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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 862 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
2024/178
Il COMMUNE DE SALINELLES — DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°16/2024
Date convocation : 20/02/2024
Nombre de conseillers
Présents :10
Votants :11
en exercice : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Salinelles,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc
LARROQUE, Maire.
Présents : Mesdames Line GAL, Adjointe — Agnès VRINAT - Véronique FONTENEAU.
Messieurs : Marc LARROQUE, Maire - Norbert RIEUSSET, Adjoint - Gérard CAFFORT- Patrick LOISEL — Régis
COMBERNOUX - Paul MARTIN - Thierry FERRAND.
Procuration (s) : Olivier MORICEAU à M. le maire Marc LARROQUE.
Absents : Florise PADER - Martinho DE PASSOS.
Secrétaire de séance : Line GAL
Objet: Compte de Gestion 2023 de Monsieur le Receveur Municipal — Budget Eau et
Assainissement M49
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer
dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
1. —statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier de 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publiée le 81|0% \Ls2U
ID :030-213003064-20240304-162024-DE 2024/179
2. —statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés,
3. — statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECLARE que le compte de gestion du service Eau et Assainissement dressé pour l'exercice 2023 par
Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part, et se présent comme suit :
SETION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 146 819,95 188 100,00 334 919,95
Titres de recettes émis (b) 68 194,54 110 404,89 178 599,43
Réductions de titres (c) 258,00 258,00
Recettes nettes (d=b-c) 68 194,54 110 146,89 178 341,43
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 146 819,95 188 100,00 334 919,95
Mandats émis (f) 47 269,41 122 730,73 170 000,14
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h=f-g) 47 269,41 122 730,73 170 000,14
RESULTAT DE L’EXERCE
(d-h) Excédent 20 925,13 8 341,29
(h-d) Déficit 12 583,84
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. Marc LARROQUE
TT.
Le secrétaire de séance,
www.telecours.fr
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (30), 16 Avenue Feuchères, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publiée le O'Y lo \Lotu
ID :030-213003064-20240304-162024-DE