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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
2024/260
COMMUNE DE SALINELLES — DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°49/2024
Date convocation : 10/10/2024
Nombre de conseillers Présents _: 09
. Votants :09 en exercice :13
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune de
Salinelles, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Marc LARROQUE, Maire.
Présents : Mesdames Line GAL, Adjointe — Véronique FONTENEAU.
Messieurs : Marc LARROQUE, Maire - Norbert RIEUSSET, Adjoint - Gérard CAFFORT - Martinho DE
PASSOS - Régis COMBERNOUX - Paul MARTIN - Thierry FERRAND.
Procuration (s) :
Absents : Florise PADER - Agnès VRINAT - Olivier MORICEAU - Patrick LOISEL
Secrétaire de séance : Paul MARTIN
Objet : Tarifs des compteurs d’eau
Vu le code général des collectivités territoriale,
Vu la délibération 2011/007, prise en séance du 21/03/2011, fixant le tarif des compteurs d’eau avec
bague de fixation, modifié par la délibération n°20/2021, prise en séance du 29/06/2021.
Considérant que la pose d’un compteur nécessite également l’ajouter d'éléments de fixation.
Monsieur le maire propose :
e Compteur de diamètre 15 avec bague de fixation : 60,00 € + éléments de fixation : 80,00 € ;
soit un total de 140,00 €.
° Compteur de diamètre 20 avec bague de fixation : 71,00 € + éléments de fixation : 94,00 € ;
soit un total de 165,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE les tarifs ci-dessus de la pose d’un compteur d’eau.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de #éanc D
M, Marc LARROQUE .
Le Maire certifie sdus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (30), 16 Avenue Feuchères, dans un délai de 2 mois, à compter de
la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
Envoyé en préfecture le \6| 19 LECTAN
Reçu en préfecture le 16 [iQ] 2c2u
Publiée le N | © l'o2t
IN -12N-2120N03064-20241014-499094-DF