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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 03 06 Règlement budgétaire et financier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 03 06 Règlement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET :
Adoption du règlement
budgétaire et financier
Décision n° 22 03 06
Nombre de conseillers
en exercice : 30
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi trente et un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Joël Gosse, Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Mesdames Lykke Saviane, Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios- Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absents_ représentés : Monsieur Michel Lofttier par Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Evelyne Laborde par Madame Germaine Millo, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard De Zordo par Madame Michèle Maurel, Madame Nicole Colombo par Monsieur Francis Tujague, Madame Christiane Blanc-Ricort par Monsieur Michel Calmet.
Monsieur Gérard Saramito a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur Francis TUJAGUE, 1er vice-président chargé des finances expose que :
Vu la délibération du 15 juillet 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a adopté la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal et le budget annexe de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, à compter du ler janvier 2022,
Vu la nomenclature M57 rendant obligatoire l’adoption d’un règlement budgétaire et financier,
Considérant que ce règlement budgétaire et financier doit être adopté au plus tard à la séance précédant l’adoption du premier budget primitif en M57,
Considérant que ce règlement financier et budgétaire a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que la Communauté de Communes du Pays des Paillons met en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1° Vice-président, après en avoir délibéré,
- Adopte le règlement financier et budgétaire annexé à la présente délibération
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
AR Prefecture
006-240600593-20220331-CC220305-DE
Reçu le 04/04/2022
Publié le 04/04/2022