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Procès Verbal - pv 19032024 def Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19032024 def)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,

)ReYRieux

Proces-Verbal Conseil Municipal du 19 mars 2024

Ouverture à 18h45 du moment citoyen

Ouverture du Conseil Municipal : 19h00

La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de communication.

Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de la part de Mme le Maire.

Mme le Maire salue les spectateurs qui peuvent ainsi suivre les débats en direct mais également en différé quand bon leur semble.

- Vérification des présences :

- Vérification du quorum : (14 présents minimum)

Soit :

23 présents puis 24 à 19h13 après l’arrivée de Mme PESERY Marie-Chantal

1 pouvoir puis 2 à 19h13 après l’arrivée de Mme PESERY Marie-Chantal

2 absents puis 1 (M. COLIN) à 19h13 après l’arrivée de Mme PESERY Marie-Chantal 24 votants puis 26 à 19h13 à l’arrivée de Mme PESERY Marie-Chantal

- Vérification des pouvoirs :

Carole ROUE donne pouvoir à Marcel BABAD

Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY

- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Marcel BABAD

LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR

1- Informations diverses

IL- Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2024

IIL- Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT

(délégations du conseil municipal au maire)

IV - Délibérations

Débat d'orientation budgétaire

Convention de refacturation par la commune de Misérieux de frais de formation sur Le logiciel BERGER LEVRAULT - Communes de Misérieux, Frans, Reyrieux et Toussieux- -— MRerrieux- Organisation de La semaine scolaire de quatre jours - Renouvellement Aménagement du cœur du village - Création d’une voie publique et évolution du domaine public communal

Signature d’une convention de prestation de services avec l'Association Foncière de Remembrement

(ADFR) de Reyrieux

V - Questions et informations diverses

1 - Informations diverses et remerciements

- Nettoyage de Printemps : Mme le Maire remercie les enfants, les grands et les agents des services techniques municipaux pour Leur participation au nettoyage de printemps. Mme le Maire aurait aimé que plus de monde soit présent mais comme souvent beaucoup parle mais peu agisse. Mme le Maire s’est réjouie que Le nombre de déchets diminue d’année en année en particulier le long de la Saône, secteur pour lequel La création de La voie bleue n’est pas étrangère à ce constat;

- Recensement : Mme le Maire rappelle aux conseillers que lors du dernier conseil municipal elle Leur avait indiqué que résultats du recensement interrogeaient grandement puisque la commune n’aurait gagné seulement 150 habitants depuis 6 ans. Après demande de vérification auprès des services de l'INSEE, Le chiffre corrigé s’établit 5 448 habitants. Mme le Maire rappelle que 217 foyers ont refusé de transmettre leurs données. En réintégrant ces foyers, il est possible d’estimer La population entre 5 700 et 5 800 habitants, ce qui est plus proche de la réalité constatée.

Il - Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2024

POUR : 24

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Il - Décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du CGCT > Achat et renouvellement de concession et place de columbarium

Pas d’achat ou de renouvellement de concession.

> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire

Pas de signature de devis et marchés.

19h13 :_ Arrivée de Mme PESERY - Changement dans le quorum (19 présents, 8 pouvoirs)

IV - Délibérations

[01 - Débat d'orientation budgétaire

o Le DOB est une étape obligatoire dans Le cycle budgétaire pour les communes de plus de 3.500

habitants

o Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence,

toute délibération sur Le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.o Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que Le vote du budget

Avant l’examen du budget, l’exécutif présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

o Le contexte économique international, européen et national

o Les grandes lignes de [a Loi de finance

o La situation financière de la commune

o Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes

(fonctionnement et investissement), de la fiscalité, des subventions ...

o Les engagements pluriannuels envisagés : La programmation des investissements avec prévisions

des recettes et dépenses : PPI

o La structure et la gestion de la dette

Madame VIGNON expose Les différentes thématiques et explicite Les chiffres présentés.

ILest proposé au conseil municipal :

DE PRENDRE acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Question de M. BERGERET : Qu'est-ce que la CVAE ?

Réponse de Mme VIGNON : Il s’agit de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, cela forme une partie de l’ancienne taxe professionnelle.

Mme VIGNON indique à l’Assemblée que la prochaine commission finances aura lieu le 25 mars et permettra la présentation du projet de Budget primitif (BP) 2024 et le compte administratif (CA) 2023, le conseil municipal du 09 avril verra ! ‘adoption du BP 2024 et le vote du CA 2023.

Questions de Mme BAUDOUX :

- Sur les slides 62 et 67, peut-on ajouter les Budgets Primitifs des exercices 2021, 2022 et 2023 ? - Peut-on avoir le détail de l'augmentation des charges de personnel ?

- la perte du produit de la taxe d'habitation est compensée : où est-elle ?

Réponse de Mme VIGNON :

- Je n’en dispose pas là maïs on va essayer d'ajouter les Budgets primitifs à la présentation du BP 2024. - Concernant les charges de personnel, les raisons de l'augmentation ont été données lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires en commission mais elles pourront être détaillées lors de la commission finances consacrée au budget. Cette augmentation n’est qu’en partie liée à

l’augmentation du point d'indices.

- La compensation figure au chapitre 74. Elle a été fixée forfaitairement.

Sur demande de Mme VIGNON, M. BENSSOUSSEN (Directeur Général des Services) apporte des précisions sur les modalités de compensation de la perte du produit de la taxe d'habitation et de la perte de dynamisme induite.

Question de Mme BAUDOUX :

Il serait intéressant de connaitre le temps de vacances pour chaque poste à pourvoir en 2023. Réponse de Mme VIGNON :

C’est assez complexe à définir, il faut de plus ne pas oublier l’impact du personnel de la cuisine centrale en année pleine.

Intervention de M. LARDENOIS :

IU faut donc trouver des pistes d'économie.Question de Mme VALLIN :

- Le groupe scolaire et la ZAC ne sont pas prévus dans le PPI ?

Réponse de Mme VIGNON :

- Le groupe scolaire est prévu sur ce mandat, des crédits sont prévus pour les études mais les travaux apparaïssent en 2027. L'aménagement du Bret fera l’objet d’un budget annexe, seules les indemnités dues à l’OPAC dans le cadre de la résiliation du contrat de concession sont prévues au budget principal.

Question de Mme BAUDOUX :

- Les logements prévus dans le CMS dans le périmètre de lL’ex-ZAC ne pourront pas être sortis d'ici 2026 ?

Réponse de Mme le Maire et de M. BABAD :

- Tout dépendra des discussions avec l'OPAC car il faut d'abord que la commune récupère le foncier pour faire des logements. Attention, on ne parle pas de logements livrés mais conventionnés dans le CMS.

Après que le conseil a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, Mme le Maire remercie Mme VIGNON et l’ensemble des élus et services ayant participé aux commissions pour le temps passé.

02 - Convention de refacturation par la commune de Misérieux de frais de

formation sur le logiciel BERGER-LEVRAULT - Communes de Misérieux, Frans,

Reyrieux et Toussieux

La commune de Misérieux souhaite former deux de ses agents sur le logiciel gestion financière de Berger Levrault et a demandé un devis à l'éditeur de logiciel BERGER LEVRAULT.

Celui-ci s’élève à 1470 € TTC pour une formation de 8 personnes maximum sur 1 jour et demi.

Le Maire de Misérieux a proposé aux communes de Frans, Reyrieux et Toussieux de s’associer afin de partager les frais de cette formation.

Chaque commune pourra faire participer jusqu’à deux agents et cela représente un coût de 367,50 € TTC par commune.

Afin de dispenser la formation aux 8 agents, le Maire de Misérieux s'engage à organiser, à mettre à disposition La salle du Conseil Municipal de la commune de MISERIEUX et à régler la totalité de la facture pour un montant de 1470 € à la société Berger Levrault.

La commune de Misérieux établira un titre exécutoire aux communes participantes d’un montant de 367,50 € pour la participation aux frais de formation.

ll'est demandé au Conseil Municipal de :

- AUTORISER Mme le Maire à signer ladite convention,

- AUTORISER [a responsable du service finances/RH (Mme BOYER) et la comptable (Mme DA SILVA) à effectuer la formation E. Magnus gestion financière dispensée par Berger Levrault à la mairie de Misérieux.

- ACCEPTER de participer aux frais de formation à hauteur de 367,50 € TTC. Les crédits sont inscrits au budget de La commune.

POUR : 26

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

—__)ReYrieux [03 - Organisation de la semaine scolaire de quatre jours - Renouvellement

|

Vu Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121 -29,

Le conseil d’école exceptionnel de l’école maternelle du Bret réuni Le 12 mars 2024 s’est prononcé en faveur du maintien de l’organisation du temps scolaire suivant :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8h40 - 11h40 8h40 - 11h40 8h40 - 11h40 8h40 - 11h40

Après-midi 13h40 - 16h40 13h40 - 16h40 13h40 - 16h40 13h40 - 16h40

Le conseil d’école élémentaire Jacques Fert réuni le mardi 12 mars 2024 s’est prononcé en faveur de

l’organisation du temps scolaire suivant :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8h30 - 11h30 8h30 - 11h30 8h30 - 11h30 8h30 - 11h30

Après-midi 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 Il convient donc de valider ces organisations qui demeurent une dérogation au principe de la semaine de 4,5 jours normalement prévue par la Loi. Mme le Maire précise que les parents ont été interrogés

préalablement. A l'école maternelle, 95,27%

des parents souhaitent le maintien de la semaine de 4 jours.

llest demandé au Conseil Municipal de :

- VALIDER l’organisation scolaire sur une semaine de 4 jours telle que proposée.

POUR : 26

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

19h19 : Arrivée de Mme GRECO-BOYER - Changement dans le quorum (19 présents, 8 pouvoirs)

04 - Aménagement du cœur du village - Création d’une voie publique et évolution du domaine public communal

VU l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU les articles L. 134-1 et suivants du code des relations entre Le public et l'administration, _____)IRevRieux - VU l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, relatif au classement et au déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon Les modalités prévues aux articles R.141-4 à R. 141- 10 dudit code, Dans le cadre du projet d'aménagement du centre

de la commune, la municipalité a lancé, en

collaboration avec l'Agence Départementale d'Ingénierie (A.D.I.), plusieurs démarches : création d’une maison de santé (portage privé), amélioration du tracé viaire, mise en place de cheminements doux, déplacement et agrandissement d'une aire de jeux pour les enfants, aménagement de places de stationnement ainsi que la création de logements adaptés pour nos ainés au plus proche des commerces et services existants à conforter.

La mise en œuvre de ce projet implique la création d’une voie publique permettant de relier la rue de la place et Les parkings de la blanchisserie et de La paix. L'objectif est de rattacher plusieurs espaces publics existants dans Le but de fluidifier Le trafic viaire autour de nouveaux services (future maison de santé et projet de résidence Thérèse Briel).

Les accès existants des deux parkings par La Grande Rue et la Rue de Châteauvieux seront maintenus alors qu’un espace de stationnement sera mis en place à l’entrée de la nouvelle voie permettant aux habitants de rejoindre facilement La maison de santé ainsi que Les commerces et services présents Le Long de la Rue de la Place.

Dans la continuité de cette nouvelle voie, Le parking de la paix et la rue de Châteauvieux sont amenés à évoluer. Une partie du parking sera intégrée dans le projet de résidence Thérèse Briel impliquant donc le déclassement de l’emprise (environ 250 m2). Dans le même temps, et dans le but de créer de nouvelles places et des cheminements doux, la partie est de la rue de Châteauvieux sera réaffectée au domaine public.

Les différentes évolutions foncières sont mises en avant sur Le plan ci-après.

Ces démarches porteront atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la rue de Châteauvieux, la rue de la place et Les parkings de la chemiserie et de la paix. Par voie de conséquence, une enquête publique préalable à la décision du conseil municipal est nécessaire.

Cette étape de concertation sera organisée fin avril pendant une période d’au moins 15 jours.

Deux permanences seront organisées ainsi que la mise à disposition du dossier et Le recueil des avis.

Les modalités feront l’objet d’un arrêté de Madame le Maire.

ll'est demandé au Conseil Municipal de :

-_ D’APPROUVER le principe de créer une nouvelle voie pour relier la rue de la place et Les parkings

de la blanchisserie et de la paix,

D’APPROUVER le principe de déclassement d’une partie du domaine public du parking de la paix, D’APPROUVER le principe d'affectation dans le domaine public de la partie est de la rue de Châteauvieux,

DE DEMANDER la mise à jour du tableau des voies communales ;

DE PRENDRE ACTE qu’une enquête publique préalable à la décision du conseil municipal sera

organisée,

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération,

CONTRE : 3 - Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN

ABSTENTION : 1 - M. DEMAISON

POUR s 22 Question de Mme BAUDOUX :

- On vote la création de la voie puis on fait l'enquête publique ?

Réponse de M. BABAD :

- On soumet aujourd'hui au vote le principe de la création de la voie et son déclassement

Question de Mme VALLIN :

- Avec la création de cette nouvelle voie, les riverains craignent des nuisances et aimeraient davantage de précisions.

Monsieur BABAD précise qu'une présentation du projet a déjà été faite et que l'enquête publique

permettra de lever les questionnements.

Mme le Maire indique que le projet sera présenté par l'Assistant à Maitrise d ‘Ouvrage (ADIO1).

Question de M. DEMAISON :

- Pour l'instant, pas de certitude que ce soit une maison de santé. En outre, il est prématuré de se prononcer sans avoir été informé de l'ensemble du projet dans son intégralité. Réponse de Mme le Maire :

- Une commission aménagement du territoire organisée l'année dernière (en juin de mémoire) a présenté le projet global et donné un nom à la voie.

De plus, l'assistant à maitrise d'ouvrage de l'opération est l’ADIO1, cette dernière animera une réunion avec le conseil municipal et les riverains pour voter le projet.

Intervention de M. BERGERET :

Le conseil vote le principe de création d’une voie et l'enquête publique. Au-delà, s’il apparait que les inconvénients sont supérieurs aux avantages, on peut dire que la commune ne réalise pas le projet en théorie.

Question de Mme BAUDOUX :

- Pourquoi ne présente-t-on pas le projet avec l’ensemble des aménagements et que l'enquête publique ne porte pas sur tout le projet ? ?

Réponse de Mme le Maire :

- Pour permettre d'avancer, il est nécessaire de déclasser, créer la voie puis de faire le projet.

Question de Mme BAUDOUX :

Disposerons-nous d’une vision globale ?

Réponse de Mme le Maire :

Le dossier d'enquête contiendra des plans.

Intervention de M. MARPAUX :

Comme il a été précisé, la présentation a déjà eu lieu.

Question de Mme BAUDOUX :

Y-aura-t-il une autre enquête publique sur ce projet ?

Réponse de M. BABAD :

Oui pour le PLU sur l’OAP du secteur centre village.

___IRevrieux

4. =. + 5 [ Mutation foncière ÿ Grande rue

Déclassement du domaine public

Lonerapanmene ï ua pe

05 - Signature d’une convention de prestation de services avec l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Reyrieux

VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L 133-1 à L 133-7 du Code Rural,

VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,

VU les arrêtés préfectoraux en date du 27 novembre 1991 et du 5 mars 1992 créant l'association foncière

de remembrement de la commune de Reyrieux,

Par deux arrêtés en 1991 et 1992, Le préfet de l'Ain a créé l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune de Reyrieux.

Elle regroupe les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d’un remembrement arrêté le 26 juillet 1992 s'étendant sur Le territoire de La commune de Reyrieux. Par extension, plusieurs terrains des communes de Parcieux, Rancé et Toussieux ont été ajoutées au périmètre.

Cette association est aujourd’hui propriétaire de chemins d'exploitation permettant de desservir différents terrains agricoles et naturelles. L'AFR assure l'entretien de ces chemins et de divers ouvrages visés par Le code rural.

Pour mener à bien ses missions, l'Association Foncière de Remembrement de Reyrieux s’appuie principalement sur «les redevances dues par ses membres > établies annuellement et réparties en fonction de la superficie des terrains. Cette base tient donc compte de l’intérêt de chaque propriété à

l'exécution des missions de l’association. Les missions de suivi foncier des terrains compris dans le périmètre de l’association (acquisitions, ventes et successions), de saisie comptable, de facturation, de suivi des réclamations et de gestion courante de l’association (préparation de bureaux, rédaction des délibérations...) sont une charge pour l'association.

Pendant longtemps, une secrétaire avait été embauchée par l'association foncière de Reyrieux pour mener à bien Le suivi quotidien. Depuis plusieurs années, Le poste est vacant impliquant une sollicitation indirecte de la commune pour accompagner les missions de l’association.

Dans Le but d’offrir un cadre à l'accompagnement des missions de l’association foncière, il semble adapté de mettre en œuvre une convention de prestation de services par laquelle La commune de Reyrieux, par l'intermédiaire de son service Urbanisme et Aménagement, assurera les prestations de gestion quotidienne pour Le compte de l'association foncière.

Un état des lieux des prestations et du temps nécessaire sera réalisé dans un délai d’un an en vue d’éventuellement adapter le montant forfaitaire.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’'APPROUVER l'établissement d’une convention de prestation de services entre la commune de Reyrieux et l’association foncière de Remembrement de Reyrieux ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention renouvelable tacitement chaque année ;

CONTRE : 1 - M. DEMAISON

ABSTENTION : 1 - Mme VIGNON

POUR : 24

Intervention de Mme VIGNON :

J'ai du mal à envisager les prestations dont il s’agit. Face à la complexité des missions déléguées, la somme de 25€ de l’heure me parait dérisoire

Intervention de M. DEMAISON :

Le nombre d’heures est donc forfaitaire ? Cent heures par an me paraissent sous-évaluées ?

Réponse de Mme le Maire :

Si la gestion administrative de l’AFR n'est pas reprise, il y a un risque important que l'association soit dissoute. La conséquence pour la commune serait alors le transfert des charges d’entretien des chemins concernés.

Sur demande de Mme le Maire, M. BENSSOUSSEN (Directeur Général des Services) apporte des précisions sur les modalités de calcul de l'indemnité à verser par l’AFR à la commune, fixée en référence aux sommes versées par l’AFR à l'agent en charge de cette gestion avant sa mutation. Il apporte aussi des précisions sur les conséquences pour la commune d’une dissolution de l’AFR.

- Questions et informations diverses

Prochain conseil municipal : 09 avril (Vote du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024),

Séance clôturée à 21h07

Ont signé au registre des membres présents

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Carole BONTEMPS-HESDIN Marcel BABAD

= D À Eds S