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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+8+SEPT+
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+8+SEPT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 8 septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LE BAS SEGALA
Séance du 8 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 12
Votants : 17
Date de convocation : 29 août 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit septembre, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
Secrétaire : MURATET Catherine
DELIBERATION N° 20230908-01
RESULTAT APPEL D’OFFRES LOCAL PRO ET LOGEMENT A LA BASTIDE
L’EVEQUE
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N° 20230908-02
VENTE D’UN PORTAIL DE GARAGE
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°202300908-03
MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS
SEGALA VIAUR : CHANGEMENT DE L’ADRESSE DU SIEGE
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°20230908-04
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE SERVICE SCOLAIRE
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°20230908-05
DELIBERATION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
Approuvé à l’unanimité
Le Maire La secrétaire
Jean Eudes LE MEIGNEN Catherine MURATET
Mis en ligne le 12/09/2023