Procès Verbal - CM PV 2023 02 01

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Procès Verbal - CM PV 2023 02 01 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 02 01)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2023

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 11

27 janvier 2023 14 avril 2023 Présents 8

Votants 11

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DA SILVA PEDRO, DELAVAUD, FORTIN, KERJEAN, MANIANGA-KEYET, ROUXEL.

Mme VOLLAND.

EXCUSÉES : Mmes DESPINS (pouvoir à Mme VOLLAND), FOURNET (pouvoir à M. MOISAN), JACQUENET (pouvoir à M. DA SILVA PEDRO).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DELAVAUD.

La séance est ouverte à 19h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022.

I - REMBOURSEMENTS FRAIS DE STAGE/PERSONNEL COMMUNAL Délibération n° 23-02-01 (SP 04/02/23)

Monsieur le Maire expose aux conseillers que les agents techniques communaux ont effectué des stages de formation qui se déroulaient aux ALLUETS-LE- ROI. Ces stages ont engendré des frais de repas pour les deux agents concernés et des frais de déplacement pour l’un d’entre eux (stage aux ALLUETS-LE-ROI et visite médicale à GARGENVILLE).

Mme VOLLAND demande pourquoi ils n’ont pas utilisé le véhicule de la Mairie. M. MOISAN lui répond que les prochains trajets ne seront pas remboursés et que les agents devront utiliser ce véhicule.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : . autorise le remboursement par la Commune des frais de déplacements effectués par l’agent qui a utilisé son véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux ;

. autorise le remboursement par la Commune des frais de repas occasionnés pour les deux agents, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

II - CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC/DISPOSITIF BR + VE

Délibération n° 23-02-02 (SP 04/02/23)

Monsieur le Maire, dans le cadre d’une gestion des relations entre le Département des Yvelines et la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT, s’est porté volontaire pour bénéficier du projet pilote « BR+VE » concernant le déploiement sur les communes rurales des Yvelines de bornes de recharge pour véhicules électriques, d’ombrières photovoltaïques et de véhicules électriques en autopartage selon lesconditions de la convention de superposition d’affectations du domaine public transmise au préalable.

La borne de recharge sera implantée sous la fresque. Une borne, un véhicule électrique et une ombrière sont offerts par le Département. Les utilisateurs de ce véhicule, ainsi que de sa borne, pourront être les élus, les associations communales, les personnels communaux et les personnes bénéficiant du RSA. La deuxième borne sera réservée au public. L’assurance sera prise en charge par le Département. Les panneaux

photovoltaïques ne rechargent pas la borne, l’électricité produite retournant directement au réseau. La convention est signée pour trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de superposition d’affectations du domaine public, et plus généralement tous documents afférents à celle-ci, pour la mise en œuvre du dispositif pilote.

III - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D’OCCUPATION, DE POSE ET D’EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOPROTECTION SUR LES DÉPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 23-02-03 (SP 04/02/23)

L’autorisation de la Préfecture a été délivrée, nous attendons la confirmation écrite. Une convention tripartite a déjà été signée avec le SEY et ENEDIS. La présente délibération concerne la convention avec la CU GPS&O. En cas de déplacement ou changement des mâts par le gestionnaire BOUYGUES, le déplacement de l’installation vidéo sera à nos frais. Les différentiels seront posés par MINAUTORE. La garantie du matériel et la maintenance seront assurées par MINAUTORE. La responsabilité civile en cas de chute ou d’accident sera celle de la commune.

La Communauté Urbaine demande 0,72 € par mât/an. M.M. ROUXEL et DA SILVA PEDRO estiment cette demande mesquine. Les conventions devront être retournées avant le début des travaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 22-05-18 en date du 13 mai 2022 décidant de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune ;

Considérant que la Communauté Urbaine est compétente en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et qu’elle est affectataire de plein droit de son domaine public routier ;

Le Maire explique la nécessité de fixer les modalités de pose et d’exploitation des équipements de vidéoprotection sur les dépendances du domaine public routier communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention entre la CU GPS&O et la Commune, définissant les modalités d’occupation, de pose et d’exploitation des équipements de vidéoprotection sur les dépendances de la voirie communautaire, ainsi que tout document nécessaire à son application.IV - QUESTIONS DIVERSES

. M. MOISAN indique :

- Que le PPI (plan pluriannuel d’investissement) sera renégocié avec les services de la CU avant fin juin.

- Que suite à un rendez-vous avec les services voirie de la CU, il a été convenu que le revêtement du chemin de l’Épine serait réalisé en enrobé classique à la place du bi-couches prévu initialement, et qu’il serait bordé d’un caniveau et de bordures béton biseautées côté habitations, de manière à canaliser les eaux pluviales. - Que la réfection de la rue du Tilleul serait avancée à cette année comme il en avait fait la demande (refonte du fond de forme, de l’enrobé et réfection des places de parking).

- Qu’il a aussi demandé la réfection des bordures de trottoir affaissées à l’angle de la rue du Bois-Robert et de la Brosse.

. M. MANIANGA-KEYET annonce :

- Que le sous-traitant de l’entreprise COLAS, concernant la réfection des allées de la place, ne répond pas à ses injonctions. Celle-ci diligentera un expert dès que possible.

- Que pour les allées de la salle polyvalente, les fissures ne sont pas dues à un retrait naturel de l’enrobé. Un rebouchage sera opéré par enrobé liquide courant février.

La séance est close à 20h30.