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Déliberation - liste deliberations 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 4 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 4 avril 2024 Page 1/2
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
Délibération n°2024/055 portant approbation du compte de gestion 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/056 portant approbation du compte administration 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/057 portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/058 portant fixation des taux communaux d’imposition 2024 Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/059 portant fixation d’une subvention de fonctionnement d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/060 portant ajustement de l’AP 202201 « Construction d’un nouveau groupe scolaire » et ouverture des crédits de paiement au titre de l’exercice 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/061 portant ouverture des crédits de paiement de l’AP 202401 « Construction d’un nouveau gymnase » au titre de l’exercice 2024
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/062 portant vote du budget primitif communale 2024
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/063 portant fongibilité des crédits dans le cadre de l’instruction comptable M57 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/064 portant garantie d’emprunts à la SAHLM CDC Habitat social Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/065 portant restitution de la compétence « cimetière » à la ville de Villetaneuse et modification des statuts du SIFUREP
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/066 portant adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et site cinéraires » Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/067 portant attribution d’une aide financière à la SCM « Maison de Santé Méry » destinée au financement partiel d’une ressource administrative
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/068 portant identification des zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergie renouvelable
Approuvée à la majorité ______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 4 avril 2024 Page 2/2
Délibération n°2024/069 portant approbation du Contrat de mixité sociale 2023/2025 entre la Commune, l’Etat, la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/070 portant approbation d’un avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/071 portant acquisition d’un terrain de 11 854 m² aux abords de l’équipement La Luciole
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/072 portant adoption de la convention de réservation de logement sociaux en flux avec le bailleur EMMAÜS Habitat
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/073 portant adoption de la convention avec l’Education nationale pour la gestion des subventions accordées aux projets « Notre école faisons-la ensemble » Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/074 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/075 portant attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération nationale de protection civil en soutien au peuple ukrainien
Approuvée à l’unanimité