AOUT+
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+3+JUILLET+2023+ 31+AOUT+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 3 juillet 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LE BAS SEGALA
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 20
Date de convocation : 23 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et trois juillet, à onze heures, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
DELIBERATION N° 20230703-01
CENTRE MEDICAL : APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
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DELIBERATION N° 20230703-02
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DELIBERATION N°20230703-03
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DELIBERATION N°20230703-04 : Délibération ajournée
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Le Maire La secrétaire
Jean Eudes LE MEIGNEN Catherine MURATET
Rectificatif mis en ligne le 31/08/2023