Compte-Rendu - cms du mois de mai

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Compte-Rendu - cms du mois de mai Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du mois de mai)Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement, Département de l'AIN

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de CEYZÉRIAT

Commune de CERTINES

Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 23 mai 2024

Convocation du 16 mai 2024

Présidence : M. Denis TAVEL

Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE, Jean-Marc MICHON, Denise RANDU,

Franck GAUDET (Adjoints), Dominique BERNARD, Jean-Christophe DONARD, Stéphanie DUCROZET, Emmanuelle FOURÉ-DELORME, Françoise GAGNEPAIN, Éric MERCADO, Elodie MICHON, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE, Julien VERCHERE, Jamel YANTOUR.

Arrivée de Mélynda CORDON à 20 :13.

Absents ou excusés : Françoise BUISSET (Procuration donnée à Denis TAVEL)

Secrétaire de séance : Jean-Christophe DONARD

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le jeudi 23 mai 2024 à 20h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.

KXXKkX

Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2024 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par le secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.

kKkkX

1°) Loi d'accélération des ENR

Rappel : La commission travaux/cadre de vie s'est réunie le 4 avril pour recenser les zones destinées aux ENR (Energies Renouvelables). Suite à la loi de mars 2023 les communes doivent

recenser les zones potentielles de développement.

Il ressort des zones uniquement concernées par le solaire photovoltaïque type ombrières. Elles sont situées sur le parking de TEA. 2 autres zones ont été identifiées, parking entre TEA et Gaudélices ainsi que la STEP mais ces terrains sont en zone N et il n'est pas autorisé de les

implanter.

La consultation des habitants de Certines a été réalisée du 1° au 15 mai. Le dossier était consultable sur le site de la mairie, un registre a été ouvert pour les remarques, qui pouvaient également être formulées par mail à l'adresse mairie@certines.fr. Comme indiqué lors de la dernière séance du conseil municipal, le 11 avril, une délibération doit être prise et le dossier

sera ensuite transmis à la Préfecture ainsi qu'à GBA.

Pour information, aucune visite pendant le temps de la consultation et 1 question par mail.-Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité: Pour le solaire d'ombrières, les

parcelles cadastrées ZH 348, ZH 160, ZH 159, ZH 156, ZH 155 et ZH 368 (les 2 zones

situées sur le parking de l'entreprise TEA comme zone destinées aux ENR).

2°) Mise en place du porte-monnaie électronique pour le paiement de la cantine et la

garderie

Actuellement, les parents règlent leur facture de cantine mensuellement, et celle de garderie

trimestriellement. Le logiciel 3DOUEST nous permet de mettre en place un système de prépaiement : les familles alimenteront leur compte sur 3DOUEST pour pouvoir cocher les réservations.

Ce système permettra de ne plus faire de factures et d'éviter les impayés (actuellement, le montant des impayés s'élève à 11 000€ de janvier 2023 à avril 2024), puisque les familles paieront d'avance, la somme souhaitée.

L'objet de la régie existante pour la gestion des locations de la salle polyvalente et la location de la borne électrique doit être étendu pour l'encaissement des paiements de la cantine et de la garderie. La majorité des paiements se fera par carte bancaire via le site 3DOUEST: les familles ont toutefois la possibilité de venir en mairie pour effectuer leur paiement par chèque bancaire ou espèces.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, valide le passage au porte-monnaie électronique et accorde la modification de l'objet de la régie.

Arrivée de Mélynda CORDON à 20 :13.3°) Projet définitif des travaux de l'école et plan de financement

L'objectif principal de ce projet de travaux est donc la rénovation énergétique de l'école. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Certines souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR, du CDO1 (pacte de territoire), de la Région (bonus ruralité) et des fonds européens (FEDER).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de ces demandes de subvention est le

Suivant :

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses dont montant | dont montant les montants indiqués (sans Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité cn

arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/B) (catégorie 2/C)

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

|ART'BEL 78 194,00 € 61 738,00 €

10 390,00 € 78 194,00 € 0,00 €| 61 738,00 €

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant

Terrassement VRD 40 155,00 € 10 390,00 €

Gros œuvre maçonnerie 30 510,00 € Charpente couverture 50 665,00 € Isolation par ext et façades 122 290,00 € 118 700,00€ menuiseries extérieures 190 720,00 € 187 920,00€ menuiseries intérieures 13 050,00 € 12 250,00 € plâtrerie peinture 47 327,00 € 36 098,00 € revêtement sols faïences . 10 220,00 € 6 730,00 € Plomberie ventilation 76 700,00 € 75 100,00 € Electricité 65 810,00 € 57 160,00 € Photovoltaïque 32 500,00 € 32 500,00 € Sous-total travaux ou acquisitions | 679 947,00 € 0,00 € | 536 848,00€

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 758 141,00 € 0,00 €| 536 848,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant nl Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00 € 0,00%

Préau + extension +

DETR photovoltaïque sollicité 48 000,00 € 25,00% DSIL 0,00%

FNADT 0,00%

Autres aide État 0,00% Conseil régional Réhabilitation énergétique | sollicité 180 000,00 € 30,00% Conseil départementai Investissement structurant | sollicité 114 000,00 € 15,00% EPCI 50% du reste à charge sollicité 160 000,00 € 21,00% Autre collectivité 0,00% Sous-total aides publiques Taux de financement public 502 000,00 € 66,00% Autres aides non publiques

Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 256 141,00 € Emprunt 0,00 €

Crédit bail ou autres 0,00 €

Recettes générées par le projet 0,00 €

Participation du maître d'ouvrage 256 141,00 €| _33,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 758 441,00 €

Le conseil municipal, après délibération, valide, à l'unanimité, le plan de financement pour les

travaux de l'école.4°) Subventions 2024

La commission « Sports, Associations, Culture », réunie le 22 avril propose au conseil municipal de valider les montants des subventions figurant dans l'annexe ci-dessous :

PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2024

ASSOCIATIONS CERTINES

Sou des Ecoles Classe 34 enf

découverte | 1 70000 < X50€

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 000,00 €

Association des conscrits 300:00 €

Bibliothèque | 60000€ Sou des Ecoles Certines | 500,00 €

LATE 150,00 €

[OSRO1 | 500,00 €| 39

[Coopérative scolaire 220,00 €

Dojo D'Arts Martiaux | 200,00 €

Amicale Donneurs de Sang | 200,00 €

LAmicale Boule Certines ___ 150,00 €,

Ass Sportive des Buclanes 150,00 €

Essartines Rando ___ __150,00€

FNACA. _150,00 €

| Gymnastique volontaire 150,00 €

[Les 3 coups de balai 150,00 €

[Loisirs Création ALCC 2180,00 € Société de Chasse Certines | 150,00 €

” __ 0,00€

Ten' Danses 200 ,00 €

Vétérans de Certines 150,00 €

Certin'run LL 150,00 €

Chemins et patrimoine _150,00€ |

Work shop 150,00 €

Ecole DR | 200,00€|11

TOTAL 7 770,0 00 €

TOTAL

[BEC achat de 10 actions à 103€ | 1030,00€ |

10 000,00 €

(13 700 voté au budget 2024)

AUTRES

Académie de la Dombes 100,00 €

ADAPA. | 35000€

ADAPET (brioches) 50,00 €

A-D.MR. Ceyzériat | 450,00 00 €

AEM Téléthon 50,00 €

Banque alimentaire de l'Ain. | 50,00 €

Docteur Clown | 50,00€

France ADOT O1... | 50,00 €

Prévention Routière | 100,00 €

Ligue contre le cancer __ 50,00€

Les Restos du cœur | 5000€

Secours Populaire | 50,00 €

Touch RUGBY 150,00 €

MER La Vernée 2 élèves | 40,00€ MFR Cormaranche 1 élève 20,00 €

_MFR Montluel 1 élève | 20,00 €

JDAgriculteurs | 50,00€

Subventions exceptionnelles | 550,00 €

D TOTAL | 2230,00€

Le conseil municipal, après délibération, valide, à l'unanimité, la proposition de subventions pour

l'année 2024, et l'achat de 10 actions BEC.

5°) Règlement intérieur du conseil municipal

Un règlement intérieur avait été voté en janvier 2021, pour le mandat 2020-2026. Depuis la mise en place du nouveau conseil en date du 4 février 2024, un règlement intérieur doit être adopté

dans un délai de six mois.

Le règlement intérieur est un document déterminant les règles de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À ce titre, il revêt force de loi pour les membres du conseil. Les procédures qu'il constitue doivent ainsi être suivies rigoureusement. À défaut, les délibérations seraient susceptibles d'être

annulées par le juge administratif.La version précédente, modifiée en partie depuis le 1% juillet 2022 (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021) sera annexée à la délibération.

Ce règlement est accepté, à l'unanimité, par le conseil municipal.

6°) INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un

équipement public local en matière de maftrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maïtriser la consommation d'énergie).

Le SIEA propose de participer à un financement équivalent à une IRVE dite semi-rapide pour chaque commune membre du groupement de commandes, la commune de Certines ayant accepté d'adhérer au groupement par la délibération du 11 avril dernier.

Un emplacement est suggéré pour une borne semi-rapide : sur le parking devant la mairie.

Le conseil municipal approuve la proposition du SIEA, par 19 voix pour, de financer en totalité la

première IRVE, via le recours au mécanisme des fonds de concours permettant d'attribuer des

subventions (75 % du coût hors taxes de l'opération), dans la limite de 22 000 € HT maximum par

commune,

7°) Information sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l'article L 2122.22 du CGCT (DPU)

1 dossier de déclaration d'intention d'aliéner a été traité sans formulation d'un droit de

préemption :

> M. Nicolas RINNA (Les Charmilles à la Morandière)

> Consorts CHANEL (La Baronne)

Dossiers d'urbanisme

3 demandes préalables à des travaux ont été déposées depuis le dernier conseil : > Commune de CERTINES - installation d'une cellule sanitaire vers la salle polyvalente > M. FROPPIER Eric (756 route du Saix) installation de panneaux photovoltaïques > M. CAZORLA Geoffray (65b allée des Douvres) - création d'une baie vitrée

2 permis de construire ont été déposées depuis le dernier conseil

> M. POBEL Claude (1240 chemin des noisetiers) - installation d'un mobil home

> M. CAZORLA Geoffray (65b allée des douvres) - carport de + 20m°

8°) Questions diverses

e Installation d'un taxi, arrêté d'autorisation de stationnement à faire, habite actuellement hors de la commune, entame les démarches, le conseil statuera à la

prochaine séance :

e Visite d'un Proxi Marché le 17 mai, à Vendenesse-les-Charolles (71) ; travaux à venir

pour la boulangerie à définir mardi 28 mai par la commission des travaux : attente du projet du CAUE pour le réaménagement de la place de la Morandière :

e Préparation de la réunion avec les parents de l'école, le 30 mai sur la semaine de 4 jours : préciser les horaires de classe à partir de la rentrée, les horaires du bus (un peu plus en avance, avec un accompagnateur d'école à école), et inscriptions aux NAP du mercredi pour déterminer l'organisation (inscription au 15 juin et confirmation au

15 juillet, après la fin des inscriptions du centre de loisirs) :

e Avancement du PCS : prochaine réunion le lundi 17 juin à 20h, avant le samedi 14

septembre pour la mise en situation :

e Point sur l'acquisition d'un terrain pour le cheminement doux vers le pôle multi-service et d'un autre le long de la voie ferrée, aux Rippes :

° Fleurissement : plantations faites le 15 mai sous la pluie, merci aux bénévolese Réunion commission animation lundi 27 mai à 20h00 :

e Le banc multi activités a été installé :

e Intervenant musical dans le cadre des Culturiosités le 1% juin à la bibliothèque à 10h30 : e Planning des permanences du bureau des élections européennes du 9 juin 2024

Permanences de la tenue du bureau de vote

8h 9h Denise RANDU Emmanuelle FD | Stéphanie DUCROZET

Sh 10h Denise RANDU Emmanuelle FD | Dominique BERNARD

10h 11h Magali PONSOT Jean-Marc Eric MERCADO

MICHON

1h 12h Magali PONSOT Jean-Marc Eric MERCADO

MICHON

12h 13h Stéphane BATISSE Yohann REVEL | Marie-Christine TEPPE

13h 14h Stéphane BATISSE Yohann REVEL | Marie-Christine TEPPE

14h 15h J-Christophe DONARD | Julien VERCHERE | Françoise GAGNEPAIN

15h 16h J-Christophe DONARD | julien VERCHERE | Françoise GAGNEPAIN

16h 17h Jamel YANTOUR Franck GAUDET Chloé VIARD

17h 18h Jamel YANTOUR Franck GAUDET Elodie MICHON

Dépouillement Denis TAVEL Franck GAUDET Elodie MICHON

Jamel YANTOUR Stéphane BATISSE Yohann REVEL

æ Séance levée à 21h50 @

oo 0 oo

Prochaines réunions : Jeudi 4 juillet à 20h00

Jeudi 5 septembre à 20h00 Jeudi 17 octobre à 20h00

Jeudi 28 novembre à 20h00

Fait à Certines, le 4 juillet 2024

Le Maire, Denis TAVEL Le secrétaire de séance,

Jean-Christophe DONARD