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Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
26
novembre
2015
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
19
novembre
2015.
En
application
de
l’article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
19
novembre
2015
a
été
affichée
à
la porte
de
la mairie.
PRESENTS
:
L.
BETHUNE,
M.
DELMAS,
P.
ROUVEYRE,
A.
AURIA,
S.
MONCHO,
F.
PERNOUD,
C.
BERGER,
D.
KIOULOU,
M.
ROSTAING-PUISSANT,
N.
PERRIN,
B.
ZWIRYK,
P.
NOE,
F.
REY,
D.
GILLE,
E.
PONTI,
MC
MARILLAT,
P.
SANTIAGO,
D.
GARCIN.
ABSENTS
EXCUSES
: N.
AGERON,
V.
GENSBURGER,
M.
PAQUIER,
M.
RIEUBON,
S.
BUISSON
Pouvoir
: N.
AGERON
donne
pouvoir
à
S.
MONCHO,
V.
GENSBURGER
donne
pouvoir
à
F.
PERNOUD,
M.
PAQUIER
donne
pouvoir
à
P.
ROUVEYRE,
M.
RIEUBON
donne
pouvoir
à
D.
GARCIN,
S.
BUISSON
donne
pouvoir
à
MC
MARILLAT. ORDRE
DU
JOUR
1.
Décisions
modificatives
Acompte
sur
la subvention
2016
-
Maison
Pour
Tous
Acompte
sur
la subvention
2016
—
Crèche
les
P'tits
Loups
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Convention
de
financement
CIAS
: mise
en
œuvre
d'une
prestation
Service
civique
Taxe
d'aménagement
- exonération
SEDI
—
instauration
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
SEDI
—
enfouissement
BT
et
FT
chemin
des
Cornelles
SEDI
-
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et financement
pour
des
travaux
d'éclairage
public
: Voie
Verte
.
SEDI-
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et financement
pour
des
travaux
d'éclairage
public
: remplacement
des
ballons
fluos
à
la
Manche
et
au
Trincon
CAPV
-
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
—
travaux
d'aménagement
Impasse
des
Burlats
13.
Tarif
des
places
de
stands
du
marché
de
Noël
14.
Subvention
exceptionnelle
au
CCAS
de
Moirans
15.
Règlement
intérieur
du
personnel
communal
16.
Questions
diverses
— — (© © N O O1 BR À ND —
D
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Sandrine
MONCHO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu'elle
a
acceptées
et,
conformément
à
l’article,
la
séance
a
été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
08.09.15
à
l'unanimité.
En
introduction,
L.
BETHUNE
informe
l'assemblée
d'une
délibération
supplémentaire
concernant
le SIMA
demandée
par
la
Préfecture
et
reçue
tardivement.
1.
SIMA
-
Avis
sur
le
projet
de
schéma
de
coopération
intercommunal
Conformément
aux
dispositions
de
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Préfet
de
l'Isère
a
notifié
son
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
(SDCI)
aux
communes,
EPCI
à
fiscalité
propre,
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
concernés,
entre
les
8
et
10
octobre
derniers.
Le
SIMA
est
directement
concerné
par
ces
prescriptions
puisque
le projet
de
schéma
prévoit
la dissolution
du
syndicat.
Si
les
objectifs
de
rationalisation
de
la
carte
intercommunale
et,
plus
particulièrement,
en
ce
qui
concerne
les
syndicats
intercommunaux,
la
réduction
de
leur
nombre
en
cas
de
chevauchement
de
compétences
avec
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
pleinement
partagés
par
le syndicat,
il convient
néanmoins
de
prendre
en
compte
la situation
spécifique
de
ce
dernier.
En
effet,
les
discussions
engagées
entre
les
syndicats
de
rivière
du
SIBF,
du
SIMA,
du
SIHO
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais,
réunis
au
sein
du
même
contrat
de
rivière
de
la
Fure,
La
Morge
et
l'Olon,
montrent
qu'il
est
prématuré
de
dissoudre
le
SIMA
avant
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI,
programmée
par
la
loi
au
01/01/2018. C'est
dans
ce
cadre
que
les
trois
syndicats
ont
décidé
d'engager
courant
2016
le
processus
de
fusion
qui
devrait
aboutir
officiellement
fin
2017
à
la
création
d'un
syndicat
mixte
à
vocation
d'ÉPAGE,
répondant
en
cela
en
tout
point
aux
objectifs
poursuivis
par
l'Etat.
Ainsi,
au
01/01/2018,
le
Pays
Voironnais
pourra
adhérer,
comme
la
loi
le
prévoit,
à
ce
nouveau
syndicat,
pour
l'exercice
de
sa
compétence
GEMAPI
pour
les
communes
de
son
territoire
appartenant
à ces
trois
bassins
versants. Ce
processus,
clair
et
cohérent,
permettra
un
exercice
sécurisé
de
la
compétence
GEMAPI,
telle
qu'elle
est
libellée
à
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement.
Le
Pays
Voironnais
a
même
proposé,
au
travers
d’un
vœu
exprimé
par
son
‘
assemblée
délibérante
le 24
novembre
dernier,
d'accompagner
les
trois
syndicats
à cet
effet.
A
l'inverse,
si
le
SIMA
était
dissous
avant
cette
échéance,
les
missions
qu'il
exerce
à
ce
jour
ne
pourraient
juridiquement
être
reprises,
en
application
du
principe
de
spécialité,
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais,
qui
ne
dispose
pour
le
moment
d'aucune
compétence
à
cet
effet.
Or,
au-delà
des
risques
que
cette
situation
pourrait
représenter,
ceci
pourrait
avoir
des
conséquences
opérationnelles
fâcheuses.
Ainsi,
actuellement,
le SIMA
porte
deux
dossiers
importants
pour
2016
avec
la réalisation
du
bassin
de
rétention
à vocation
intercommunale
de
Montponçon
sur
la
commune
de
Voiron
(avec
des
enjeux
économiques
pour
le
territoire)
et
le
bassin
des
Verchères
à
Coublevie
pour
la protection
des
crues
du
Gorgeat.
La
suppression
du
SIMA
avant
2018
serait
de
nature
à
retarder
ces
dossiers
d’une
importante
capitale
pour
les
collectivités.
Par
conséquent,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
De
donner
un
avis
défavorable
au
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
-
De
demander
que
la
dissolution
du
SIMA
soit
différée
et
reliée
de
manière
concomitante
à
la
création
de
la
nouvelle
structure
syndicale
devant
être
créée,
-
De
demander
que
cet
avis
soit
porté
à
la
connaissance
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
afin
qu'il
puisse
constituer
un
amendement
intégré
au
SDCI,
dans
la
mesure
où
il
est
conforme
aux
orientations
prévues
aux
| et
Ill de
l’article
L.5210-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D. GARCIN
demande
qui va financer si le SIMA
est dissous.
En
réponse,
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit qu'aujourd'hui
la
CAPV
refuse
la compétence
et propose
la création
d'un
syndicat
unique.
Par contre,
la compétence
sera obligatoire
en
2018. MC
MARILLAT
demande
pourquoi
une
année
de
plus
? Encore
des
études
?
D.
GILLE
indique
que
le SIMA
doit encore
régler
plusieurs
points
et que
s'il est dissous,
les études
n'auront
servi
à rien.
Par
contre
s'il a les autorisations,
les travaux
pourront
être lancés.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit qu'il est allé voir le projet, qui est très intéressant.
L. BETHUNE
demande
qu'un
avis défavorable
soit donné
et que
la dissolution
du SIMA
soit différée.
VOTE
: 23
voix
pour.
2.
Décisions
modificatives
Monsieur
Michel
DELMAS,
1°’
Adjoint
aux
finances
expose
au
Conseil
que
les
crédits
prévus
à
certains
articles
du
budget
de
l'exercice
2015
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Virements
de
crédits
—
section
d'investissement
OBJET
DES
CREDITS
DIMINUTION
SUR
CREDITS
DEJA
AUGMENTATION
DES
CREDITS
ALLOUES
CHAPITRE
CHAPITRE
ET
SOMMES
ET
SOMMES
ARTICLE
ARTICLE
Comptes
de
dépenses
Autres
immob.corporelles
21/2188
-
4000
|
00
Constructions
23/2313
-
70
900 |
00
Installations,
mat
et
outillages |
23/2315
-68
000 |
00
techniques Frais
d’élab.smodif.doc.urba
202
6 500 |
00
Frais
d'études
2031
58
900 |
00
Subventions
d'équipements
20418
68
000 |
00
Terrains
bâtis
2115
5
500 |
00
Mobilier
2184
4 000 |
00
TOTAUX
-
142
900 | 00
+ 142 900 | 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
et de
voter
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
M.
DELMAS
donne
le détail
: 142.900
€
de
dépenses
compensées
par
des
diminutions
de
l'investissement.
Cela
a été
présenté
à l'ordre
du
jour
de
la dernière
commission
finances.
MC
MARILLAT
expose
: «
la décision
modificative
fait
partie
de
la règle
du
jeu
en
matière
budgétaire.
Mais
généralement
les
ajustements
sont
faibles. Dans
le
cas
présent,
les
sommes
sont
importantes,
même
en
mettant
de
côté
les
68
K€
qui
concernent
la
subvention
SEDI
+
initialement
prévue
à tort
en
installations,
matériel
et
outillage.
Je
ne
pourrai
donc
pas
voter
une
décision
modificative
qui
est
le
reflet
d'une
gestion
budgétaire
«
aléatoire
».
Le
fait de
pouvoir
effectuer
des
diminutions
conséquentes
sur
les
crédits
déjà
alloués
montre
que
les
dépenses
d'investissements
prévues
ne
seront
réalisées
qu'à
un
faible
pourcentage
(50%
environ).
Quid
des
travaux
prévus
?
centre
village
(250
K€),
Mairie
(514
K€),
prébende
(254
K€),
même
les
travaux
de
voirie
et fossé
du
Gay
prévus
pour
20k£
et
réclamés
par
les
riverains
ont
été
laissés
de
côté
|
A
contrario,
le fait d’avoir
besoin
d'augmenter
des
crédits
importants
d'études
et autres
n'est
pas
plus
rassurant
quant
à
la
bonne
gestion
de
la commune.
L'achat
du
tènement
Damieux
a été
prévu
mais
pas
les
frais
notariés.
Léger
!
Les
achats
de
mobilier
s'élèvent
en
tout
à plus
de
30
000
euros.
Les
frais
d'études
prévus
à
zéro
explosent
+
58900
euros
dont
30900
€
pour
la seule
étude
de
programmation
urbaine.
Les
28
000
euros
d'études
du
schéma
directeur
assainissement
des
eaux
pluviales
se
rajoutent
aux
62000
euros
d'ores
et déjà
dépensés
pour
le
PLU.
Quand
on
sait
que
les
frais
de
fonctionnement
augmentent,
cela
n’est
pas
rassurant.
Voilà
pourquoi
je
m'abstiendrai
. »
L.
BETHUNE
dit que
l'étude
sur
les
eaux
pluviales
aurait
dû
être
faite
en
2012.
Le
Préfet
rappelle
à
l'ordre
la commune
parce
que
l'équipe
municipale
précédente
ne
l'a pas
faite.
C'est
un
héritage
qui
leur
a été
laissé.
F.
PERNOUD
dit
qu'on
ne
peut
pas
mener
tous
les
chantiers
en
mêmes
temps.
MC
MARILLAT
demande
ce
qui
a
été
fait.
F.
PERNOUD
répond
que
beaucoup
de
travaux
au
CSC
ont
été
faits
et
que
17.000
€
sont
encore
nécessaires
pour
mettre
aux
normes
la chaufferie
centrale.
|| précise
que
les
urgences
ont
été
traitées
et
que
par
conséquent
beaucoup
de
travaux
n'ont
pas
pu
être
réalisés.
M.
DELMAS
dit
que
dans
le
budget
primitif
était
prévu
l'achat
du
tènement
du
bar,
mais
que
le
prix
n'était
pas
encore
connu
et
encore
moins
les
frais
de
notaire.
Donc
ce
n'est
pas
un
oubli.
|| avait
été
budgété
250.000
£
et c'est
255.500 € ;
finalement
la
prévision
budgétaire
est
correcte.
Les
études
sont
justifiées.
Il dit que
vu
le
nombre
de
bâtiments
publics,
il a
paru
utile,
à
la
majorité
municipale,
de
mener
une
réflexion
sur
les
priorités
à définir. Après
les
études,
viendra
le
temps
des
réalisations.
F.
PERNOUD
dit que
dans
les
problèmes
rencontrés
avec
le
PLU,
il y a
notamment
celui
concernant
le terrain
de
M.
SEIGLE
VATTE,
avec
l'emplacement
réservé
placé
au
milieu.
L.
BETHUNE
et
F.
PERNOUD
ont
rencontré
B.
GASSAUD
qui a
dit que
c'était
une
erreur
de
retranscription.
|| y a par
ailleurs,
plein
de
fautes.
C'est
un
PLU
au
rabais
qui
a
été
fait.
Si
on
veut
un
PLU
digne
de
ce
nom,
il faut
faire
des
études.
Le
PLU
n'est
pas
opérationnel
en
l'état.
D.
GARCIN
dit
que
pour
SEIGEL-VATTE,
c'est
trop
facile.
C’est
lui
qui
a
demandé
que
son
terrain
soit
comme
cela.
L'ER
a
été
fait
dans
cette
zone,
pour
qu'il
puisse
vendre
le
plus
vite
possible
avec
sa
maison.
L.
BETHUNE
rappelle
que
M.
GASSAUD
a
dit que
l'emplacement
de
cet
ER
est
une
erreur
de
transcription.
MC
MARILLAT
dit que
la personne
qui
a
mené
la
réunion
publique
était
très
bien.
Si
nous
avions
eu
une
personne
de
cette
qualité,
cela
aurait
été
mieux.
On
n'a
pas
fait
des
études
au
rabais,
mais
la personne
qui
en
a
été
chargée
n'était
pas
aussi
compétente. D.
GARCIN
dit que
le
PLU
a été
approuvé,
« On
s'est
entouré
de
gens.
Si
on
ne
nous
donne
pas
les
bonnes
informations.
».
L.
BETHUNE
demande
s'ils
sont
donc
d'accord
pour
dire
que
la
révision
du
PLU
était
nécessaire.
P.
SANTIAGO
dit que
ce
n'était
pas
nécessaire
de
le
réviser
entièrement.
VOTE
: 18
voix
pour
et 5
abstentions.
3.
Acompte
sur
la subvention
2016
— Maison
Pour
Tous
Monsieur
Michel
DELMAS
Adjoint
aux
finances,
informe
l'assemblée
que
la
Maison
Pour
Tous
a
fourni
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2016.
Comme
chaque
année,
la
participation
financière
de
la
commune
est
indispensable
au
fonctionnement
de
cette
association.
Monsieur
Michel
DELMAS
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
communal
certain
que
représente
la
Maison
Pour
Tous. Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
fixée
au
cours
du
1er
trimestre
2016
et
des
besoins
financiers
de
l'association
pour
le
bon
fonctionnement
des
activités
du
mercredi
et
du
centre
aéré
de
février
2016,
il
convient
de
délibérer
sur
le
vote
d'un
acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2016.
Les
besoins
de
l'association
pour
le
1er
trimestre
2016
s'élèvent
à
18
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
verser
un
acompte
sur
la subvention
de
l'année
2016
de
18
000€,
-_
Dit
que
cet
acompte
sera
versé
à
la Maison
Pour
Tous
au
15/01/2016,
-
Dit
que
cette
somme
sera
reprise
au
BP
2016
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
VOTE
: 23
voix
pour
4.
Acompte
sur
la subvention
2016
— Crèche
les
P'tits
Loups
Madame
Patricia
ROUVEYRE,
Adjointe
à
l'enfance
et
à
l'éducation,
informe
l'assemblée
que
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups"
a fourni
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2016.
Comme
chaque
année,
la
participation
financière
de
la commune
est
indispensable
au
fonctionnement
de
cette
association.
Madame
Patricia
ROUVEYRE
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
communal
certain
que
représente
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups”.
Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
fixée
au
cours
du
1
trimestre
2016
et
des
besoins
financiers
de
l'association
pour
son
bon
fonctionnement,
il convient
de
délibérer
sur
le
vote
d'un
acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2016. Les
besoins
de
l'association
pour
le
1%
trimestre
2016
s'élèvent
à 35
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
De
verser
un
acompte
sur
la subvention
de
l'année
2016
de
35
000
€,
-
Dit
que
cet
acompte
sera
versé
à la Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups"
au
15/01/2016,
-
Dit
que
cette
somme
sera
reprise
au
BP
2016
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
VOTE :
23
voix
pour
5.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84,53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
35
alinéa
1.2
autorisant
le
recours
à
la
procédure
de
marché
négocié
après
publicité
et
mise
en
concurrence,
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le
recours
à
l'Appel
d'Offres ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
2
décembre
2014
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la mission
« passation
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
7
juillet
2014,
autorisant
le
Président
du
CDG38
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
GRAS
SAVOYE
/ GROUPAMA ;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'’approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2016-2019
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1e" janvier
2016
et jusqu'au
31
décembre
2019 ;
-__
D'approuver
les
taux
et
prestations
suivantes
:
Durée
: 4 ans
avec
effet
au
01/01/2016
avec
garantie
de
taux
3 ans.
Risques
garantis
(régime
capitalisation)
:
Agent
CNRACL
:
Décès,
accident
de
service
/
maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service
/
frais
médicaux
consécutifs,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité
/ adoption
et
paternité,
maladie
ordinaire
avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie
après
épuisement
des
droits
à congés
et avant
commission
de
réforme,
infirmité,
allocation
d'invalidité
temporaire.
Conditions
financières
: collectivité
employant
11
à 30
agents
CNRACL :
franchise
de
10
jours
au
taux
de
7.05
%
-
De
prendre
acte
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à 0.12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés ; -
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet
-
De
prendre
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
4
mois.
VOTE
: 23
voix
pour
6.
Convention
de
financement
CIAS:
mise
en
œuvre
d’une
prestation
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
coordination
jeunesse,
le
Pays
Voironnais
assure
la
mise
en
réseau
des
coordinateurs
périscolaires
depuis
2015.
Au
sein
de
ce
réseau,
il
a
été
repéré
des
besoins
en
formation
à
destination
des
agents
communaux
du
territoire
qui
encadrent
les
temps
périscolaires
et
la difficulté
pour
certaines
communes
de
mettre
en
place
des
formations
en
interne
et/ou
le déficit
de
mobilité
de
certains
agents.
Pour
répondre
à
cette
demande,
le
CIAS
du
Pays
Voironnais
organise
sur
le
territoire
et
coordonne
plusieurs
modules
de
formations
thématiques
avec
pour
objectif
l'échange
de
pratiques
entre
les
communes
et
la
complémentarité
avec
les
formations
diplômantes
proposées
par
des
organismes
de
formations
agréés.
Le
CIAS
du
Pays
Voironnais
a
organisé
des
sessions
de
formation
Prévention
et
Secours
Civique
de
niveau
1
(PSC1)
pour
les
agents
périscolaires
des
communes
du
Pays
Voironnais.
Le
CIAS
du
Pays
Voironnais
se
positionne
comme
organisateur
et facilitateur.
Le
coût
de
la formation
sera
pris
en
charge
par
les
communes
des
agents
concernés.
Le
coût
par
stagiaire
s'élève
à 50
€,
pour
un
groupe
de
10
personnes.
Pour
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans,
le
coût
s'élève
à
150
€.
Afin
de
pouvoir
payer
cette
somme,
il
convient
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Pays
Voironnais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- __
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
VOTE
: 23
voix
pour
7.
Service
civique
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
106,31
euros*
par
mois. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
|| sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
* Montant
prévu
par
l'article
R121-5
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l'indice
brut 244).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
DECIDE
Article
1
: de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1®
mars
2016.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
Article
3:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
106,31
euros*
par
mois,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
L.
BETHUNE
dit qu'un
agrément
est
à demander
à
la
DDCS
et qu'il
faut
qu'un
tuteur
soit
désigné
pour
chaque
volontaire
de
service
civique. 2 thématiques
ont
été
identifiées :
-__
culture
et
loisirs
avec
le transfert
de
la bibliothèque
dans
les
anciens
locaux
de
l'AP
-_
éducation
pour
tous
;
106,31
€ par
mois
serait
à
la charge
de
la commune.
MC
MARILLAT
demande
s'ils
ont
des
personnes
en
vue
et si on
est
obligé
d'accepter
le candidat
qu'on
nous
propose
?
L.
BETHUNE
répond
par
la
négative.
Personne
n'est
imposé,
ce
sont
des
entretiens
pour
choisir
la personne
qui
conviendrait.
Le
dossier
est
conséquent
à
monter.
On
détaille
notre
proposition
de
service
civique.
MC
MARILLAT
dit que
ce
n’est
pas
un
dispositif
très
connu.
L.
BETHUNE
précise
que
c'est
un
dispositif
mis
en
place
depuis
2010.
P.
SANTIAGO
demande
quelle
est
la
rémunération
donnée
par
l'Etat
?
L.
BETHUNE
répond
qu'elle
est
d'environ
400
£ et que
l'on
a droit
à plusieurs
candidats
dans
l'année.
Le
contrat
est
préconisé
pour
une
durée
de
8 à
10
mois.
VOTE
: 23
voix
pour
8.
Taxe
d'aménagement
- exonération
François
PERNOUD,
Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
28
avril
2015
par
laquelle
il
avait
été
décidé
d'exonérer
de
taxe
d'aménagement
les
abris
de
jardins
d'une
surface
inférieure
à
20
m2.
Considérant
que
la
loi
ne
permet
pas
d'exclusion
au
principe
d'exonération
et
que
l'exonération
doit
s'appliquer
à
tous
les
abris
de
jardins
soumis
à déclaration
préalable
quelle
que
soit
leur
surface,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'annuler
la délibération
du
28.04.2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
: d'annuler
la délibération
prise
le 28
avril
2015.
MC
MARILLAT
demande
si quand
la proposition
a été
faite,
on
ne
s'était
pas
renseigné.
F.
PERNOUD
répond
que
le texte
concernant
les
abris
entre
5
et 20
m2
n'était
pas
clair
et qu'on
ne
pouvait
pas
exonérer.
D.
GARCIN
dit que
les
personnes
qui
ont
déposé
leur
demande
depuis
le 28
avril,
sont
tranquilles
!
M.
ROSTAING
PUISSANT
dit
que
cela
est
dommage
car
on
va
perdre
la
maîtrise
des
abris
de
jardin.
{| va
y
avoir
des
constructions
sauvages.
MC
MARILLAT
demande
si
on
a
une
idée
du
prix.
E.
PONTI
répond
que
cela
dépend
de
la surface,
environ
160
€
pour
10
m2.
P.
SANTIAGO
dit
que
c'est
souvent
pour
en
faire
un
garage.
D.
GILLE
dit
que
non,
ce
n'est
pas
pareil.
M.
ROSTAING
PUISSANT
pense
que
c'est
vraiment
dommage
de
perdre
la maîtrise.
On
a vu
des
abris
de
jardin
prendre
des
rideaux
aux
fenêtres.
De
toute
façon,
l'ancienne
délibération
est
irrecevable.
VOTE
: 23
voix
pour
9.
SEDI
- instauration
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
Monsieur
François
PERNOUD
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
rappelle
que
la
commune
a
institué
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
gaz
et
qu'elle
a
confié
au
SEDI
(Syndicat
des
Energies
de
l'Isère)
le
recouvrement
pour
son
compte
de
cette
redevance
auprès
des
gestionnaires
des
ouvrages.
Monsieur
François
PERNOUD
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
de
gaz.
Le
décret
détermine
le mode
de
calcul
du
plafond
de
cette
redevance
de
la manière
suivante :
PR'=0,35
xL
Où : PR’,
exprimé
en
euros,
correspond
au
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupation
du
domaine ;
L
représente
la
longueur,
exprimé
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Le
SEDI
propose
aux
communes
qui
le souhaitent
de
recouvrer
sans
frais
pour
son
compte
cette
nouvelle
redevance.
Vu
cet
exposé ;
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SEDI
du
28
septembre
2015 ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
D'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
de
gaz ;
-
De
fixer
le
montant
au
plafond
et
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015 :
-
De
confier
au
SEDI
le
recouvrement
de
la
redevance
et
le
reversement
à
la
commune ;
-
De
notifier
au
SEDI,
la présente
délibération.
-__
D’autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
travaux
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
P.
SANTIAGO
demande
si
c'est
une
nouvelle
taxe. MC
MARILLAT
dit qu'elle
n'existait
pas,
que
c'est
donc
une
nouvelle
redevance
*
F.
PERNOUD
répond
que
c'est
un
décret
de
2015.
Ce
n'est
pas
décidé
au
niveau
de
la commune.
Ce
n'est
pas
nouveau.
MC
MARILLAT
dit qu'elle
comprend
que
c'est
nouveau.
VOTE
: 20
voix
pour,
3
abstentions
10.
SEDI
—
enfouissement
BT
et
FT
chemin
des
Cornelles
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le
tableau
ci-joint,
intitulée:
Collectivité
Commune
St
Jean
de
Moirans,
Affaire
n°15-535-400
—
Enfouissement
BT
&
FT
Chemin
des
Cornelles.
SEDI
- Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
|
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ERDF,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
1.
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
35
198
€
2.
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
23
353
€
3.
la participation
aux
frais
de
maïñtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à :
670
€
4.
la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
environ :
11174€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il convient
de :
- prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés ;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
décide :
- de
prendre
acte
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
:
35
198
€
Financements
externes
:
23
353
€
Participation
prévisionnelle
:
11
844
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
dont
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour :
670
€.
SEDI
- Travaux
sur
réseau
France
Télécom
|
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
France
Télécom,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
1.
le prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
6 403
€
2.
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de :
500
€
8.
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à:
305
€
4.
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ :
5 598
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il convient
de :
- prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés ;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
décide
:
- de
prendre
acte
de
l’avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
:
6 403
€
Financements
externes
:
500
€
Participation
prévisionnelle :
5
903
€
(frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements)
dont
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour
: 305
€.
VOTE
: 23
voix
pour
11.
SEDI
—
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
financement
pour
des
travaux
d'éclairage
public:
Voie
Verte
Monsieur
François
PERNOUD
Adjoint
aux
travaux
et
à
l’urbanisme
informe
l'assemblée
que
le
SEDI
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'éclairage
public,
et apporter
un
financement
de
ceux-ci. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
sollicite
à
la fois
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
l'aide
financière
du
SEDI
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
programmés
en
2015.
Cette
opération
consiste
à
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
d'une
voie
verte
avec
un
système
de
détection
de
présence. Le
SEDI
ne
propose
une
aide
que
lorsque
le
matériel
d'éclairage
public
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique,
permettant
l'obtention
de
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
une
attention
particulière
à
la
performance
des
équipements
installés
afin
de
prétendre
à
cette
aide.
Il est
à
noter
qu’en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
le
SEDI
se
chargera
de
la
demande
de
CEE
en
son
nom
auprès
des
services
instructeurs. Monsieur
François
PERNOUD
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide :
- d'accepter
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
le montant
estimatif
s'élève
à 31
450,95
€ TTC.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le SEDI. - de
demander
que
le
SEDI
intègre
son
aide
financière
à
l'éclairage
public
dans
le
plan
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
lui est
confiée :
Financement
du
SEDI
d'un
montant
de
6240,27
€
Prise
en
charge
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
374,42
€
Total
financé
: 6
614,68
€
Le
montant
restant
à
la charge
de
la commune
est
de
24
836,26
€
L'éclairage
public
de
la voie
verte
est
en
panne,
suite
au
vol
des
fils de
cuivre.
MC
MARILLAT
dit qu'au
budget,
il lui semble
qu'il
était
prévu
13.000
€.
F.
PERNOUD
dit
qu'il
y a effectivement
un
surcoût,
mais
que
les
luminaires
actuels
vont
être
mis
dans
le Trincon.
D.
GARCIN
demande
si on
ne
touche
rien
de
l'assurance
?
F.
PERNOUD
dit que
non.
Un
système
anti
vol
a été
prévu
et
les
fils seront
plus
petits.
VOTE
: 23
voix
pour
12.
SEDI
—
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
financement
pour
des
travaux
d'éclairage
public
:
remplacement
des
ballons
fluos
à
la
Manche
et
au
Trincon
Monsieur
François
PERNOUD,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
informe
l'assemblée
que
le
SEDI
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'éclairage
public,
et apporter
un
financement
de
ceux-ci.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la commune
sollicite
à
la fois
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
l’aide
financière
du
SEDI
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
programmés
en
2016.
Cette
opération
consiste
à
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
de
remplacement
de
ballons
fluos.
Le
SEDI
propose
une
aide
lorsque
le
matériel
d'éclairage
public
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique,
permettant
l'obtention
de
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
une
attention
particulière
à
la
performance
des
équipements
installés
afin
de
prétendre
à
cette
aide.
Il est
à
noter
qu'en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
le
SEDI
se
chargera
de
la demande
de
CEE
en
son
nom
auprès
des
services
instructeurs.
Monsieur
François
PERNOUD
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- _
D'accepter
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
6
245,14
€
TTC ;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
maïtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le
SEDI ;
-
De
demander
que
le
SEDI
intègre
son
aide
financière
à
l'éclairage
public
dans
le
plan
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
lui est
confiée
:
Financement
du
SEDI
d'un
montant
de
1 289,12
€
Prise
en
charge
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
74,85
€
Total
financé
: 1
313,43
€
Le
montant
restant
à
la charge
de
la commune
est
de
4 931,68
€
VOTE
: 23
voix
pour
13.
CAPV
—
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
—
travaux
d'aménagement
Impasse
des
Burlats
Monsieur
François
PERNOUD
Adjoint
aux
travaux
et à
l'urbanisme,
expose :
La
commune
de
St
Jean
de
Moirans
a prévu
d'aménager
l'Impasse
des
Burlats.
Une
convention
PUP
a
été
signée
par
la
commune
et
l'aménageur
ayant
pour
objet
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la
réalisation
par
la commune
est
rendue
nécessaire
par
l'opération
d'aménagement
dénommée
Lotissement
«
Le
Clos
des
Burlats
».
Le
Pays
Voironnais
est
compétent
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Cependant,
afin
de
faciliter
le
déroulement
des
travaux,
la
commune
souhaite
que
le
Pays
Voironnais
lui
délègue
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ses
réseaux pour
cette
opération.
La
commune
souhaite
que
le
Pays
Voironnais
lui
apporte
son
soutien
et
son
conseil
technique
tout
*
au
long
de
la
réalisation
de
l'opération.
Il
convient
de
signer
une
convention
avec
Le
Pays
Voironnais
afin
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
délégant,
délègue
à
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans,
délégataire,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'eau
et
d'assainissement
de
l'Impasse
des
Burlats.
Ladite
convention
concerne
uniquement
les
réseaux
d'eau
et d'assainissement
nécessaires
à
la viabilisation
de
l'impasse
des
Burlats.
Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
décide :
-
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme
à
signer
ladite
convention
avec
la CAPV.
MC
MARILLAT
demande
s'ils sont compétents
pour suivre
le chantier.
F. PERNOUD
répond
que
c’est pour cela qu'ils sont assistés
par quelqu'un
du
Pays
Voironnais.
Pour
information,
nous
en
sommes
à l'établissement
du
dossier
de
consultation.
VOTE
: 23
voix
pour
14.
Tarif
des
places
de
stands
du
marché
de
Noël
Il est
rappelé
que
la
commune
organise
depuis
plusieurs
années
son
marché
de
Noël
et
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
des
places
de
stand.
Monsieur
Eric
PONTI,
Conseiller
Délégué
propose
de
fixer
à
10
€
la place
de
stand
de
3
mètres
linéaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
fixer
le tarif
de
la place
de
stand
(3
mètres
linéaires)
du
marché
de
Noël
à
10
€.
-
De
dire
que
la
recette
sera
inscrite
au
compte
7336
«
Droits
de
place
» du
budget
communal.
-_
De
préciser
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
intitulée
«
Location
des
salles
du
centre
socio-culturel
- Recettes
des
diverses
manifestations
de
la
commune
- Droits
de
place
».
Jusqu'à
présent,
seuls
les
exposants
extérieurs
payaient
un
droit
de
place
qui
revenait
au
FC
la
Sure.
Cette
année,
le
FC
la sure
ne
met
plus
à
disposition
ses
chapiteaux
qu'il
a vendus
et
nous
souhaitions
dynamiser
le
marché
de
noël
par
de
nouvelles
animations.
Le
projet
du
droit
de
place
payé
par
les
exposants
à
un
taux
unique
de
10
€
a
été
soumis
à la commission.
D.
GARCIN
demande
s'il
n’y
a
pas
des
associations
qui
exposent
?
E.
PONT
dit
que
oui,
et
que
tout
le
monde
va
payer.
MC
MARILLAT
demande
: 10
€
les
3
mètres
même
pour
les
pompiers
qui
ont
une
grande
buvette
?
E
PONTI
répond
que
les
pompiers
qui
sont
à
l'extérieur
ne
paieront
que
10
€
même
si leur
stand
est
plus
grand.
Les
3
m
sont
plutôt
pour
l'intérieur.
D.
GARCIN
demande
si
les
exposants
le savent.
E.
PONT!
répond
que
oui.
Il a
eu
plusieurs
réunions
du
Comité
du
marché
de
noël
et
il n'y a
pas
eu
de
remarques.
MC
MARILLAT
demande
si
cela
ne
va
pas
changer
l'orientation
du
marché,
avec
plus
de
professionnels
?
E
PONTI
répond
que
non,
car
ce
sont
eux
qui
ont
lancé
les
invitations.
A.
AURIA
dit que
l’objet
est
de
dynamiser
le
marché
de
noël.
Il espère
que
les
St
Jeannais
et
les
associations
vont
s'y
retrouver
s’il
y
a
plus
de
fréquentations.
E.
PONT I
dit qu'il
y aura
une
animation
calèche
gratuite
pour
les
visiteurs.
D.
KIOULOU
dit que
le
photographe
se
rémunère,
mais
qu'une
partie
de
ses
gains
ira au
CCAS.
VOTE
: 18
voix
pour,
5
abstentions.
15.
Subvention
exceptionnelle
au
CCAS
de
Moirans
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
20
octobre
dernier,
à
Moirans,
plusieurs
véhicules
ont
été
incendiés.
Les
victimes,
dont
une
habitante
de
St
Jean
de
Moirans
qui,
travaillant
sur
Grenoble,
avaient
laissé
leur
véhicule
sur
le
parking
de
la gare.
La
commune
de
Moirans,
et
plus
particulièrement
le
CCAS,
a
pris
rapidement
en
charge
l'accompagnement
des
victimes
dans
leur
démarche
d'indemnisation.
Néanmoins,
cette
indemnisation
reste
soumise
à
une
décision
de
justice
et
cela
risque
de
prendre
plusieurs
mois.
Afin
de
venir
en
aide
aux
victimes,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
au
CCAS
de
Moirans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'allouer
une
subvention
de
500
€
au
CCAS
de
Moirans,
-
Dit
que
cette
somme
sera
imputée
au
compte
65737
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
établissements
publics
locaux
».
D.
GARCIN
dit que
cela
paraît
peu.
Il demande
pourquoi
on
n'indemnise
pas
directement
les
Saint-Jeannais
?
D.
KIOULOU
dit que
cela
a été
fait.
D.
GARCIN
demande
pourquoi
ce
don
ne
se
fait
pas
de
CCAS
à CCAS. MC
MARILLAT
demande
si
on
aura
un
droit
de
regard,
elle
précise
qu'elle
ne
savait
pas
que
Moirans
était
si
endetté
pour
faire
la
manche.
D.
KIOULOU
dit que
cela
est
basé
sur
la confiance.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit que
c’est
un
geste
de
solidarité
pour
montrer
notre
soutien.
C'est
un
petit
geste.
M.
MARILLAT
dit que
l'on
pourrait
demander
un
retour
sur
l'utilisation.
D.
GARCIN
demande
si le
montant
est
fixé
par
le Conseil
Municipal
?
D.
KIOULOU
répond
que
oui,
et que
cette
somme
est
proposée.
Vote
: 23
voix
pour
16.
Règlement
intérieur
du
personnel
communal
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
intitulé
« Livret
d'accueil
».
Celui-ci
a
été
présenté
en
réunion
avec
le
personnel
communal
le 22
septembre
2015.
|l a
ensuite
été
transmis
au
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
pour
avis.
Ce
« Livret
d'accueil
»
est
destiné
à tous
les
agents
de
la commune,
titulaires
et
non
titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
Sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
de
prestations
sociales,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter.
Après
avoir
fait
lecture
du
document,
Madame
Le
Maire
informe
que
le
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
4
novembre
2015.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
« Livret
d'accueil
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
- d'approuver
le
règlement
intérieur
du
personnel
intitulé
«
livret
d'accueil
» de
la commune
de
St Jean
de
Moirans,
comme
joint
en
annexe.
Ce
règlement
n'existait pas à Saint-Jean.
2 objectifs
:
-
préciser les droits et obligations
des agents
communaux
-
avoir un traitement
équitable
de tous
les agents.
Un
groupe
de
travail
a été
mis
en
place
avec
L.
BÉTHUNE,
un
agent
de
chaque
pôle
et
la
DGS.
Ce
document
a été
validé
par
la commission
paritaire
du
centre
de
gestion
le 4
novembre
dernier,
après
avoir
été
présenté
aux
agents
le 22
septembre.
Le
constat
a
été
fait
que
certains
agents
étaient
loin
de
faire
les
1607
heures
réglementaires.
La
majorité
municipale
a
donc
fait
preuve
de
courage
politique
car
elle
a
supprimé
des
%
journées
de
congés
données
les
veilles
de
jours
fériés
afin
de
tendre
vers
la durée
légale
du
temps
de
travail.
Le
lundi
suivant
la fête
de
la Saint
Jean
a été
également
supprimé,
car
effectivement
il n'existe
plus
de
tournoi
de
pétanque
organisé
par
la municipalité
impliquant
le personnel
communal.
D.
GARCIN
dit
que
c'est
R.
VEYRET
qui
avait
mis
cela
en
place.
L.
BETHUNE
dit qu'elle
tient
à souligner
que
les
agents
ont
démontré
le sens
qu'ils
donnent
au
Service
Public
et qu'il
faut
les
en
remercier.
MC
MARILLAT
dit
que
cela
remet
une
certaine
justice.
P.
SANTIAGO
dit que
c'est
un
gros
travail
qui
a
été
fait,
il faut
le souligner.
MC
MARILLAT
dit
que
c'est
dans
l’air du
temps,
donc
c’est
plus
facile
de
le faire
accepter
maintenant
qu'il
y a deux
ou
trois
ans.
Vote
: 23
voix
pour
17.
Questions
diverses
apprentissage
aux
espaces
verts
jusqu’au
30 juin
640
€
brut
par
mois
Cela
revient
à 248
€ par
mois
à
la commune.
recrutement
d'un
chef
d'équipe
aux
Services
Techniques
-
départ
de Sylvie
de
l’agence
postale
car elle reprend
ses
études.
CDD
à Margot
jusqu’au
17 février dans
l'attente d'une
nouvelle
réorganisation
de service
de
l'accueil
au
public.
-
Groupe
de pilotage pour
l'étude
urbaine
MC
MARILLAT
dit
que
les
réunions
ont
lieu
en
journée,
ce
qui
est
dommage
pour
les
actifs.
Elle
dit qu'elle
se
porte
volontaire.
10 PCS
"
[la été remis à jour. Un
premier
exercice
de simulation
a été fait en juillet dernier qui a donné
toute satisfaction.
La majorité estime
qu'il serait nécessaire
de conforter
la cellule de crise par la participation d'autres
élus.
Chacun
peut y participer s'il le souhaite. Communication
Par un tract distribué
par l'opposition,
celle-ci se plaint de ne disposer
que
d'une
demi-page
dans
le Petit Journal
Saint-
Jeannais.
S. MONCHO
indique qu'elle s'est étonnée
de cette
remarque,
puisque
l'opposition
n'avait jamais fait d'observation,
y compris
lors des
réunions
de
la commission
communication,
dans
laquelle siège
Priscille SANTIAGO.
Toutefois,
il est
proposé
de tenir compte
de cette demande
et de prévoir dans
le prochain
Petit Journal
que
chaque
groupe
- majorité
et
opposition
- bénéficie
d'une
page
entière.
C'est accepté
par l'opposition
qui va rapidement
transmettre
son
article pour le
prochain
numéro. MC
MARILLAT
: quand
y aura
t-il
une
commission
marché
?
In'y avait pas
urgence
au début
mais
depuis
un an
il faudrait la réunir.
À. AURIA
: votre demande
est arrivée
le dimanche
et j'avais vu
les marchands
le vendredi
précédent,
pour
les convier à une
première
réunion,
qui n’est pas
une
commission
marché
mais
une
rencontre.
Je vous
propose
de me
donner
les jours qui ne
vous
conviennent
pas,
pour
qu'on
puisse
fixer une
date,
pour
la tenue
d'une
commission.
P. SANTIAGO
demande
si les commerçants
du marché
sont
rencontrés
et que
si c'est le cas,
les problèmes
seront évoqués
lundi et non
pas dans
la commission.
MC
MARILLAT
dit que
la commission
n'est pas
conçue
pour traiter les problèmes.
À. AURIA
dit qu'effectivement,
son
but est de dynamiser
le marché.
D.
KIOULOU
demande
les
noms
pour
tenir
les
urnes
lors
des
élections
régionales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
s’est
levée
à 22h.
Le
Maire,
Rédaction
: V.
DODDO
/S.
BOIZOT
Vérification
: L.
BETHUNE
Date
: 07.12.15
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