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Compte-Rendu - compte rendu 9 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Institutions publiques,
1
CO M P T E R E N D U N°2 D E S D E L I B E R A T I O N S
A D O P T E E S P A R L E CO N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E D U 9 M A R S 2022
E X TR A I T D U R E G I S TR E D E S D E L I B E R A TI O N S
L’an deux mil vingt-deux et le 9 mars,
à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.
Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Marion Taupenas (4ème adjointe), Alain Ramel (5ème adjoint) et Corinne Mozolenski (6ème adjointe), Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Pierre Bayle, Philippe Baudoin, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Lucienne Goffinet, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage, Audrey Molina et Pascaline Dubray. Jean-Christophe Landreau a donné procuration à France Leroy, Jacques Grifo à Gérard Rossi, Marie-Laure Antonucci à Bernard Destrost, Fabrice Rossi à Frédéric Adragna, Eric Remen a donné procuration à Jean-Henri Lesage. Marc Ferri est absent et excusé.
Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2022-004 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) – Année 2022
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances
Il est exposé qu’en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Il est rappelé que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la commune doit être établi pour servir de support au débat. Pour mémoire, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire précise le contenu ainsi que les modalités de transmission et de publication du Rapport d’Orientation Budgétaire prévu par la loi NOTRe. Pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit contenir les informations suivantes :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation, d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. 2
Enfin, le Rapport d’Orientation Budgétaire est transmis par la commune au président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public, dans les 15 jours suivants la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire, joint en annexe, sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
d’approuver le Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et les nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016,
Vu le loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Considérant qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,
Vu la commission des finances réunie en date du 2 mars 2022,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
Article 2 : prend acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire, joint en annexe de la présente, sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
Article 3 : approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.
Délibération n°2022-005 : DIRECTION « CADRE DE VIE » – AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Avis sur le projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage – 2021-2026
Rapporteur : monsieur le maire
Par courrier en date du 1er février écoulé, la Préfecture nous a informé que la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV), menée conjointement par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l’Etat était en cours de finalisation. Il est rappelé que ce schéma est élaboré conjointement par le préfet et la présidente du Conseil Départemental et est révisé selon la même procédure au moins tous les six ans. Son approbation intervient toutefois et seulement après recueil des avis de l'organe délibérant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés et de la commission consultative départementale des gens du voyage.
Le projet de schéma révisé vient de nous être transmis. Selon les dispositions de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le Préfet et la Présidente du Conseil départemental doivent recueillir les avis des assemblées délibérantes des collectivités concernées ainsi que la commission départementale consultative des gens du voyage.
Le Conseil municipal est donc invité, par cette délibération, conformément aux dispositions de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, à formuler son avis sur le document joint à la présente. Le Conseil municipal,
Vu la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après avoir délibéré, décide, par 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Marion Taupenas, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Marie-Laure Antonucci, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet) et 5 abstentions (Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Audrey Molina et Pascaline Dubray) :
Article unique : d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, pour la période 2021-2026, joint en annexe. 3
Délibération n°2022-006 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Soutien financier à l’Ukraine, aux Ukrainiennes et Ukrainiens
Rapporteur : monsieur le maire
La commune de Cuges-les-Pins souhaite témoigner de son soutien absolu à l’Ukraine, aux Ukrainiennes et Ukrainiens qui subissent actuellement une terrible agression militaire de la part de l'Etat russe. Dans cette situation, monsieur le maire rappelle que « même si notre commune est bien peu de choses dans ce conflit, nous devons prendre notre part de responsabilité et faire tout ce qu’il est possible de faire dans ce moment aussi important et ces circonstances aussi tragiques ».
Pour assurer cette mission de solidarité, la commune souhaite apporter son soutien matériel et financier aux populations touchées et déplacées par le conflit.
Monsieur le maire propose donc à l’assemblée d’apporter un soutien financier exceptionnel d’urgence de 2.500,00 euros à destination du peuple ukrainien pour contribuer à l’élan de solidarité nationale des collectivités territoriales françaises.
La commune contribuera financièrement à cette aide humanitaire, en effectuant un don à la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org ou par virement au :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après avoir délibéré décide, à l’unanimité : Article 1 : de d’apporter un soutien financier exceptionnel d’urgence de 2.500,00 euros à destination du peuple ukrainien pour contribuer à l’élan de solidarité nationale des collectivités territoriales françaises, en effectuant un don à la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org ou par virement au : IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin
Article 2 : d’inscrire la somme au budget de la commune, au chapitre 65.