Procès Verbal - pv seance du 9 mars 2022 v2

Documents similaires

Procès Verbal - 000 03 02 pv du 9 avril 2018 doc

Compte-Rendu - compte rendu 9 mars 2022

Procès Verbal - 001 003 PV SEANCE DU 31 MARS 2026 V2

Séance - ACTES SEANCES DU 31 MARS 2026

Procès Verbal - 000 003 PV SEANCE DU 9 MARS 2026

Procès Verbal - 000 05 PV SEANCE DU CM DU 16 DECEMBRE 2022 V2

Procès Verbal - 000 03 pv seance du cm du 29 juin 2021 v2 1

Procès Verbal - 000 04 pv seance du cm du 02 juillet

Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU 1ER AVRIL 2025

Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU CM DU 31 MARS 2023

Procès Verbal - pv seance du 9 mars 2022 v2 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 9 mars 2022 v2)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, PROCÈS- VERBAL N°2 DES DÉLIBÉRATIONS

ADOPTÉES PA R LE CONSEIL MUNICIPAL

S ÉANCE DU 9 MARS 2022

◇◇◇

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

◇◇◇

L’an deux mil vingt-deux et le 9 mars,

à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Marion Taupenas (4ème adjointe), Alain Ramel (5ème adjoint) et Corinne Mozolenski (6ème adjointe), Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Pierre Bayle, Philippe Baudoin, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Lucienne Goffinet, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage, Audrey Molina et Pascaline Dubray. Jean-Christophe Landreau a donné procuration à France Leroy, Jacques Grifo à Gérard Rossi, Marie-Laure Antonucci à Bernard Destrost, Fabrice Rossi à Frédéric Adragna, Eric Remen a donné procuration à Jean-Henri Lesage. Marc Ferri est absent et excusé.

Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séance.

◇◇◇

✓ Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus et dénombre 23 présents, 1 absent- excusé et 5 procurations. Il propose de désigner Laetitia Louis en qualité de secrétaire de séance, proposition qui est adoptée à l’unanimité.

✓ Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, du 28 janvier 2022, lequel est adopté à l’unanimité.

✓ Monsieur le maire procède enfin à la lecture du tableau des décisions.

✓ Aucune remarque n’est formulée sur les décisions présentées, monsieur le maire propose enfin de s’attacher au contenu de l’ordre du jour de cette séance.

◇◇◇

Délibération n°2022-004 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) – Année 2022

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Il est exposé qu’en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Il est rappelé que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la commune doit être établi pour servir de support au débat.

1Pour mémoire, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire précise le contenu ainsi que les modalités de transmission et de publication du Rapport d’Orientation Budgétaire prévu par la loi NOTRe. Pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit contenir les informations suivantes :

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.

• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

de programmation, d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget.

Enfin, le Rapport d’Orientation Budgétaire est transmis par la commune au président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public, dans les 15 jours suivants la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

➢ de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,

➢ de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire, joint en annexe, sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,

➢ d’approuver le Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.

✓ Madame Leroy expose les éléments ci-après à l’appui d’un power point projeté en séance :

1. INTRODUCTION

Après deux années rythmées par la crise sanitaire, la municipalité affichera en 2022, un véritable plan de relance de ses investissements. Elle entérine ainsi une reprise de son activité avec un budget de fonctionnement en hausse et des réalisations qui se profilent en adéquation avec notre programme électoral.

Je vais passer outre le contexte économique international qui se trouve bouleversé par la guerre en Ukraine et les conséquences que cela aura bien évidemment sur l’économie mondiale je pense en particulier à l’impact sur les prix de l’énergie et la hausse des prix des matières premières.

Mon propos va davantage s’atteler si vous me le permettez, à notre activité communale.

L’exercice 2021 se solde par un résultat relativement satisfaisant :

Puis que nous clôturons l’exercice avec un excédent de fonctionnement de + 230 000 € en et un résultat cumulé de 537 000 €.

Cette situation financière est le reflet de notre gestion optimisée, malgré les fortes contraintes qui se sont imposées à nous depuis 2014 avec notamment :

- la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement

- Des droits de mutations en forte baisse

- Pénalités pour carences de logements sociaux

- Tout cela nous fait perdre en moyenne 700 000 € par an en comparaison de ce que la commune percevait avant 2014.

Un petit Focus sur le réalisé de l’exercice 2021 :

2Notre politique maitrisée des coûts de gestion nous permet de maintenir à un niveau acceptable le chapitre 011 malgré quelques mauvaises surprises concernant des factures de fluides (eau et électricité) ce chapitre se clôture à 1 300 000 €

Les frais de personnel sont en légère augmentation / 2020 :

Je rappelle cependant que 2020 était une année « de pause » eu égard au covid et aux arrêts de nombreux contrats CDD.

Nous avons par ailleurs subi quelques dépenses exceptionnelles concernant des indemnités de licenciement versées à un salarié.

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021

Charges à caractère générales 1 179 050 1 197 117 1 367 843 1 336 849 1 301 001

Frais de personnel 3 237 472 3 306 176 3 400 100 3 216 816 3 332 853

Pénalité SRU 119 365 73 993 77 691 93 679 89 232

Autres charges gestion courante 491 826 525 785 487 297 453 503 548 282

Charges financières 135 493 127 916 141 421 151 431 134 880

Autres charges 1520 2 945 315 458 30 829 15 094

Résultat de fonctionnement

reporté

127548

Opérations d’ordre (amortissement des

immobilisations)

246 636 247 710 275743 493 851 581 647

DEPENSES DE L'EXERCICE 5 538 910 5 481 642 6 065 553 5 776 957 6 002 989

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021

Atténuation de charges 148 077 226 775 302 737 204 406 212 814

Produits des services domaines et

ventes

483 745 471 463 563 723 393 305 388 548

Impôts directs locaux 2 906 512 3 010 331 3 198 251 3 299 980 3 548 315

Autres impôts locaux 4 230 31 955 12 841 23 468

Fonds de péréquation

intercommunal

211 614 103 071 52 119 102 939 103 957

Attribution de compensation 273 083 81 952 81 952 81 952 81 952

Droit de place et de stationnement 16 073 14 486 16 156 15 216 15 521

Taxe sur l'électricité et pylônes 176 936 183 620 178 062 183 333 193 424

Taxe additionnelle droits de

mutation

262 179 258 058 291 783 229 595 346 630

Dotations et participations 897 474 972 576 978 255 960 827 677 280

Autre 7 311 61 080 27 153 42 856 43 891

Revenus des immeubles 15 204 16 738 13 623 15 225 10 443

Produits exceptionnels 316 632 11 197 34 524 42 979 46 073

Résultat de fonctionnement

reporté

358 954 381 477 372 706 126 845

3En ce qui concerne les recettes de fonctionnement

Nous enregistrons une augmentation significative des recettes fiscales qui (+ 250 000 €/ 2020 et des taxes diverses, principalement les droits de mutation (+150 000 €).

En contrepartie, la commune enregistre une baisse des dotations et participations diverses et en particulier des réfactions de la CAF.

En ce qui concerne l’investissement :

Notre programme 2021 a été soutenu. Cette année a été consacrée principalement au handicap, à la jeunesse, à la prévention des feux, à la médiathèque et à l’équipement des services.

Les réalisations les plus importantes ont été les suivantes :

Les travaux :

Les travaux d’accessibilité des bâtiments accueillant du public ont été réalisés sur les sites suivants : Médiathèque, boulodrome, stade, tennis et maternelle pour un montant de 110k€ TTC, Création d’un city stade pour 113k€ TTC,

Médiathèque : mise en place d’une climatisation, modernisation de l’éclairage et acquisition de matériel pour les projets numériques du Fablab pour 30K€ TTC,

Travaux de rénovation de l’éclairage de l’église et mise en place de filets anti pigeons, Réhabilitation du local du secteur jeune (la Magdala),

Réhabilitation des courts de tennis,

Modernisation éclairage public (éclairage panneaux solaires parking école VEIL), Modernisation éclairage du DOJO,

Modernisation du self du satellite de restauration de l’école élémentaire Simone VEIL.

Les équipements et logiciels :

Acquisition d’un véhicule porteur d’eau pour le comité communal des feux de forêts pour 46k€ TTC

Acquisition de deux véhicules pour les services techniques,

Achat de matériel pour la médiathèque et la Fablab.

Renouvellement de matériel informatique : ordinateurs, ...

Acquisition et installation de mobilier urbain.

Les recettes d’investissements :

Les subventions obtenues pour financer l’ensemble des équipements s’élèvent à 110K€ en 2021. Les subventions ont été reçues pour les projets suivants : Acquisition d’un serveur, projet de rénovation de l’éclairage public, projet médiathèque et le solde de l’extension de l’école VEIL.

Le FCTVA constitue une importante contribution de l’Etat aux dépenses des Collectivités en matière d’investissement. Son but est de compenser, de manière globale et forfaitaire, les versements de TVA que les Collectivités Territoriales et Etablissements Publics bénéficiaires sont amenés à effectuer sur leurs

Opérations d’ordre (amortissement des

subventions)

77 845 75 865 405 605 265 259 436 863

RECETTES DE L'EXERCICE 5 796 915 5 878 121 6 538 261 6 233 802 6 232 556

4investissements. Son assiette est calculée sur les dépenses d’équipements effectuées sur l’exercice N-2 (base compte administratif).

Le montant du FCTVA perçu sur l’exercice 2021 a été de 755 349,90€.

La taxe d’aménagement représente 29 387,24€.

2. RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE

Ratio 1 = Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)/population : 1 025,41€ Ratio 2 = Produit des impositions directes/population : 810,39€

Ratio 3 = Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)/ population : 1 072,22€ Ratio 5 = Dette/population : 975,53€

Ratio 6 = DGF/population : 73,22€

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : 61,48%

Ratio 9 = Marge d’Autofinancement Courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF : 102,27%

Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : 90,98%

Dette de la commune : capital restant dû au 31/12/2021 : 5 157 650,54€.

La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) qui avait été simulée sur la précédente prospective devait s’établir à près de 35 années sur le rapport sur les orientations budgétaires en 2020.

Les efforts consentis ont permis de porter cette capacité de désendettement à 20 années en 2021.

Les objectifs fixés lors des précédents rapports sur les orientations budgétaires ont donc été respectés à la fin de l’année 2021 sur l’encours de dette.

La situation devrait rapidement s’améliorer l’objectif étant de passer sous la barre des 10 ans.

Le ratio 7 est un indicateur à améliorer, il représente le poids de la masse salariale sur les dépenses de fonctionnement : 61,48 %.

Mais les restructurations qui s’organisent petit à petit devraient nous permettre dans un futur proche à revenir à des données plus raisonnables.

5EN CE QUI CONCERNE L’ANNEE 2022

L’accent sera mis cette année sur notre jeunesse visant à la fois les travaux de l’école maternelle, une aire de jeux pour enfants aux jardins de la ville et d’un skate parc à côté du city stade. D’autres programmes d’investissements seront lancés visant principalement le cadre de vie et l’amélioration des infrastructures municipales.

2.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022

Il s’agira du premier exercice budgétaire recalé en année pleine depuis notre élection.

Le chapitre 011 de l’exercice 2022 devrait approcher les 1,3 millions d’euros là où l’exercice actuel devrait s’achever aux alentours de 1,33 millions euros.

Cette diminution de plus de 3 % par rapport au CA 2021 (en cours de consolidation) est permise grâce au travail et à l’effort des services alors même qu’il intègre en plus en année pleine les dépenses nouvelles relatives au périscolaire, à la jeunesse et à la restauration.

Une grosse dépense exceptionnelle en eau et en électricité ne sera pas reconduite en 2022 se qui permettra également de générer des économies.

La modernisation des services se poursuivra avec la mise en place de la dématérialisation totale des actes règlementaires de la collectivité et l’automatisation de leur envoi en Préfecture.

Sur les autres postes et notamment les subventions aux associations (chapitre 65), le même volume financier que l’an dernier est reconduit de sorte à poursuivre l’accompagnement essentiel des acteurs locaux qui participent à la vie de la commune.

Une diminution du chapitre 65 sera en revanche visible dans la mesure où le versement d’une subvention d’équilibre au CCAS ne sera plus nécessaire suite au transfert de l’activité des aides à domicile vers un prestataire privé.

Pour l’année 2022, le chapitre 012 sera porté à 3,27 millions d’euros compte tenu des départs à la retraite et des différentes restructurations ; Une attention particulière devra être portée sur la monétisation du CET qui a été mis en place par la commune et qui aura un impact sur le 012.

2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

L’exercice budgétaire 2022 va permettre à la fois d’épurer l’arriéré des réalisations non débutées, mais également de poursuivre de manière concrète un certain nombre d’actions inscrites au programme municipal.

Une vigilance toute particulière sera portée à l’évolution du prix des matières premières qui, du fait de la crise sanitaire puis maintenant la guerre en Ukraine, évolue à la hausse de manière très forte (entre 10 et 15% supplémentaires).

Le montant de dépenses d’équipement ciblés pour le budget primitif 2022 sera de près de 2M€

Les réalisations les plus importantes de cette année 2022 seront les suivantes :

➢ Pose de panneaux photovoltaïques du groupe scolaire Simone VEIL,

➢ Travaux de réfection de la voirie communale : Rue Gastinel et Horloge,

➢ Lancement de l’étude sur la réhabilitation de la rue Victor HUGO,

6➢ Création d’une nouvelle classe et d’un dortoir, création de préaux et restructuration du réfectoire à l’école maternelle Pierre CORNILLE

➢ Poursuite des travaux d’accessibilité portant sur les bâtiments publics,

➢ Renforcement de la sécurité dans les écoles et la crèche,

➢ Réfection du parvis de la salle des mariages,

➢ Création d’un skate parc et d’un jardin d’enfant,

➢ Création de nouveaux services techniques municipaux afin de permettre la création de l’école des jeunes sapeurs-pompiers de Cuges-les-Pins,

➢ Création d’un local pour le comité communal des feux de forêts,

➢ Réaménagement de la médiathèque,

➢ Réfection de la cuisine de la salle des Arcades,

➢ Réhabilitation des logements communaux,

➢ Opération façades.

➢ Eclairage public

➢ Poursuite de l’équipement des services : mobilier adapté, informatique, logiciels... ➢ Modernisation de l’éclairage public avec la notification du marché de performance énergétique.

2.3. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022

2.3.1.LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

La quasi-totalité du coût de ces investissements relève de dispositifs départementaux de subventionnement à hauteur de 60% voire même à 70% (Groupe scolaire, voirie, éclairage public) et 80% pour le programme Ad’Ap dans le cadre du soutien à l’investissement local.

Les travaux de proximité seront, quant à eux, financés à hauteur de 70% sur une base de projet de 85k€ HT.

Un dossier est également déposé auprès du Département pour le projet de création de nouveaux services technique dans le cadre du fond d’aménagement et de développement local. Il s’agit du projet de construction des nouveaux services techniques

2.3.2.LE FCTVA

Le FCTVA est calculé, rappelons-le, sur les dépenses d’équipement de l’année N-2, donc le Compte Administratif 2020.

Le FCTVA calculé sur l’exercice 2022, au taux de 16,404%, sera égal à : 346 000€.

2.3.3.LE RECOURS A L’EMPRUNT ET CESSIONS

L’objectif de l’exercice 2022 est de ne pas recourir à l’emprunt pour les investissements nouveaux. Cela contribue au désendettement de la commune. Afin de financer de nouveaux investissements la municipalité a décidé de céder certains locaux : L’école Chouquet, les locaux de la poste et les services techniques.

Cession des locaux de l’ancienne école élémentaire Paul et Suzanne Chouquet. Cette cession s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement immobilier destiné à créer un centre de village qui n’existe pas aujourd’hui sur la commune de Cuges-les-Pins. L’évaluation de France domaine a été effectuée le 15 octobre 2020. Cet avis a été rendu 14 janvier 2021 pour une évaluation de 750.000,00 euros.

Cession des locaux de l’ancienne poste.

La commune est propriétaire de biens immobiliers et dans le cadre de sa gestion active de patrimoine, certains biens ont été recensés comme ne présentant plus d’intérêts. C’est le cas pour l’ancien bâtiment, qui été mis à disposition de La Poste de Cuges-les-Pins, situé au Boulevard Gambetta cadastré AI n°144.

7L’évaluation de France domaine a été effectuée le 25 octobre 2021. Cet avis a été rendu 18 novembre 2021 pour une évaluation de 250.000,00 euros.

Cession des locaux des services techniques de la ville.

Les locaux des services techniques seront cédés au SDIS qui souhaite y implanter l’école des JSP.

service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône souhaite étendre le centre de secours de Cuges-les-Pins afin de créer une école de jeunes sapeurs-pompiers. La commune a proposé au SDIS de racheter les locaux des services techniques de la commune afin de mener à bien ce projet. Cela permettra également à la commune de créer de nouveaux services techniques sur un autre terrain qui est communal. L’avis favorable à l’acquisition par le service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône date du 24 avril 2021.

L’évaluation de France domaine a été effectuée le 12 novembre 2021. Cet avis a été rendu 26 janvier 2022 pour une évaluation de 205.000,00 euros.

La commune envisage également de rembourser de la dette avec les produits des cessions d’immobilisation dans le cadre de sa gestion active de la dette.

3. PROSPECTIVE FINANCIERE

Au-delà du respect des objectifs contractualisés, la prospective financière proposée, s’articule autour de trois axes :

➢ Maîtrise de l'évolution des charges de fonctionnement ;

➢ Un volume d'investissement soutenable financièrement ;

➢ Absence d’augmentation de la pression fiscale.

Ce scénario de référence prend en compte la maîtrise de l'évolution des charges de fonctionnement, dans le contexte économique actuel, avec un volume d'investissement fixé à 8,45M€ TTC sur la période 2020-2026 et un besoin d’emprunt de 1,2M €.

3.1. BILAN PROSPECTIF EN FONCTIONNEMENT

L’hypothèse proposée permet de dégager une épargne de gestion (excédent brut de fonctionnement) en constante augmentation sur la période.

8

3.2. BILAN PROSPECTIF EN INVESTISSEMENT

On note donc que le flux de la dette va progressivement s’infléchir

Le désendettement sur la période 2021 – 2026 sera de plus de 1M€. La commune envisage également de rembourser de la dette avec les produits des cessions d’immobilisations dans le cadre de sa gestion active de la dette.

3.3. L’EVOLUTION DES EPARGNES

L’épargne brute (Épargne de gestion – intérêts de la dette) constitue dans une prospective le témoin de l’aisance de la section de fonctionnement, de la capacité à s’endetter et à investir.

L’épargne nette (Épargne Brute – capital de la dette) reflète les capacités de la collectivité à investir sans avoir recours à l’emprunt.

Elles constituent un critère fondamental de l’analyse de solvabilité et sont des indicateurs fondamentaux de la politique financière.

Compte tenu des

hypothèses précisées,

ci-dessus, l’évolution

de ces principaux

indicateurs de

solvabilité sur la

période 2021/ 2026

serait la suivante :

On note donc

progressivement une

amélioration des

niveaux d’épargne :

A p r è s u n r e p l i

important sur les

exercices précédents, ce

scénario de référence fait ressortir une reprise dans la progression de l’épargne nette à la faveur d’une maîtrise des charges de fonctionnement.

En revanche, seule la dynamique des bases fiscales permet la progression des recettes afférentes.

Au regard des résultats et de la prospective proposée, l'épargne nette de la Commune pourrait connaître une augmentation importante : son niveau passerait ainsi de -394k€ en 2019 à 698k€ en 2026.

3.4. LA STRUCTURE DE LA DETTE

La structure de notre dette reste inchangée par rapport à l’an dernier et elle se résume de la manière suivante :

13 emprunts pour un capital restant dû au 31/12/2021 s’élevant à 5 157 630,54 euros :

9

Grâce à la maitrise de la dynamique de l’encours de dette, qui reste inférieure à celle de d’épargne brute, la capacité de désendettement diminue après le pic de 2019 pour atteindre des seuils acceptables de 7 ans en 2025, gage de confiance des investisseurs, de disponibilité des liquidités et de taux bas.

4. CONCLUSION

10« Je dirais que Notre collectivité saura relever les défis qui se présentent à elle et réaliser les efforts nécessaires à la mise en œuvre du programme à venir.

L’avenir se dessine avec une programmation d’investissements ambitieuse mais nécessaire pour le territoire. Il s’agit d’accompagner notre Ville dans ses transformations, attendues, impératives, répondant aux attentes de ses habitants.

Quelques inconnues subsistent cependant au-delà des évolutions attendues et entérinées.

La stratégie de l’Etat du « quoi qu’il en coûte » pour faire face à la crise sanitaire appellera nécessairement un tour de vis sur les futures dépenses publiques afin d’écoper le poids de la dette.

A cela s’ajoute évidemment le contexte international et les conséquences de la guerre en Ukraine qui aura forcément un impact sur nos couts de fonctionnement et d’investissements avec l’impact sur le prix des matières premières.

Un petit mot également sur les réformes de l’Etat et le Projet de loi de finances 2022 :

L’Etat souhaite poursuivre la modernisation de la gestion et de la gouvernance des finances publiques :

*Le projet s’inscrit dans le cadre du programme « Action Publique 2022 » par lequel le gouvernement entend augmenter les marges de manœuvre et la responsabilité des gestionnaires publics ordonnateurs et comptables publics.

La réforme doit donc permettre de sanctionner de « manière plus ciblée les fautes graves relatives à l’exécution des recettes ou des dépenses ou à la gestion des biens des entités publiques, ayant causé un préjudice financier significatif.

Ainsi que sur la Loi 3DS en cours de discussion à la Métropole qui devrait voir reverser un certain nombre de compétences vers les communes avec des conséquences sur le niveau des attributions de compensation.

Malgré ces contraintes, et dans un contexte économique toujours difficile pour tous, l'enjeu de la ville de Cuges-les-Pins, reste, en 2022 comme depuis 2014 de préserver l'essentiel de ses politiques de proximité menées en faveur des Cugeois, et de maintenir une capacité d'autofinancement suffisante pour permettre une politique d'investissement dynamique, nécessaire au développement et à l'attractivité de notre Ville et cela, et c’est notre engagement sans augmentation des taux d'imposition. Je vous remercie ».

✓ Monsieur Lesage : « Nous avions envisagé dans un premier temps de ne pas intervenir à la suite de la présentation du rapport d’orientations budgétaires. Nous avons en effet l’habitude maintenant, lorsque nous formulons une observation ou soulevons un problème qui nous semble important, que vous répondiez à côté de la question. Nous en avons encore eu une illustration parfaite ces derniers jours avec la question liée au personnel dans la tribune libre du magazine municipal. Vous pouvez toujours vous voiler la face pour ne pas voir le problème, non seulement ça ne l’effacera pas, mais surtout ça ne permettra certainement pas de le résoudre. Reprenez simplement les chiffres du personnel du rapport de l’an dernier et ceux que vous nous présentez aujourd’hui : Mars 2021 : 77 agents – Mars 2022 : 67 agents (page 14 du rapport 65 +2 = 67 et non pas 68). Et encore, ce chiffre ne tient compte que des départs non remplacés puisque dans le cas contraire l’effectif ne bouge pas. Il est d’ailleurs étonnant qu’avec autant de départs, les frais de personnel soient plus élevés en 2021 qu’en 2020 sauf bien sûr à considérer que tout le monde est parti depuis le début de l’année. Mais ça serait vraiment étonnant.

L’an dernier nous posions la problématique qui nous devait, nous semblait-il, guider l’action municipale. Quel service public pour notre village, quels moyens pour ce service public et comment les agents municipaux peuvent s’y inscrire ? Au niveau des moyens humains et de la place que compte lui donner la municipalité en tous cas nous avons déjà un élément de réponse avec ce que nous avons évoqué précédemment. Pour ce qui est de quel service public, le récent transfert du service d’aide à domicile n’est pas de nature à nous rassurer. Nous avons lu avec attention l’article qui lui est consacré dans le dernier magazine municipal. Cet article en dit long sur l’état d’abandon de ce service. Le personnel communal n’était pas formé à certaines missions ? Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ? Le personnel transféré va

11bénéficier de CDI au lieu d’avoir des CDD ? Pourquoi proposer des emplois précaires sur un secteur en plein développement pour s’étonner ensuite de ne trouver personne ? La crise sanitaire et les mesures gouvernementales n’ont pas permis de faire fonctionner correctement le service ? Auraient-elles épargné les structures privées qui seraient, elles capables d’assurer leurs missions et pas le CCAS ? Et la crise des vocations ? Ne toucherait-elle que le secteur public ? Rien d’étonnant si vous ne proposez que des CDD...A l’évidence, quand on ne donne pas au service les moyens de fonctionner correctement, il n’est pas très compliqué de trouver plus efficient ailleurs. Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté dans nos propos permettez-nous de préciser ici qu’il n’y a bien entendu aucune critique du personnel communal, bien au contraire puisqu’il arrive à effectuer un travail remarquable compte tenu des circonstances difficiles et des moyens dont il dispose.

Concernant l’investissement. Nous attendrons d’avoir étudié le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022, les éléments du rapport n’étant pas de nature à nous forger une opinion. Seule certitude à priori : les 2 millions de travaux prévus, subventionnés en partie, devront être financés par la vente du patrimoine communal compte tenu du niveau d’endettement de la commune. Reste à savoir à quel prix seront vendus ces biens et ce qu’il restera réellement pour diminuer le poids de la dette. Pour ce qui est de la prospective, quand on diminue les dépenses et qu’on augmente les recettes, forcément on améliore les résultats, c’est une lapalissade...

Un dernier mot enfin concernant la plaine agricole. Même si ce n’est pas directement une compétence communale, vous avez à plusieurs occasions affirmé l’importance de cette question et elle apparaît tout aussi essentielle à nos yeux. Des discussions et des réunions se tiennent, notamment avec l’association des agriculteurs. Il nous semble qu’il aurait été intéressant d’avoir un compte rendu de ce qu’il s’est passé en 2021 et des perspectives pour 2022.

Je vous remercie de votre attention ».

✓ Monsieur le maire indique que la question du service d’aides à domicile n’a pas à être débattue ici puisqu’il concerne le CCAS. L’opposition aura la possibilité de s’exprimer en conseil d’administration du CCAS qui aura lieu prochainement.

Madame Leroy : « Monsieur Lesage, lorsque je me penche sur les commentaires que vous faisiez l’année dernière, je constate que votre pensée n’a guère évoluée. Je pense que vous êtes également de mauvaise foi car la collectivité n’a jamais autant embauché depuis 2014. Le ratio de masse salariale reste cependant trop élevé (+61%) par rapport aux communes de même strate. Nous devons abaisser ce ratio et également permettre de transférer du fonctionnement sur la section d’investissement pour dégager de l’autofinancement et investir sans emprunter. Si je comprends bien, vous voulez mettre tout sur du fonctionnement et rien dans de l’investissement ? Je ne pense pas que la population soit d’accord avec cela... »

✓ Madame Barthélémy : « Vous êtes passée bien vite, madame Leroy, sur les ratios notamment sur la dette / habitant. Il est important et bien supérieur à celui des communes de même strate. Vous nous dîtes qu'il y a zéro emprunt, or, dans une de vos slides, vous faîtes apparaitre 1,2 M. Pouvez-vous nous expliquer car quelque chose nous échappe. Vous dégagez un excédent de 230.0000 €, donc vous pourriez stabiliser quelques emplois pour améliorer le service public. Par exemple, au secteur jeunes, un CDI permettrait d'offrir un référent "stable" à nos jeunes ».

Madame Leroy : « Vous relevez Madame Barthélémy que le taux d’endettement est élevé, oui c’est vrai c’est pour cela que nous devons céder du patrimoine pour financer les investissements et faire de l’autofinancement pour dégager des marges de manœuvre. Progressivement notre capacité de désendettement passera à 20 ans en 2021, sous la barre des 10 ans à l’horizon 2026, c’est notre objectif. La commune réalisera 8,45 M d’investissements sur la période 2020-2026 et empruntera pour cela 1,2M €. » Nous tenons compte dans cet objectif des cessions immobilières. Les cessions nous permettront également de rembourser certains emprunts très anciens contractés avant notre arrivée en 2014 et qui pèsent fortement sur les finances de la commune. Je rappelle également que le ratio de masse salariale est un indicateur qui est pointé du doigt par la Préfecture, il nous faut donc l’améliorer. »

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

12Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et les nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016,

Vu le loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Considérant qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

Vu la commission des finances réunie en date du 2 mars 2022,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,

Article 2 : prend acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire, joint en annexe de la présente, sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,

Article 3 : approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.

Délibération n°2022-005 : DIRECTION « CADRE DE VIE » – AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Avis sur le projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage – 2021-2026

Rapporteur : monsieur le maire

Par courrier en date du 1er février écoulé, la Préfecture nous a informé que la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV), menée conjointement par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l’Etat était en cours de finalisation. Il est rappelé que ce schéma est élaboré conjointement par le préfet et la présidente du Conseil Départemental et est révisé selon la même procédure au moins tous les six ans. Son approbation intervient toutefois et seulement après recueil des avis de l'organe délibérant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés et de la commission consultative départementale des gens du voyage.

Le projet de schéma révisé vient de nous être transmis. Selon les dispositions de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le Préfet et la Présidente du Conseil départemental doivent recueillir les avis des assemblées délibérantes des collectivités concernées ainsi que la commission départementale consultative des gens du voyage.

Le Conseil municipal est donc invité, par cette délibération, conformément aux dispositions de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, à formuler son avis sur le document joint à la présente.

✓ Madame Barthélémy : « Nous avons lu attentivement le document émanant du Département et nous ne pouvons que nous satisfaire de tout de ce qui est prévu pour intégrer les gens du voyage en terme de santé et de scolarité notamment. Nous restons cependant étonnés de n'avoir été aucunement associés à une concertation sur le sujet alors que des questionnaires ont été envoyés aux communes mais peut-être faites-vous partie de celles qui n'ont pas répondu ? Dans le cas contraire, quelles ont été vos demandes ? Cuges compte plus de 5000 habitants, or, le document nous classe dans les communes de moins de 5000. Nous pourrions ainsi être concernés par la création d'une aire d'accueil et solutionner ainsi quelques problématiques au sein de la commune. Nous sommes cependant confrontés à un manque évident de réserve foncière communale ».

✓ Monsieur le maire indique que deux zones sont identifiées pour accueillir les gens du voyage : sur Aubagne et sur Auriol. Il rappelle que la compétence pour cet accueil est Métropolitaine. Il mentionne enfin qu’il n’y a pas d’aire pour Cuges.

Le Conseil municipal,

⇒ Vu la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après avoir délibéré, décide, par 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Marion Taupenas, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Marie-Laure Antonucci, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet) et 5 abstentions (Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Audrey Molina et Pascaline Dubray) :

Article unique : d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, pour la période 2021-2026, joint en annexe.

13Délibération n°2022-006 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Soutien financier à l’Ukraine, aux Ukrainiennes et Ukrainiens

Rapporteur : monsieur le maire

La commune de Cuges-les-Pins souhaite témoigner de son soutien absolu à l’Ukraine, aux Ukrainiennes et Ukrainiens qui subissent actuellement une terrible agression militaire de la part de l'Etat russe. Dans cette situation, monsieur le maire rappelle que « même si notre commune est bien peu de choses dans ce conflit, nous devons prendre notre part de responsabilité et faire tout ce qu’il est possible de faire dans ce moment aussi important et ces circonstances aussi tragiques ».

Pour assurer cette mission de solidarité, la commune souhaite apporter son soutien matériel et financier aux populations touchées et déplacées par le conflit.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée d’apporter un soutien financier exceptionnel d’urgence de 2.500,00 euros à destination du peuple ukrainien pour contribuer à l’élan de solidarité nationale des collectivités territoriales françaises.

La commune contribuera financièrement à cette aide humanitaire, en effectuant un don à la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org ou par virement au :

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après avoir délibéré décide, à l’unanimité : Article 1 : de d’apporter un soutien financier exceptionnel d’urgence de 2.500,00 euros à destination du peuple ukrainien pour contribuer à l’élan de solidarité nationale des collectivités territoriales françaises, en effectuant un don à la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org ou par virement au : IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

Article 2 : d’inscrire la somme au budget de la commune, au chapitre 65.

◇◇◇

Plus personne ne souhaitant intervenir et le contenu de l’ordre du jour ayant été traité, monsieur le maire lève la séance à 19 heures 40.

Le maire, Laetitia Louis,

Bernard Destrost, Secrétaire de séance

14