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Déliberation - 767 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/152
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°04/2024
Date
convocation
: 04/01/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
: 08
.
Votants
: 09
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Véronique
FONTENEAU
- Véronique
GALI
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
—
Olivier
MORICEAU
-
Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Régis
COMBERNOUX
à
M.
le maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Agnès
VRINAT
- Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CAFFORT
Objet
: Autorisation
de
signer
une
promesse
d’achat
— budget
eau
et assainissement
M49
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-13
;
Vu
la
délibération
n°18/2021,
prise
en
séance
du
29/06/2021
-—
Schéma
directeur
—
zonage
d'assainissement
— porté
à connaissance ;
Vu
la délibération
n°15/2022,
prise
en
séance
du
21/03/2022
— Choix
de
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
de
la commune
;
Vu
que
l'attribution
de
l’assistance
à maitrise
d'ouvrage
a été
confiée
à
l’entreprise
AlterAMO
Conseils
;
Vu
la
délibération
n°23/2023,
prise
en
séance
du
28/02/2023,
portant
sur
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Usées
;
Vu
la
décision
du
maire
n°11/2023,
du
18/12/2023,
portant
sur
l'attribution
du
marché
de
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Usées
de
la
commune
de
Salinelles,
MAPA;
Considérant
que
la commune
la station
d'épuration,
qui
a été
construite
en
1971,
et
bien
que
des
travaux
d'amélioration
ont
été
fait depuis,
doit
être
renouvelée,
car elle
présente
des
dysfonctionnements
et n’est
plus
adaptée
aux
besoins
dans
sa
conception.
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
\L|o\|
Lou
Publié le
\S
joi|æ?tu
ID
:030-213003064-20240109-042024-DE 2024/153
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
doit
permettre
d'étudier
le
renouvellement
de
la
station
d'épuration. Considérant
l’appel
à candidature,
transmise
par
la SAFER
OCCITANIE,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZD
n°0007,
pour
34a
80ca
et section
ZD
n°0160,
pour
32a
26
ca.
Considérant
que
l’emplacement
des
dits
parcelles
permettraient
l’installation
de
la
future
station
d'épuration. Considérant
que
les
Domaines
ont
informé
que
demande
de
la
commune
ne
réponds
pas
aux
modalités
de
consultations
du
service
des
Domaines,
en
vigueur
depuis
le 01/01/2017
(arrêté
du
05/12/2016).
Considérant
que
le
prix
indicatif
de
vente
présenté
par
la
SAFER
pour
les
parcelles
ZD
0007
et
ZD
0160
s'élèvent
à 26
824,00
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
APPROUVE
la
démarche
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZD
n°0007,
pour
34a
80ca
et
section
ZD
n°0160,
pour
32a
26
ca,
afin
d’y
accueillir,
si
nécessaire,
la
nouvelle
station
d'épuration,
au
près
de
la
SAFER
OCCITANIE
.
APPROUVE
la
somme
de
26
824,00
€
comme
prix
d’acquisition
des
deux
parcelles
—
dont
la
promesse
unilatérale
d'achat
est jointe.
DIT
que
le
notaire
en
charge
de
cette
acquisition
est
maitre
MATET,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
provisionnés
au
budget
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2024. DE
DONNER
délégations
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
Reçu
en préfecture
le
21
o\
|" z2u
Publié
le
\Sjs\l
LS
It
ID
:030-213003064-20240109-042024-DE