Compte-Rendu - cr cm 20.10 2026

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Compte-Rendu - cr cm 20.10 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20.10 2026)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, Affiché le 22 octobre 2026 + site communal

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2026

Date de convocation : 15 octobre 2026

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Marie-Claude GUILLOT, Pascale

HUET, Franck BAUNEZ, Marié SALLÉ, Laurent POISSONNEAU, Catherine GODIN, Agnès BOURGOUIN, Stéphane LAMOUR, Joe MULLER et Yann BRETAUDEAU

Etaient absents excusés : Anthony NORBERT qui a donné pouvoir à Franck BAUNEZ.

Secrétaire de séance: Alain AGATOR

Date de publication : 22 octobre 2026

ORDRE DU JOUR :

Soulaines sur Aubance

e Opération Foncière — le long de la RD 120

Opération Foncière — le long de la RD 120 — Le Plessis

Fixation des loyers d'un logement communal

Convention de service pour l'entretien de bâtiments communaux

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi

Tableau des effectifs

Adoption du Projet Educatif de Territoire - PEdT

Diagnostic croisé — Convention Territoriale Globale

Adoption du Règlement intérieur « Espace Jeunes »

Modification et Adoption du Règlement de la Bibliothèque

e Rapport d'activité 2025 du SIéML

Angers Loire Métropole

e__ Rapport d'activité 2025 d'ALM

e Rapport d'activité Eau 2025 d'ALM

Informations diverses

ee

Le procès-verbal de la réunion du 25 août 2026 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

DEL-202658

OPERATION FONCIERE — LE LONG DE LA RD 120

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux

opérations immobilières,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions

amiables,

Considérant que la commune de Soulaines-sur-Aubance souhaite créer et aménager un chemin piétonnier sécurisé le long de la RD 120,

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 1 sur 7Considérant l'intérêt public de l'acquisition foncière d’une partie des parcelles À 1758, À 0547, À 0548, À 0613, À 0642,

À 0650, À 0670, et À 0678 aux fins d'extension de l’accotement le long de la RD 120, soit sur 6 mètres de large, pour un

total de 31a50ca,

Considérant le projet de détachement foncier élaboré par le cabinet de géomètre GEOCE, en présence des parties con-

cernées,

Considérant la proposition faite aux propriétaires desdites surfaces, pour les échanger contre les parcelles appartenant

à la commune de Soulaines-sur-Aubance cadastrées À 0538, À 6069 et À 0546 (hors cheminement), pour un total de

26a78ca, et qu’une compensation forfaitaire de 150 sera versée pour la soulte de 4a72ca,

Considérant que le courrier transmis à Monsieur et Madame MENARD Gabriel (représentants de l'EARL MENARD) en

date du 14 octobre 2026 a été retourné en mairie le 19 octobre 2026 avec « bon pour accord pour l'échange et le prix

de 150€ »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

- Donne son accord pour

L’Acquisition partielle des parcelles .A1758 soit 06a37ca pris sur 68a22ca

. A 0547 soit O1a11ca pris sur 08a70ca

. A0548 soit 04a18ca pris sur 139a60ca

. A 0613 soit O4a58ca pris sur 04a58ca

. À 0642 soit O7a47ca pris sur 50a30ca

. A 0650 soit O4a08ca pris sur 14a02ca

- À 0670 soit 02a06ca pris sur 29a14ca

. A 0678 soit 01a65ca pris sur 18a15ca

Soit un Total de 31a50ca

Contre la Cession des parcelles . A0538 pour 05a33ca

. A 0669 pour 14a98ca

. A 0546 pour O06a47ca hors cheminement 01a03ca

Soit un Total de 26a78ca

"Et le versement d’une compensation de 150° pour O4a72ca

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les diligences pour aboutir à cette vente

amiable,

- Habilite Monsieur le Maire, ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune de Soulaines-sur-

Aubance, à signer et à régulariser toutes les pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession,

- Dit que sera sollicité Maître Frédérique BOULET de SELARL Office Notarial de Mûrs-Erigné, pour la signature des

actes et tous documents afférents à la transaction foncière,

- Dit que tous les frais inhérents à cette transaction resteront à la charge de la commune de Soulaines-sur-

Aubance

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget 2026.

DEL-202659

OPERATION FONCIERE — LE LONG DE LA RD 120 — LE PLESSIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux

opérations immobilières,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions

amiables,

Considérant que la commune de Soulaines sur Aubance souhaite créer et aménager un chemin piétonnier sécurisé le

long de la RD 120,

Considérant l'intérêt public de l'acquisition foncière d’une partie de la parcelle A 0532 aux fins d'extension de

l’accotement le long de la RD 120, soit sur 6 mètres de large, pour un total de 04a15ca,

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2 sur 7Considérant le projet de détachement foncier élaboré par le cabinet de géomètre GEOCE, en présence des parties con-

cernées,

Considérant la proposition faite au propriétaire de ladite parcelle, pour l'acquisition de O4a15ca de la parcelle À 532

pour la somme forfaitaire de 150°,

Considérant que le courrier transmis à Madame ROQUE Monique en date du 05 octobre 2026 a été retourné en mairie

le 20 octobre 2026 avec « bon pour accord au prix de 150° »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

- Donne son accord pour l'acquisition partielle de la parcelle A 0532, soit 04a15ca pris sur 33a08ca le long de la

RD 120, moyennant le versement de la somme forfaitaire de 150°,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les diligences pour aboutir à cette vente

amiable,

- Habilite Monsieur le Maire, ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune de Soulaines sur

Aubance, à signer et à régulariser toutes les pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession,

- Dit que sera sollicité Maître Frédérique BOULET de SELARL Office Notarial de Mürs-Erigné, pour la signature des

actes et tous documents afférents à la transaction foncière,

- Dit que tous les frais inhérents à cette transaction resteront à la charge de la commune de Soulaines sur Au-

bance

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget 2026.

DEL-202660

FIXATION DES LOYERS D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Vu que la convention conclue entre l'Etat et la Commune de Soulaines sur Aubance en date du 08 août 2011, établie dans le cadre de l'attribution d’une subvention PALULOS, a expiré le 30 juin 2025,

Vu le départ du dernier locataire en date du 19 septembre 2026,

Vu les travaux de rénovation entrepris dans le logement de 32.94m°? situé au-dessus de la mairie, Considérant la nécessité de fixer un loyer et des charges cohérents avec les conditions de marché locatif local et les besoins de gestion de la collectivité,

Considérant la vocation sociale du logement,

Monsieur le Maire propose :

Article 1 — Fixation des loyers

Le loyer mensuel hors charges du logement Tibis de 32.94m2, situé au-dessus de la mairie au 1 rue de la grange aux

dîmes, est fixé à 450° à compter de la présente décision.

Article 2 — Fixation des charges locatives

. Pour le ménage des parties communes (escaliers et paliers), une provision mensuelle de charges remboursée par le

locataire avec réajustement annuel en fonction des dépenses réelles est fixée à 7°. . Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le remboursement auprès de la mairie sera calculé après réception de l'avis d'imposition de la Taxe Foncière, au prorata de la surface du logement.

Article 3 - Modalité de révision

Le loyer pourra être révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, conformément

aux dispositions du bail signé.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour,

- Approuve la fixation des loyers et des charges, comme proposés

- Dit que cette recette sera inscrite au Budget primitif

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 7DEL-202661

CONVENTION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DE BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il serait intéressant de passer un contrat d’entretien avec un prestataire de

service, pour :

- Prestation Mensuelle :

© la Halle des Sports : nettoyage des cours de tennis, des sanitaires, vestiaires et dégagements

- Prestations Annuelles :

o la Halle des Sports : nettoyage des vitres du club house

o l'Ecole : nettoyage des vitres extérieures du coté cour de l’école, des parties hautes et des murs de la

salle de motricité, du couloir et de la salle de restauration

o l'Eglise : remise au propre globale 2 fois par an

o la Grange aux Dîmes : nettoyage des parties hautes, du parquet et des gradins

Après étude et délibération, par 15 voix Pour,

Le Conseil Municipal

-_ accepte la proposition établie par la société MS Pro (d'Angers), pour un coût annuel de 4 970fHT soit 5 964TTC. - charge Monsieur le Maire de signer ledit contrat d’un an renouvelable par tacite reconduction, qui prendra effet dès le 1°’ novembre 2026.

- dit que cette dépense est inscrite au Budget communal.

DEL-202662

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI

MODIFICATION INFERIEURE OU EGALE A 10% DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 23/02/2026 créant l'emploi d’Adjoint Administratif Principal 2° classe, à une durée

hebdomadaire de 28/35,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi

d’Adjoint Administratif Principal 2° classe permanent à temps non complet {pour 30 heures hebdomadaires) pour

nécessité de service, dû à la réorganisation du secrétariat de la mairie.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 15 voix Pour,

- Décide de porter, à compter du 1° novembre 2026, de 28 heures (temps de travail initial) à 30 heures (temps de

travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2° classe,

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l'exercice.

DEL-202663

TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 25 août 2026,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 4 sur 7Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer des emplois permanents.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, :

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1° novembre 2026, tels que présenté

ci-après :

Cadre d'emplois des attachés

: a A) Attaché territorial 1 poste à 35h

secrétaire générlelde malle) Rédacteur principal 1°" classe 1 poste à 35h Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- agent d'accueil/secrétariat Adjoint administratif principal 1° classe | 1 poste à 35h

- agent d'accueil/secrétariat Adjoint administratif principal 2è" classe | 4 poste à 30h

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- agent technique voirie et polyvalent | Adjoint technique principal 1% classe 1 poste à 35h

- agent technique espaces verts et 3 LS ë 1 poste à 35h polyvalent Adjoint technique principal 1%" classe à

- agent en charge de

l'entretien des locaux et service au Adjoint technique principal 2è"° classe ñ restaurant scolaire 1 poste à 29,19h

1 poste à 35h - agent responsable de cuisine Adjoint technique

Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles

- agent spécialisé des écoles mater- Agent Territorial Spécialisé des Écoles 1 poste à 35h nelles Maternelles principal 1#° classe

=es spécialisé des écoles mater- Adjoint technique 1 poste à 35h

—iepéciansé des écoles mater, Adjoint technique ou ATSEM 1Ip,pieons

Cadre d'emplois des adjoints d'animation

- agent d'animation Adjoint d'animation principal 2è"° classe | 1 poste à 35h

- agent d'animation Adjoint d'animation 1 poste à 35h - agent d'animation Adjoint d'animation 1 poste à 6h (con) 1 poste à 30h :

- ani ic joil ani ie (CDD du 1* t 202 agent d'animation Adjoint d'animation FAT202 La

- agent d'animation (AESH) Adjoint d'animation 2 postes

DEL-202664

ENFANCE JEUNESSE - ADOPTION DU PET (Projet Educatif de Te:

Mme Katia DUMARTIN, adjointe à l'Enfance Jeunesse présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau Projet

Educatif de Territoire (PEdT) pour la période de décembre 2025 à décembre 2028, le précédant étant arrivé à échéance.

Elle ajoute que les valeurs sur lesquelles se base le PEdT, sont celles de la République : Liberté, Egalité, Fraternité. Cela s'exprime par les objectifs éducatifs suivants :

- Trans-intergénérationnel : permettre aux enfants et aux jeunes de créer ou de consolider du lien avec d’autres

générations de la commune,

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 5 sur 7- Solidarité : permettre aux enfants et aux jeunes de réaliser des projets pour eux et pour les autres, à partir de leurs idées,

- Environnement : permettre aux enfants et aux jeunes de mieux connaître et respecter leur espace de vie,

- Citoyenneté : permettre aux enfants et aux jeunes de participer et d’être acteurs, à la vie citoyenne de la

commune.

Elle précise également que ce projet intègre le Plan Mercredi qui a pour critères, notamment :

- de favoriser l'accueil de tous les publics,

- de mettre en valeur la richesse des territoires.

Elle ajoute que la commune est engagée dans une convention tripartite avec l'Etat et la CAF.

Cette convention définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l’organisation de

ce PEdT/Plan Mercredi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et 1 Abstention, décide

Y_ d'approuver le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) pour la période décembre 2025 — décembre 2028 tel que présenté ;

Y d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes relatives à la reconduction du

PEdT/Plan Mercredi (charte qualité) pour la période décembre 2025 - décembre 2028 et tous documents affé-

rents à ce dossier. d

cf Annexe : PEdT

DEL-202665

DIAGNOSTIC CROISE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), les communes de Mürs-Erigné et Sou-

laines-sur-Aubance souhaitent engager une démarche ambitieuse, dépassant le simple exercice de mise à jour du dia-

gnostic existant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'après étude des offres établies par les cabinets COMPAS et ITHEA pour la

réalisation de l'étude de diagnostic croisé, la commission intercommunale a retenu la SAS ITHEA Conseil, pour 19 350° HT soit 23 220° TTC, et expose les conditions de ladite mission et de son financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

- _ Accepte le budget et le rétroplanning pour l'étude de diagnostic croisé.en vue du renouvellement de la CTG,

- Prend note de la participation de la Caf sur le projet global pour 7 500, - _ Accepte le plan de financement prévisionnel comme détaillé ci-dessous :

Coût Global HT 19 350°

Participation de la CAF 7 500€

Reste à charge globale 11 850°

Reste à charge de pour Mürs Erigné 9 480°

Reste à charge pour Soulaines sur Aubance 2 370°

Soit 2 844 TTC

- Donne délégation à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents en accord avec la pré- sente décision.

- Dit qu’une convention financière correspondante sera établie en décembre 2026 ou janvier 2027, avec la com- mune de Mürs-Erigné.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 6 sur 7DEL-202666

ESPACE JEUNES - REGLEMENT INTERIEUR

Madame Katia DUMARTIN, adjointe à l’Enfance Jeunesse, présente le projet de Règlement Intérieur de l'Espace Jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

- _ Adopte le règlement intérieur de l’Espace Jeunes tel que présenté et annexé.

Application à compter du 1° novembre 2026.

cf Annexe : Règlement Intérieur « Espace Jeunes »

DEL-202667

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire et Madame Pascale HUET, Adjoint à la Culture, précisent que le règlement intérieur de la Biblio-

thèque Municipale, approuvé par le Conseil Municipal le 26 novembre 2018, doit être revu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

- _ Adopte le règlement intérieur tel que présenté et annexé.

Application à compter du 1° novembre 2026.

cf Annexe : Règlement Intérieur « Bibliothèque Municipale »

DEL-202668

RAPPORT D’ACTIVITE 2025 - SIEML

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d'activité pour l'exercice 2025, établi par le Syndicat Intercommu-

nal d’Energie de Maine et Loire.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

DEL-202669

RAPPORT D’ACTIVITE 2025 — d’Angers Loire Métropole

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d'activité pour l’exercice 2025, établi par Angers Loire Métropole.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

DEL-202670

ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

RAPPORT ANNUEL 2025 : EAU

M. le Maire présente le rapport d'activité pour l’exercice 2025, établi par Angers Loire Métropole, relatif à l'Eau.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE, le 22 octobre 2026.

Le Maire,

Robert BIAGI

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dai Page 7 sur 7Soulaines Annexéà la délibération du Conseil Municipal N° DEL-202664 du 20 octobre 2026

ARKA-SURAUBANCE-

PROJET ÉDUCATIF

DE TERRITOIRE

2025-2028

Identification

Commune de Soulaines-sur-Aubance

Correspondant en charge du projet

Katia DUMARTIN- Adjointe aux affaires scolaires, à l'Enfance et à la Jeunesse

1 rue de la Grange aux Dîmes - 49610 Soulaines-sur-Aubance

Tél. 02.41.45.30.21 - Courriel : mairie@soulaines-sur-aubance.fr

Structure de pilotage

Mairie de Soulaines-sur-Aubance - Commission Enfance-Jeunesse

Membres

Élus municipaux, partenaires

Responsable pédagogique

Corentin BERTHET- Coordinateur Enfance-Jeunesse,

Chargé de Coopération Thématique Enfance-leunesse CTG

28 rue de l'Aubance - 49610 Soulaines-sur-Aubance

Tél. 02.59.16.30.63 - Courriel : aej.direction@soulaines-sur-Aubance.frSOMMAIRE

PRÉSENTATION iiiiiiniieiennneneneeesnee 3

PÉRIMÈTRE ET PUBLIC nn 4

Le territoire .............................sssssssssssssnsnessenennisnnennnneeeneneeneeneeneeneneneenennee 4

L'établissement scolaire esse 4

ÉTAT DES LIEUX

La Maison de l'Enfance.

Le LAEP. mn

Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et les Accueils Périscolaires

L'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) ss S;

La restauration.

L'inscription aux services pour l'enfance.

Les autres activités extra-scolaires ouvertes aux enfants et aux jeunes

La COMMUNICATION. nr eneneenenenenene eee 7

PIANIMIERCREDIS..2.... M Mme nos son sseeee sn maso nas seems lee enter ntes ses ss 8

ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE... ....................... és ééssssssssssssssseeeenesssesennes 10

Les atouts du territoire et les leviers pour la mise en œuvre du PEdT

Les contraintes du territoire

LES VALEURS, FONDEMENT DU PROJET ÉDUCATIF us... 11

LES OBJECTIFS ÉDUCATIF. inner 13

ÉVALUATION DU PROJET sn 10

CONCLUSION... PRES EEE 19.

ANNEXE : tarifs appliqué:PRÉSENTATION

L'équipe municipale a pris ses fonctions en avril 2026.

Elle voit dans la réécriture du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) un moyen d'affirmer sa volonté politique d'accompagner les enfants et les jeunes de la commune dans leur épanouissement, vers plus d'autonomie, d'esprit critique, au cœur d'un meilleur vivre ensemble.

La commission PET s’est réunie pour définir les valeurs et les objectifs du projet, donnant lieu à la présente version du PEQT, revue et corrigée puis validée par le Conseil Municipal.

Ce présent PEdT constitue une étape passerelle nécessaire, vers un PEdT en écriture commune avec

Mûrs-Érigné, pour renforcer la cohésion et cohérence territoriale au bénéfice de tous.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 3/20PÉRIMÈTRE ET PUBLIC

Le territoire :

Soulaines-sur-Aubance fait partie de l'EPCI Angers Loire Métropole qui regroupe 29 communes.

La commune possède la compétence enfance/jeunesse.

Soulaines-sur-Aubance

Située au sud d'Angers, elle fait partie de ces villages nichés dans la vallée de l’Aubance, à l'abri de ce petit cours d’eau d'environ 40 km qui se jette dans un bras de la Loire.

Soulaines-sur-Aubance compte aujourd'hui 1 344 habitants. La construction d'un lotissement de 85 maisons en 2012 a permis à de jeunes familles de s'installer avec leurs enfants en bas âge.

22,4 % de la population est âgée de O à 14 ans, 14,4 % est âgée de 15 à 29 ans (source : Insee 2017).

L'Établissement scolaire :

En 2026-2027, l’école publique Nicolas Condorcet compte

98 élèves.

Les enfants âgés de 3 à 11 ans, sont répartis dans 4

classes à double niveaux :

- la maternelle est répartie en 2

classes

- _ l'élémentaire est répartie en 2

classes

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 4/20ÉTAT DES LIEUX

La maison de La commune soutient financièrement la maison de l’enfance située à Mûrs- l'enfance : Érigné, qui accueille une structure multi-accueil, un Relais Petite Enfance (RPE) et une ludothèque.

Des places en crèche sont réservées aux familles de Soulaines-sur-Aubance au sein du

multi-accueil (5 places en 2026).

Le Relais Petite Enfance (RPE) est ouvert aux assistantes maternelles de Soulaines-sur-

main Aubance : il a reçu 5 assistantes maternelles en 2020 et 18 enfants ont participé aux dans la

Main

activités proposées.

En 2025, la commune de Soulaines-sur-Aubance compte 3 assistantes maternelles

pouvant accueillir 12 enfants.

Une Maison d'Assistante Maternelle (MAM) a ouvert le 3 mars 2025

et a une capacité d'accueil pouvant aller jusqu’à 16 enfants.

Elle est située rue de l’Union à proximité de l’école, de la

bibliothèque et de la Mairie.

C'est dans un bâtiment que les enfants peuvent s'éveiller et

grandir sereinement.

Le LAEP :

Le Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) Le Tricotin a ouvert le jeudi 2

octobre 2025.

Chaque premier jeudi du mois, le LAEP s'invite dans le bâtiment

périscolaire de Soulaines-sur-Aubance:; les autres jeudis, le LAEP a lieu à |

Mûrs-Erigné.

Un trio de professionnels anime ce lieu d'échange, en duo par rotation.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 5/20Le bâtiment périscolaire de la commune de Soulaines-sur-Aubance est partagé avec le Relais Petite

Enfance itinérant ainsi que le Lieu d'Accueil Enfants Parents, qui occupe ces locaux une matinée

par mois.

Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et les Accueils Périscolaires :

L'équipe d'encadrement se compose d'un directeur diplômé du DEIEPS, d'une directrice adjointe

diplômée du BAFD, d'un animateur diplômé d’une licence sciences sociales parcours animation

et d'un animateur diplômé d'un BAFA.

Les Temps d'Activités Périscolaires se déroulent de 16h00

à 17h00 le lundi, mardi et jeudi.

Les inscriptions se font par période scolaire entière, entre

les vacances scolaires.

Quatre animateurs encadrent une cinquantaine d'enfants

sur ce temps.

Un planning des activités proposées au long de l'année

est transmis aux familles dès la rentrée scolaire.

L'Accueil Périscolaire, proposé le lundi, le mardi et le jeudi, se déroule de 7h30 à 8h30 le matin, de 12h à 12h30 le midi, et de 17h à 18h30 le soir. Les horaires du soir sont différents le vendredi : de 16h à 18h30. Il n'y a pas d'inscription, les enfants arrivent et partent de façon

échelonnée. Trois animateurs accueillent une vingtaine d'enfants.

En période scolaire, l'équipe d'animation prend les enfants en charge les mercredis après-midi, après

le repas dès 13h et jusqu'à 18h30.

Les inscriptions se font au moins une semaine avant. Trois animateurs sont présents, 15 à 20

enfants sont accueillis.

L'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) :

L'équipe est la même que pour l'Accueil Périscolaire.

Sur chaque période de vacances scolaires, l'Accueil de Loisirs est

ouvert pour les enfants âgés de 3 à 11 ans, à la journée ou à la

demi-journée, avec ou sans repas.

Il accueille en moyenne 20 enfants.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 5/20La restauration :

Le temps de restauration se déroule de 11h45 à 13h35, en deux services. En moyenne, 90 enfants y

mangent chaque midi. Un cuisinier prépare les repas. Sept agents municipaux interviennent

à différents moments. Les inscriptions se font au mois.

Un temps de goûter surveillé par les animateurs TAP, non payant, est proposé chaque jour de 15h30 à 16h00. Les familles fournissent le goûter et peuvent venir chercher leurs enfants.

L'inscription aux services pour l'enfance :

Les inscriptions pour les Accueils périscolaires et extrascolaires se font en ligne, uniquement grâce

au Portail Famille mis en place en septembre 2021.

La tarification pour les différentes structures se fait en fonction du quotient familial (cf annexe).

Les autres activités extra-scolaires ouvertes aux enfants et aux jeunes :

( L'association ACIC propose plusieurs activités créatives et de

7 découverte (photo, environnement, boxe française, ateliers théâtre et chant...)

Deux clubs de sports (tennis et badminton) proposent des activités dans la Halle de Sports de la

commune ; des clubs sportifs associent les enfants de petites communes voisines (basket, football)

==

La bibliothèque est gérée par la commune, mais tenue par des bénévoles ; les enfants y

accèdent régulièrement dans le cadre scolaire, ou à titre personnel

La Société de boule de fort L'Union tient une activité régulière, avec des journées d'initiation et de

découverte accessibles à tout public (challenge Un adhérent — Unjeune)

Te

La Fanfare de Mozé-Soulaines accueille et forme les jeunes musiciens souhaitant la

rejoindre % £:, AUB. av

ss 7 La Caserne de pompiers de Soulaines-sur-Aubance (SDIS) comporte une section Jeunes = et propose annuellement une journée d’information

Le Comité des Fêtes anime des temps festifs ou récréatifs sur la commune (fête villageoise avec course VTT jeunes et concours d'orthographe, randonnée pédestre, vide-grenier)

L'Association des Parents d’Élèves de l'école propose différentes manifestations tout au long de l'année (fête de l’école, marché de Noël) ; elle cofinance certaines activités (sorties scolaires, classe découverte) et équipements pour l'enfance

D'autres activités associatives locales peuvent être proposées certaines années, selon la

fréquentation, et sont également accessibles aux jeunes (arts graphiques...)

La Commission culturelle communale et une équipe technique de bénévoles gèrent conjointement

la programmation culturelle et le fonctionnement de la salle de spectacle

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 6/20La communication :

Des courriels réguliers sont envoyés aux familles pour les informer des points d'organisation ou de fonctionnement des structures enfance / jeunesse.

Courriel

° _aej.direction@soulaines-sur-aubance.fr

° _aej.adjoint@soulaines-sur-aubance.fr

Des plaquettes sont réalisées pour présenter les activités proposées en TAP pour

chaque période scolaire et à l'Accueil de Loisirs pour chaque période de vacances scolaires.

Elles sont affichées au bâtiment périscolaire et transmises par courriel aux familles, via le Portail Famille.

Les informations sont également diffusées

- Sur le site internet de la commune : https ://www.soulaines-sur-

aubance.fr

- Via l'application Panneau Pocket

- Dans le journal communal mensuel Les Infos

- Sur les panneaux d'affichage communaux

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 7/20PLAN MERCREDI

« Dans le cadre du Plan mercredi, les Accueils de Loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif

territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs aux Services Départementaux

de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (SDJES) du département où ils sont organisés ».

{Charte Qualité du Plan Mercredi, MENJS www.education.gouv.fr, consulté le 22/11/2021)

Le projet doit répondre aux critères suivants :

- Le Plan mercredi a pour objectif d'assurer les éléments

suivants

Le]

o

Le projet de l'Accueil Périscolaire du mercredi est

intégré au Projet Éducatif de Territoire

Le projet tient compte de la place du mercredi

comme temps de relâche dans la semaine : la

spécificité du mercredi est bien présente dans le

projet, qui veille aux rythmes de vie des enfants,

à leurs envies et à leur fatigue

La collectivité/gestionnaire assure la bonne

coordination du projet de l'Accueil du mercredi

avec le Projet Éducatif de Territoire et veille,

dans la mesure du possible, à la stabilité et la

permanence de l'équipe le mercredi ainsi que sur l'ensemble des temps de loisirs

périscolaires

- Les engagements de l'organisateur dans le cadre du Plan mercredi

o

Le]

©

Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d'école et du projet pédagogique de l'Accueil de

Loisirs

Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires

Collaboration entre équipe enseignante et équipe d'animation (notamment lien inter-

directions), présentation du projet d'école à l'équipe d'animation

Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte d'utilisation et

d'occupation

Intégration de l'équipe d'animation aux différentes instances de pilotage du Projet Éducatif Territorial (comité, commission, etc.)

- _ L'Accueil de Tous les Publics

Q] Inclusion des enfants en situation de handicap (assurer

la continuité de l'encadrement des enfants en situation

de handicap par les AESH, apporter les

aménagements nécessaires, concevoir des activités

accessibles)

Développement de la mixité sociale

Gratuité ou tarification progressive pour des

activités financièrement accessibles aux familles

Mise en place d'une politique d'information des

familles, notamment sur le site internet de la

collectivité (fonctionnement de l'accueil, tarification,

règlement intérieur, programme d'activités et des

sorties)

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 8/20- Mise en valeur de la richesse des territoires :

o Découverte du territoire, des institutions, de l'environnement naturel, du patrimoine

historique et culturel, notamment par l'organisation de sorties

o Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées,

conservatoires, etc.), les associations d'éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques)

© Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.)

o Rôle pivot de l'accueil dans l'organisation des loisirs des enfants : il établit des liens avec d'autres

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 9/20ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE

Les atouts du territoire et les leviers pour la mise en œuvre du PEdT

Les locaux existants : une salle de spectacle (La Grange aux Dîmes),

une salle des fêtes (la salle Cortequisse), la bibliothèque, l'espace

Tilleul, une halle de sports , des terrains multi-sports en extérieur,

une salle des associations, un local pour tous, le

bâtiment périscolaire.Pour certaines activités périscolaires et PE

extrascolaires, des espaces de l'école sont utilisés : salle BCD, £.

salle de psychomotricité, restaurant scolaire, espace de cuisine

d'enfants, espaces extérieurs.

L'environnement : les nombreux chemins de randonnée, l'étang

aménagé, la mare pédagogique du Héron cendré, le petit bois qui

se trouve à proximité de l'école, les accès piétons pour les hameaux et

lieux dits du village.

Le tissu associatif développé : il permet de créer et de faire vivre des temps conviviaux et festifs,

de découvrir différentes pratiques culturelles et sportives, et de créer du lien.

L'équipe éducative : elle travaille à la mise en place de temps scolaires et périscolaires

cohérents avec une forte communication entre les équipes (enseignants, animateurs, agents

travaillant à l'école, municipalité) et une mutualisation des locaux et du matériel pédagogique.

Les partenaires institutionnels : la municipalité, le SDJES 49 (Service Départemental à la

Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), l'Éducation Nationale, la CAF de Maine et Loire (Caisse d'Allocation Familiale), le Conseil Départemental, l'EPCI Angers Loire Métropole, Les Francas du Maine et Loire.

Les autres partenaires : le Relais Petite Enfance, la ludothèque, l’école de musique et de danse

AccorDanse, la bibliothèque municipale, les Représentants de Parents d’Élèves.

Les contraintes du territoire

Les familles travaillent pour la plupart dans

l’agglomération d'Angers, ce qui oblige la structure à

proposer un fonctionnement adapté aux besoins

{horaires de départ et de retour, amplitude horaire de

l’accueil...).

Il n'y a pas de collège ni de commerce sur la commune,

ce qui limite les contacts entre habitants, aussi bien les

adultes, les enfants et les jeunes à partir de la 6°".

L'étalement géographique de la commune, avec un petit bourg et plusieurs hameaux, affaiblit la dynamique sociale de la centralité, tandis que les hameaux se sentent isolés.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 10/20LES VALEURS, FONDEMENT DU PROJET ÉDUCATIF

Les valeurs sur lesquelles se base le PEdT sont celles de la République :

Liberté, Égalité, Fraternité.

Cela s'exprime, sur la commune de Soulaines-sur-Aubance, par l'envie de :r#e1 du lien entre les générations, avec une transmission de savoir et de savoir-faire se pratiquant de façon naturelle entre adultes, enfants et jeunes. Il y a également la nécessité que tou: participent à la vie de la commune.

Rendre le cadre de vie agréable, c'est {1e connaitre et rnpiiquer chacun, à son niveau, dans son

rôle citoyen, C'est informer les enfants sur ce qu'est la :15,ennete, dans son sens large et dans son

application.

L'éducation est l'affaire de tous. Chaque co-éducateur est garant et responsable de l'influence

qu'il peut avoir sur l'enfant et de ce qu'il peut lui apporter.

Un dicton africain dit « {! faut tout un village pour éduquer un enfant ». Chacun doit avoir

conscience de sa responsabilité dans l'éducation de l'enfant.

2,2 LR a

d \

Le bien vivre ensemble fait partie des éléments clés dans un village. l'acceptation de l'autre, mais

aussi l'entraide et le partage entre Soulainois de tous âges participent à créer de la solidarité et à ne pas être isolé. Sensibiliser et apporter ces valeurs aux enfants et aux jeunes permet de construire

une société plus solidaire.

Un des piliers du vivre ensemble, c'est également l'acceptation de là différence à travers la laicite

qui est un des fondements essentiels de la démocratie,

La réflexion et la mise en place d'actions qui participent à faire vivre le développement durable (DD)

sont aujourd'hui indispensables et incontournables. Par l'effet de leur environnement et des co-éducateurs qui les entourent, les enfants doivent étre éduques aux principes du DD.

C'est par la mise en place d'actions, de projets, que les enfants, en grandissant, pourront acquérir des automatismes et des habitudes de vie plus respectueux.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance © 11/20LES BESOINS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT :

Les besoins fondamentaux fonctionnent par paire, le rôle des adultes est de permettre un

équilibre entre chaque paire.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 12/20LES OBJECTIFS ÉDUCATIFS

La commune de Soulaines-sur-Aubance fixe les objectifs suivants :

TRANS-INTERGÉNÉRATIONNEL

La volonté est de développer ou consolider les liens entre Soulainois par la mise en place ou la poursuite d'activités intergénérationnelles. C'est aussi d'intégrer les enfants et les jeunes dans les associations pour leur permettre de participer à la vie de la commune et de créer une dynamique supplémentaire à travers les activités associatives (culturelles ou sportives).

Ceci peut se traduire par :

e__ L'organisation de manifestations intergénérationnelles par les structures

éducatives

° L'organisation de manifestations intergénérationnelles inter-structures

e La mise en place de temps forts par les associations

e La mise en place de portes ouvertes par les associations

e Une programmation culturelle variée et intergénérationnelle

SOLIDARITÉ

romanes d

Pour contribuer à l'émancipation des jeunes, il faut leur permettre de faire par eux même, de tester,

et d'expérimenter. C'est leur permettre de réaliser des projets citoyens à partir de leurs idées, en se confrontant au principe de réalité, sous la bienveillance des adultes.

La volonté est de permettre aux enfants et aux jeunes de participer à des projets déjà existants sur la commune, voire d'en créer d'autres, de développer la solidarité entre eux et avec les autres Soulainois, et de participer à la construction d’une société bienveillante. Parlons ensemble d'inclusion à la différence !

Cela peut se traduire par :

La mise en place d'activités proposées par les enfants ou les jeunes

L'accompagnement à la création de projets

La mise en place d’une association d’enfants / de jeunes (ATEC)

La mise en place d'actions solidaires locales

La participation à des actions solidaires CRC

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 13/20ENVIRONNEMENT

L'espace de vie est défini ici comme allant du domicile aux limites de la commune. Pour respecter

leur espace de vie et y contribuer, il faut permettre aux enfants et aux jeunes de mieux connaître leur environnement (naturel, patrimonial et économique), ainsi que les personnes travaillant pour la commune. L'apprentissage et les expériences doivent permettre aux enfants de se construire et aux jeunes de devenir des adultes.

Ceci peut se traduire par :

e La mise en place de manifestations entre les hameaux de la commune

+ La mise en place d'actions éco-citoyennes locales

e La mise en place d’actions autour du développement durable

e La participation à des actions valorisant le patrimoine et la nature de la

commune

e L'organisation d'échanges avec des artisans ou entreprises communales

e La mise en place d'actions intercommunales

CITOYENNETÉ

C'est en acceptant et en incluant l’autre dans sa singularité et ses différences que les enfants et les jeunes pourront vivre dans un environnement bienveillant et enrichissant. Chacun doit faire sa part pour construire le bien vivre ensemble. Les enfants et les jeunes doivent être responsables et responsabilisés. Ces notions ne s'acquièrent pas à la naissance, elles s'apprennent : c'est le rôle des co-éducateurs.

Ceci peut se traduire par :

e La mise en place d'actions de sensibilisation aux handicaps

e Une meilleure connaissance de la commune (structures, personnel,

fonctionnement)

La participation à des actions communales

La mise en place d'actions pour la commune

L'implication dans la vie de la commune

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 14/20ÉVALUATION DU PROJET

Un bilan annuel sera réalisé par la Commission Enfance-Jeunesse avec l’ensemble des structures

éducatives et associatives, pour évaluer la tenue des objectifs selon les indicateurs d'évaluation et

les modalités de réussite définis ci-dessous.

Une évaluation du PEQT sera réalisée au bout des trois ans de vie du projet, ce qui permettra de

le faire évoluer. Elle se basera sur les bilans annuels, ainsi que sur les critères ci-dessous.

Du lien entre les enfants et les jeunes a-t-il été créé ou consolidé avec d'autres générations de la commune ?

Indicateurs d'évaluation :

A- Existe-t-il des manifestations qui créent ou consolident du lien entre les enfants/les jeunes/les adultes ?

B- Des échanges de savoirs et d'expériences ont-ils pu avoir lieu lors de ces manifestations ?

C- Les structures éducatives mettent-elles en place des manifestations permettant aux différentes

générations de se rencontrer ?

D- Les enfants et les jeunes ont-ils eu la possibilité de participer à la vie des associations locales ?

E- Les habitants sont-ils informés des manifestations proposées qui mettent en lien les Soulainois ?

Modalités de réussite :

A

Si au moins 3 manifestations par an : ITEM ACQUIS

Si au moins 1 manifestation par an : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si 1 manifestation sur la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

B-

Si oui : ITEM ACQUIS

Si non : ITEM NON ACQUIS

C-

Si plusieurs manifestations mises en place par plusieurs structures éducatives par an : ITEM ACQUIS

Si plusieurs manifestations mises en place par une seule structure éducative par an : ITEM PARTIELLEMENT

ACQUIS

Siune seule manifestation mise en place par une seule structure éducative par an : (ITEM NON ACQUIS

D-

Si plusieurs associations l'ont rendu possible : ITEM ACQUIS

Si 1 seule association l’a rendu possible : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si non : ITEM NON ACQUIS

E-

Si au moins 3 supports d’information par manifestation : ITEM ACQUIS

Si au moins 1 support d'information par manifestation : ITEM PARTIELLEMENT

ACQUIS Si pas de support d'information : ITEM NON ACQUIS

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 15/20A-t-on permis aux enfants et aux jeunes de réaliser des projets pour eux et pour les autres

à partir de leurs idées ?

Indicateurs d'évaluation :

>

Des projets de jeunes ont-ils été accompagnés par des structures éducatives ?

B- Des actions de jeunes ont-elles été valorisées sur la commune ?

eo

Les attentes des enfants et des jeunes ont-elles été prises en compte ?

L

Les enfants et les jeunes ont-ils pu mettre en place des actions solidaires

locales ?

E- Les enfants et les jeunes ont-ils pu participer à des actions solidaires ?

Modalités de réussite :

À

Si au moins 3 projets accompagnés sur la durée du PEDT : ITEM ACQUIS

Si moins de 3 projets accompagnés sur la durée du PEDT : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si aucun projet accompagné sur la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

B-

Si oui : ITEM ACQUIS

Si non : ITEM NON ACQUIS

C-

Si toutes les attentes ont été prises en compte : ITEM ACQUIS

Si des attentes ont été exprimées mais n'ont pas toutes été prises en compte : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS Si

des attentes n’ont pas été exprimées : ITEM NON ACQUIS

D-

Si au moins 2 actions mises en place par an : ITEM ACQUIS

Si moins de 2 actions mises en place par an : ITEM NON ACQUIS

E-

Si participation à au moins 2 projets par an : ITEM ACQUIS

Si participation à moins de 2 projets par an : ITEM NON ACQUIS

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 16/20leur

t leur

A-t-on permis aux enfants et aux jeunes de mieux connaître et respecter leur espace

de vie ?

Indicateurs d'évaluation :

A- Existe-t-il des manifestations qui permettent aux enfants et aux jeunes de mieux connaitre leur espace de

vie ?

B- Les structures éducatives ont-elles intégré la sensibilisation à l'écologie et au développement durable dans plusieurs de leurs actions ?

C- Les enfants et les jeunes ont-ils pu participer à des actions éco-citoyennes ?

D- Les enfants et les jeunes ont-ils pu mettre en place des actions éco-citoyennes locales ?

E- Existe-t-il des manifestations qui permettent aux enfants et aux jeunes de s'ouvrir sur le monde extérieur à leur espace de vie ?

Modalités de réussite :

A-

Si au moins 3 manifestations par an : ITEM ACQUIS

Si au moins 1 manifestation par an : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS Si 1 manifestation sur la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

B-

Si oui, au moins 3 actions par an : ITEM ACQUIS

Si oui, 3 actions par an : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si non, moins de 3 actions par an : ITEM NON ACQUIS

C-

Si participation à au moins 2 projets par an : ITEM ACQUIS

Si participation à moins de 2 projets par an : ITEM NON ACQUIS

D-

Si au moins 2 actions mises en place par an : ITEM ACQUIS

Si moins de 2 actions mises en place par an : ITEM NON ACQUIS

E-

Si au moins 2 manifestations sur la durée du PEDT : ITEM ACQUIS Si 1 manifestation sur la durée du PEDT : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si aucune manifestation sur la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 17/20dans

afin

ice,

A-t-on permis aux enfants et aux jeunes de participer, ou même d’être acteurs, à la vie

citoyenne de leur commune ?

Indicateurs d'évaluation :

A- Existe-t-il des manifestations qui permettent une mixité sociale et culturelle des enfants et des jeunes ?

Existe-il des manifestations de sensibilisation aux handicaps ? Ca

eo

le fonctionnement de leur commune ?

Les enfants et les jeunes ont-ils pu mettre en place des actions pour leur commune ? 9

E- Les enfants et les jeunes ont-ils pu participer à des actions communales ?

Modalités de réussite :

A

Si oui : ITEM ACQUIS

Si non : ITEM NON ACQUIS

B-

Si oui : ITEM ACQUIS

Si non : ITEM NON ACQUIS

C-

Si au moins 1 manifestation par an : ITEM ACQUIS

Si 1 manifestation par an : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si1 manifestation sur la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

D-

Si au moins 2 actions sur la durée du PEDT : ITEM ACQUIS

Si 1 action sur la durée du PEDT : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS

Si aucune action la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

E

Si au moins 2 participations sur la durée du PEDT : ITEM ACQUIS

Si 1 participation sur la durée du PEDT : ITEM PARTIELLEMENT ACQUIS Si

aucune participation sur la durée du PEDT : ITEM NON ACQUIS

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune.de Soulaines-sur-Aubance

Des actions ont-elles été mises en place pour permettre aux enfants et aux jeunes de mieux connaître

18/20CONCLUSION

Les objectifs du Projet Éducatif de Territoire de Soulaines-sur-Aubance sont multiples :

- Permettre aux enfants et aux jeunes de se construire, au sein d’un cadre de vie qui mérite d'être mieux connu et respecté

- Créer du lien entre toutes les générations et développer la solidarité

impliquer les enfants et les jeunes dans la vie de leur commune pour redynamiser l'esprit de

village.

Le Projet Éducatif de Territoire appartient à tous : élus et partenaires éducatifs.

Il doit vivre par les actions qui seront mises en place par chacun.

Son évaluation permettra de le faire évoluer, afin d'accompagner et de permettre aux enfants et

aux jeunes de prendre leur place de citoyen au sein de la commune et de la société. ‘

PARTENAIRES DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE

“Soulaines cage, | arrsiendn rte sr AR-SURAUBANCE- 2 | "retire

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 19/20ANNEXE : tarifs appliqués

Les tarifs du service d'accueil périscolaire, TAP, de restauration scolaire et du service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ont été fixés en fonction du quotient familial (QF) par délibération du Conseil municipal le 22 juin 2026.

Accueil re

Tranches OF

T1 0 à 600

Le 601 à 900

73 901 à 1200

T4 1201 à 1500

Ts 1501 et plus

L'accueil des enfants sur le temps périscolaire (matin et soir) est tarifé au quart d'heure.

Tranches | Enfants | Enfant

let2 3et+

Ti 0,22 0,18

T2 0,22 0,18

LE] 0,44 0,38

va 0,44 0,38

T5 0,44 0,38

TAP

En cos de déport au-delà de l'heure de

fermeture prévue (18h30), une

majoration de 2 € par famille sera

appliquée pour toutes les tranches.

L’accuell des enfants sur les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) est tarifé à la séance.

Tranches | Enfants | Enfant

l1et2 3et+

Ti 0.89 € 0.76€

Le] 0.89€ | 076€

T3 178€ 151€

T4 178€ 151€

LE] 178€ 151€

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028

La présence d’un enfont non inscrit est tarifée à 5 € la

séance pour toutes les tranches.

Si l'activité de TAP ne peut être assurée, par exemple

du fait de l'absence exceptionnelle d’un animateur, la

séance est alors considérée comme un temps d'accueil

périscolaire et tarifée comme telle au quart d'heure.

Commune de Soulaines-sur-Aubance 20/20Restaurant scolaire

Restaurant En période Hors période Enfant présent Majoration

scolaire scolaire scolaire non inscrit (tous tarifs) 2€par

repas

Tranches | Enfants | Enfant | Enfants | Enfant

1et2 3et+ 1et2 3et+

T1 100€ | 100€ | 277€ | 277€

T2 100€ | 100€ | 277€ | 2.77€ Enseignant 723€ LE) 332€ | 282€ | 332€ | 282€ Agent communal 723€ T4 445€ | 3.77€ | 445€ | 377€ Stagiaire ou volontaire | 3.88 € LE 511€ | 434€ | 511€ | 434€ Autre 723€

DANSE 20 20044 DE Date de Wlétransmission : 2306/2026

Dais de réception préfecture : 23/06/2028

ALSH

L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est tarifé à la demi-journée et de façon identique le

mercredi après-midi et pendant les périodes de congés scolaires.

La présence en journée entière donne lieu à la facturation de deux demni-journées.

Résidant commune Résidant hors

commune

Tranches | Enfants | Enfant | Enfants | Enfant Veillées

let2 3et+ let2 3et+ {par personne,

T1 189€ 161€ 244€ 2.08€ Avecrepas | 3,33€

T2 290€ | 245€ | 367€ 3.13€ Sans repas | 2,22€

LE] 3.88€ | 330€ | 489€ |'4.15€

T4 4.89€ | 415€ | 6.12€ 5.20€

T5 589€ | 501€ | 7.33€ 6.23€

Les enfants non-inscrits ne sont pas acceptés à l'accueil de loisirs.

En cos d'inscription tordive au-delà de fa date butoir, si celle-ci est acceptée au regard des contraintes du service, une majoration de 4 euros parfamille sera appliquée.

La restauration est tarifée indépendamment et en sus, dans les mêmes conditions que pendant les

périodes scolaires.

L'accueil payant de l’ALSH {7h30-9h00 et 17h30-18h30), est tarifé selon les conditions tarifaires de

l'Accueil périscolaire.

En cas de départ au-delà de l'heure de fermeture prévue (18h30), une majoration de 2 € par famille sera appliquée pour toutes les tranches.

En cas d'enfant présent mais non inscrit le mercredi après-midi, une majoration de 4 euros par

enfant sera appliquée pour toutes les tranches.

Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 Commune de Soulaines-sur-Aubance 21/20Annexé à la délibération

MAIRIE - 1 rue de la Grange aux Dîmes 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE

Tél : 02 41 45 30 21

Règlement intérieur :

Espace Jeunes

L'accueil au sein de « l'Espace Jeunes » impose l'adhésion au présent règlement intérieur du participant et

de ses responsables légaux (parents, tuteurs...).

Ce règlement a pour but de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace Jeunes lors des activités, des sorties, des soirées, des séjours et des projets spécifiques. Ce règlement est accepté par tous les jeunes utilisateurs, ainsi que par leur(s) responsable(s) légal(ux).

Article 1 : Un service aux familles

L'Espace Jeunes est un accueil collectif de mineurs (ACM) sans hébergement accueillant les jeunes âgés de 10 ans révolus et plus.

La mission principale de l'Espace Jeunes est de proposer des animations ludiques et éducatives par la démarche de projet et en accord avec les valeurs portées par le PEDT (Plan Educatif De Territoire) favorisant l'autonomie, la solidarité, la découverte et le respect de l'environnement, et la citoyenneté. Conçu comme un lieu convivial, l'Espace Jeunes vise à répondre à trois grands axes éducatifs :

- favoriser l'épanouissement, la découverte et la responsabilisation, par des activités de loisirs et des projets en autonomie

- participer activement à la mise en œuvre du vivre ensemble entre pairs et avec d’autres générations

- susciter l'engagement à la vie locale et citoyenne de leur commune

L'Espace Jeunes est sous la responsabilité du coordinateur enfance jeunesse de la commune, mis à disposition de la commune par les Francas (Fédération nationale d'éducation populaire laïque de structures et d'activités éducatives, culturelles et sociales, reconnue d'utilité publique), ce qui permet une ouverture vers les projets de l'association.

Les familles sont clairement informées des activités proposées et des conditions de fonctionnement de l'Espace Jeunes lors des inscriptions.

L'Espace Jeunes de Soulaines-sur-Aubance est déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES).

Article 2 : Encadrement

L'équipe d'animation, employée par la municipalité, est constituée de professionnels qualifiés et diplômés dans le domaine de l'animation selon les normes exigées par la réglementation (article R227 12 à 228 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

L'accueil se fait selon les taux d'encadrement réglementaires, identiques pour les séjours. Les jeunes restent sous la responsabilité civile de leur(s) responsable(s) légal(ux) jusqu'à l'accueil par les animateurs et sous la responsabilité des animateurs durant les activités au sein de l'Espace Jeunes et des activités extérieures encadrées.

Page 1 de4Article 3 : Période de fonctionnement et horaire

L'Espace Jeunes fonctionnera toute l'année sauf sur les périodes de fermeture annoncées à l'avance, et en cas d'absence exceptionnelle de l'animateur.

Les ouvertures se feront de la manière suivante :

Période scolaire :

- Les mercredis une fois sur deux de 13h30 à 16h30

- Les vendredis une fois sur deux de 18h00 à 20h

Période de vacances scolaires (hors vacances d'été) :

- Les mercredis de 13h30 à 16h30 ou de 18h à 20h

Des sorties et des séjours d'été pourront être organisés. Les séjours proposent une expérience de vie commune, les jeunes apprenant à vivre ensemble, dans une attitude de respect, et s'engageant dans la vie du groupe en prenant des responsabilités.

La municipalité se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture, de changer le jour d'ouverture pendant les vacances scolaires, ou encore d'annuler une activité ou un séjour en raison d'intempéries climatiques, d'un nombre d'inscriptions insuffisant ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.

Article 4 : Locaux

L'Espace Jeunes se situe 10 chemin de la Glacière, 49610 Soulaines-sur-Aubance.

L'espace d'accueil répond aux normes de sécurité, est aménagé pour les mineurs et suffisamment spacieux pour répondre à leurs besoins. D'autres infrastructures se trouvant sur la commune pourront aussi être mobilisées au besoin et sur réservation par l'équipe d'animation. S'agissant d'un local partagé, à la fin de chaque séance il doit être laissé dans un état de rangement et de propreté compatible avec son utilisation par d’autres publics.

Article 5 : Inscription annuelle

L'accès à l'Espace Jeunes ne peut se faire qu'après avoir rempli un dossier d'inscription et acquitté une «adhésion Jeunes». Tout jeune non inscrit ne sera pas pris en charge. Pour l'inscription, la famille devra déposer les documents suivants sur le portail famille : - la photocopie des vaccins (carnet de santé) à joindre à la fiche sanitaire de liaison - une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile

Les activités payantes, les soirées et les séjours, ayant un nombre de places limité, requièrent une inscription spécifique préalable.

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des capacités d'accueil. Dans le cas où il y aurait plus de demandes d'inscriptions que de places disponibles, les critères de priorité suivants seraient appliqués :

- les dates d'inscriptions,

- l'inscription des jeunes n'ayant pas encore participé, ou peu, à des précédentes activités est privilégiée.

Les jeunes ont toutefois la possibilité d'assister à la première journée d'ouverture de l'Espace Jeunes de l'année avant de s'engager pour une inscription annuelle.

Article 6 : Tarification

Adhésion Jeunes :

Pour avoir accès à l'Espace Jeunes et participer aux différents projets et activités proposés, une «adhésion Jeunes» par jeune sera demandée aux familles lors de l'inscription, selon le tarif voté par le Conseil Municipal. L' «adhésion Jeunes» est valable pour une année scolaire.

Page 2 de 4Adhésion Passerelle :

Dans le cas de la « Passerelle », qui permet aux enfants en classe de CM2 de participer à l'Espace Jeunes à partir de janvier, la moitié du montant de l'«adhésion Jeunes» annuelle voté par le Conseil Municipal, sera demandée par enfant aux familles. Ce montant constitue l'adhésion Passerelle pour les enfants en CM2. Si l'enfant fréquente déjà l'accueil périscolaire du mercredi après-midi : - et s'il le quitte à 17H au plus tard, alors l'inscription au périscolaire du mercredi après-midi ne sera plus nécessaire et ne sera plus facturée. L'adhésion Passerelle sera demandée aux familles d’un montant correspondant à la moitié du montant de « l'adhésion Jeunes » par enfant. - et s’il le quitte après 17H, alors l'inscription au périscolaire du mercredi après-midi devra être maintenue via le portail famille et sera facturée. Dans ce cas, l'«adhésion Jeunes» ne sera pas demandée par enfant aux familles.

Activités payantes :

L'Espace Jeunes propose des activités gratuites et des activités pouvant nécessiter une participation financière des familles dont le tarif sera voté en conseil municipal.

Article 7 : Modalités de règlement

Tout règlement doit être effectué avant la date butoir indiquée sur la facture qui sera transmise par mail aux familles. Les modalités de paiement seront indiquées sur la facture.

Arrhes séjours :

A l'inscription pour les séjours, les familles devront verser des arrhes à hauteur de 30% du montant total (facturation en juin).

Annulations :

Une sortie ou une activité avec participation financière des familles ne sera pas remboursée en cas d'absence non signalée au moins 72 heures à l'avance ou sans certificat médical. Pour toute annulation, les familles devront en informer l'animateur par mail à l'adresse suivante : aej.anim1@soulaines-sur-aubance.fr.

Article 8 : Modalités d'accueil

ll est interdit d'apporter à l'Espace Jeunes tout matériel dangereux. L'Espace Jeunes décline toute responsabilité concernant les pertes éventuelles d'objets personnels (jeux, vêtements, autres....). Les jeunes sont responsables des affaires qu'ils apportent à l'Espace Jeunes. Les jeunes devront respecter le personnel. Ils prendront soin du matériel, des jeux et les locaux. Dans le cas d'une détérioration causée par un jeune, la commune en avertira les parents. Tout jeune malade ne sera pas admis à l'Espace Jeunes.

La publicité et la consommation de tabac, alcool et produits stupéfiants sont réglementées par divers textes législatifs (Code de la Santé Publique, Code Pénal, loi Veil du 9 juillet 1976, loi Evin du 10 janvier 1991, décret du 15 novembre 2006 modifiant la loi Evin, notamment). Par conséquence, la consommation et la vente de tabac, d’alcool et de produits stupéfiants sont interdites dans l'Espace Jeunes et les différentes structures mises à disposition, et pour les produits stupéfiants et alcool, aux alentours de l'Espace Jeunes et des structures.

Dans le cas de présence de jeunes en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites, l'accès aux locaux d'animation et aux activités leur sera refusé. Le ou les responsables légaux du jeune seront immédiatement prévenus et devront venir le chercher.

Les téléphones portables sont autorisés dans la mesure où leur usage est non abusif et ne gêne pas le bon fonctionnement de l'Espace Jeunes. Lors des temps d'animations, leur utilisation n'est pas autorisée. L'animateur reste joignable lors de ces temps si besoin.

Article 9 : Soins spécifiques

Toute prise de médicaments ne sera faite que sur prescription médicale et autorisation parentale. Les frais médicaux engagés par l'Espace Jeunes pour des soins portés aux jeunes seront remboursés par la famille. Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance.

Page 3 de 4Certaines activités peuvent entraîner des risques pour les pratiquants, un certificat médical pourra être demandé.

Si son état nécessite un retour à la maison, la famille s'engage à venir chercher le jeune à l'Espace Jeunes. Si une hospitalisation est nécessaire, la famille sera prévenue immédiatement. Pour les jeunes atteints d’une affection chronique (asthme, diabète, ....) ou astreints à un régime alimentaire particulier, une convention médicale appelée Projet d'Accueil individualisé (PAI) doit impérativement être remis dans son intégralité au responsable de l'Espace Jeunes. Le protocole à suivre sera mis en place. Les médicaments devront être étiquetés au nom du jeune. Les parents s'engagent à signaler en temps réel toute modification du PAI.

Article 10 : Discipline

Le non-respect du présent règlement ou des manquements répétés aux règles élémentaires de discipline (débordements verbaux, dégradations des biens, incivilité, violence...) exposent le jeune à des sanctions adaptées et concertées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Page 4 de 4js sou laines Annexé à la délibération du Conseil Municipal N° DEL-202667

du 20 octobre 2026

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SOULAINES SUR AUBANCE

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 La bibliothèque municipale est ouverte au public lors de permanences, dont le planning hebdomadaire est établi par l’équipe bénévole en accord avec les élus communaux. Certains créneaux peuvent être réservés à des publics particuliers (scolaires...).

Article 2 La consultation sur place est ouverte à tous, libre et gratuite.

L'emprunt de documents est soumis à une inscription préalable ; celle-ci est gratuite par décision du

Conseil Municipal du 21 janvier 2025.

L'inscription est valable 12 mois de date à date. Une carte est attribuée à chaque lecteur et doit être

présentée à chaque emprunt. Un code d'accès est également fourni à chaque lecteur, permettant

l’accès à certains services.

L'inscription est à renouveler à chaque date anniversaire.

Article 3 Lors de la première inscription, les informations suivantes sont requises : Nom,

Prénom, Adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique.

Les lecteurs sont tenus de signaler tout changement de coordonnées.

Article 4 Le nombre d'emprunts est limité comme suit :

3 livres par adulte (roman, documentaire, BD) dont UNE SEULE NOUVEAUTE (document mis à

disposition du public depuis moins de 6 mois)

5 livres par enfant (roman, documentaire, BD, album) + 1 revue

2 DVDpar famille ou individuel

Article 5 La durée du prêt est de 3 semaines pour tout document emprunté.

Elle peut être renouvelée une fois ; sauf pour les Nouveautés.

Article 6 Le prêt est conditionné à la restitution des documents précédemment empruntés.

Le non-retour d’un document aux conditions prévues entraîne le blocage du prêt.

Article 7 Tout document détérioré sera soumis à l'examen des responsables de la

bibliothèque. L'abonné ne devra pas réparer lui-même un document détérioré. En effet du matériel

et des fournitures spécifiques sont nécessaires. Si la réparation s’avère impossible, le remplacement

du document endommagé pourra être exigé. De même tout document perdu devra être remplacé à

l'identique dans un délai d’un mois.

Par défaut, le coût devra en être réglé à la Mairie.

Article 8 Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans la bibliothèque.

Article 9 Le site Internet de la bibliothèque https://soulaines.bibenligne.fr permet de

consulter le règlement, le catalogue des documents et leur disponibilité, et de réserver des ouvrages.