Procès Verbal - 000 003 pv Seance du 9 MARS 2026

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Procès Verbal - 000 003 pv Seance du 9 MARS 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 003 pv Seance du 9 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PR OC È S -VE RB AL N° 1 DE S DÉ L I B É R AT I ON S

AD O PT É E S P AR L E C ON SE I L M UN I CI PA L

S É AN CE D U 9 M A RS 2026



EX TR A I T D U R E GIS TR E D ES D EL IB ER AT I ONS

L’an deux mil vingt-six et le 9 mars,

à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint), Corinne Mozolenski (5ème adjoint), Jean-Christophe Landreau (6ème adjoint). Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Marie-Laure Antonucci, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Jean-Louis Lecroisey, Jean-Henri Lesage, Pascaline Dubray et Eric Remen.

Gérard Rossi a donné procuration à Bernard Destrost, Fanny Saison à France Leroy, Jacques Fafri à Alain Ramel, Fabrice Rossi à Laetitia Louis, Lucienne Goffinet à Corinne Mozolenski et Fabienne Barthélémy à Eric Remen. Audrey Molina est absente et excusée. Guillaume Galien et Marc Ferri sont absents. Laetitia Louis est désignée secrétaire de séance.



✓ Monsieur le maire remercie l’ensemble des élus d’avoir été présents tout au long de ce mandat. Il indique que ce sera la dernière séance de Conseil municipal avant la fin du mandat. Il remercie également l’administartion d’avoir mis en musique toutes ces délibérations pendant ces 6 ans et demande à l’assemblée d’applaudir les membres de l’administration.

✓ Le quorum étant atteint, monsieur le maire propose madame Laëtitia Louis, secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

✓ Monsieur le maire soumet au vote les deux derniers procés-verbaux de séance. Ces deux procés-verbaux sont validés à l’unanimité.

✓ Monsieur le maire lit enfin le tableau des décisions et invite le Conseil municipal à en prendre acte.



Délibération n°2026-001 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création d’un poste de rédacteur suite à promotion interne 2026 – Suppression de poste Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de tenir compte de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur, au titre de la promotion interne 2026, il est proposé de créer un poste de rédacteur, à temps complet, à compter du 1er avril 2026.

Il convient parallèlement de supprimer le poste ci-après, anciennement occupé par cet agent, à compter du 1er avril 2026, à savoir : un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, à temps complet.

✓ Monsieur Landreau remercie monsieur le maire qui lui a confié tout au long de ce mandat une délégation importante : la délégation du personnel, le CST. Il ajoute : « Pour moi, au départ, c’était une grande inconnue, assortie d’une certaine inquiétude. L’immense majorité des agents ont été des gens exceptionnels et je tiens à les saluer. J’espère avoir rempli ma mission ». Monsieur Landreau s’attarde ensuite tout particulièrement sur certains remerciemets qu’il souhaite présenter à l’administration présente et souligne toute sa reconnaissance envers elle. Monsieur Landreau présente enfin la création de poste qui est soumise à l’approbation du Conseil municipal et propose que les deux premières délibérations soient traitées en même temps, par parallélisme des formes.2

Le Conseil municipal,

 Vu l’arrêté n°2026-02 du 23 janvier 2026 portant liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2026,  Vu la délibération n°2025-076 adoptée en date du 18 décembre 2025 portant détermination des taux de promotion d’avancements de grade, pour l’année 2026,

 Considérant le poste occupé par l’agent,

 Considérant que le CST sera informé de l’ensemble de ces changements lors de la tenue de sa prochaine réunion,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er avril 2026 et d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal de la commune, aux comptes requis,

Article 2 : de supprimer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er avril 2026,

Article 3 : de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs, lors d’une prochaine délibération du Conseil municipal.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-002 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er avril 2026

Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à mettre à jour le tableau des emplois en insérant la création de poste qui a été adoptée par la délibération précédente, ainsi que la suppression de poste liée à cette création.

Il est proposé de valider le tableau des emplois, mis à jour au 1er avril 2026.

Le Conseil municipal,

 Vu la délibération n°2026-001,

 Vu le dernier tableau des emplois arrêté au 1er octobre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : de mettre à jour et d’approuver le tableau des emplois, arrêté au 1er avril 2026, joint en annexe.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-003 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Dénomination des voies et détermination de la numérotation des habitations et autres constructions présentes sur le territoire communal – Secteur 5 – Centre-Nord Commune

Rapporteur : monsieur Alain Ramel, adjoint délégué

La loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, du 21 février 2022, dans son article 169, consacre la compétence du Conseil Municipal pour dénommer les voies et déterminer la numérotation des habitations et autres constructions.

L’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L.321-4 du code des relations entre le public et l’administration. »

Dans ce contexte, il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies présentes sur le territoire communal.

Dans le même cadre, la numérotation des habitations constitue une mesure de police que le Maire prescrit en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Ainsi, il convient, pour faciliter la localisation de chaque adresse en vue de favoriser l’intervention rapide des services de secours, tels que le SAMU, les Pompiers, les Gendarmes ; le travail d’acheminement postal, ainsi que d’autres services commerciaux ; l’efficacité des Services Publics ; la localisation GPS, d’identifier clairement chaque adresse d’immeuble et de procéder à leur numérotation.Numéro sur

plan Dénomination actuelle Nouvelle dénomination Début de rue Fin de rue Annexe n°

. Jusqu'au

croisement avec croisement avec

166 Rue de l'Horloge inchangée la rue du 5 | la route de

Docteur Gastinel Toulon

Croisement avec Jusau'au fond

167 Impasse du Grand Jas inchangée la route > 6 . de l'impasse Nationale

Jusqu'à la place

168 Traverse Carami inchangée des 7

Marronniers

| Jusqu'au Croisement avec croisement

169 Montée de la Chapelle inchangée la rue du . 8 . avec le chemin

Docteur Gastinel . .

de Sainte Croix

. Jusqu'au Croisement avec croisement avec

170 Rue du Docteur Gastinel inchangée la place de la | Q Lo le chemin de la

Libération | . Ribassée

Jusqu'au

Croisement avec croisement

171 Place de la Libération inchangée la Route avec la rue du 10

Nationale Docteur

Gastinel

Jusqu'au fond de

. la rue, petite

. . _ , Croisement avec _ 172 Rue Antoine Vivaux inchangée n traverse qui 11

l'aire du Portelet

remonte sur

l'aire du Portelet

Croisement avec Jusqu'au

173 Boulevard Gambetta inchangée la Route croisement avec 12

Nationale la place de la

3

Il est proposé à l’assemblée, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues : - de procéder à la dénomination des voies du secteur 5 de la commune, et de valider les dénominations, détaillée comme suit :

Secteur 5 :

Pour cette sixième étape de dénomination des voies, il conviendra :

- d’adopter les dénominations et les limites suivantes pour les voies citées dans le tableau ci-dessous conformément aux fiches individuelles jointes en annexe de la présente délibération :Croisement avec Jusqu'au

le boulevard du croisement

174 Rue de Méry inchangée _ 13 Chanoine avec la rue du

Bonifay Four

Croisement avec|Jusqu'au fond de

175 Traverse de Clastre inchangée le boulevard la traverse en 14

Gambetta impasse

Jusqu'au

Boulevard du Chanoine Croisement avec| croisement

176 Bonifa inchangée le boulevard | avec la rue du 15 Y Gambetta Docteur

Gastinel

Chemin de Sainte Croisement avec| Jusqu'au au

177 | inchangée le chemin de la chemin de 16 Madeleine . . .

Ribassée colline

Jusqu'au fond de

. la petite

Croisement avec imoasse à

178 Chemin de la Ribassée inchangée la place de la P 17 . gauche de

Coopé , : l'espace Fortuné

Jayne

. Jusqu'au Croisement avec |

la traverse des croisement avec

179 Aire du Portelet inchangée | | la traverse des 18 Aubins (entrée . . Aubins (entrée

sud)

nord)

Numéro sur . Lo . D . . plan Dénomination actuelle Nouvelle dénomination Début de rue Fin de rue Annexe n°

Jusqu'aux

. Croisement avec| escaliers qui Lotissement du Cros . : . . 182 Reynier Traverse du Mistral le chemin de la |mènent à la rue 1

y Ribassée du Docteur

Gastinel

| Jusqu'au

Lotissement du Cros croisement avec croisement 183 | Rue de la Tramontane le chemin de la 2 Reynier _ k avec la traverse

Ribassée |

du Mistral

Croisement avec Jusau'au fond

184 Impasse du Faubourg le chemin du L 3 ue de l'impasse Petit Nice

Croisement avec Jusau'au fond

185 Impasse des Mimosas le chemin de la q 4

Ribassée

de l'impasse

4

- de créer et dénommer les voies citées dans le tableau ci-dessous conformément aux fiches individuelles annexe de la présente délibération :5

Les voies citées ci-dessus feront l’objet d’une numérotation métrique ou d’une numérotation séquentielle de chaque immeuble desservi,

Le Conseil municipal,

 Vu l’article 169, de la loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, du 21 février 2022 ;  Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales ;

 Considérant que la Base d’adresses Nationale (BAN), comme la Base d’Adresse Locales (BAL) ne font apparaitre aucune voie normalisée sur la Commune de Cuges-les-Pins ;

 Considérant qu’il convient, pour faciliter la localisation de chaque adresse en vue de favoriser l’intervention rapide des services de secours, tels que le SAMU, les Pompiers, les Gendarmes ; le travail d’acheminement postal, ainsi que d’autres services commerciaux ; l’efficacité des Services Publics ; la localisation GPS, d’identifier clairement chaque adresse d’immeuble et de procéder à leur numérotation ;  Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder à la dénomination des voies de la commune et à la numérotation des habitations et autres constructions présentes sur ces voies et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;

 Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies présentes sur le territoire communal, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;  Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal ;  Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police que le Maire prescrit en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles » ;  Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal ;  Considérant les propos tenus par le rapporteur et l’intérêt communal que représente la normalisation des adresses de la Commune ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Alain Ramel, adjoint délégué, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de valider le secteur 5 de la dénomination des voies et les noms attribués à l’ensemble des voies concernées, annexées à la présente délibération,

Article 2 : de charger monsieur le maire de procéder à la numérotation des habitations et autres constructions de ce secteur,

Article 3 : d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Questions diverses

✓ Monsieur le maire remercie les jeunes du CMJ qui ont travaillé aux côtés des élus tout au long de ce mandat ainsi que leur référente, madame Hugon.

✓ Monsieur Lesage demande la parole et procède à la lecture d’un texte :

« Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 18 décembre dernier, vous avez lancé plusieurs accusations à mon encontre. Ces accusations ont été formulées sur la base d’information transmises par l’Agence Régionale de Santé qui se sont révélées erronées. Nous avons reçu confirmation par monsieur Loïc Hattermann, ingénieur d’études sanitaires à l’ARS qu'un rectificatif avait bien été envoyé à la mairie. Afin de rétablir la réalité des faits, je vous demande donc de bien vouloir prendre acte des précisions suivantes :

1°) Je n’ai jamais pris contact avec l’ARS, cela a été confirmé par le rectificatif qui vous a été transmis. 2°) En conséquence, je ne me suis donc jamais fait passer pour un parent d’élève et je n’ai donc pas agi en manipulateur comme vous l’avez affirmé. Je vous signale au demeurant qu’en ma qualité d’élu, je n’ai absolument6

aucun besoin de me faire passer pour un parent d’élève pour solliciter l’avis en cas de nécessité d’un organisme tel que l’ARS. Je n’ai donc franchi aucune limite gravissime ni en aucun cas usurpé une quelconque identité. On se connaît depuis plus d’une vingtaine d’année, il aurait été tellement plus simple de me contacter pour me demander des explications. A la place, vous avez préféré tenter de jeter l’opprobre sur un élu de l’opposition. Vous avez dit que ma soi-disant tentative avait échoué. Je vous retourne la réflexion.

3°) Vous avez indiqué que j’avais agi je cite « pour tenter d’inquiéter les familles ». Cela s’appelle un procès d’intention. Même si j’avais réellement contacté l’ARS, il faudra m’expliquer comment une démarche qui n’a jamais été rendue publique pourrait être de nature à inquiéter les familles.

4°) Vous avez ensuite affirmé, concernant un courrier de l’ARS reçu en mairie et soi-disant par moi-même, «je doute qu'il ait eu l'intention ou le courage d’en faire lecture ici ». Pour votre information je n’ai reçu aucun courrier de l’ARS et pour cause, puisque je ne les ai jamais contactés. Pour autant, dans le mail précédemment évoqué, Monsieur Hattermann précise : « Le DTA de l’école maternelle Pierre Cornille est considéré pour l’ARS comme complet et les recommandations (AC2) indiquées par le diagnostic de juin 2025 vont être mises en œuvre pendant les vacances de fin d’année. Dans l’attente des travaux, les mesures d’empoussièrement ont indiqué des concentrations nulles ou inférieures au seuil réglementaire, ce qui a permis à l’ARS d’indiquer que le risque lié à l’amiante est tout à fait maitrisé par la Mairie ». Vous voyez donc que je n’ai aucune réticence à faire état des conclusions de l’ARS. Nous aurions d’ailleurs pu en avoir confirmation beaucoup plus tôt, si vous nous aviez fourni les documents que nous vous avons demandés début novembre et qui, quatre mois après, ne nous ont toujours pas été transmis. Comme quoi nous avons finalement bien fait de solliciter la Préfecture. ».

✓ Monsieur le maire répond à monsieur Lesage qu’il comprend que son intervention ait pu le perturber mais monsieur le maire rappelle qu’il a été informé par l’ARS de ces faits avant la séance du Conseil et que l’ARS a cité le nom de monsieur Lesage et sa qualité de parent d’élèves. Ce n’est qu’après le Conseil, le vendredi 19 décembre, que l’ARS a adressé un mail rectificatif indiquant que « l’ARS a été destinataire d’un signalement via le portail informatique de la Préfecture de la part de monsieur Lesage, élu d’opposition de la Mairie de Cuges les Pins, et non de la part d’un parent d’élève comme indiqué par erreur dans le mail ». Monsieur le maire ajoute : « Je regrette cela autant que vous, mais si vous avez des excuses à demander, c’est à l’ARS qu’il faut les demander. Je regrette sincèrement qu’il y ait eu des informations erronnées vous concernant ». ✓ Monsieur le maire renouvelle ses remerciements à l’ensemble des élus et lève la séance.

L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souhaitant intervenir, monsieur le maire lève la séance à 19h15.

Le maire, Laetitia Louis,

Bernard Destrost La secrétaire de séance