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Déliberation - 5. commande publique 12.07.2022 decision du maire de conclure l avenant no2 a l accord cadre 2018 22 impression des supports de communication
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 5. commande publique 12.07.2022 decision du maire de conclure l avenant no2 a l accord cadre 2018 22 impression des supports de communication)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
DEPARTEMENT Reçu enpréfecture le 19/07/2022
DU PUY-DE-DOME Affiché le eo COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20220719-MPMD20220719 04-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-88 |
OBJET : Avenant n°2 au marché 2018-22 de conception graphique, mise en page et impression de supports de communication pour la commune de Beaumont - Lot n°2 : Impression
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ensemble les articles L. 2123-1, L 2113-10 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R. 2194-5 du Code de la Commande publique relatif aux modifications contractuelles à raison de circonstances imprévisibles au moment de la conclusion d’un marché public,
Vu ensemble les articles R. 2194-3 et R. 2194-4 précisant les modalités d’application des dispositions règlementaires
susmentionnées ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2018-154 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le Lot n°2 : Impression du marché 2018-22 « Conception graphique, mise en page et impression de supports de communication pour la commune de Beaumont » avec la société DECOMBAT SAS dont le siège social est 25 rue Georges Charpak, Zone des Montels III, à Cébazat (63118), pour un minimum annuel de 12 000 € HT et un maximum annuel de 20 000 €
HT ;
Considérant que, par un courrier du 24 mai 2022, la société DECOMBAT à sollicité la revalorisation exceptionnelle des tarifs de l’accord-cadre en cours d’exécution, et qu’au renfort de sa demande, elle produit plusieurs courriers de notification d'augmentation de prix émanant de ses fournisseurs de matières premières tout au long de l’année 2021 ;
Considérant que, suite à une demande de précisions émises par la commune de Beaumont, la société Decombat a communiqué une construction de prix traduisant une très forte augmentation du poste matières premières dans les prestations objet du contrat ;
Considérant par ailleurs que l’indice de prix de production de l'industrie française de papier et de carton (Base 100 en 2015 — Identifiant 010534136) a évolué de 111,2 (janvier 2019) à 149,6 (mai 2022), et que l’indice des prix de la pâte à papier à l'importation (Base 100 en 2010 - Identifiant 010600341) a augmenté sur la même période de 127,5 à
190,8 ;
Considérant que la modification contractuelle envisagée a pour objet la revalorisation exceptionnelle des tarifs
mentionnés au bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre ;
Considérant que le montant maximum initial attribué au contrat n’est pas modifié par l’avenant ;
Page | sur 3 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le DECIDE ut mm
ID : 063-216300327-20220719-MPMD20220719 04-AU
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2018-21 relatif à l’ajout d’une nouvelle prestation au CCTP avec la société DECOMBAT SAS dont le siège social est 25 rue Georges Charpak, Zone des Montels LIL, à Cébazat (63118).
ARTICLE 2 : Les tarifs du Bordereau des prix unitaires sont modifiés de la façon suivante :
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Format 21x29.7 Revue . Impression communale
d’information recto/verso en
6700 quadrichromie 20+4 | 2546,00 2800,60 « Beaumont : ; : Impression | sur papier 135g notre Ville » TE Façonnage | Brochure piquée
Livraison à la française :
par carton | Format21 x29.7 10%
Impression
Supplément recto/verso en
= PPS 8000 quadrichromie 60+4 | 4454,00 4899,40 guide pratique . sur papier 135g
Brochure piquée
à la française |
total _ |
Format 14.8x21
Impression
PSE recto/verso en
Supplément 2500 quadrichromie 8+4 527 632,40 Vive la rentrée sur papier 135g
Brochure piquée
à la française
PSE A4
indépendant à 6700 Impression Impression R/V R/V 528 633.6
insérer dans le Façonnage | A4 indépendant
bulletin Livraison 20
par carton Format AS
Quadri R/V
PSE Flyer 1000 Papier 135g R/V 122 146,40 couché moderne
/2 mat
ee vai Livret AS fermé
sr et agrafé, en (journal interne 200 HR 12 251 301,20
quadrichromie
“ssspant sur papier 135 municipaux) PP 8
Total 8428,00 _9382,00 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en. préfecture le 19/07/2022
Affiché le 0 ARTICLE 3: L’exécution des nouveaux tarifs portés au bordereau des p conditions stipulées dans les autres pièces contractuelles du marché, qui demeun ID : 063-216300327-20220719-MPMD20220719 04-AU
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 12 juillet 2022
Le Maire
Jean-Paul CUZIN
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :
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